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Questions and Answers
Quels services sont exclus du champ d'application de l'AGCS?
Quels services sont exclus du champ d'application de l'AGCS?
- Les services de systèmes informatisés de réservation
- Les services fournis par les banques centrales
- Les droits de trafic et les activités qui y sont directement liées (correct)
- Les services de réparation et de maintenance des aéronefs
Quel est le double rôle joué par le secteur des télécommunications?
Quel est le double rôle joué par le secteur des télécommunications?
- Un secteur d'activité économique distinct et un élément de l'infrastructure au service des services de réparation et de maintenance des aéronefs
- Un secteur d'activité économique distinct et un élément de l'infrastructure au service d'autres activités économiques (correct)
- Un secteur d'activité économique distinct et un élément de l'infrastructure au service des services de transport aérien
- Un secteur d'activité économique distinct et un élément de l'infrastructure au service des services financiers
Quel est l'objectif de l'accord ADPIC?
Quel est l'objectif de l'accord ADPIC?
- Réduire les droits de propriété intellectuelle
- Établir des normes pour les services de transport aérien
- Harmoniser la protection des droits de propriété intellectuelle (correct)
- Réglementer les services de télécommunications
Quels services sont soumis à l'AGCS?
Quels services sont soumis à l'AGCS?
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Quels sont les deux aspects du secteur des télécommunications?
Quels sont les deux aspects du secteur des télécommunications?
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Quels sont les services qui nécessitent l'accès sans discrimination des fournisseurs étrangers?
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Quel est le but de l'AGCS?
Quel est le but de l'AGCS?
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Quels services sont régis par des accords bilatéraux?
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Quel est le champ d'application de l'AGCS?
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Quel est le but de l'accord ADPIC?
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