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Questions and Answers
Quels types de déchets sont considérés comme des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ?
Quels types de déchets sont considérés comme des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ?
Quelles sont les obligations d'une collectivité dans le cadre de la gestion des déchets ?
Quelles sont les obligations d'une collectivité dans le cadre de la gestion des déchets ?
Quel soutien est fourni par les organismes agréés dans la gestion des déchets ?
Quel soutien est fourni par les organismes agréés dans la gestion des déchets ?
Quels déchets sont classés comme Déchets Risques Infectieux (DASRI) ?
Quels déchets sont classés comme Déchets Risques Infectieux (DASRI) ?
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Quelle est une des obligations de la filière dans la reprise des déchets ?
Quelle est une des obligations de la filière dans la reprise des déchets ?
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Quel pourcentage des déchets municipaux a été recyclé dans l'UE27 en 2011 ?
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Quelle est l'une des contributions des conditionneurs dans la REP financière ?
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Quel était le pourcentage des déchets municipaux mis en décharge en 2001 ?
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Quel type de déchet n'est pas spécifiquement mentionné comme matériau pour le CAP ?
Quel type de déchet n'est pas spécifiquement mentionné comme matériau pour le CAP ?
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Qu'est-ce qui est exigé à la collectivité au début d'un contrat pour les déchets ?
Qu'est-ce qui est exigé à la collectivité au début d'un contrat pour les déchets ?
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Combien de déchets ont été incinérés en France selon les données de 2009 ?
Combien de déchets ont été incinérés en France selon les données de 2009 ?
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Quel est l'objectif de recyclage pour les DEEE d'ici 2019 ?
Quel est l'objectif de recyclage pour les DEEE d'ici 2019 ?
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Quel coût par tonne est associé à la gestion des déchets en mélange en décharge ?
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Quelle méthode est utilisée pour la valorisation des déchets organiques en 2009 ?
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Quelle année a marqué l'introduction du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans la loi française ?
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Quel pourcentage des déchets a été composté dans l'UE27 en 2011 ?
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Quel est le coût de traitement des déchets pré-triés pour le recyclage ?
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Quel est l'objectif principal de l'économie circulaire?
Quel est l'objectif principal de l'économie circulaire?
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Quel était le taux de déchets incinérés en 2011 dans l'UE27 ?
Quel était le taux de déchets incinérés en 2011 dans l'UE27 ?
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Quelle méthode est priorisée dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets?
Quelle méthode est priorisée dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets?
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Quelles actions sont suggérées pour prévenir la production de déchets?
Quelles actions sont suggérées pour prévenir la production de déchets?
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Quelle est une des conséquences de la mauvaise gestion des déchets?
Quelle est une des conséquences de la mauvaise gestion des déchets?
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Le quoi peut être considéré comme une forme de valorisation des déchets?
Le quoi peut être considéré comme une forme de valorisation des déchets?
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Quelle action est recommandée pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources?
Quelle action est recommandée pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources?
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Quel est l'impact d'une bonne gestion des déchets sur la santé publique?
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Quel rôle jouent les nouvelles technologies dans l'économie circulaire?
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Qu'est-ce qu'un déchet ?
Qu'est-ce qu'un déchet ?
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Quel terme désigne les actions prises pour réduire la quantité de déchets produits ?
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Quelle opération consiste à utiliser des produits qui ne sont pas des déchets pour un usage identique ?
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Qui est considéré comme un producteur de déchets ?
Qui est considéré comme un producteur de déchets ?
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Qu'est-ce que le traitement des déchets ?
Qu'est-ce que le traitement des déchets ?
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Quelle opération est définie comme la préparation de déchets pour leur réutilisation ?
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Quel est le rôle principal d'une opération de collecte ?
Quel est le rôle principal d'une opération de collecte ?
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Quelle est la définition du recyclage ?
Quelle est la définition du recyclage ?
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Quel est l'objectif principal de la responsabilité élargie du producteur (REP) ?
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Quelles sont les conséquences pour les producteurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de REP ?
