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Questions and Answers
Quel est le rôle principal de la jurisprudence dans le cadre des pays de common law ?
Quel est le rôle principal de la jurisprudence dans le cadre des pays de common law ?
- Elle se base uniquement sur la coutume.
- Elle est une source non-formelle du droit.
- Elle ne joue aucun rôle dans la création du droit.
- Elle est considérée comme une source primaire du droit. (correct)
Qu'est-ce qui distingue la coutume en droit ?
Qu'est-ce qui distingue la coutume en droit ?
- Elle est admise uniquement dans les systèmes de common law.
- Elle est codifiée et toujours écrite.
- Elle est basée sur un usage ancien et répété. (correct)
- Elle remplace toujours la législation écrite.
Comment la doctrine est-elle perçue dans le cadre du droit ?
Comment la doctrine est-elle perçue dans le cadre du droit ?
- C'est une source formelle du droit.
- C'est une source de décisions judiciaires obligatoires.
- C'est la principale source de création du droit.
- C'est une source d'influence mais pas formelle. (correct)
Quel élément est nécessaire pour qu'une coutume soit considérée comme valide ?
Quel élément est nécessaire pour qu'une coutume soit considérée comme valide ?
Quel est l'élément principal de la jurisprudence ?
Quel est l'élément principal de la jurisprudence ?
Quel est le but principal du droit selon la définition objective ?
Quel est le but principal du droit selon la définition objective ?
Quelle branche du droit est chargée de la répression des comportements prohibés ?
Quelle branche du droit est chargée de la répression des comportements prohibés ?
Quel type de droit régit les rapports juridiques qui dépassent le cadre national ?
Quel type de droit régit les rapports juridiques qui dépassent le cadre national ?
Quelle caractéristique est associée au droit civil ?
Quelle caractéristique est associée au droit civil ?
Quel est le principal critère de distinction entre le droit public et le droit privé ?
Quel est le principal critère de distinction entre le droit public et le droit privé ?
Dans quel cas le droit commun s'applique-t-il ?
Dans quel cas le droit commun s'applique-t-il ?
Quelle est une caractéristique des règles de droit ?
Quelle est une caractéristique des règles de droit ?
Quel est le rôle d'un droit d'exception ?
Quel est le rôle d'un droit d'exception ?
Quelle est la définition correcte de la Constitution dans le système juridique?
Quelle est la définition correcte de la Constitution dans le système juridique?
Quelle affirmation décrit le mieux la pyramide de Kelsen?
Quelle affirmation décrit le mieux la pyramide de Kelsen?
Quel est le rôle principal d'une loi dans le système juridique?
Quel est le rôle principal d'une loi dans le système juridique?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un règlement existe?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un règlement existe?
Quels éléments sont considérés comme sources du droit?
Quels éléments sont considérés comme sources du droit?
Quel est le statut de la Charte canadienne des droits et libertés?
Quel est le statut de la Charte canadienne des droits et libertés?
Quelle est la caractéristique principale d'un acte juridique tel qu'un contrat?
Quelle est la caractéristique principale d'un acte juridique tel qu'un contrat?
Quelle est la signification du principe de légalité?
Quelle est la signification du principe de légalité?
Flashcards
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation de la vie en société. Il définit les droits et les obligations des individus.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Le droit subjectif représente les prérogatives, les droits et les pouvoirs reconnus à une personne par le droit objectif.
Qu'est-ce que le droit public ?
Qu'est-ce que le droit public ?
Le droit public est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation de l'État et ses relations avec les citoyens.
Qu'est-ce que le droit privé ?
Qu'est-ce que le droit privé ?
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Qu'est-ce que le droit civil ?
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Qu'est-ce que le droit criminel ?
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Qu'est-ce que le droit national ?
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Qu'est-ce que le droit international public ?
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Ordre juridique
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Sources du droit
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Pyramide de Kelsen
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Constitution
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Loi
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Règlement
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Actes juridiques
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Charte des droits et libertés de la personne québécoise
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Qu'est-ce que la jurisprudence ?
