Introduction au Droit et ses Concepts

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Questions and Answers

Quelle est la principale distinction entre le droit interne et le droit international ?

  • Le droit interne est universel et s'applique à tous les pays.
  • Le droit international régit les relations entre États. (correct)
  • Le droit interne concerne uniquement les relations entre individus.
  • Le droit international ne s'applique que dans des conflits militaires.

Quel domaine du droit est concerné par les rapports entre particuliers ?

  • Droit commercial
  • Droit public
  • Droit constitutionnel
  • Droit civil (correct)

Le droit public inclut quelle branche ou domaine spécifique ?

  • Droit administratif (correct)
  • Droit international
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail

Quelle est l'une des caractéristiques du droit commercial ?

<p>Il concerne les règles relatives aux commerçants. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le droit objectif est-il défini?

<p>Un ensemble de règles qui organisent la vie en société. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif du droit constitutionnel ?

<p>Régir l'organisation de l'État et des pouvoirs publics. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel terme désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif?

<p>Droits subjectifs (B)</p> Signup and view all the answers

Le droit du travail est principalement concerné par :

<p>Les rapports entre les employeurs et les employés. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence du non-respect du droit?

<p>Une sanction par un juge ou la force publique. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal du droit des finances publiques ?

<p>Encadrer les budgets de l'État et des collectivités publiques. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple typique de droit subjectif?

<p>Le droit de propriété. (D)</p> Signup and view all the answers

Le droit privé se divise en plusieurs branches. Laquelle des suivantes ne fait pas partie de cette division ?

<p>Droit administratif (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le droit objectif et le droit subjectif diffèrent-ils?

<p>Le droit objectif est général, le droit subjectif est individuel. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle des domaines et divisions du Droit?

<p>Rendre le Droit plus intelligible et organisé. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle expression est couramment utilisée pour désigner les droits accordés aux individus par le Droit?

<p>Avoir un droit. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types de règles composent le droit objectif?

<p>Règles générales, impersonnelles et abstraites. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les différences essentielles entre le droit privé et le droit public ?

<p>Différences de finalités (A), Différences de caractères (C), Différences de sanctions (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les deux ordres de juridictions présents dans le système juridictionnel français ?

<p>Ordre judiciaire et ordre administratif (B)</p> Signup and view all the answers

Quel droit s'applique à un infirmier travaillant dans un établissement privé ?

<p>Droit du travail (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'un mode d'exercice libéral pour un infirmier ?

<p>Il peut choisir entre plusieurs formes de société (A), Il doit adopter la Convention nationale des infirmiers (C)</p> Signup and view all the answers

Le droit pénal est principalement associé à quel type de droit ?

<p>Droit mixte (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les types de juridictions qui relèvent de l'ordre judiciaire ?

<p>Juridictions civiles et pénales (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de droit s'applique à l'exercice en établissement public pour les infirmiers ?

<p>Droit public (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les infirmiers peuvent-ils s'organiser en mode d'exercice libéral ?

<p>Sous des formes sociétaires comme SCP ou SCM (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Droit objectif

Ensemble de règles qui organisent la vie en société, le non-respect de ces règles peut être sanctionné par un juge ou la force publique.

Droit subjectif

Prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, permettant aux individus de faire valoir leurs droits.

Le Droit (au singulier)

Le concept de droit considéré comme un tout, c'est-à-dire l'ensemble des normes régissant la vie en société.

Les droits subjectifs (au pluriel)

Les droits individuels, accordés par le droit objectif et appartenant aux sujets.

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Normes

Les règles qui régissent la vie en société et s'imposent aux individus.

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Organisation du Droit

Le droit étudié et organisé en fonction de différentes catégories et domaines.

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Domaines et divisions du Droit

Les différents domaines et catégories du droit, regroupés en fonction de leurs finalités.

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Grand Droit

Le droit dans sa globalité, c'est-à-dire l'ensemble des règles régissant la vie en société.

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Droit International

Le droit international organise les relations entre les États et entre les individus qui se trouvent dans des situations juridiques internationales.

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Droit Interne

Le droit interne correspond au droit en vigueur dans un État donné. Il a ses propres sources, ses organes, ses sanctions et son ordre public.

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Droit Privé

Le droit privé régit les rapports entre les particuliers.

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Droit Public

Le droit public régit les relations des particuliers avec l'État et l'organisation de l'État.

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Droit Civil

Le droit civil régit les rapports de droit privé entre les individus. Il définit les sujets de droit, l'état civil, les droits reconnus et les obligations entre les individus.

