Introduction au Droit de la Famille

Introduction au Droit de la Famille

• Le droit de la famille est une discipline juridique en constante évolution, influencée par des facteurs sociaux, historiques, ethnologiques, démographiques, psychologiques et anthropologiques.
• Les juristes examinent les normes régissant la formation et la dissolution des liens familiaux, ainsi que les droits et obligations au sein d'une famille.
• Lorsqu'un enfant naît, un lien de filiation juridique l'unit à ses parents.
• Durant la minorité d'un enfant, les parents prennent des décisions importantes concernant ses biens.
• Une fois majeur, l'enfant peut choisir d'établir des liens familiaux par le mariage, le concubinage ou le PACS.
• Les droits et obligations varient selon le type d'union.
• Les parents âgés dans le besoin peuvent solliciter une aide alimentaire auprès de leurs enfants.
• Le droit de la famille joue un rôle dans la gestion des questions successorales, en accordant la priorité aux membres les plus proches de la famille.
• En 2022, des modifications ont été apportées au nom de famille.
• Le droit de la famille prend en compte de nouvelles réalités, y compris la visibilité des personnes transgenres.
• Les réformes en droit de la famille sont souvent liées à des agendas politiques et visent à assurer une traduction juridique cohérente des évolutions sociales.

Réalité Sociale de la Famille

• La famille est difficile à définir précisément.
• La famille peut être une cohabitation, une entité sociale, un rapport biologique (procréation), un rapport juridique (liens de filiation), involontaire ou volontaire.
• La notion de famille est influencée par différents degrés de compréhension et varie selon les cultures.
• Elle est considérée comme universelle, car l'être humain s'inscrit généralement dans un schéma familial.
• Selon Durkheim, la famille a évolué du clan totémique au cercle conjugal.
• La famille dans son sens le plus large inclut toutes les personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, constituant la famille lignage.
• La famille conjugale (étroite ou nucléaire) regroupe les personnes vivant sous le même toit, c'est-à-dire les enfants et leurs parents.
• En France, la conception étroite de la famille prédomine socialement, mais le droit de succession tient compte du lignage tout en privilégiant la famille au sens restreint.

Diversité des Modèles Familiaux

• L'existence de liens familiaux est universelle, mais les critères varient selon les sociétés.
• Il existe autant de modèles familiaux que de sociétés, chacun reflétant un contexte social et culturel précis.
• Le modèle familial répond souvent à des difficultés spécifiques propres à une société.
• La famille française repose sur la monogamie et l'attribution d'un double lien de filiation à un père et une mère, bien que ce dernier principe soit remis en question.
• Le principe d'égalité entre les membres du couple est un idéal plutôt qu'une réalité en France.
• La polygamie, la possibilité pour une personne de créer des liens d'alliance avec plusieurs conjoints, contraste avec la monogamie.
• Certaines sociétés raisonnent en termes de filiations unilinéaires, où les enfants n'ont de lien de filiation qu'avec leur mère.
• Des sociétés mettent en avant la domination d'un sexe sur l'autre, comme dans le patriarcat ou, plus rarement, le matriarcat.

Évolution des Modèles Familiaux dans le Temps

• La famille évolue parallèlement à la société.
• Plusieurs modèles peuvent coexister, reflétant la transformation du visage de la famille et la diversité des schémas familiaux en France.

Grandes Mutations de la Famille

• Rétrécissement de la famille : le modèle majoritaire du début du 20ème siècle, où plusieurs générations vivaient ensemble, est remplacé par le modèle parents-enfants.
• Ouverture à la diversité des modèles familiaux : l'ancien modèle familial moniste basé sur le mariage a évolué pour inclure le PACS, le concubinage, les familles recomposées et monoparentales.
• En 2011, 66% des adultes vivaient en couple, dont 73% étaient mariés, 23% en concubinage et 4% pacsés.

Évolution des Modes d'Union

• Les mariages ont diminué depuis le début des années 2000, passant de 305 000 en 2000 à 227 000 en 2019.
• On observe une légère augmentation depuis 2019, avec 242 000 mariages recensés en 2023 et 247 000 en 2024.
• Le PACS a connu une forte croissance, passant de 22 071 en 2000 à 210 000 en 2022.
• On compte aujourd'hui en moyenne 7 PACS pour 8 mariages.
• Le choix entre le PACS et le mariage varie selon les régions.

