Activité 6 Contrat dans l'environnement professionnel

Study Notes

Le Contrat

Un accord de volonté entre deux personnes, entraînant des obligations contractuelles pour les deux parties
Exemple : La famille Beretta achète un séjour pension complète à la société Azur Séjours, où la société doit mettre à disposition un logement et des repas, et la famille doit payer le prix du séjour
Toute personne physique ou morale peut librement passer un contrat, mais cette liberté contractuelle a quelques restrictions
Exemple : Chacun est libre d'acheter ou pas une voiture, mais il est obligatoire d'avoir une assurance pour sa voiture

Les Conditions de Validité du Contrat

Trois conditions sont nécessaires à la validité d'un contrat : le consentement, la capacité et le contenu
Si l'une de ces conditions fait défaut, le contrat peut être déclaré nul et aucune obligation n'en découle
Le consentement doit être libre et éclairé, sans erreur, dol (tromperie) ou violence
Exemples :
- Suite à une erreur d'étiquetage, un acheteur a cru qu'un article valait 8 euros alors qu'il en valait 80
- Un bijoutier fait croire qu'une bague est en or massif alors qu'elle est en métal doré
- Un homme armé oblige un commerçant à lui faire une réduction de 90%
La personne qui s'oblige doit en avoir la capacité : être titulaire des droits qu'elle engage et pouvoir les exercer elle-même
Exemple : Un enfant de 10 ans peut acheter des bonbons tout seul, mais il aura besoin de l'accord de ses parents pour acheter un vélo
Le contenu du contrat doit être, pour toutes les parties, déterminé précisément
Exemples :
- Un forfait de téléphone doit préciser en détail ce qu'il offre : la durée, le réseau
- Il est interdit d'acheter des objets volés
Les motifs qui ont poussé une personne à s'engager ne doivent pas être contraires à l'ordre public
Exemple : On ne peut pas louer un local pour vendre de la drogue ou se prostituer

Les différents types de contrat

Un contrat synallagmatique est un contrat où les deux parties ont des obligations et des droits réciproques qui sont librement décidés.
Exemple : achat d'un séjour en pension complète, où la société Azur Séjours met à disposition un logement et les repas, et la famille Beretta paye le prix du séjour.

Types de contrats

Contrat de travail : les deux parties sont obligatoirement un salarié et son employeur.
Contrat unilatéral : seule une partie a des obligations, comme dans un contrat de donation.
Contrat d'adhésion : une partie impose ses conditions à l'autre, comme lors de l'achat d'un billet de train.

Exécution du contrat

Un contrat peut être à exécution instantanée, où il s'exécute en une seule fois.
Un contrat peut être à exécution successive, où son exécution s'échelonne dans le temps.

Les différents types d'obligation

Dans la plupart des contrats, l'obligation impose d'obtenir un résultat, comme fournir le bien ou le service précisé dans le contrat.
Dans certains contrats, l'obligation peut être le moyen d'arriver au résultat, même si celui-ci n'est pas atteint.
Dans certains contrats, l'obligation peut être de faire quelque chose ou de ne pas faire quelque chose.

Description

Découvrez les bases du contrat dans le contexte professionnel. Les contrats sécurisent les échanges entre les agents économiques en créant des obligations contractuelles pour les parties impliquées.