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Questions and Answers
Quelles sont les trois différences essentielles entre le droit privé et le droit public?
Quelles sont les trois différences essentielles entre le droit privé et le droit public?
- Différences de finalités, de caractères et de sanctions (correct)
- Différences de procédures, de caractères et de coûts
- Différences de finalités, d'application et de coûts
- Différences de finalités, de processus et de sanctions
Quels types de droit relèvent du droit privé?
Quels types de droit relèvent du droit privé?
- Droit social et droit administratif
- Droit civil et droit commercial (correct)
- Droit commercial et droit constitutionnel
- Droit civil et droit fiscal
Quels types de juridictions existent dans l'ordre judiciaire?
Quels types de juridictions existent dans l'ordre judiciaire?
- Jurisdictions civiles et réglementaires
- Jurisdictions fiscales et administratives
- Jurisdictions civiles et pénales (correct)
- Jurisdictions commerciales et sociales
Quel est l'état d'un infirmier exerçant en établissement public?
Quel est l'état d'un infirmier exerçant en établissement public?
Quelle législation s'applique à l'exercice libéral des infirmiers?
Quelle législation s'applique à l'exercice libéral des infirmiers?
Quel type de droit est principalement concerné lors de l'exercice salarié en établissement privé?
Quel type de droit est principalement concerné lors de l'exercice salarié en établissement privé?
À quoi se réfère un infirmier qui choisit une installation sous forme de société?
À quoi se réfère un infirmier qui choisit une installation sous forme de société?
Quel est le lien entre le droit pénal et les droits public et privé?
Quel est le lien entre le droit pénal et les droits public et privé?
Quel est l'objectif principal du droit international ?
Quel est l'objectif principal du droit international ?
Le droit interne fait référence à quel aspect du droit ?
Le droit interne fait référence à quel aspect du droit ?
Le droit public inclut quel type de règles ?
Le droit public inclut quel type de règles ?
Quel domaine du droit traite spécifiquement des rapports entre travailleurs et employeurs ?
Quel domaine du droit traite spécifiquement des rapports entre travailleurs et employeurs ?
Le droit administratif concerne principalement :
Le droit administratif concerne principalement :
Quelle branche du droit est relative à l'organisation des pouvoirs publics ?
Quelle branche du droit est relative à l'organisation des pouvoirs publics ?
Quelle est la première grande division du droit ?
Quelle est la première grande division du droit ?
Le droit fiscal est une partie de quel domaine du droit ?
Le droit fiscal est une partie de quel domaine du droit ?
Quelle est la définition générale du droit?
Quelle est la définition générale du droit?
Qu'est-ce que le droit objectif?
Qu'est-ce que le droit objectif?
Quel est un exemple de droit subjectif?
Quel est un exemple de droit subjectif?
Pourquoi le droit est-il considéré comme une réalité complexe?
Pourquoi le droit est-il considéré comme une réalité complexe?
Quelle est la fonction principale des normes juridiques?
Quelle est la fonction principale des normes juridiques?
Comment le droit est-il le plus souvent envisagé?
Comment le droit est-il le plus souvent envisagé?
Quel est un exemple de sanction du non-respect du droit?
Quel est un exemple de sanction du non-respect du droit?
Quels aspects distinguent le droit objectif et le droit subjectif?
Quels aspects distinguent le droit objectif et le droit subjectif?
Flashcards
Droit objectif
Droit objectif
Un ensemble de règles qui organisent la vie en société et dont le non-respect est sanctionné par un juge ou la force publique.
Droit subjectif
Droit subjectif
Des prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, permettant aux individus de s'en prévaloir.
Droit objectif - Définition
Droit objectif - Définition
Le droit envisagé comme un ensemble de règles impersonnelles, générales et abstraites.
Droit subjectif - Définition
Droit subjectif - Définition
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Domaine du droit
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Le « grand Droit »
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Division du droit
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Organisation du droit
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Droit international
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Droit interne
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Droit privé
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Droit public
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Droit civil
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Droit du travail
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Droit commercial
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Droit constitutionnel
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Objectif du droit public
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Objectif du droit privé
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Caractère du droit public
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Caractère du droit privé
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Sanctions du droit public
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Sanctions du droit privé
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Le droit pénal: un droit mixte
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Interpénétration du droit public et privé
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Study Notes
Introduction au Droit
- Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la société.
- Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions.
- Le droit objectif est l'ensemble des règles impersonnelles, générales et abstraites.
- Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.
- Un exemple de droit subjectif est le droit de propriété.
L'organisation du Droit
- Le droit répond à plusieurs finalités.
- Il est divisé en différents domaines et subdivisions pour une meilleure compréhension.
- Une première division importante oppose le droit interne et le droit international.
- Le droit international régit les relations entre États et les situations juridiques internationales.
- Le droit interne régit les relations au sein d'un État donné, tenant compte des sources, organes, sanctions et ordre public de celui-ci.
- Une deuxième division majeure distingue le droit privé et le droit public.
- Le droit privé régit les rapports entre particuliers. Il comprend plusieurs branches, comme le droit civil, le droit commercial et le droit social.
- Le droit public régit les relations entre les particuliers et l'État, et l'organisation de celui-ci. Il englobe le droit constitutionnel, le droit administratif, et le droit des finances publiques (aussi connu sous le nom de droit fiscal).
- Les différents droits sont interconnectés même s'il y a des distinctions.
Organisation Juridictionnelle
- Le droit interne et le droit public/privé divisent l'organisation juridictionnelle française.
- Deux ordres juridictionnels existent : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- L'ordre judiciaire se divise en juridictions civiles et pénales, avec des structures de tribunaux et cours d'appel spécifiques.
- L'ordre administratif se divise en structures spécifiques gérant les contentieux administratifs.
Conséquences Professionnelles
- L'exercice de la profession (ici, les infirmières) diffère selon qu'il s'agit d'un établissement public ou privé.
- Dans l'établissement public, les infirmières sont des agents de droit public.
- L'exercice de la profession en établissement privé est régi par le droit du travail.
- L'exercice libéral respecte des conventions nationales et des modes d'installations (ex : SCP, SCM, SEL).
- Les aspects fiscaux et comptables sont dépendants du mode d'exercice.
Avertissement
- Les droits de reproduction, adaptation et utilisation des documents sont réservés.
- La diffusion, la duplication ou toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation des universités concernées.
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Description
Découvrez les concepts fondamentaux du droit, y compris les distinctions entre le droit objectif et le droit subjectif. Apprenez également les classifications essentielles comme le droit interne et le droit international, ainsi que le droit privé et le droit public. Ce quiz vous permettra de tester vos connaissances sur l'organisation et les finalités du droit.
