Interrogatoire d'accident et expertise médicale

Déontologie professionnelle en Ergothérapie

• Le sujet porte sur la déontologie professionnelle en ergothérapie, bloc 3, partie 2.

Plan

• Assurance et la médecine
• Responsabilité médicale
• Assurances
• Droits et obligations du patient
• Profil de l'ergothérapeute
• Code éthique en ergothérapie
• Réflexion sur les dilemmes éthiques

L'assurance et la médecine

• Tout professionnel médical ou paramédical doit couvrir tous les risques potentiels durant son exercice.
• Une imprudence peut entraîner des problèmes sérieux pour le personnel soignant.
• Un accident, même involontaire, peut avoir des conséquences problématiques.
• Une procédure judiciaire peut être engagée en cas d'accident.
• Cette procédure est longue et coûteuse.
• L'expertise médicale vise une indemnisation juste du préjudice subi.

Buts de l'expertise médicale

• Déterminer une compensation équitable pour les préjudices liés à une altération de l'état de santé.

La réparation d'un dommage corporel

• La réparation d'un dommage commence par un traitement médical approprié.

La méthodologie de l'expertise

• L'expertise médicale est essentiellement identique quelle que soit la pathologie ou le mode de réparation.
• Des phases spécifiques sont nécessaires pour une expertise appropriée.

L'analyse des éléments anamnestiques

• Antécédents socioprofessionnels : évaluation de l'état antérieur et l'incidence des séquelles sur la vie du blessé, surtout la diminution de capacité de travail.
• Antécédents pathologiques : examen des antécédents familiaux et personnels.
• La notion d'"état antérieur" englobe toutes les pathologies physiques ou mentales existantes avant l'accident (ex : amputation, problèmes de vue).
• Les prédispositions morbides doivent également être prises en compte (ex : cardiopathie).

Détails de l'accident

• L'interrogatoire du patient est ouvert et doit inclure la date, l'heure, les circonstances de l'accident, et le mécanisme de l'accident.
• Les témoignages des témoins et les attestations, si disponibles, sont essentiels.
• Les certificats médicaux, les notes des services d'urgence et les hôpitaux complètent ces éléments.

Les traitements instaurés

• Les traitements apportés et leurs potentielles complications doivent être répertoriés.
• La durée des hospitalisations et le type de service hospitalier sont importants à préciser.
• La durée des différents traitements et leurs conséquences sur l'activité du patient doivent être évaluées.

L'examen clinique

• L'évaluation clinique doit inclure les lésions encourues, les séquelles temporaires et définitives.
• L'évaluation des états antérieurs est indispensable.
• La procédure médicale est hors sujet.

Les examens complémentaires

• Ces examens sont déterminés en fonction des éléments subjectifs et objectifs identifiés au début de l'expertise.
• L'appel à des experts externes est possible.

L'appréciation de l'ensemble séquellaire

• L'appréciation des séquelles doit être effectuée pour chaque élément concerné.

Cas particuliers

• Chez l'adulte, l'évolution probable des séquelles, notamment l'arthrose post-traumatique, est à prendre en compte.
• Chez l'enfant, les déformations axiales et les traumatismes aux extrémités osseuses nécessitent une analyse plus approfondie car la croissance peut être affectée.
• Chez la personne âgée, un traumatisme, même léger, peut entraîner des perturbations d’ordre général difficile à quantifier.

L'incidence des lésions séquellaires

• Les séquelles doivent être évaluées dans le cadre de vie quotidien, les loisirs et la vie professionnelle.

Les préjudices à caractère permanent

• L'incapacité physiologique et physique est une perte partielle ou totale d'intégrité physique ou psychique.
• Le barème officiel belge des invalidités, appelé BOBI, peut être utilisé.
• L'incapacité dans la vie quotidienne (diminution des activités de la vie quotidienne)
• L'incapacité de travail (diminution de la capacité de travail et des éléments nécessaires à l'activité de travail)
• Le préjudice esthétique peut être considéré de façon abstraite (incidence sur la vie sociale) et de façon morale (perception de l'altération).

L'importance des souffrances

• Évaluation de la souffrance sur une échelle de 7 points.

