Indemnités de Préformation Football

• Les notes ci-dessous portent sur les indemnités de préformation dans le contexte du football, en particulier lorsqu'un jeune joueur passe d'un club amateur à un club professionnel.

Indemnité de Préformation (Article 56)

• Une indemnité de préformation est versée lorsqu'un joueur de moins de 23 ans, provenant d'un club amateur, signe son premier contrat professionnel (élite ou stagiaire).
• Cette indemnité est partagée entre le ou les clubs amateurs formateurs et les Districts. Si aucun district n'est présent, la Ligue reçoit la part.
• Les clubs formateurs sont les clubs amateurs où le joueur était inscrit dans les catégories U10, U11, U12 et U13.
• Le temps passé dans un club professionnel en tant qu'amateur dans ces catégories n'entre pas en compte pour le paiement de cette indemnité.
• L'indemnité n'est due qu'une seule fois, à la date d'entrée en vigueur du contrat professionnel.
• Les montants spécifiques de ces indemnités sont détaillés dans l'annexe 5.
• Si le joueur a été inscrit dans plusieurs clubs, l'indemnité est répartie au prorata du temps passé dans chaque club.
• Les clubs professionnels versent les indemnités, sous le contrôle de la L.F.P. et de la F.F.F., aux clubs amateurs formateurs et aux Districts par l'intermédiaire de la F.F.F.
• En cas de non-paiement, la F.F.F. prélève directement les indemnités sur le compte du club professionnel.
• Cet article ne s'applique pas aux joueurs ayant été inscrits en Futsal dans les catégories U10, U11, U12 et U13.

Conditions et Délais de Paiement (Article 57)

• Le club professionnel doit payer l'indemnité de préformation dès la date de signature du contrat.
• Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de cette date, sous le contrôle de la L.F.P.
• En cas de résiliation du contrat pendant la période d'essai, l'indemnité reste due, sauf si le joueur retourne à son dernier club amateur.

Procédures et Exceptions (Article 58)

• Lorsqu'un club utilise les services d'un joueur amateur pour lequel une indemnité de préformation est due, il doit fournir un état signé par le joueur.
• Cet état indique les clubs dans lesquels le joueur a été inscrit dans les catégories U10, U11, U12 et U13. Cela permet à la L.F.P. d'assurer une répartition correcte de l'indemnité au prorata du temps passé dans chaque club.
• Si une indemnité de préformation a déjà été payée lors du passage d'un joueur amateur à un club professionnel (en tant que stagiaire, élite ou professionnel) et que ce joueur retourne ensuite dans un club amateur, ses changements de club ultérieurs n'entraînent plus le paiement de l'indemnité prévue à l'article 56.