Introduction à la Gestion des Déchets

Introduction à la Gestion des Déchets

• La gestion des déchets a évolué depuis les années 90, passant d'un système unitaire à un système séparatif.
• Le système séparatif place l'usager au centre du processus, sa participation étant clé pour un bon fonctionnement des filières et pour maîtriser les coûts.
• Face à l'épuisement des ressources, les autorités cherchent à promouvoir des circuits efficaces et vertueux, dont les modalités varient selon les acteurs et les types de déchets.
• La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe mis en place en Europe pour responsabiliser les producteurs.

Responsabilité de la commune

• La commune est responsable de l'hygiène et de la salubrité publique.
• Le Maire a un pouvoir de police sur ces questions.
• Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) régit les services publics locaux.

Compétence de la commune

• La compétence de la commune est unique, mais elle implique plusieurs opérations : collecte, transport, stockage et traitement des déchets.
• On distingue différents types de prestations en matière de déchets.

Hors service public

• Les déchets industriels banals sont hors service public.
• Les prestations de services, les activités concurrentielles et les prestations soumises à la TVA sont aussi hors service public.

Périmètre du service public

• Le service public obligatoire comprend les déchets des ménages et des services municipaux.
• Le service public facultatif comprend les déchets des bureaux, des commerçants et artisans.
• La gestion du service public peut être au niveau des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il existe des subventions (TEOM ou REOM).

La réglementation

• La loi du 12 juillet 1999 vise à renforcer les intercommunalités, favoriser les EPCI à fiscalité propre, rationaliser les transferts de compétence, et permettre un transfert partiel de compétence.
• Le fractionnement de la compétence est possible, entre communes et EPCI pour la collecte et le traitement.
• Les compétences ne sont pas toujours en étoiles ; les différents intervenants peuvent avoir des compétences distinctes pour différents services.

Limites du service public facultatif

• Les moyens du service public doivent être utilisés.
• Les déchets doivent être assimilés aux déchets ménagers.
• L'égalité de traitement entre les usagers est primordiale.
• Des règlements de collectes doivent être définis.

Loi du 12 juillet 1999

• La loi du 12 juillet 1999 vise le renforcement des intercommunalités, la promotion des EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des transferts de compétence, et la possibilité d'un transfert partiel de la compétence.

Fractionnement de la compétence

• Il est possible de séparer la collecte et le traitement des déchets, entre les communes et les EPCI, ou de fractionner.

Des cascades de compétences

• Les compétences sont déléguées de manière progressive (ex. commune > EPCI pour la collecte, commune > EPCI pour le traitement).

Présentation de la TEOM

• La TEOM gère les impôts locaux, les services fiscaux (+8%) et le cadastre.

Présentation de la REOM

• La REOM gère les dépenses et les recettes de la commune.

Présentation de la redevance spéciale

• La commune gère les services fiscaux, les impôts locaux, et collecte les factures.

Code Général des Collectivités Territoriales

• Les communes et les EPCI sont obligés de traiter les ordures ménagères.
• Les communes peuvent transférer la compétence à un EPCI ou un syndicat mixte pour la collecte et le traitement.
• Les opérations de transport, de transit ou de regroupement à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou à l'autre de ces missions.
• Les départements peuvent gérer le traitement et les transports.
• Les départements et les EPCI doivent conclure des accords ou conventions pour définir le partage et la modalités de fonctionnement.

Limites du service public

• Utiliser les moyens habituels du service public
• Concerner les déchets assimilés aux déchets ménagers
• Garantir l'égalité de traitement entre tous les usagers

Rappel : du droit européen au citoyen

• Les règlements et directives européennes influencent les lois, décrets et arrêtés français.

Dispositif législatif européen

• Des dates clés sont données pour certaines directives européennes.

Transposition des directives en droit français

• Dates et documents importants concernant les lois, décrets, et arrêtés français, sont listés pour chaque type de déchets.

Rappel du droit national au citoyen

• Le Parlement crée les lois.
• Le gouvernement crée les décrets.
• Les arrêtés et les circulaires sont publiés par le gouvernement pour mettre en place les lois et les décrets.

Dispositif législatif français

• Donne des exemples de lois françaises concernant le service public, les déchets techniques et les réglementations.

Le Grenelle de l’Environnement

• Le Grenelle de l'Environnement a défini des objectifs et actions pour la gestion des déchets. Trois objectifs principaux sont détaillés pour la gestion des déchets : la réduction à la source, de la production de déchets, les performances de recyclage et la tarification.

La réglementation exerce aussi des effets pratiques

• Des recommandations sont données pour améliorer le travail des services publics, notamment la sécurisation, les plans de tournées, et l'aménagement de transports.

La maîtrise des coûts

• Il existe des coûts de références pour les modes de gestion unitaire et séparative.
• La mise en place des coûts de références est importante pour faciliter les décisions dans l'opération, et les données doivent être interprétées avec prudence.

Coûts de référence : Définitions

• Différents types de coûts de référence sont définis.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

• L'historique de la REP est donné.
• Les modalités de mise en place de la REP.
• L'agrément des organismes « REP ».

Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

• Les producteurs, importateurs et exportateurs doivent garantir la gestion des déchets.
• L'objectif est le recyclage sélectif des déchets des ménages et le respect des directives en la matière.

Les flux en filière « REP »

• Cette partie liste les flux de déchets gérés en REP, incluant les emballages ménagers, les équipements électriques, etc.

Répartition des tâches

• La répartition des tâches entre les producteurs, les collectivités et les opérateurs dans la filière financière et opérationnelle est présentée.

Exemple de la REP financière « emballages »

• Le modèle de la REP financière pour les emballages est explicité.

Soutien des organismes agréés

• La liste des Soutiens des organismes agréés est fournie.

Filières et reprise filière

• Les obligations de la collectivité, et des filières en matière de contrats, de livraisons, de conformité et de reprise de produits sont mentionnées.

Filières et reprise opérateurs

• Les obligations des collectivités et des filières en matière de contrat, livraisons, conformité, repreneurs, et prix de reprise sont précisés.

Exemple de la REP opérationnelle « DEEE »

• L'article L541-10-2 modifié par la loi n°2013-344 du 24 avril 2013 précise les obligations des fabricants,importateurs et les détenteurs de produits, en matière de gestion des déchets DEEE.

Présentation des acteurs « amont » DEEE

• On présente les différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets DEEE (Ecologic, FIM, etc.) pour le flux d'équipements électriques et électroniques.

L'organisation générale de la filière

• L'organisation générale de la filière est présentée, avec les acteurs impliqués et l'ensemble des flux liés à la gestion des déchets.

Le contexte juridique

• Le cadre juridique pour la gestion des déchets DEEE, qui concerne les collectivités, est décrit.

Les flux financiers

• Les flux financiers liés à la gestion des déchets sont décrits dans le contexte juridique.

Introduction à la Gestion des Déchets (vers l'économie circulaire)

• On passe du modèle linéaire de production à l'économie circulaire en privilégiant réutilisation, valorisation des déchets, et priorité aux matières recyclées. L'économie circulaire vise aussi à baisser les coûts de production et l'accès aux biens.
• Le modèle économique et les changements de comportement contribuent au développement durable.

Hiérarchie des modes de traitement

• Une hiérarchie stricte des modes de traitement des déchets est recommandée : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique avant l'élimination.

Synthèse de la gestion des déchets

• Les catégories de déchets, leurs traitements, les acteurs, la réglementation et les flux financiers sont détaillés. La gestion des ordures ménagères est un sujet complexe ayant plusieurs aspects.