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Questions and Answers
Quel élément n'est pas essentiel à recueillir lors de l'interrogatoire d'un accident?
Quel élément n'est pas essentiel à recueillir lors de l'interrogatoire d'un accident?
Les séquelles des traumatismes chez les enfants ne nécessitent pas de réserves concernant leur croissance.
Les séquelles des traumatismes chez les enfants ne nécessitent pas de réserves concernant leur croissance.
False
Quels types d'examens complémentaires peuvent être décidés?
Quels types d'examens complémentaires peuvent être décidés?
Des examens complémentaires basés sur des éléments subjectifs et objectifs.
Les __________ consécutifs aux traitements doivent être relevés.
Les __________ consécutifs aux traitements doivent être relevés.
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Associez les éléments suivants avec leur description:
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Quelles informations doivent être documentées concernant l'hospitalisation?
Quelles informations doivent être documentées concernant l'hospitalisation?
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L'examen clinique est abordé dans ce cours.
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Quel facteur moteur peut influencer l'évolution des séquelles chez un adulte?
Quel facteur moteur peut influencer l'évolution des séquelles chez un adulte?
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Quel type d'incapacité est défini comme une 'diminution de capacité dans l'activité de travail'?
Quel type d'incapacité est défini comme une 'diminution de capacité dans l'activité de travail'?
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Le préjudice esthétique se réfère uniquement à l'incidence sur la vie de relation.
Le préjudice esthétique se réfère uniquement à l'incidence sur la vie de relation.
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Comment est classifiée l'incapacité dans le domaine de la vie quotidienne?
Comment est classifiée l'incapacité dans le domaine de la vie quotidienne?
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La responsabilité pénale est due à une _______ de la loi pénale.
La responsabilité pénale est due à une _______ de la loi pénale.
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Quel est le principal objectif de l'expertise médicale après un accident ?
Quel est le principal objectif de l'expertise médicale après un accident ?
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Associez chaque type de préjudice à sa définition:
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L'indemnisation d'un dommage corporel n'est pas d'ordre médical.
L'indemnisation d'un dommage corporel n'est pas d'ordre médical.
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Quel est le but principal de l'expert lors de l'évaluation des traumatismes chez les personnes âgées?
Quel est le but principal de l'expert lors de l'évaluation des traumatismes chez les personnes âgées?
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Quel type d'antécédents doit être analysé lors de l'expertise médicale ?
Quel type d'antécédents doit être analysé lors de l'expertise médicale ?
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La méthodologie de l'expertise médicale est généralement ____ quel que soit le cadre.
La méthodologie de l'expertise médicale est généralement ____ quel que soit le cadre.
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Les souffrances endurées se mesurent uniquement par des critères physiques.
Les souffrances endurées se mesurent uniquement par des critères physiques.
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Quel barème est communément utilisé pour définir les invalidités en Belgique?
Quel barème est communément utilisé pour définir les invalidités en Belgique?
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Associez les termes à leur définition :
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Quelles conséquences peut avoir un manquement à la prudence dans le cadre d'un acte médical ?
Quelles conséquences peut avoir un manquement à la prudence dans le cadre d'un acte médical ?
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Il est essentiel de couvrir tous les risques durant l'exercice d'une profession médicale.
Il est essentiel de couvrir tous les risques durant l'exercice d'une profession médicale.
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Que doit faire le plaignant si un accident se produit durant un acte médical ?
Que doit faire le plaignant si un accident se produit durant un acte médical ?
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Quel type d'infraction est passible d'une peine criminelle?
Quel type d'infraction est passible d'une peine criminelle?
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Le délit de l'abstention de porter secours nécessite que la personne en péril soit dans une situation incertaine.
Le délit de l'abstention de porter secours nécessite que la personne en péril soit dans une situation incertaine.
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Quels sont les trois éléments nécessaires pour établir la responsabilité?
Quels sont les trois éléments nécessaires pour établir la responsabilité?
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L'article 1382 du code civil stipule qu'un dommage causé par une faute oblige à le __________.
L'article 1382 du code civil stipule qu'un dommage causé par une faute oblige à le __________.
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Associez le type de dommage avec sa description:
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Quel acte justifie l'abstention de porter secours?
Quel acte justifie l'abstention de porter secours?
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Une négligence dans le cadre de la responsabilité civile ne peut pas entraîner une obligation de réparation.
Une négligence dans le cadre de la responsabilité civile ne peut pas entraîner une obligation de réparation.
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Quel jugement détermine la notion de faute en matière de responsabilité civile?
Quel jugement détermine la notion de faute en matière de responsabilité civile?
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Quel espace d'intimité un soignant peut-il entrer lors des visites à domicile ?
Quel espace d'intimité un soignant peut-il entrer lors des visites à domicile ?
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Le patient ne peut pas fixer les limites de son intimité lors des soins médicaux.
Le patient ne peut pas fixer les limites de son intimité lors des soins médicaux.
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Quel est le but du secret professionnel dans le domaine de la santé ?
Quel est le but du secret professionnel dans le domaine de la santé ?
