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Questions and Answers
Quelle est la principale distinction entre le droit interne et le droit international ?
Quelle est la principale distinction entre le droit interne et le droit international ?
- Le droit interne est universel et s'applique à tous les pays.
- Le droit international régit les relations entre États. (correct)
- Le droit interne concerne uniquement les relations entre individus.
- Le droit international ne s'applique que dans des conflits militaires.
Quel domaine du droit est concerné par les rapports entre particuliers ?
Quel domaine du droit est concerné par les rapports entre particuliers ?
- Droit commercial
- Droit public
- Droit constitutionnel
- Droit civil (correct)
Le droit public inclut quelle branche ou domaine spécifique ?
Le droit public inclut quelle branche ou domaine spécifique ?
- Droit administratif (correct)
- Droit international
- Droit de la consommation
- Droit du travail
Quelle est l'une des caractéristiques du droit commercial ?
Quelle est l'une des caractéristiques du droit commercial ?
Comment le droit objectif est-il défini?
Comment le droit objectif est-il défini?
Quel est le principal objectif du droit constitutionnel ?
Quel est le principal objectif du droit constitutionnel ?
Quel terme désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif?
Quel terme désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif?
Le droit du travail est principalement concerné par :
Le droit du travail est principalement concerné par :
Quelle est la principale conséquence du non-respect du droit?
Quelle est la principale conséquence du non-respect du droit?
Quel est le but principal du droit des finances publiques ?
Quel est le but principal du droit des finances publiques ?
Quel est un exemple typique de droit subjectif?
Quel est un exemple typique de droit subjectif?
Le droit privé se divise en plusieurs branches. Laquelle des suivantes ne fait pas partie de cette division ?
Le droit privé se divise en plusieurs branches. Laquelle des suivantes ne fait pas partie de cette division ?
Comment le droit objectif et le droit subjectif diffèrent-ils?
Comment le droit objectif et le droit subjectif diffèrent-ils?
Quel est le rôle des domaines et divisions du Droit?
Quel est le rôle des domaines et divisions du Droit?
Quelle expression est couramment utilisée pour désigner les droits accordés aux individus par le Droit?
Quelle expression est couramment utilisée pour désigner les droits accordés aux individus par le Droit?
Quels types de règles composent le droit objectif?
Quels types de règles composent le droit objectif?
Quelles sont les différences essentielles entre le droit privé et le droit public ?
Quelles sont les différences essentielles entre le droit privé et le droit public ?
Quels sont les deux ordres de juridictions présents dans le système juridictionnel français ?
Quels sont les deux ordres de juridictions présents dans le système juridictionnel français ?
Quel droit s'applique à un infirmier travaillant dans un établissement privé ?
Quel droit s'applique à un infirmier travaillant dans un établissement privé ?
Quelle est la conséquence d'un mode d'exercice libéral pour un infirmier ?
Quelle est la conséquence d'un mode d'exercice libéral pour un infirmier ?
Le droit pénal est principalement associé à quel type de droit ?
Le droit pénal est principalement associé à quel type de droit ?
Quels sont les types de juridictions qui relèvent de l'ordre judiciaire ?
Quels sont les types de juridictions qui relèvent de l'ordre judiciaire ?
Quel type de droit s'applique à l'exercice en établissement public pour les infirmiers ?
Quel type de droit s'applique à l'exercice en établissement public pour les infirmiers ?
Comment les infirmiers peuvent-ils s'organiser en mode d'exercice libéral ?
Comment les infirmiers peuvent-ils s'organiser en mode d'exercice libéral ?
Flashcards
Droit objectif
Droit objectif
Ensemble de règles qui organisent la vie en société, le non-respect de ces règles peut être sanctionné par un juge ou la force publique.
Droit subjectif
Droit subjectif
Prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, permettant aux individus de faire valoir leurs droits.
Le Droit (au singulier)
Le Droit (au singulier)
Le concept de droit considéré comme un tout, c'est-à-dire l'ensemble des normes régissant la vie en société.
Les droits subjectifs (au pluriel)
Les droits subjectifs (au pluriel)
Les droits individuels, accordés par le droit objectif et appartenant aux sujets.
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Normes
Normes
Les règles qui régissent la vie en société et s'imposent aux individus.
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Organisation du Droit
Organisation du Droit
Le droit étudié et organisé en fonction de différentes catégories et domaines.
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Domaines et divisions du Droit
Domaines et divisions du Droit
Les différents domaines et catégories du droit, regroupés en fonction de leurs finalités.
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Grand Droit
Grand Droit
Le droit dans sa globalité, c'est-à-dire l'ensemble des règles régissant la vie en société.
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Droit International
Droit International
Le droit international organise les relations entre les États et entre les individus qui se trouvent dans des situations juridiques internationales.
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Droit Interne
Droit Interne
Le droit interne correspond au droit en vigueur dans un État donné. Il a ses propres sources, ses organes, ses sanctions et son ordre public.
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Droit Privé
Droit Privé
Le droit privé régit les rapports entre les particuliers.
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Droit Public
Droit Public
Le droit public régit les relations des particuliers avec l'État et l'organisation de l'État.