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Quelle est l'importance de la jurisprudence dans les différents systèmes juridiques ?
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Qu'est-ce qu'une coutume ?
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Quels sont les éléments constitutifs d'une coutume ?
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Qu'est-ce que la doctrine ?
Qu'est-ce que la doctrine ?
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Study Notes
Introduction au droit - Cours DRT-1010
- Cours d'introduction à l'étude du droit dispensé à l'Université Laval.
- Enseignant : Amar Laidani.
- Cours portant sur : l'introduction à l'étude du droit, les branches du droit et les sources du droit et la hiérarchie des normes.
Thématiques du cours
- Introduction à l'étude du droit
- Les branches du droit
- Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Qu'est-ce que le droit ?
- Citation de G. Flaubert : « Le droit : on ne sait pas ce que c'est ».
- Le droit est un moyen d'organiser la vie en société sous forme de règles.
- Le droit objectif : l'organisation de la vie en société sous forme de règles.
- Le droit subjectif : les prérogatives reconnues par le droit objectif à une personne (ex : droit à la vie, procès équitable).
Les règles de droit
- Leur violation comporte une sanction.
- Lois, règlements, common law.
Droit vs Morale
- Différence entre les deux
Les branches du droit
- Le droit peut être divisé selon son contenu en plusieurs branches :
- Droit public / Droit privé
- Droit criminel / Droit civil
- Droit national / Droit international
- Droit commun / Droit d'exception
Classement des branches du droit
- Classement selon les catégories des personnes (publiques et privées).
- Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation de l'État.
- Droit privé : ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des personnes physiques ou morales entre elles.
- Classement selon son caractère réparateur ou répressif : - Droit civil : branche du droit privé qui comprend les règles de droit étatique servant à définir les droits subjectifs des personnes. - Droit criminel : ensemble des règles de droit ayant pour objet la répression des comportements prohibés.
- Classement selon le lieu de résolution du conflit : - Droit national : droit qui régit les rapports juridiques qui ne dépassent pas le cadre national. - Droit international public : ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les membres de la communauté internationale.
Les sources du droit et la hiérarchie des normes
- L'ordre juridique : ensemble structuré en système de tous les éléments entrant dans la constitution d'un droit régissant l'exercice et le fonctionnement d'une communauté humaine.
- Les sources du droit : non pas ses sources historiques, mais les textes à l'origine de la production du droit (normes juridiques écrites ou non).
Pyramide de Kelsen
- Système basé sur la norme (qui règle la production, la modification, la destruction des autres normes).
- Principes :
- Les normes sont dépendantes et hiérarchisées
- La norme inférieure doit se conformer à la supérieure
- La norme contradictoire est sans valeur et nulle.
Hiérarchie des normes
- Constitution, lois/règlements, actes juridiques, jurisprudence, coutume, doctrine.
La Constitution
- Loi suprême.
- Détermine comment créer des lois et par qui.
- La Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée.
Les lois et les règlements
- Lois : règles de droit adoptées par le législateur.
- Règlements : subordonnés aux lois et nécessitent une loi habilitante.
- Suprématie des lois sur les autres sources formelles.
Les actes juridiques
- Exemple : les contrats.
- Doivent respecter le droit en vigueur.
La jurisprudence
- Ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
- Tire une norme générale d'un cas particulier.
- Source non formelle dans les pays civilistes, formelle en common law.
La coutume
- Règles basées sur l'usage ancien et répété communément acceptées.
- Se développe avec le temps et dans un lieu en particulier.
- Caractéristiques : éléments matériel (pratique sociale) et psychologiques (opinio necessitatis).
La doctrine
- Ensemble des opinions des auteurs sur un sujet de droit.
- Pas une source formelle du droit.
- Peut influencer le droit.
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Description
Un cours d'introduction au droit dispensé à l'Université Laval. Explorez les différentes branches du droit, les sources et la hiérarchie des normes. Ce quiz vous testera sur les concepts fondamentaux du droit et leurs implications dans la société.