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Quelle institution est impliquée dans l'agrément des organismes REP ?
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Quel type de produits est soumis à des obligations de gestion des déchets dans le cadre de la REP ?
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Quelles nouvelles filières ont été créées récemment dans le cadre de la REP ?
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Que doivent justifier les producteurs, importateurs ou exportateurs concernant les déchets engendrés par leurs produits ?
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Quel type d'engagement peut un responsable de mise sur le marché prendre pour gérer les déchets ?
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Quel est le rôle de la commission consultative dans le processus d'agrément des organismes REP ?
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Quelle obligation a le maire concernant la gestion des déchets dans sa commune?
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Quel est l'objectif de la réduction à la source fixé par le Grenelle de l’Environnement?
Quel est l'objectif de la réduction à la source fixé par le Grenelle de l’Environnement?
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Quelles sont les modalités que le maire peut fixer concernant les déchets?
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Quattro types de déchets le maire peut imposer de séparer?
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Quel est l'impact de la tarification « traitement » sur les activités polluantes?
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Quel document législatif détermine la gestion des déchets dangereux en France?
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Quel règlement est associé à la directive relative aux déchets du 19/11/2008?
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Quel est le rôle des conteneurs normalisés dans la gestion des déchets?
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Comment le maire peut-il intervenir en cas de dépôt sauvage?
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Qu'est-ce que le suivi quotidien dans la gestion des déchets?
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Quelle est l'essence de la tarification incitative?
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Quels déchets nécessitent une collecte sélective obligatoire?
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Quel décret se rapporte à l'élimination des déchets dans le domaine public?
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Quel objectif a la performance de recyclage des emballages d'ici 2012?
Quel objectif a la performance de recyclage des emballages d'ici 2012?
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Flashcards
Économie circulaire
Économie circulaire
Modèle économique visant à réduire les déchets et optimiser l'utilisation des ressources.
Recyclage
Recyclage
Processus de transformation des déchets en nouveaux produits.
Développement durable
Développement durable
Gestion des ressources pour répondre aux besoins présents sans compromettre l'avenir.
Gestion des déchets
Gestion des déchets
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Hiérarchie des modes de traitement
Hiérarchie des modes de traitement
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Prévention des déchets
Prévention des déchets
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Valorisation énergétique
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Information du public
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Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
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Filières REP
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Obligations des metteurs sur le marché
Obligations des metteurs sur le marché
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Collecte et valorisation
Collecte et valorisation
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Agrément d'éco-organismes
Agrément d'éco-organismes
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Contribution financière
Contribution financière
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Justificatif des déchets
Justificatif des déchets
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Déchets municipaux générés
Déchets municipaux générés
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Traitement des déchets
Traitement des déchets
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Modes de traitement des déchets
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Évolution depuis 2001
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Collecte sélective des DEEE
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Coûts de traitement
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Responsabilité élargie des producteurs (REP)
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Taux de recyclage des emballages ménagers
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Statistiques de traitement
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Valorisation organique
Valorisation organique
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Déchet
Déchet
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Prévention
Prévention
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Réemploi
Réemploi
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Producteur de déchets
Producteur de déchets
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Détenteur de déchets
Détenteur de déchets
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Collecte
Collecte
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Déchets d'emballages ménagers
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DEEE
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Véhicules Hors d'Usage (VHU)
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DASRI
DASRI
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Obligations de la collectivité
Obligations de la collectivité
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Soutien au développement durable
Soutien au développement durable
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Filières de reprise
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Dérogation temporaire
Dérogation temporaire
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Collecte sélective
Collecte sélective
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Responsabilité des propriétaires
Responsabilité des propriétaires
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Directive européenne
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Incinération
Incinération
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Grenelle de l’Environnement
Grenelle de l’Environnement
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Tarification incitative
Tarification incitative
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Règlementation CNAMTS
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Conteneurisation
Conteneurisation
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Recommandations de sécurité
Recommandations de sécurité
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Plans de tournées
Plans de tournées
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Collecte bilatérale
Collecte bilatérale
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Objectifs de réduction des déchets
Objectifs de réduction des déchets
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Study Notes
Introduction à la Gestion des Déchets
- La gestion des déchets a évolué depuis les années 90, passant d'un système unitaire à un système séparatif.
