Introduction à l'Étude du Droit I

Dans les systèmes de common law, la jurisprudence est une source formelle et primaire du droit, tandis que dans les systèmes civilistes, elle est une source non-formelle.

Les deux éléments caractéristiques de la coutume sont un élément matériel, qui est une pratique sociale réitérée, et un élément psychologique, qui est l'opinio necessitatis.

La doctrine n'est pas une source formelle du droit, mais une source dérivée qui influence le droit par les opinions des auteurs.

<p>La jurisprudence permet de tirer une norme générale à partir de décisions rendues dans des cas particuliers sur des questions similaires.</p> Signup and view all the answers

<p>La coutume se développe à travers des usages anciens et répétés qui sont communément acceptés, et le temps est essentiel pour qu'une pratique sociale se transforme en norme coutumière.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit dans un sens objectif est l'organisation de la vie en société sous forme de règles, tandis que dans un sens subjectif, il représente des prérogatives reconnues à une personne.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux grands types de droit sont le droit public, qui régit l'organisation de l'État, et le droit privé, qui règle les rapports entre personnes physiques ou morales.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit civil définit les droits subjectifs des personnes, tandis que le droit criminel concerne la répression des comportements prohibés.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit national régit les rapports juridiques au sein d'un pays, alors que le droit international public régule les relations entre les membres de la communauté internationale.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit commun est un ensemble de règles appliquées en l'absence de dispositions plus précises, tandis que le droit d'exception est appliqué à des domaines spécifiques.</p> Signup and view all the answers

<p>Les règles de droit organisent la vie en société et imposent des sanctions en cas de violation.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit établit des règles qui régissent le comportement des individus, permettant ainsi une coexistence pacifique.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit reconnaît et protège les prérogatives telles que le droit à la vie et à un procès juste.</p> Signup and view all the answers

<p>L'ordre juridique est un ensemble structuré en système de tous les éléments qui régissent l'exercice et le fonctionnement d'une communauté humaine.</p> Signup and view all the answers

<p>Les sources du droit sont des normes et des règles, écrites ou non, à l'origine de la production du droit.</p> Signup and view all the answers

<p>Les normes sont dépendantes et hiérarchisées, et la norme inférieure doit se conformer à celle qui est supérieure.</p> Signup and view all the answers

<p>La Constitution est la loi des lois, déterminant comment et qui peut créer des lois.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est enchâssée dans la Constitution, ce qui lui permet de contredire des lois inconstitutionnelles.</p> Signup and view all the answers

<p>Une loi est adoptée par le pouvoir législatif, tandis qu'un règlement est subordonné à une loi et nécessite une loi habilitante.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Code civil du Québec est le droit commun du Québec, régissant de nombreux aspects du droit privé.</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat est considéré comme la 'loi des parties', et doit être respecté par les juges s'il est conforme au droit en vigueur.</p> Signup and view all the answers