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Questions and Answers
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État?
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État?
Un territoire, une souveraineté et un pouvoir politique.
Quel est le texte central qui organise les règles de fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions publiques?
Quel est le texte central qui organise les règles de fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions publiques?
La Constitution.
Quel est le régime politique où le pouvoir appartient au peuple?
Quel est le régime politique où le pouvoir appartient au peuple?
La démocratie.
Quels sont les trois pouvoirs fondamentaux en droit constitutionnel?
Quels sont les trois pouvoirs fondamentaux en droit constitutionnel?
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Qui détient le pouvoir législatif en France?
Qui détient le pouvoir législatif en France?
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Qui est le chef de l'État et du pouvoir exécutif en France?
Qui est le chef de l'État et du pouvoir exécutif en France?
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Quel est le nom de la République française actuelle?
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Quel est le moyen d'action qui permet aux citoyens de participer directement à la démocratie?
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Study Notes
Introduction au droit constitutionnel
- Le droit constitutionnel étudie les règles juridiques sur la forme de l'État, la Constitution, le gouvernement, les institutions publiques, les citoyens, les modes d'élection et le pouvoir politique.
Théorie générale de l'État
- L'État se caractérise par trois éléments constitutifs : un territoire, une souveraineté et un pouvoir politique.
- La Constitution est un texte central qui organise et prévoit les différentes règles de fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions publiques.
- La Constitution française de 1958 pose les principales règles applicables aux institutions françaises de la Ve République.
Notion de démocratie
- La démocratie est un régime dans lequel le citoyen, le peuple, a le pouvoir.
- Il existe plusieurs types de démocratie : directe, indirecte et semi-directe.
- Les citoyens participent à la démocratie par différents moyens d'action, tels que le référendum.
Séparation des pouvoirs
- La théorie de la séparation des pouvoirs est fondamentale en droit constitutionnel.
- Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ne sont pas réunis entre les mains d'une seule personne.
- En France, le pouvoir législatif appartient au Parlement, le pouvoir exécutif au Président de la République et son gouvernement, et le pouvoir judiciaire aux tribunaux et juridictions.
Institutions politiques françaises
- Le Président de la République est le chef de l'État et du pouvoir exécutif, élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
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Description
Découvrez les règles juridiques sur la forme de l'État, la Constitution, le gouvernement, les institutions publiques et les citoyens.
