Podcast
Questions and Answers
Quel est le rôle principal de la jurisprudence dans le cadre des pays de common law ?
Quel est le rôle principal de la jurisprudence dans le cadre des pays de common law ?
Qu'est-ce qui distingue la coutume en droit ?
Qu'est-ce qui distingue la coutume en droit ?
Comment la doctrine est-elle perçue dans le cadre du droit ?
Comment la doctrine est-elle perçue dans le cadre du droit ?
Quel élément est nécessaire pour qu'une coutume soit considérée comme valide ?
Quel élément est nécessaire pour qu'une coutume soit considérée comme valide ?
Signup and view all the answers
Quel est l'élément principal de la jurisprudence ?
Quel est l'élément principal de la jurisprudence ?
Signup and view all the answers
Quel est le but principal du droit selon la définition objective ?
Quel est le but principal du droit selon la définition objective ?
Signup and view all the answers
Quelle branche du droit est chargée de la répression des comportements prohibés ?
Quelle branche du droit est chargée de la répression des comportements prohibés ?
Signup and view all the answers
Quel type de droit régit les rapports juridiques qui dépassent le cadre national ?
Quel type de droit régit les rapports juridiques qui dépassent le cadre national ?
Signup and view all the answers
Quelle caractéristique est associée au droit civil ?
Quelle caractéristique est associée au droit civil ?
Signup and view all the answers
Quel est le principal critère de distinction entre le droit public et le droit privé ?
Quel est le principal critère de distinction entre le droit public et le droit privé ?
Signup and view all the answers
Dans quel cas le droit commun s'applique-t-il ?
Dans quel cas le droit commun s'applique-t-il ?
Signup and view all the answers
Quelle est une caractéristique des règles de droit ?
Quelle est une caractéristique des règles de droit ?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle d'un droit d'exception ?
Quel est le rôle d'un droit d'exception ?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition correcte de la Constitution dans le système juridique?
Quelle est la définition correcte de la Constitution dans le système juridique?
Signup and view all the answers
Quelle affirmation décrit le mieux la pyramide de Kelsen?
Quelle affirmation décrit le mieux la pyramide de Kelsen?
Signup and view all the answers
Quel est le rôle principal d'une loi dans le système juridique?
Quel est le rôle principal d'une loi dans le système juridique?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un règlement existe?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un règlement existe?
Signup and view all the answers
Quels éléments sont considérés comme sources du droit?
Quels éléments sont considérés comme sources du droit?
Signup and view all the answers
Quel est le statut de la Charte canadienne des droits et libertés?
Quel est le statut de la Charte canadienne des droits et libertés?
Signup and view all the answers
Quelle est la caractéristique principale d'un acte juridique tel qu'un contrat?
Quelle est la caractéristique principale d'un acte juridique tel qu'un contrat?
Signup and view all the answers
Quelle est la signification du principe de légalité?
Quelle est la signification du principe de légalité?
Signup and view all the answers
Signup and view all the answers
Study Notes
Introduction au droit - Cours DRT-1010
- Cours d'introduction à l'étude du droit dispensé à l'Université Laval.
- Enseignant : Amar Laidani.
- Cours portant sur : l'introduction à l'étude du droit, les branches du droit et les sources du droit et la hiérarchie des normes.
Thématiques du cours
- Introduction à l'étude du droit
- Les branches du droit
- Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Qu'est-ce que le droit ?
- Citation de G. Flaubert : « Le droit : on ne sait pas ce que c'est ».
- Le droit est un moyen d'organiser la vie en société sous forme de règles.
- Le droit objectif : l'organisation de la vie en société sous forme de règles.
- Le droit subjectif : les prérogatives reconnues par le droit objectif à une personne (ex : droit à la vie, procès équitable).
Les règles de droit
- Leur violation comporte une sanction.
- Lois, règlements, common law.
Droit vs Morale
- Différence entre les deux
Les branches du droit
- Le droit peut être divisé selon son contenu en plusieurs branches :
- Droit public / Droit privé
- Droit criminel / Droit civil
- Droit national / Droit international
- Droit commun / Droit d'exception
Classement des branches du droit
- Classement selon les catégories des personnes (publiques et privées).
- Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation de l'État.
- Droit privé : ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des personnes physiques ou morales entre elles.
- Classement selon son caractère réparateur ou répressif : - Droit civil : branche du droit privé qui comprend les règles de droit étatique servant à définir les droits subjectifs des personnes. - Droit criminel : ensemble des règles de droit ayant pour objet la répression des comportements prohibés.
- Classement selon le lieu de résolution du conflit : - Droit national : droit qui régit les rapports juridiques qui ne dépassent pas le cadre national. - Droit international public : ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale.
Les sources du droit et la hiérarchie des normes
- L'ordre juridique : ensemble structuré en système de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'exercice et le fonctionnement d'une communauté humaine.
- Les sources du droit : non pas ses sources historiques, mais les textes à l'origine de la production du droit (normes juridiques écrites ou non).
Pyramide de Kelsen
- Système basé sur la norme (qui règle la production, la modification, la destruction des autres normes).
- Principes :
- Les normes sont dépendantes et hiérarchisées
- La norme inférieure doit se conformer à la supérieure
- La norme contradictoire est sans valeur et nulle.
Hiérarchie des normes
- Constitution, lois/règlements, actes juridiques, jurisprudence, coutume, doctrine.
La Constitution
- Loi suprême.
- Détermine comment créer des lois et par qui.
- La Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée.
Les lois et les règlements
- Lois : règles de droit adoptées par le législateur.
- Règlements : subordonnés aux lois et nécessitent une loi habilitante.
- Suprématie des lois sur les autres sources formelles.
Les actes juridiques
- Exemple : les contrats.
- Doivent respecter le droit en vigueur.
La jurisprudence
- Ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
- Tire une norme générale d'un cas particulier.
- Source non formelle dans les pays civilistes, formelle en common law.
La coutume
- Règles basées sur l'usage ancien et répété communément acceptées.
- Se développe avec le temps et dans un lieu en particulier.
- Caractéristiques : éléments matériel (pratique sociale) et psychologiques (opinio necessitatis).
La doctrine
- Ensemble des opinions des auteurs sur un sujet de droit.
- Pas une source formelle du droit.
- Peut influencer le droit.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Un cours d'introduction au droit dispensé à l'Université Laval. Explorez les différentes branches du droit, les sources et la hiérarchie des normes. Ce quiz vous testera sur les concepts fondamentaux du droit et leurs implications dans la société.