Âge au Mariage et au Premier Enfant

• L'âge moyen au mariage a augmenté : il était de 25 ans pour les hommes et 23 ans pour les femmes en 1970, contre 39 ans et 37 ans respectivement en 2024.
• L'âge moyen au premier mariage en 2024 est de 32 ans pour les femmes et 33,5 ans pour les hommes.
• L'âge moyen au premier enfant pour une femme est de 29 ans, contre 24 ans en 1976.

Évolution du Divorce et des Naissances Hors Mariage

• Le nombre de divorces a connu un pic à 155 000 en 2005 (dépénalisation du divorce), puis s'est stabilisé autour de 128 000 par an jusqu'en 2016, et enfin 106 000 en 2021.
• L'âge moyen au divorce en 2021 est de 46,6 ans, contre 44 ans en 2010.
• Les naissances hors mariage ont fortement augmenté, passant de 6% en 1950 à 63,8% en 2023.
• L'âge moyen de départ du domicile familial en 2024 est de 24 ans.

Fonctions de la Famille

• La famille est une unité économique d'entraide et de production.
• Elle assure la subsistance des personnes incapables de subvenir à leurs propres besoins, ce qui est reconnu par le droit.
• La famille offre un cercle social permettant de répartir les contributions financières.
• Malgré la diversité des modèles familiaux, ils remplissent au moins une de ces fonctions.
• L'inévitable présence de la famille dans la société justifie l'intervention du droit pour l'encadrer.

Préhension Juridique de la Famille

• Le droit français s'est largement saisi des questions relatives à la famille depuis longtemps.
• La notion de famille, bien qu'essentielle, n'est pas définie de manière exhaustive dans le droit.

Difficulté de Définition Juridique de la Famille

• Le Code civil utilise fréquemment le terme "famille", mais ne fait pas toujours référence à la même étendue familiale.
• L'article 213 du Code civil stipule que les parents assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille nucléaire.
• L'article 6-2 indique que la filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents (famille lignage).
• Malgré le caractère flou de la notion de famille, la doctrine a identifié des éléments permettant de la cerner dans le contexte du droit français.
• En droit français, la famille englobe toutes les personnes unies par des liens juridiques spécifiques, tels que les liens d'alliance, de couple ou de filiation.
• La Cour Européenne des Droits de l'Homme a adopté cette définition.
• Inversement, les liens familiaux sont définissables.

Liens Familiaux : Vecteurs de l'Existence de la Famille

• Les liens de parenté unissent les personnes descendant l'une de l'autre ou d'un auteur commun.
• L'article 742 du Code civil distingue la ligne directe et la ligne collatérale.
• La ligne directe est une suite de personnes descendant l'une de l'autre.
• Il existe une ligne directe descendante ou ascendante.
• La ligne collatérale est la suite de degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d'un auteur commun, comme les frères et sœurs consanguins ou utérins.
• Le calcul des degrés de parenté est essentiel pour déterminer les conséquences juridiques.
• Le calcul des degrés est basé sur l'article 741 du Code civil : en ligne directe, on compte autant de degrés que de générations, et en ligne collatérale, on additionne le nombre de générations séparant chacun des intéressés de l'auteur commun.

Les Liens d'Alliance et le Mariage

• Il faut distinguer les liens d'alliance des liens de couple.
• Le couple peut être défini par l'union de deux personnes (mariage, PACS, concubinage).
• Le droit français ne reconnaît qu'un seul modèle de couple entraînant la création de liens d'alliance : le mariage.
• Le mariage crée des liens d'alliance entre les époux et la parenté de l'autre, en ligne directe et collatérale.
• Le mariage entraîne des liens d'alliance entre chaque époux et les parents de l'autre (beaux-parents), ainsi qu'entre chaque époux et les enfants que l'autre peut avoir d'un précédent mariage (parâtre/marâtre).

Les Relations Hors Mariage

• Les liens créés par ces unions ne sont pas reconnus symboliquement.
• Ces liens d'alliance peuvent impliquer des interdictions au mariage ou au PACS.
• Le Code civil interdit le PACS entre une personne et un ex-beau-parent ou ex-bel-enfant.
• Les liens créés ne s'étendent pas au-delà du rapport avec la parenté de l'époux ou de l'épouse.