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Droit Civil
Droit Civil
Le droit civil régit les rapports de droit privé entre les individus. Il définit les sujets de droit, l'état civil, les droits reconnus et les obligations entre les individus.
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Droit du Travail
Droit du Travail
Le droit du travail régit les rapports entre les travailleurs et les employeurs.
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Droit Commercial
Droit Commercial
Le droit commercial régit les relations entre les commerçants.
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Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel régit l'organisation de l'État et des pouvoirs publics, ainsi que la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.
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Différence de finalités entre le droit public et le droit privé
Différence de finalités entre le droit public et le droit privé
Le droit public a pour but de protéger l'intérêt général et de réguler les relations entre l'État et les citoyens. Le droit privé se concentre sur les relations entre les individus.
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Différence de caractère entre le droit public et le droit privé
Différence de caractère entre le droit public et le droit privé
Le droit public est caractérisé par son caractère impératif, ses règles s'imposent à tous. Le droit privé est de nature consensuelle, ses règles découlent de la volonté des parties.
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Différenciation des sanctions entre le droit public et le droit privé
Différenciation des sanctions entre le droit public et le droit privé
Le droit public sanctionne les violations de ses règles par des peines (amendes, prison) et des mesures administratives. Le droit privé utilise des dommages et intérêts pour réparer les préjudices.
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Droit pénal: un système mixte?
Droit pénal: un système mixte?
Le droit pénal est un exemple de domaine du droit qui mélange des éléments du droit public et du droit privé. Il vise à protéger l'ordre public (droit public) tout en reconnaissant les droits des victimes (droit privé).
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Interpénétration des droits publics et privés
Interpénétration des droits publics et privés
Il existe des interactions entre le droit public et le droit privé car les deux domaines s'influencent mutuellement. Par exemple, le droit du travail est un domaine qui combine des aspects du droit public (contrôle de l'État) et du droit privé (contrat entre l'employeur et le salarié).
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Organisation du système juridictionnel français
Organisation du système juridictionnel français
L'ordre judiciaire s'occupe des litiges entre particuliers, des affaires civiles et pénales. L'ordre administratif traite des litiges entre les citoyens et l'administration.
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Droit du travail pour les infirmiers
Droit du travail pour les infirmiers
Le droit du travail s'applique aux infirmiers salariés dans le secteur privé. En tant que salarié, vous êtes soumis aux lois et règles spécifiques à ce domaine.
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Exercice libéral des infirmiers
Exercice libéral des infirmiers
L'exercice libéral des infirmiers est régi par le Code de la santé publique et les conventions professionnelles. Cette activité est soumise à des règles spécifiques et à une réglementation particulière.
Signup and view all the flashcardsStudy Notes
Introduction au Droit
- Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société, sanctionné par la force publique.
- Le droit objectif est l'ensemble des règles impersonnelles, générales et abstraites.
- Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, comme le droit de propriété.
Organisation du Droit
- Le droit répond à de multiples finalités et se divise en plusieurs domaines et divisions.
- La première grande division est le droit interne et le droit international.
- Le droit interne concerne un État spécifique, avec ses propres sources, organes, sanctions et ordre public.
- La deuxième grande division est le droit privé et le droit public.
Droit Privé
- Le droit privé gouverne les relations entre particuliers.
- Le droit civil régit les rapports de droit privé entre individus, définissant les personnes, droits et obligations.
- Le droit du travail concerne les rapports entre travailleurs et employeurs.
- Le droit commercial concerne les rapports entre commerçants.
Droit Public
- Le droit public régit les relations entre particuliers et l'État, et organise l'État.
- Le droit constitutionnel concerne l'organisation de l'État et la participation citoyenne.
- Le droit administratif régit les rapports entre collectivités publiques et particuliers, ainsi que les services publics.
- Le droit des finances publiques concerne les ressources et dépenses de l'État et les services publics.
Différences entre Droit Privé et Droit Public
- Différences de finalités, de caractères et de sanctions.
- Le droit pénal est souvent considéré comme mixte.
- Les droits public et privé s'interpénètrent.
Organisation Juridictionnelle
- Le système juridique français est organisé en deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Ordre Judiciaire
- Comprend les juridictions civiles et pénales.
- Différents degrés de juridictions existent (ex : Tribunaux, Cours d'appel et Cour de Cassation)
Ordre Administratif
- Comprend les juridictions spécialisées dans les litiges impliquant l'État et/ou les administrations.
- Le Conseil d'État et les Cours administratives d'appel sont des exemples de juridictions.
Conséquences pour la profession infirmière
- L'exercice de la profession infirmière peut être salarié ou libéral.
- L'exercice en établissement public est régit par le droit public, l'employeur étant l'État.
- L'exercice en établissement privé est régit par le droit du travail.
- L'exercice libéral est encadré par un corps de règles et une convention nationale
Avertissement
- Tous les droits de reproduction, adaptation, transformation ou traduction sont réservés et protégés par le droit d'auteur.
- L'usage de ce document est limité aux étudiants et formateurs des universités et instituts concernés.
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