Introduction au Droit des Obligations

Quel est l'objectif principal du cours sur la théorie générale des obligations ?

Quelle est la source principale du droit des obligations ?

Quel projet a été rédigé en 2001 par l'académie des privatistes européens ?

Quel est l'objectif des travaux des juristes français sur le droit des obligations ?

Quel est le rôle de la commission de l’Union européenne concernant le droit des contrats ?

Comment l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) contribue-t-il au droit privé ?

Qui a présidé le groupe de travail sur le projet de réforme du droit des obligations en 2005 ?

Quel document a été publié par UNIDROIT en 2010 ?

Quel est l'objectif principal de la réforme intervenue par l’ordonnance N°2016-131 ?

Quelle est la nature de l'obligation selon le contenu fourni ?

Qui présidait le groupe de travail au sein de l'Académie des sciences morales et politiques ?

D'où provient le terme « obligation » ?

Quel type de réformes le droit des obligations devrait-il connaître ?

Dans la définition juridique, qui sont les deux personnes unies par une obligation ?

Quelle est la portée de l'objectif de la réforme de la responsabilité civile lancée par le ministère de la Justice ?

Quel est un des objectifs mentionnés concernant le droit des contrats ?

Quel est l'élément qui lie le créancier et le débiteur dans une obligation ?

Que signifie le terme 'debitum' en matière d'obligation ?

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une créance est considérée comme quoi ?

Quel article du Code civil stipule que le débiteur est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens ?

Quel est le pouvoir donné au créancier en cas d'inexécution par le débiteur ?

Quelle affirmation est vraie concernant la transmission des créances ?

Quelle est la nature du droit que le créancier exerce sur le patrimoine du débiteur ?

Que désigne le terme 'instrumentum' en matière d'opérations juridiques ?

Quelles sont les exigences de la liberté contractuelle selon l'article 1102 alinéa 1 du Code civil ?

Quelle affirmation reflète correctement la nature de la liberté contractuelle ?

Dans quelles circonstances le législateur peut-il limiter la liberté de choisir son cocontractant ?

Quelle est l'une des conséquences de la liberté contractuelle mentionnée dans le contenu ?

Quelle est une des restrictions possibles à la liberté contractuelle ?

Quelle est la définition de la liberté de ne pas contracter ?

Comment le législateur peut-il influencer la liberté contractuelle ?

Qu'est-ce qui constitue une limite à la liberté de déterminer le contenu du contrat ?

À quel moment le promettant est-il lié par la promesse unilatérale?

Que se passe-t-il si le promettant se rétracte après la levée de l'option?

Qu'implique la clause d'indemnité pour immobilisation dans une promesse unilatérale?

La promesse synallagmatique de vente est-elle considérée comme une vente?

Quelle est la principale caractéristique d'une promesse unilatérale?

Quelle différence existe entre une promesse unilatérale et une promesse synallagmatique?

Quel est l'objectif principal d'un acte sous seing privé dans le cadre d'une promesse de vente?

En cas de violation de la promesse unilatérale avec un tiers, quel est l'impact?