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Questions and Answers
Quelle est la principale distinction entre le droit interne et le droit international ?
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Quel domaine du droit est concerné par les rapports entre particuliers ?
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Le droit public inclut quelle branche ou domaine spécifique ?
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Quelle est l'une des caractéristiques du droit commercial ?
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Comment le droit objectif est-il défini?
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Quel est le principal objectif du droit constitutionnel ?
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Quel terme désigne les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif?
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Le droit du travail est principalement concerné par :
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Quelle est la principale conséquence du non-respect du droit?
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Quel est le but principal du droit des finances publiques ?
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Quel est un exemple typique de droit subjectif?
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Le droit privé se divise en plusieurs branches. Laquelle des suivantes ne fait pas partie de cette division ?
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Comment le droit objectif et le droit subjectif diffèrent-ils?
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Quel est le rôle des domaines et divisions du Droit?
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Quelle expression est couramment utilisée pour désigner les droits accordés aux individus par le Droit?
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Quels types de règles composent le droit objectif?
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Quelles sont les différences essentielles entre le droit privé et le droit public ?
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Quels sont les deux ordres de juridictions présents dans le système juridictionnel français ?
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Quel droit s'applique à un infirmier travaillant dans un établissement privé ?
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Quelle est la conséquence d'un mode d'exercice libéral pour un infirmier ?
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Le droit pénal est principalement associé à quel type de droit ?
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Quels sont les types de juridictions qui relèvent de l'ordre judiciaire ?
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Quel type de droit s'applique à l'exercice en établissement public pour les infirmiers ?
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Comment les infirmiers peuvent-ils s'organiser en mode d'exercice libéral ?
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Study Notes
Introduction au Droit
- Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société, sanctionné par la force publique.
- Le droit objectif est l'ensemble des règles impersonnelles, générales et abstraites.
- Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, comme le droit de propriété.
Organisation du Droit
- Le droit répond à de multiples finalités et se divise en plusieurs domaines et divisions.
- La première grande division est le droit interne et le droit international.
- Le droit interne concerne un État spécifique, avec ses propres sources, organes, sanctions et ordre public.
- La deuxième grande division est le droit privé et le droit public.
Droit Privé
- Le droit privé gouverne les relations entre particuliers.
- Le droit civil régit les rapports de droit privé entre individus, définissant les personnes, droits et obligations.
- Le droit du travail concerne les rapports entre travailleurs et employeurs.
- Le droit commercial concerne les rapports entre commerçants.
Droit Public
- Le droit public régit les relations entre particuliers et l'État, et organise l'État.
- Le droit constitutionnel concerne l'organisation de l'État et la participation citoyenne.
- Le droit administratif régit les rapports entre collectivités publiques et particuliers, ainsi que les services publics.
- Le droit des finances publiques concerne les ressources et dépenses de l'État et les services publics.
Différences entre Droit Privé et Droit Public
- Différences de finalités, de caractères et de sanctions.
- Le droit pénal est souvent considéré comme mixte.
- Les droits public et privé s'interpénètrent.
Organisation Juridictionnelle
- Le système juridique français est organisé en deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Ordre Judiciaire
- Comprend les juridictions civiles et pénales.
- Différents degrés de juridictions existent (ex : Tribunaux, Cours d'appel et Cour de Cassation)
Ordre Administratif
- Comprend les juridictions spécialisées dans les litiges impliquant l'État et/ou les administrations.
- Le Conseil d'État et les Cours administratives d'appel sont des exemples de juridictions.
Conséquences pour la profession infirmière
- L'exercice de la profession infirmière peut être salarié ou libéral.
- L'exercice en établissement public est régit par le droit public, l'employeur étant l'État.
- L'exercice en établissement privé est régit par le droit du travail.
- L'exercice libéral est encadré par un corps de règles et une convention nationale
Avertissement
- Tous les droits de reproduction, adaptation, transformation ou traduction sont réservés et protégés par le droit d'auteur.
- L'usage de ce document est limité aux étudiants et formateurs des universités et instituts concernés.
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Description
Ce quiz explore les fondamentaux du droit, notamment les distinctions entre droit objectif et sujet, ainsi que les divisions majeures du droit. Il couvre également les concepts de droit interne et international, ainsi que le droit privé et public. Testez vos connaissances sur ces notions clés du droit.