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Le diagnostic et les soins doivent respecter la culture et les ______ du patient.
Le diagnostic et les soins doivent respecter la culture et les ______ du patient.
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Associez les articles aux concepts qu'ils représentent :
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Quel professionnel doit veiller au respect du secret professionnel ?
Quel professionnel doit veiller au respect du secret professionnel ?
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Le secret professionnel s'applique uniquement aux médecins, pas aux paramédicaux.
Le secret professionnel s'applique uniquement aux médecins, pas aux paramédicaux.
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Le patient a-t-il un droit d'accès aux informations de son dossier médical ?
Le patient a-t-il un droit d'accès aux informations de son dossier médical ?
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Quel document détermine le droit d’accès aux éléments du dossier médical?
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Le médecin peut demander la communication des notes personnelles d'un dossier médical.
Le médecin peut demander la communication des notes personnelles d'un dossier médical.
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Quels sont les éléments objectifs du dossier médical que le médecin peut remettre au patient?
Quels sont les éléments objectifs du dossier médical que le médecin peut remettre au patient?
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Pour partager des informations médicales, il faut obtenir l'_____ du patient.
Pour partager des informations médicales, il faut obtenir l'_____ du patient.
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Associez les termes suivants aux descriptions appropriées :
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Quelle affirmation concernant le secret partagé est correcte?
Quelle affirmation concernant le secret partagé est correcte?
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Un enfant n'a pas droit à la protection du secret médical.
Un enfant n'a pas droit à la protection du secret médical.
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Que doit faire un médecin en cas de manquement grave du patient à ses obligations?
Que doit faire un médecin en cas de manquement grave du patient à ses obligations?
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Study Notes
Déontologie professionnelle en Ergothérapie
- Le sujet porte sur la déontologie professionnelle en ergothérapie, bloc 3, partie 2.
Plan
- Assurance et la médecine
- Responsabilité médicale
- Assurances
- Droits et obligations du patient
- Profil de l'ergothérapeute
- Code éthique en ergothérapie
- Réflexion sur les dilemmes éthiques
L'assurance et la médecine
- Tout professionnel médical ou paramédical doit couvrir tous les risques potentiels durant son exercice.
- Une imprudence peut entraîner des problèmes sérieux pour le personnel soignant.
- Un accident, même involontaire, peut avoir des conséquences problématiques.
- Une procédure judiciaire peut être engagée en cas d'accident.
- Cette procédure est longue et coûteuse.
- L'expertise médicale vise une indemnisation juste du préjudice subi.
Buts de l'expertise médicale
- Déterminer une compensation équitable pour les préjudices liés à une altération de l'état de santé.
La réparation d'un dommage corporel
- La réparation d'un dommage commence par un traitement médical approprié.
La méthodologie de l'expertise
- L'expertise médicale est essentiellement identique quelle que soit la pathologie ou le mode de réparation.
- Des phases spécifiques sont nécessaires pour une expertise appropriée.
L'analyse des éléments anamnestiques
- Antécédents socioprofessionnels : évaluation de l'état antérieur et l'incidence des séquelles sur la vie du blessé, surtout la diminution de capacité de travail.
- Antécédents pathologiques : examen des antécédents familiaux et personnels.
- La notion d'"état antérieur" englobe toutes les pathologies physiques ou mentales existantes avant l'accident (ex : amputation, problèmes de vue).
- Les prédispositions morbides doivent également être prises en compte (ex : cardiopathie).
Détails de l'accident
- L'interrogatoire du patient est ouvert et doit inclure la date, l'heure, les circonstances de l'accident, et le mécanisme de l'accident.
- Les témoignages des témoins et les attestations, si disponibles, sont essentiels.
- Les certificats médicaux, les notes des services d'urgence et les hôpitaux complètent ces éléments.
Les traitements instaurés
- Les traitements apportés et leurs potentielles complications doivent être répertoriés.
- La durée des hospitalisations et le type de service hospitalier sont importants à préciser.
- La durée des différents traitements et leurs conséquences sur l'activité du patient doivent être évaluées.
L'examen clinique
- L'évaluation clinique doit inclure les lésions encourues, les séquelles temporaires et définitives.
- L'évaluation des états antérieurs est indispensable.
- La procédure médicale est hors sujet.
Les examens complémentaires
- Ces examens sont déterminés en fonction des éléments subjectifs et objectifs identifiés au début de l'expertise.
- L'appel à des experts externes est possible.
L'appréciation de l'ensemble séquellaire
- L'appréciation des séquelles doit être effectuée pour chaque élément concerné.
Cas particuliers
- Chez l'adulte, l'évolution probable des séquelles, notamment l'arthrose post-traumatique, est à prendre en compte.
- Chez l'enfant, les déformations axiales et les traumatismes aux extrémités osseuses nécessitent une analyse plus approfondie car la croissance peut être affectée.
- Chez la personne âgée, un traumatisme, même léger, peut entraîner des perturbations d’ordre général difficile à quantifier.
L'incidence des lésions séquellaires
- Les séquelles doivent être évaluées dans le cadre de vie quotidien, les loisirs et la vie professionnelle.
