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Questions and Answers
Quelle affirmation est correcte concernant la représentation des élus au Parlement européen ?
Quelle affirmation est correcte concernant la représentation des élus au Parlement européen ?
- Les élus européens ne sont pas soumis au droit de l'UE.
- Un élu belge représente plus de citoyens qu'un élu allemand.
- Les élus en petits pays représentent plus de citoyens que ceux des grands pays.
- Les petits pays sont mieux représentés par rapport aux grands pays. (correct)
Quel est le nombre total d'élus au Parlement européen après le Brexit ?
Quel est le nombre total d'élus au Parlement européen après le Brexit ?
- 751
- 705 (correct)
- 720
- 650
Quel organe décide du nombre de députés au Parlement européen ?
Quel organe décide du nombre de députés au Parlement européen ?
- Le Conseil européen (correct)
- Le Parlement européen
- Le Conseil international
- La Commission européenne
Quel article du TFUE prévoit la possibilité d'une procédure d'élection uniforme ?
Quel article du TFUE prévoit la possibilité d'une procédure d'élection uniforme ?
Qui est la présidente actuelle du Parlement européen mentionnée dans le contenu ?
Qui est la présidente actuelle du Parlement européen mentionnée dans le contenu ?
Comment les députés au Parlement européen sont-ils élus?
Comment les députés au Parlement européen sont-ils élus?
Quel est le nombre maximum de députés que peut avoir le Parlement européen?
Quel est le nombre maximum de députés que peut avoir le Parlement européen?
Quelle est la principale caractéristique de la représentation des États membres au sein du Parlement européen?
Quelle est la principale caractéristique de la représentation des États membres au sein du Parlement européen?
Quel est le mandat des députés au Parlement européen?
Quel est le mandat des députés au Parlement européen?
Quel est le minimum de députés qu'un État membre peut avoir au Parlement européen?
Quel est le minimum de députés qu'un État membre peut avoir au Parlement européen?
Quel État membre a le plus grand nombre de députés au Parlement européen?
Quel État membre a le plus grand nombre de députés au Parlement européen?
Quels députés représentent davantage de citoyens au Parlement européen?
Quels députés représentent davantage de citoyens au Parlement européen?
Quel principe n’est pas appliqué dans la représentation au Parlement européen?
Quel principe n’est pas appliqué dans la représentation au Parlement européen?
Quel est l'impact du Brexit sur le nombre de députés au Parlement européen?
Quel est l'impact du Brexit sur le nombre de députés au Parlement européen?
Comment le Conseil européen décide-t-il du nombre de députés au Parlement européen?
Comment le Conseil européen décide-t-il du nombre de députés au Parlement européen?
Quelle procédure d'élection est mentionnée dans l'article 223 du TFUE?
Quelle procédure d'élection est mentionnée dans l'article 223 du TFUE?
Quel est le rôle de Roberta Metsola au sein du Parlement européen?
Quel est le rôle de Roberta Metsola au sein du Parlement européen?
Quel est le principe appliqué à la représentation des pays au Parlement européen?
Quel est le principe appliqué à la représentation des pays au Parlement européen?
Quel est le mode d'élection des députés au Parlement européen depuis 1979?
Quel est le mode d'élection des députés au Parlement européen depuis 1979?
Quel est le nombre maximum de députés qu'un État membre peut envoyer au Parlement européen?
Quel est le nombre maximum de députés qu'un État membre peut envoyer au Parlement européen?
Quelle est la caractéristique principale de la représentation des citoyens au Parlement européen?
Quelle est la caractéristique principale de la représentation des citoyens au Parlement européen?
Quel énoncé est vrai concernant les députés d'États membres moins peuplés par rapport à ceux d'États plus peuplés?
Quel énoncé est vrai concernant les députés d'États membres moins peuplés par rapport à ceux d'États plus peuplés?
Qui ne peut pas cumuler son mandat de député au Parlement européen?
Qui ne peut pas cumuler son mandat de député au Parlement européen?
Quel principe de représentation est appliqué au Parlement européen?
Quel principe de représentation est appliqué au Parlement européen?
Flashcards
Comment est décidé le nombre de députés au Parlement européen ?
Comment est décidé le nombre de députés au Parlement européen ?
Le nombre total de députés au Parlement européen est décidé par le Conseil européen, sur proposition et approbation du Parlement. Cette décision se fait à l'unanimité, ce qui est une exception au mode de décision habituel.
Quel système d'élection utilise le Parlement européen ?
Quel système d'élection utilise le Parlement européen ?
Le système actuel d'élection des députés au Parlement européen laisse aux États membres la possibilité de choisir leur propre système d'élection, tant qu'il respecte certains principes fondamentaux.
Qu'est-ce que la procédure d'élection uniforme ?
Qu'est-ce que la procédure d'élection uniforme ?
L'article 223 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit la possibilité d'une procédure d'élection uniforme au Parlement européen. Cela signifie que toutes les élections se dérouleraient selon les mêmes règles à travers l'UE.