Le Pacse

• Les liens unissant les partenaires pacsés sont reconnus par le Code civil et enregistrés par les autorités publiques.
• Le PACS ne crée aucun droit ou lien de droit entre un partenaire et les membres de la famille de l'autre.
• Il n'y a pas de lien d'alliance entre un partenaire et les parents de son partenaire.
• Le PACS n'a pas d'effet juridique en dehors des liens créés entre les époux.
• Étant donné que le PACS n'a pas de conséquences juridiques, on a pu penser qu'il ne formait pas une famille.
• La jurisprudence considère que le partenaire pacsé est un membre de la famille.

Concubinage

• Le concubinage ne fait naître que des liens de fait et non de droits.
• La CEDH invite à avoir une approche large de la famille.

Évolution du Droit de la Famille

• Les normes régissent l'établissement ou la disparition d'un lien familial, et les droits et obligations entre les personnes unies.
• Selon Malory, "le droit de la famille est le miroir de la société".
• Les règles qui le gouvernent dépendent de données politiques, sociales, économiques et scientifiques.
• Les causes de l'évolution sont l'urbanisation, la mobilité individuelle, le travail des femmes et les découvertes scientifiques et médicales.
• Ces évolutions sont consacrées par des textes normatifs, qui se sont fortement développés à partir de la seconde moitié du 20ème siècle.

Évolutions Législatives

• Le Droit de la famille était la loi et plus spécifiquement celle du Code civil mais aujourd'hui même s'il contient la majeur partie mais trouve des textes normatifs comme le code de la santé publique.
• La jurisprudence va souvent avoir la charge d'interpréter des disposition pas claire ou pas complète.. Il arrivera que la jurisprudence aille au-delà de la loi et vienne créer une règle de droit applicable pour le droit de la famille en dehors de toute loi.
• Le Code civil date de 1804 mais ça ne veut pas dire que les dispositifs applicable en droit de la famille datent de 1804. La famille c'est un phénomène sociale et le droit a suivi l'évolution sociale et scientifique.
• Loi du 13 juillet 1965: cette reforme a pour objectif d'améliorer l'égalité entre les époux.
• Loi du 4 juin 1970: cette loi va remplacer la notion de puissance paternelle par l'autorité parentale.
• Loi du 3 janvier 1972: cette loi va refondre le droit de la filiation.
• Loi du 11 juillet 1975: cette loi va entièrement refondre le divorce.
• Loi du 8 janvier 1993: accoucher dans le silence.
• 1993: création de la garde conjointe des enfants.
• 1996: droit de l'adoption.
• Loi du 15 novembre 1999 : droit du pacse.
• Loi du 2001/2006: réforme du droit de succession.
• Loi du 4 mars 2002: refonte de l'autorité parentale.
• Loi du 26 mai 2004: reformes sur le divorce.
• Ordonnance du 4 juillet 2005 : transformation du droit de la filiation.
• Loi du 17 mai 2013: mariage pour tous.
• Loi du 18 novembre 2016: consécration du divorce sans juges.
• Loi du 23 mars 2019: suppression du préalable de consécration dans les divorces contentieux.
• Loi bioéthique du 2 août 2021: ouverture de l'aide médical à la procréation au couple de femmes et aux femmes seules.
• Loi du 21 février 2022: reforme de l'adoption.
• -Loi du 31 mai 2024: vient modifier le droit des régimes matrimoniaux.
• On continue de vouloir apporter de l'égalité et d'ouvrir la notion.

Impulsions Supra-législatives

• Les sources supra législatives gagnent en influence, notamment le bloc constitutionnel et les traités internationaux.
• L'article 10 du préambule de la Constitution de 1946 assure les conditions nécessaires au développement de la famille.
• La Convention européenne des droits de l'homme a un impact important et peut être directement invoquée devant les juridictions françaises.
• Les articles 14 et 8 de la Convention interdisent les discriminations et garantissent le droit au respect de la vie privée et familiale.
• La CEDH a influencé le droit français en matière de reconnaissance des couples de même sexe et d'égalité des droits pour les enfants adultérins.
• Le 23 janvier 2025, la CEDH a condamné la France pour le devoir conjugal, car il peut mener à un divorce pour faute et des dommages et intérêts.

Les Couples - Définitions

• C'est un ensemble de deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui entretiennent une relation amoureuse dans le cadre d'une vie commune.
• Il est nécessaire, pour que le couple soit formé, que les personnes du couple soient issus de familles différentes.
• En dépit de l'existence de cette notion de couple, le législateur va quand même l'utiliser régulièrement
• Code civil nous dit aussi implicitement que le couple, c'est bel et bien ces trois modes de conjugalité.
• Plus l'engagement des membres du couple lui envers l'autre est important, plus le statut qui leur est octroyé est avantageux.