Les préjudices à caractère permanent
- L'incapacité physiologique et physique est une perte partielle ou totale d'intégrité physique ou psychique.
- Le barème officiel belge des invalidités, appelé BOBI, peut être utilisé.
- L'incapacité dans la vie quotidienne (diminution des activités de la vie quotidienne)
- L'incapacité de travail (diminution de la capacité de travail et des éléments nécessaires à l'activité de travail)
- Le préjudice esthétique peut être considéré de façon abstraite (incidence sur la vie sociale) et de façon morale (perception de l'altération).
L'importance des souffrances
- Évaluation de la souffrance sur une échelle de 7 points.
Un préjudice de désagrément
- Impossibilité pour le patient d'exercer une activité extra-professionnelle (sport par exemple).
La Responsabilité médicale
- La responsabilité est l'obligation de répondre d'un acte personnel ou d'autrui, d'en accepter et de subir les conséquences.
- Responsabilité pénale : liée à une infraction et sanctionnée par une peine.
- Responsabilité civile : obligation de réparer le dommage causé à autrui.
- Infractions possibles : contraventions, délits ou crimes.
- L'abstention de porter secours est une infraction possible.
- L'article 1382 du Code civil explique que toute faute causant un dommage oblige à le réparer.
- L'article 1383 est complémentaire en précisant la responsabilité pour négligence et imprudence, surtout en matière médicale.
- Trois éléments sont nécessaires pour établir la responsabilité : la faute, le dommage et le lien de causalité.
La faute
- La faute est une erreur de conduite qui n'aurait pas été commise par une personne prudente et avisée (le point de vue du juge).
- La charge de la preuve de la faute incombe à la partie demandeuse.
Le dommage
- Évaluation du dommage matériel (ex : frais de soins, perte de revenu) et moral (ex : douleur, atteinte à l’honneur).
Le lien de causalité
- Le lien de causalité doit être établi entre la faute et le dommage.
L'absence d'une condition
- L'absence de l'un des éléments (faute, dommage ou lien de causalité) exclut la responsabilité.
Base de la responsabilité
- La consultation médicale établit un contrat tacite entre le médecin et le patient.
- La responsabilité est généralement contractuelle.
Estimation de la faute
- La charge de la preuve de la faute est imputable à la victime.
- La détermination de la gravité de la faute est souvent complexe, surtout en médecine.
- La faute, même légère, peut engager la responsabilité si prouvée.
Fautes médicales personnelles
- Violation des usages, de la science et des règles de la pratique médicale.
- Fautes de compétence et d'habilité (maladresse non systématiquement équivalent à une faute).
- Fautes d'imprudence ou de négligence.
- Article 1383 du code civil : chaque partie est responsable des dommages qu'elles cause, non seulement par son fait, mais par négligence et imprudence.
Responsabilité complexe
- Responsabilité de l'équipe médicale et des aides.
- Le médecin est responsable de ses actes.
- L'article 1384 du Code civil aborde la responsabilité pour les faits de tierces personnes.
- Ce sont l'institution (hôpital) ou le médecin qui est responsable.
- Les personnels mis à disposition du médecin par l’hôpital sont couverts par cette immunisation.
Responsabilité du fait des choses
- L'utilisation de matériel médical moderne est inséparable de la pratique médicale.
- Le gardien d'une chose est responsable de cet outil ou sa mauvaise utilisation.
- L'utilisateur n'est pas protégé si la défectuosité lui était connue.
Responsabilité et pouvoirs organisateurs
- Relations complexes entre le médecin, les soins d'hôpitaux et les patients.
- L'hôpital n'est pas toujours totalement responsable.
- La liberté du domaine thérapeutique est une notion indispensable.
La couverture de responsabilité
- Prise de risque quotidienne dans les activités paramédicales.
- Assurances de responsabilité professionnelle pour les professionnels médicaux.
- Assurance du revenu pour la couverture des pertes de revenu.
Les assurances
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Assurance du revenu
Les droits du patient
- Droit au respect de la personne et de la vie privée : dignité, intimité et confidentialité.
Les obligations du patient
- Obligation de collaborer à la cure.
- Manquement grave : rupture du contrat et dégage la responsabilité du médecin.
Chartes
- Charte du patient hospitalisé
- Charte de l'enfant hospitalisé
- Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.
Le profil de l'ergothérapeute
- Voir document annexe
Le code éthique en ergothérapie
- Voir document annexe de l'UPE.
Réflexion sur des dilemmes éthiques
- Identification des problèmes potentiels ou des situations problématiques.
- Proposition de solutions pour résoudre ces situations. / Modèle de raisonnement éthique (Kouloumpi et al. 2009; Boyt-Schell et Schell 2008; Leeuw et al. 2015).
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Description
Testez vos connaissances sur l'interrogatoire d'accidents et les aspects essentiels de l'expertise médicale. Ce quiz couvre les éléments à recueillir lors de l'interrogatoire, les séquelles et les préjudices, ainsi que l'évaluation clinique. Évaluez vos compétences dans ce domaine crucial de la médecine légale.