- Le système séparatif place l'usager au centre du processus, sa participation étant clé pour un bon fonctionnement des filières et pour maîtriser les coûts.
- Face à l'épuisement des ressources, les autorités cherchent à promouvoir des circuits efficaces et vertueux, dont les modalités varient selon les acteurs et les types de déchets.
- La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est un principe mis en place en Europe pour responsabiliser les producteurs.
Responsabilité de la commune
- La commune est responsable de l'hygiène et de la salubrité publique.
- Le Maire a un pouvoir de police sur ces questions.
- Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) régit les services publics locaux.
Compétence de la commune
- La compétence de la commune est unique, mais elle implique plusieurs opérations : collecte, transport, stockage et traitement des déchets.
- On distingue différents types de prestations en matière de déchets.
Hors service public
- Les déchets industriels banals sont hors service public.
- Les prestations de services, les activités concurrentielles et les prestations soumises à la TVA sont aussi hors service public.
Périmètre du service public
- Le service public obligatoire comprend les déchets des ménages et des services municipaux.
- Le service public facultatif comprend les déchets des bureaux, des commerçants et artisans.
- La gestion du service public peut être au niveau des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il existe des subventions (TEOM ou REOM).
La réglementation
- La loi du 12 juillet 1999 vise à renforcer les intercommunalités, favoriser les EPCI à fiscalité propre, rationaliser les transferts de compétence, et permettre un transfert partiel de compétence.
- Le fractionnement de la compétence est possible, entre communes et EPCI pour la collecte et le traitement.
- Les compétences ne sont pas toujours en étoiles ; les différents intervenants peuvent avoir des compétences distinctes pour différents services.
Limites du service public facultatif
- Les moyens du service public doivent être utilisés.
- Les déchets doivent être assimilés aux déchets ménagers.
- L'égalité de traitement entre les usagers est primordiale.
- Des règlements de collectes doivent être définis.
Loi du 12 juillet 1999
- La loi du 12 juillet 1999 vise le renforcement des intercommunalités, la promotion des EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des transferts de compétence, et la possibilité d'un transfert partiel de la compétence.
Fractionnement de la compétence
- Il est possible de séparer la collecte et le traitement des déchets, entre les communes et les EPCI, ou de fractionner.
Des cascades de compétences
- Les compétences sont déléguées de manière progressive (ex. commune > EPCI pour la collecte, commune > EPCI pour le traitement).
Présentation de la TEOM
- La TEOM gère les impôts locaux, les services fiscaux (+8%) et le cadastre.
Présentation de la REOM
- La REOM gère les dépenses et les recettes de la commune.
Présentation de la redevance spéciale
- La commune gère les services fiscaux, les impôts locaux, et collecte les factures.
Code Général des Collectivités Territoriales
- Les communes et les EPCI sont obligés de traiter les ordures ménagères.
- Les communes peuvent transférer la compétence à un EPCI ou un syndicat mixte pour la collecte et le traitement.
- Les opérations de transport, de transit ou de regroupement à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou à l'autre de ces missions.
- Les départements peuvent gérer le traitement et les transports.
- Les départements et les EPCI doivent conclure des accords ou conventions pour définir le partage et la modalités de fonctionnement.
Limites du service public
- Utiliser les moyens habituels du service public
- Concerner les déchets assimilés aux déchets ménagers
- Garantir l'égalité de traitement entre tous les usagers
Rappel : du droit européen au citoyen
- Les règlements et directives européennes influencent les lois, décrets et arrêtés français.
Dispositif législatif européen
- Des dates clés sont données pour certaines directives européennes.
Transposition des directives en droit français
- Dates et documents importants concernant les lois, décrets, et arrêtés français, sont listés pour chaque type de déchets.
Rappel du droit national au citoyen
- Le Parlement crée les lois.
