Introduction au Droit - Cours d'Ahmed ELMOUDENE

Introduction au Droit

• Cours animé par: Ahmed ELMOUDENE
• Techniques de Communication et de commercialisation
• École Supérieure de Technologie - Agadir
• Séance du 27/02/2021

Plan

• Première partie : La règle de droit
  • Section I : L'objet de la règle de droit, les caractères essentiels de la règle de droit
  • Paragraphe I : L'objet de la règle de droit
  • Paragraphe II : La règle de droit et les autres règles de conduite
  • Section II : Le fondement du droit, le problème de justification de la règle de droit et les controverses doctrinales, le fondement du droit au niveau européen, le problème du fondement de la règle juridique dans le cadre du droit marocain, les buts de la règle de droit
• Deuxième partie : Les sources du droit
  • Section I : Les sources traditionnelles du droit
    • Paragraphe I : Le droit musulman
    • Paragraphe II : Le droit coutumier
  • Section II : Les sources modernes du droit
    • Paragraphe I : La force obligatoire de la loi
    • Paragraphe II : L'application de la loi dans le temps
    • Paragraphe III : L'interprétation de la loi

Introduction (Detailed)

• Que faut-il entendre par le mot Droit ?
• Ce mot a plusieurs sens
• Premièrement, le mot 'droit' désigne le droit objectif
• Deuxièmement, le même mot désigne les droits subjectifs
• La terminologie arabe utilise avec exactitude des termes spécifiques pour deux réalités distinctes.

Droit objectif

• Définition : ensemble de règles de conduite pour organiser la vie en société.
• S'appliquent à tout le monde.
• Général et impersonnel.

Droit subjectif

• Définition : facultés, pouvoirs, prérogatives des individus émanant du droit objectif

Relation entre droit objectif et subjectif

• Le droit objectif permet à chacun d'invoquer ses droits subjectifs.

Les branches du droit

• Le droit privé: droit interne et international privé.
• Le droit public: droit interne et international public.

Droit Public (Details)

• Organisation de l'État et des collectivités publiques comme les régions, provinces et communes.
• Rapports entre l'État et les personnes privées.

Droit Public Interne

• Droit constitutionnel.
• Droit administratif.
• Libertés publiques.
• Finances publiques.
• Droit international public

Droit Public International

• Rapports entre les États et les organisations internationales comme l'ONU, la Ligue Arabe, l'Union Européenne.

Droit Privé (Details)

• Rapports entre les personnes privées, principalement, le droit civil et le droit commercial.

Droit Civil (Details)

• Entièrement étendu, régit les relations entre particuliers.
• Détermine les éléments d'individualisation des personnes (nom, statut civil, domicile).
• Régit la famille, les biens, les successions, les obligations...

Droit Commercial (Details)

• Régit les professions commerciales, les sociétés, les actes de commerce.

Droit Privé International

• Concerne les rapports entre personnes privées à connotation internationale.
• Condition des étrangers, problèmes de nationalité.

La distinction (Details)

• Critère relatif à la finalité : droit public sert l'intérêt général, droit privé sert l'intérêt particulier.
• Critère relatif aux caractères des règles: Droit public est impératif et contraignant, Droit privé est libéral.

La règle de droit (Details)

• Généralité et abstraction
• Obligation et sanction

La règle de droit est obligatoire (Details)

• Procédant de l'État.
• Imposée aux citoyens.

Les lois impératives (Details)

• S'imposent absolument.
• Sauvegardent l'ordre public et les valeurs sociales. 

Les lois supplétives (Details)

• Possèdent une force obligatoire relative.
• Les parties peuvent les écarter.

La sanction étatique de la règle de droit (Details)

1. Sanctions civiles (dommages-intérêts).
2. Sanctions pénales (crimes, délits, contraventions).

Les sources de la règle de droit:

• Les sources traditionnelles
  • Le droit musulman (Coran, Sunna, Idjma, Qiyas)
• Les sources modernes (international, la loi, la doctrine, la jurisprudence).

Les sources du droit

• Le droit musulman (Coran, Sunna)
  • Le Coran, les principes du droit musulman
  • La Sunna, la conduite du Prophète
  • L'Idjma, l'accord unanime des Ulémas
  • Le Qiyas, raisonnement par analogie.
• La coutume, usage continu et constant
• Le droit international.

Application de la loi dans le temps (Details)

• Principe de non-rétroactivité des lois nouvelles
• Effet immédiat des lois nouvelles.
• Abrogation de la loi.

La Jurisprudence (Details)

• Décisions rendues par les juridictions nationales (Cours et tribunaux).
• Influence sur le droit, pas une source formelle en droit marocain.

Personnes physiques (Details)

• Aptitudes à être titulaire de droits et obligations depuis l'abolition de l'esclavage.
• Personnel juridique acquise à la naissance et perdue à la mort.
• L'enfant né vivant acquiert la personnalité juridique immédiatement.

Droits subjectifs (Details)

• Identifications de la personne physique (nom , prénom ,domicile, nationalité).
• Acquisition de la nationalité marocaine (origine, loi, mariage).
• Distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Classification des droits subjectifs (Details)

• Droits patrimoniaux (valeur pécuniaire, cessibles…).
• Droits extrapatrimoniaux (non pécuniaires, incessibles, imprescriptibles).
  • Droits politiques
  • Droits de l'homme
  • Droits de la famille
  • Droits de la personnalité.

Les catégories de biens (Details)

• Meubles (objets déplaçables)
  • Par nature
  • Par destination
• Immeubles (objets non déplaçables)
  • Par nature
  • Par destination
• Distinction pour le droit marocain. 

Organisation judiciaire (Details)

• Juridictions de droit commun, spécialisées, exceptionnelles
• Principes : indépendance, gratuit, double degrés, publicité, collégialité.
• Composition, organisation, compétences des différentes juridictions (tribunaux de première instance, cours d'appel, cour de cassation, tribunaux commerciaux, tribunaux administratifs).

Ce quiz aborde les fondements et les sources du droit, en mettant l'accent sur la règle de droit tant au niveau marocain qu'européen. Explorez les caractéristiques essentielles, ainsi que les diverses sources traditionnelles et modernes du droit. Testez vos connaissances sur ces concepts juridiques fondamentaux.