Comment la représentation au Parlement européen fonctionne-t-elle ?
Comment la représentation au Parlement européen fonctionne-t-elle ?
La représentation au Parlement européen est proportionnelle à la population de chaque État membre. Les petits pays sont donc mieux représentés que les grands pays.
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Le droit de se présenter aux élections européennes
Le droit de se présenter aux élections européennes
La citoyenneté européenne octroie le droit de se présenter dans des Entats dont on a pas la citoyenneté de l’Entat membres.
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Comment est élu le Parlement européen ?
Comment est élu le Parlement européen ?
Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union européenne.
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Combien de députés composent le Parlement européen ?
Combien de députés composent le Parlement européen ?
Le Parlement européen est composé de 750 députés, plus le président, soit un total de 751 députés.
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Comment est assurée la représentation des citoyens au Parlement européen ?
Comment est assurée la représentation des citoyens au Parlement européen ?
La représentation des citoyens au Parlement européen est proportionnelle à la population de chaque État membre, mais avec un système dégressif. Cela signifie que les pays les plus peuplés ont plus de députés, mais pas proportionnellement à leur population.
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Comment la représentation dégressif influence le nombre de citoyens représentés ?
Comment la représentation dégressif influence le nombre de citoyens représentés ?
Un député européen représente un plus grand nombre de citoyens dans un pays plus peuplé qu'un député européen dans un pays moins peuplé.
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Qu'en est-il du cumul de mandats pour les députés européens ?
Qu'en est-il du cumul de mandats pour les députés européens ?
Le cumul d'un mandat au Parlement européen avec un mandat national est interdit. Un député européen ne peut exercer que ce seul mandat.
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Comment était composé le Parlement européen avant 1979 ?
Comment était composé le Parlement européen avant 1979 ?
Le Parlement européen était auparavant composé de députés cooptés par les parlements nationaux. Ce système a été remplacé par un système d'élection directe au suffrage universel.
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Quelle est la date de la première élection au suffrage universel direct pour le Parlement européen ?
Quelle est la date de la première élection au suffrage universel direct pour le Parlement européen ?
La première élection au suffrage universel direct pour le Parlement européen a eu lieu en 1979.
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Quelle est la durée du mandat des députés européens ?
Quelle est la durée du mandat des députés européens ?
Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans.
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Comment sont élus les députés européens ?
Comment sont élus les députés européens ?
Les citoyens européens élisent directement les députés au Parlement européen.
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Comment la représentation dégressif influence-t-elle le nombre de citoyens représentés par chaque député ?
Comment la représentation dégressif influence-t-elle le nombre de citoyens représentés par chaque député ?
Un député européen représente un plus grand nombre de citoyens dans un pays plus peuplé qu'un député européen dans un pays moins peuplé.
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Comment la représentation au Parlement européen est-elle organisée ?
Comment la représentation au Parlement européen est-elle organisée ?
Un député européen représente un nombre plus important de citoyens dans un pays plus peuplé, et un nombre plus faible de citoyens dans un pays moins peuplé. Ainsi, la représentation au Parlement européen n'est pas proportionnelle à la population de chaque pays.
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Quel est le droit de se présenter aux élections européennes ?
Quel est le droit de se présenter aux élections européennes ?
La citoyenneté européenne octroie le droit de se présenter aux élections européennes dans un pays de l'Union européenne même si on n'est pas citoyen de ce pays.
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Institutions de l'Union Européenne - Parlement Européen
- Le Parlement Européen est élu au suffrage universel direct, contrairement à certaines organisations internationales qui utilisaient la cooptation auparavant. Les premières élections remontent à 1979. Le Parlement était auparavant composé par cooptation, avec des parlementaires nationaux cooptés pour siéger au Parlement européen.
- Actuellement, le cumul d'un mandat national et d'un mandat européen est interdit, un député européen est exclusivement député européen.
- Le mandat est de 5 ans.
- L'article 14 §2 TUE définit la composition :
- Maximum 750 députés + 1 président = 751 députés.
- La représentation des citoyens est dégressiment proportionnelle à la population des États membres (plus la population est importante, plus le nombre de députés est élevé), mais ce n'est pas une proportionnalité stricte.
- Un minimum de 6 députés et un maximum de 96 par État membre.
- Un député d'un État plus peuplé représente plus de citoyens qu'un député d'un État moins peuplé. (Exemple : L'Allemagne, plus peuplée, a plus de députés européens que la Belgique. Un député allemand représente plus de citoyens qu'un député belge).
- Le nombre précis de députés est fixé par le Conseil européen sur proposition du Parlement européen, prenant une décision à l'unanimité.
- La législation actuelle compte 705 députés européens, après le Brexit (contre 751 avant). La présidente actuelle est Roberta Metsola.
Procédure d'Élection (Parlement Européen)
- L'article 223 TFUE prévoit deux types de procédures d’élection :
- Une procédure d'élection uniforme basée sur les normes européennes.
- Une procédure conforme aux principes généraux, où les États membres s'accordent sur les modalités.
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