- Le gouvernement crée les décrets.
- Les arrêtés et les circulaires sont publiés par le gouvernement pour mettre en place les lois et les décrets.
Dispositif législatif français
- Donne des exemples de lois françaises concernant le service public, les déchets techniques et les réglementations.
Le Grenelle de l’Environnement
- Le Grenelle de l'Environnement a défini des objectifs et actions pour la gestion des déchets. Trois objectifs principaux sont détaillés pour la gestion des déchets : la réduction à la source, de la production de déchets, les performances de recyclage et la tarification.
La réglementation exerce aussi des effets pratiques
- Des recommandations sont données pour améliorer le travail des services publics, notamment la sécurisation, les plans de tournées, et l'aménagement de transports.
La maîtrise des coûts
- Il existe des coûts de références pour les modes de gestion unitaire et séparative.
- La mise en place des coûts de références est importante pour faciliter les décisions dans l'opération, et les données doivent être interprétées avec prudence.
Coûts de référence : Définitions
- Différents types de coûts de référence sont définis.
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- L'historique de la REP est donné.
- Les modalités de mise en place de la REP.
- L'agrément des organismes « REP ».
Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
- Les producteurs, importateurs et exportateurs doivent garantir la gestion des déchets.
- L'objectif est le recyclage sélectif des déchets des ménages et le respect des directives en la matière.
Les flux en filière « REP »
- Cette partie liste les flux de déchets gérés en REP, incluant les emballages ménagers, les équipements électriques, etc.
Répartition des tâches
- La répartition des tâches entre les producteurs, les collectivités et les opérateurs dans la filière financière et opérationnelle est présentée.
Exemple de la REP financière « emballages »
- Le modèle de la REP financière pour les emballages est explicité.
Soutien des organismes agréés
- La liste des Soutiens des organismes agréés est fournie.
Filières et reprise filière
- Les obligations de la collectivité, et des filières en matière de contrats, de livraisons, de conformité et de reprise de produits sont mentionnées.
Filières et reprise opérateurs
- Les obligations des collectivités et des filières en matière de contrat, livraisons, conformité, repreneurs, et prix de reprise sont précisés.
Exemple de la REP opérationnelle « DEEE »
- L'article L541-10-2 modifié par la loi n°2013-344 du 24 avril 2013 précise les obligations des fabricants,importateurs et les détenteurs de produits, en matière de gestion des déchets DEEE.
Présentation des acteurs « amont » DEEE
- On présente les différents acteurs impliqués dans la gestion des déchets DEEE (Ecologic, FIM, etc.) pour le flux d'équipements électriques et électroniques.
L'organisation générale de la filière
- L'organisation générale de la filière est présentée, avec les acteurs impliqués et l'ensemble des flux liés à la gestion des déchets.
Le contexte juridique
- Le cadre juridique pour la gestion des déchets DEEE, qui concerne les collectivités, est décrit.
Les flux financiers
- Les flux financiers liés à la gestion des déchets sont décrits dans le contexte juridique.
Introduction à la Gestion des Déchets (vers l'économie circulaire)
- On passe du modèle linéaire de production à l'économie circulaire en privilégiant réutilisation, valorisation des déchets, et priorité aux matières recyclées. L'économie circulaire vise aussi à baisser les coûts de production et l'accès aux biens.
- Le modèle économique et les changements de comportement contribuent au développement durable.
Hiérarchie des modes de traitement
- Une hiérarchie stricte des modes de traitement des déchets est recommandée : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique avant l'élimination.
Synthèse de la gestion des déchets
- Les catégories de déchets, leurs traitements, les acteurs, la réglementation et les flux financiers sont détaillés. La gestion des ordures ménagères est un sujet complexe ayant plusieurs aspects.
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Description
Ce quiz explore l'évolution de la gestion des déchets, mettant l'accent sur l'importance de la participation des usagers pour un système efficace. Il aborde également la responsabilité des communes et les principes de la Responsabilité Élargie du Producteur en Europe. Testez vos connaissances sur ces enjeux environnementaux cruciaux.