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Questions and Answers
Quelle affirmation est correcte concernant la représentation des élus au Parlement européen ?
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Quel est le nombre total d'élus au Parlement européen après le Brexit ?
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Quel organe décide du nombre de députés au Parlement européen ?
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Quel article du TFUE prévoit la possibilité d'une procédure d'élection uniforme ?
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Qui est la présidente actuelle du Parlement européen mentionnée dans le contenu ?
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Comment les députés au Parlement européen sont-ils élus?
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Quel est le nombre maximum de députés que peut avoir le Parlement européen?
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Quelle est la principale caractéristique de la représentation des États membres au sein du Parlement européen?
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Quel est le mandat des députés au Parlement européen?
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Quel est le minimum de députés qu'un État membre peut avoir au Parlement européen?
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Quel État membre a le plus grand nombre de députés au Parlement européen?
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Quels députés représentent davantage de citoyens au Parlement européen?
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Quel principe n’est pas appliqué dans la représentation au Parlement européen?
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Quel est l'impact du Brexit sur le nombre de députés au Parlement européen?
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Comment le Conseil européen décide-t-il du nombre de députés au Parlement européen?
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Quelle procédure d'élection est mentionnée dans l'article 223 du TFUE?
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Quel est le rôle de Roberta Metsola au sein du Parlement européen?
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Quel est le principe appliqué à la représentation des pays au Parlement européen?
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Quel est le mode d'élection des députés au Parlement européen depuis 1979?
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Quel est le nombre maximum de députés qu'un État membre peut envoyer au Parlement européen?
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Quelle est la caractéristique principale de la représentation des citoyens au Parlement européen?
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Quel énoncé est vrai concernant les députés d'États membres moins peuplés par rapport à ceux d'États plus peuplés?
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Qui ne peut pas cumuler son mandat de député au Parlement européen?
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Quel principe de représentation est appliqué au Parlement européen?
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Study Notes
Institutions de l'Union Européenne - Parlement Européen
- Le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct, contrairement à certaines organisations internationales qui utilisaient la cooptation auparavant. Les premières élections remontent à 1979. Le Parlement était auparavant composé par cooptation, avec des parlementaires nationaux cooptés pour siéger au Parlement européen.
- Actuellement, le cumul d'un mandat national et d'un mandat européen est interdit, un député européen est exclusivement député européen.
- Le mandat est de 5 ans.
- L'article 14 §2 TUE définit la composition :
- Maximum 750 députés + 1 président = 751 députés.
- La représentation des citoyens est dégressiment proportionnelle à la population des États membres (plus la population est importante, plus le nombre de députés est élevé), mais ce n'est pas une proportionnalité stricte.
- Un minimum de 6 députés et un maximum de 96 par État membre.
- Un député d'un État plus peuplé représente plus de citoyens qu'un député d'un État moins peuplé. (Exemple : L'Allemagne, plus peuplée, a plus de députés européens que la Belgique. Un député allemand représente plus de citoyens qu'un député belge).
- Le nombre précis de députés est fixé par le Conseil européen sur proposition du Parlement européen, prenant une décision à l'unanimité.
- La législation actuelle compte 705 députés européens, après le Brexit (contre 751 avant). La présidente actuelle est Roberta Metsola.
Procédure d'Élection (Parlement Européen)
- L'article 223 TFUE prévoit deux types de procédures d’élection :
- Une procédure d'élection uniforme basée sur les normes européennes.
- Une procédure conforme aux principes généraux, où les États membres s'accordent sur les modalités.
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Description
Ce quiz explore les aspects clés du Parlement Européen, y compris son mode d'élection et sa composition. Découvrez comment le système de représentation dégressive fonctionne et ce qu'il signifie pour les citoyens de l'Union Européenne. Testez vos connaissances sur l'évolution et les règles du Parlement Européen.