Un préjudice de désagrément

• Impossibilité pour le patient d'exercer une activité extra-professionnelle (sport par exemple).

La Responsabilité médicale

• La responsabilité est l'obligation de répondre d'un acte personnel ou d'autrui, d'en accepter et de subir les conséquences.
• Responsabilité pénale : liée à une infraction et sanctionnée par une peine.
• Responsabilité civile : obligation de réparer le dommage causé à autrui.
• Infractions possibles : contraventions, délits ou crimes.
• L'abstention de porter secours est une infraction possible.
• L'article 1382 du Code civil explique que toute faute causant un dommage oblige à le réparer.
• L'article 1383 est complémentaire en précisant la responsabilité pour négligence et imprudence, surtout en matière médicale.
• Trois éléments sont nécessaires pour établir la responsabilité : la faute, le dommage et le lien de causalité.

La faute

• La faute est une erreur de conduite qui n'aurait pas été commise par une personne prudente et avisée (le point de vue du juge).
• La charge de la preuve de la faute incombe à la partie demandeuse.

Le dommage

• Évaluation du dommage matériel (ex : frais de soins, perte de revenu) et moral (ex : douleur, atteinte à l’honneur).

Le lien de causalité

• Le lien de causalité doit être établi entre la faute et le dommage.

L'absence d'une condition

• L'absence de l'un des éléments (faute, dommage ou lien de causalité) exclut la responsabilité.

Base de la responsabilité

• La consultation médicale établit un contrat tacite entre le médecin et le patient.
• La responsabilité est généralement contractuelle.

Estimation de la faute

• La charge de la preuve de la faute est imputable à la victime.
• La détermination de la gravité de la faute est souvent complexe, surtout en médecine.
• La faute, même légère, peut engager la responsabilité si prouvée.

Fautes médicales personnelles

• Violation des usages, de la science et des règles de la pratique médicale.
• Fautes de compétence et d'habilité (maladresse non systématiquement équivalent à une faute).
• Fautes d'imprudence ou de négligence.
• Article 1383 du code civil : chaque partie est responsable des dommages qu'elles cause, non seulement par son fait, mais par négligence et imprudence.

Responsabilité complexe

• Responsabilité de l'équipe médicale et des aides.
• Le médecin est responsable de ses actes.
• L'article 1384 du Code civil aborde la responsabilité pour les faits de tierces personnes.
• Ce sont l'institution (hôpital) ou le médecin qui est responsable.
• Les personnels mis à disposition du médecin par l’hôpital sont couverts par cette immunisation.

Responsabilité du fait des choses

• L'utilisation de matériel médical moderne est inséparable de la pratique médicale.
• Le gardien d'une chose est responsable de cet outil ou sa mauvaise utilisation.
• L'utilisateur n'est pas protégé si la défectuosité lui était connue.

Responsabilité et pouvoirs organisateurs

• Relations complexes entre le médecin, les soins d'hôpitaux et les patients.
• L'hôpital n'est pas toujours totalement responsable.
• La liberté du domaine thérapeutique est une notion indispensable.

La couverture de responsabilité

• Prise de risque quotidienne dans les activités paramédicales.
• Assurances de responsabilité professionnelle pour les professionnels médicaux.
• Assurance du revenu pour la couverture des pertes de revenu.

Les assurances

• Assurance de responsabilité civile professionnelle
• Assurance du revenu

Les droits du patient

• Droit au respect de la personne et de la vie privée : dignité, intimité et confidentialité.

Les obligations du patient

• Obligation de collaborer à la cure.
• Manquement grave : rupture du contrat et dégage la responsabilité du médecin.

Chartes

• Charte du patient hospitalisé
• Charte de l'enfant hospitalisé
• Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.

Le profil de l'ergothérapeute

• Voir document annexe

Le code éthique en ergothérapie

• Voir document annexe de l'UPE.

Réflexion sur des dilemmes éthiques

• Identification des problèmes potentiels ou des situations problématiques.
• Proposition de solutions pour résoudre ces situations. / Modèle de raisonnement éthique (Kouloumpi et al. 2009; Boyt-Schell et Schell 2008; Leeuw et al. 2015).

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