Chapitre 1: Le mariage

• est un acte juridique, qui a pour objectif de produire des effets de droit et l'obtention statut de personne marié.
• mariage en premier lieu suppose un accord de volonté (contrat), le mariage va entrainer la création d'un statut d'ordre publique donc impératif pour les époux (institution).
• le législateur va définir potentiellement le concubinage, le pacse, mais pour le mariage, il n'y a pas de définition réellement tranche.
• Selon Alain Bénabent: l'acte juridique solennelle par lequel deux personnes de sexe différents ou de même sexe decident d'adhérer au statut légal de la personne mariée.

Section 1: La formation du mariage

• Octroie un statut légal le statut légal de la personne mariée
• Le consentement au mariage sera impératif
• Les conditions du fond sont les conditions qui tombent à la substance en la matière, de la situation juridique envisagée.

Liberté Matrimoniale

• Elle est reconnue comme une liberté fondamentale
• Le Conseil constitutionnel a précisée que la liberté matrimoniale comprenait également la liberté de mettre fin au mariage. Il existe parfois des personnes (souvent des employeurs) qui sont particulièrement intéressés pour conserver leurs employés à l'état de célibat.
• Cette liberté de se marier va s'appliquer au législateur et aussi aux personnes privés qui pourraient tenter d'empêcher des personnes de se marier.
• La Cour européenne des droits de l'homme s'est déjà prononcée sur cette question.
• la prohibition du mariage pour les transgenres au Royaume-Uni, sanction en juillet 2002.

Protection de la Liberté de se Marier

• Elle devrait impliquer que le personnes privées ne soient pas autorisés à conclure des contrats au sein desquels elles interdiraient aux contractants de se marier.
• les closes de viduité qui prohibent le re-mariage.
• le droit au mariage est un droit individuel d'ordre public qui ne peut se limiter ni s'aliéner.
• dans une affaire au restaurant Cour Sainte Marthe. Il àait question d'une enseignante n'avait pas le droit de se remarier car divorce considéré situation d'adultère.

Liberté de ne Pas se Marier

• C'est le droit de refuser le mariage. Cela signifie qu'un individu ne doit pas subir d'interdiction ou de pression pour se marier, il doit pouvoir rompre l'engagement qu'il a pris de se marier.

Principe de de Rupture des Fiançailles

• comment pourrions nous définr juridiquement les fiançailles;
• Les fiançailles renvoient à la cérémonie par laquelle deux personnes promettent réciproquement de se prendre plus tard pour époux
• Même si on a un accord de volonté, la jurisprudence va considérer que ce ne peut pas être un contrat car son objet est illicite..
• La jurisprudence considère que les fiançailles doivent suivre le régime des faits juridiques. Cela se constate au niveau du régime de laquelle on ne va pas engager sa responsabilité contractuelle mais extra-contractuelle, la responsabilité délictuelle car si la rupture des fiançailles est libre par principe

La Réparation de la Rupture

• Il faut être capable d'identifier une faute de la part de l'auteur de la rupture
• il faut être capable de prouver l'existence d'un préjudice physique ou morale.
• il faut prouver qu'il y a lien de de casualité entre le préjudice et la faute.
• le simple projrt de vie en commun n'est pas considéré comme une preuve d'existence de fiancailles.
• si la rupture intervenait de manière brutale, les juges seront de l'avis que les circonstances étaient fautive.. Le préjudice peut être aussi bien morale que materiel. il faut parvenir à prouver que le préjudice à un lien avec le caractère la faute et ce lien, les juges s'attacheront à retenir un lien entre le préjudice retenue et la faute commise.

Les Cadeaux reçus

• L'article 1088 traite des donations faites en faveur du mariage
• les cadeaux faits à l'occasion des fiançailles doivent être qualifiés de donation en faveur du mariage, et doivent donc être restitués.
• la valeur devra être faible compte tenu des moyens de l'offrent
• la faute commise avant le mariage pourrait empêcher la restitution..
• les effets symboliques du cadeau pourrait prévaloir sur sa valeur monaitaire.

Le Consentement au Mariage

• L'accord de volonté au mariage est fondamental.
• Il se fera en 2 étapes/points vérification: vérifiaction de l'existence et de l'intégrité.
• si le consentement n'existe pas , la sanction est la nullité de mariage , comme si il n'avait existé. l'existence du consentement, c'est ce qu'il faut préciser:
• La condition est posée à L'article 156 du code civil = il n'y pas deMariage si il n'a pas de consentement.
• Si au moment de de donner son accord le discernement est absent, le mariage ne pourra pas être valable.