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Droit du Travail

Le droit du travail régit les rapports entre les travailleurs et les employeurs.

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Droit Commercial

Le droit commercial régit les relations entre les commerçants.

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Droit Constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'organisation de l'État et des pouvoirs publics, ainsi que la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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Différence de finalités entre le droit public et le droit privé

Le droit public a pour but de protéger l'intérêt général et de réguler les relations entre l'État et les citoyens. Le droit privé se concentre sur les relations entre les individus.

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Différence de caractère entre le droit public et le droit privé

Le droit public est caractérisé par son caractère impératif, ses règles s'imposent à tous. Le droit privé est de nature consensuelle, ses règles découlent de la volonté des parties.

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Différenciation des sanctions entre le droit public et le droit privé

Le droit public sanctionne les violations de ses règles par des peines (amendes, prison) et des mesures administratives. Le droit privé utilise des dommages et intérêts pour réparer les préjudices.

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Droit pénal: un système mixte?

Le droit pénal est un exemple de domaine du droit qui mélange des éléments du droit public et du droit privé. Il vise à protéger l'ordre public (droit public) tout en reconnaissant les droits des victimes (droit privé).

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Interpénétration des droits publics et privés

Il existe des interactions entre le droit public et le droit privé car les deux domaines s'influencent mutuellement. Par exemple, le droit du travail est un domaine qui combine des aspects du droit public (contrôle de l'État) et du droit privé (contrat entre l'employeur et le salarié).

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Organisation du système juridictionnel français

L'ordre judiciaire s'occupe des litiges entre particuliers, des affaires civiles et pénales. L'ordre administratif traite des litiges entre les citoyens et l'administration.

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Droit du travail pour les infirmiers

Le droit du travail s'applique aux infirmiers salariés dans le secteur privé. En tant que salarié, vous êtes soumis aux lois et règles spécifiques à ce domaine.

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Exercice libéral des infirmiers

L'exercice libéral des infirmiers est régi par le Code de la santé publique et les conventions professionnelles. Cette activité est soumise à des règles spécifiques et à une réglementation particulière.

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Study Notes

Introduction au Droit

  • Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société, sanctionné par la force publique.
  • Le droit objectif est l'ensemble des règles impersonnelles, générales et abstraites.
  • Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, comme le droit de propriété.

Organisation du Droit

  • Le droit répond à de multiples finalités et se divise en plusieurs domaines et divisions.
  • La première grande division est le droit interne et le droit international.
  • Le droit interne concerne un État spécifique, avec ses propres sources, organes, sanctions et ordre public.
  • La deuxième grande division est le droit privé et le droit public.

Droit Privé

  • Le droit privé gouverne les relations entre particuliers.
  • Le droit civil régit les rapports de droit privé entre individus, définissant les personnes, droits et obligations.
  • Le droit du travail concerne les rapports entre travailleurs et employeurs.
  • Le droit commercial concerne les rapports entre commerçants.

Droit Public

  • Le droit public régit les relations entre particuliers et l'État, et organise l'État.
  • Le droit constitutionnel concerne l'organisation de l'État et la participation citoyenne.
  • Le droit administratif régit les rapports entre collectivités publiques et particuliers, ainsi que les services publics.
  • Le droit des finances publiques concerne les ressources et dépenses de l'État et les services publics.

Différences entre Droit Privé et Droit Public

  • Différences de finalités, de caractères et de sanctions.
  • Le droit pénal est souvent considéré comme mixte.
  • Les droits public et privé s'interpénètrent.

Organisation Juridictionnelle

  • Le système juridique français est organisé en deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Ordre Judiciaire

  • Comprend les juridictions civiles et pénales.
  • Différents degrés de juridictions existent (ex : Tribunaux, Cours d'appel et Cour de Cassation)

Ordre Administratif

  • Comprend les juridictions spécialisées dans les litiges impliquant l'État et/ou les administrations.
  • Le Conseil d'État et les Cours administratives d'appel sont des exemples de juridictions.

Conséquences pour la profession infirmière

  • L'exercice de la profession infirmière peut être salarié ou libéral.
  • L'exercice en établissement public est régit par le droit public, l'employeur étant l'État.
  • L'exercice en établissement privé est régit par le droit du travail.
  • L'exercice libéral est encadré par un corps de règles et une convention nationale

Avertissement

  • Tous les droits de reproduction, adaptation, transformation ou traduction sont réservés et protégés par le droit d'auteur.
  • L'usage de ce document est limité aux étudiants et formateurs des universités et instituts concernés.

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