Définition d'ATTENTION MATRIMONIALE

• les époux doivent être animés d'une véritable attention matrimoniale.
• ils acceptent toutes les conditions des mariage , d'en accepter tous ces effets..
• Mais on peut souhaiter empecher les detournements du mariage pour obtenir des avantage particuliers.
• les juges viennent déterminer les contours de l'attention matrimoniaux de soit present.
• arrêt du 20 novembre 1963, arrêt Appietto: les juge viennent poser des distinctions
• l'époux démontre l'envie de mener une vie commune.
• Si après les mariage, on constate l'obsetion d'une vie commune le mariage pourra être enuler.

Intégrité du Consentement

• pour être valable, il doit être libre élairé
• l'article 180 du code civile prévoit et efetectivement l'erreur et las Violence sont causent de a annulation. L'erreur est: une mauvaise représentation de la réalité, au moment du formation du mariage.
• erreur de La qualité des essenciels de la femme , pas suffisant juste que le mariage soit sujetifemnt essentiel, donc jugé essentiel. Par exemple si épouse a une liaison avec un autre le sois même du mariage

Violence

• l'article 180 du code civile: la contraine sur les couples. Au le les époux. En règLe générale les violence morale( pressions ect) les pressons autrefois étaient légitimes. Mais ce code a et changé avec La code du 4 avril 2008 ce qui peut donner cause a annulité de mariage

Condition Relatif des Institutions de Marriage

• sont en mesure d'imprimer un certain esprit/Philosophiesmarriage c'est denier a plus chercher Exclure certaines personnes du marriage

Conditions Disparus

Le Certitude: MediCal préhoptial;

• pour se marriage Le devait produire ceritficat mediCal

les Conditions et ses Abolissons

La différence de sexe: les rédacteurs codes a des pasJuger necsessaiire. Et

LES CODES ET LA VALIDITER

A par Le loI de mai 17, ce code a ouvers Les personés a le meme. sex.

Le Codes Des Droit Positiof la Monogamie ;

Elle a aussi une prohibition de la Polygami. qui est rappelle par la constitution 147 du code.

LE code de la monogami-LE code a 3 points

1-Le pricipe a plus Imposes plus a France. sur les territoire Frances,ce le mariage Poligame. un code Etranger qui peut marriage Polygyme, il peut pas reconaisssere un telle marriage en Francis le qustion De se marier

Codes Exogamie

Il y a une Mariage. Qui appartienne les plus a memem genre Le prohohiotn. La Mariage Est Touhours. Pour Ecarte le loi francais. car sinon les plus

Control de Protionnalité

La Capacités des Eponxes

Par exemple. Les Juges Cette Dérologation n'ext pas sutfisante avec La demande Les conditions de formes :

Il y a des Conditions De Formation du Marriage.

-Le Ministre est Public.

La Sanction Curative

L'acte De marriage a eu les conditionsDe forment

Il y a les L'absences Des Conditions De Formes.

Tableau des causes de nullité

Absence de personne. Polygarnie. Les 2 personnes ne se font Pas Pareil comme Les enfants sont protége

Les effets de la nullités sur les époux &

Par exemple: les epons décédés héritent ses qualités depons. Ils faut annules les époux , les bien faut restituerte et il doit retourne

###Les Effet Sur Les Tier

La nullity aura tout son effet Pour pour Les gens qui sont bon à la vie mais le marriage. Les les deux époux Un. Un moment donné les épons étaient de bonne faute et ont conservé Les avantage des mariage Les en Se sont bonne fautes se Tiers vont protéger les gens débonne fois.

• Section 2: Les effets du mariage* Les couples se marient Le mari doivent suivires les régimes qui sont pas au dela L'équalités sont pas au delà
• L'égalité la
• L'étégalités la
• Paragraphe 1: Les pouvoir impératif aux époux* Les les droits extra patriarcat les L'escla
• C'est quoi Le commmun Le de le a déja eu les dommages sur le mariage Paragre les pouvoir pas un au délá le C'est la les bien les bien la loi familiale

Le droit de la famille est une branche du droit en évolution, influencée par des facteurs divers. Il examine les normes régissant les liens familiaux, les droits et les obligations. Les droits et obligations varient selon le type d'union.