Importance et omniprésence du droit

L'Importance du Droit

• Le droit est perçu comme une discipline austère, difficile, et complexe, mais est essentiel pour la société.
• Les études de droit impliquent la compréhension, la réflexion, et le raisonnement, pas seulement l'apprentissage par cœur.
• Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne, influençant de nombreuses actions sans que l'on en soit toujours conscient.
• L'achat d'une baguette de pain est juridiquement un contrat de vente entre l'acheteur et le boulanger.
• Conduire une voiture soumet l'automobiliste aux règles du Code de la route, dont la violation entraîne des sanctions.
• Sans permis de conduire, l'utilisation des transports en commun comme le train implique un contrat de transport avec la SNCF.
• La création d'une entreprise ou l'embauche de salariés nécessite le respect du droit commercial, du droit des sociétés, et du droit du travail.
• L'achat immobilier requiert de respecter les règles du droit immobilier et, souvent, du droit du crédit et des garanties.
• La location d'un appartement est encadrée par un contrat de location, avec des garanties comme le cautionnement.
• La construction nécessite un permis de construire, soumis au droit de l'urbanisme.
• Le droit est en constante évolution pour s'adapter aux changements de la société.
• Les réformes juridiques sont fréquentes, rendant nécessaire une information continue pour rester à jour.
• Il est conseillé d'acheter des livres de droit avec des éditions récentes pour éviter d'apprendre des informations obsolètes.

Droit Objectif et Droits Subjectifs

• Le mot "droit" peut désigner le droit objectif ou les droits subjectifs.

Droit objectif

• Correspond à l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes au sein de la société.
• Renvoie à la règle de droit de manière générale.
• Est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes au sein de la société.

Droits subjectifs

• Sont les pouvoirs qu'accorde le ordre juridique à une personne.
• Si un droit subjectif est violé, la personne titulaire peut agir en justice pour le défendre.
• Le sujet de droit est la personne titulaire du droit subjectif, tandis que l'objet de droit est ce sur quoi porte le droit.
• Est une prérogative ou un pouvoir conféré à un sujet de droit.

Droits patrimoniaux

• Sont susceptibles d'être évalués en argent et font partie du patrimoine.

Droits extrapatrimoniaux

• Ne sont pas susceptibles d'être évalués en argent, sont inhérents à la personne, et ne font pas partie du patrimoine.

Droit Privé et Droit Public

• Le droit objectif est divisé en droit privé et droit public.

Droit Privé

• Concerme les règles de droit qui concernent les particuliers et les personnes privées.
• Plus précisément, il concerne les individus, les sociétés privées, et les associations.
• Le droit civil concerne le statut de la personne, ses rapports avec les autres personnes privées, comme les contrats, le mariage, la propriété, et la responsabilité.
• On y trouve le:
• droit des personnes,
• droit de la famille,
• droit des obligations,
• droit des biens,
• droit des successions et des libéralités,
• droit des sûretés.
• Dans le cas où aucune règle spéciale n'est applicable, le droit civil s'applique.
• Le droit des affaires concerne les règles applicables aux commerçants, au fonds de commerce, aux sociétés, à la concurrence commerciale et au secteur bancaire.
• On y trouve le:
• droit commercial,
• droit des sociétés,
• droit de la concurrence,
• droit bancaire,
• droit des procédures collective.
• Le droit du travails concerme les règles applicable aux relations en un employeur et un salarié.
• L'objectif est la protection du salarié.

Droit Public

• Concernent les relations entre personnes privées et L'État, et le fonctionnement de l'État.
• Le droit constitutionnel concerne l'organisation et le fonctionnement de l'État et des institutions politiques.
• On étude la:
• la constitution
• le parlement,
• la séparation des pouvoirs,
• les différente forme d'Etats.
• Le droit administratif concerne l'organisation et le fonctionnement de l'Administration, et ses relations avec les particuliers.
• On regarde les:
• responsabilitées engagée de l'Etat.
• Le droit fiscal concerne les impôts.
• impôts sur le revenue,
• la TVA,
• taxe foncière.
• Le droit des finances publiques concerne les dépenses et les ressources de l'État et des collectivités locales.
• Le droit international public concerne les relations entre les États et les organisations internationales.

Droits Mixtes

• Certaines branche possèdents des caractèristique à la fois du droit public et du droit privé.
• Le droit penale Réuni l'ensemble des règles de conduite imposé par la societé au citoyens, sous peine de sanctions pénales.
• Un représentant de l'état (le procureur de la republique) qui décidera s'il y a lieu de poursuivre ou non l'individu.

Les Caractères de la Règle de Droit

Caractère Général et Impersonnel

• La règle de droit est la même pour tous et s'applique à toutes les personnes dans la société.
• Elle ne désigne personne en particulier et utilise des termes généraux et impersonnels.

Caractère Permanent

• La règle de droit est applicable jusqu'à son abrogation et s'applique constamment durant son existence.
• Elle a vocation à régir l'avenir et à durer un certain temps, mais peut être abrogée.

Caractère Obligatoire

• La règle de droit doit être respectée, mais ce caractère est nuancé par la distinction entre règles supplétives et impératives.
• Les règles supplétives ne s'appliquent que si les individus n'ont pas choisi d'autre règle.
• Les régles impératives s'applique à tous en toutes circonstances.

Caractère Coercitif

• Caractère coercitif distingue la règle de droit des autres règles de conduite en société.
• Le non-respect de la règle peut être sanctionné par exécution, punition, ou réparation assurée par l'autorité publique.
• L'exécution force le contrevenant à respecter la regle.
• La punition punir les auteurs d'infraction.
• La réparation réparer le dummage qu'il a causé.

Droit, Morale et Religion

• En plus du droit, il existe d'autres règles de conduite en société, comme la religion, la bienséance et la morale.
• La distinction clé est que la règle de droit est coercitive, sanctionnée par l'État, contrairement aux autres règles.
• La bienséance concerne les règles de courtoisie et de politesse, dont la sanction est l'exclusion sociale et la réprobation.
• La morale est ce qui permet de dire ce qui est bien ou mal, avec une sanction psychologique personnelle.
• Dans certaines sociétés, le droit et la religion sont confondus.
• En France, le droit est généralement indépendant de la religion, basé sur le principe de laïcité.
• Violer une règle religieuse concerne la relation personnelle avec Dieu, tandis que violer une règle juridique entraîne une sanction étatique.
• Il est fréquent qu'une règle de droit soit fondée sur des règles morales et/ou religieuses, comme l'interdiction du vol.

Présentation des Sources du Droit

• Les sources du droit peuvent être classées comme écrites ou non écrites, nationales ou internationales. Le coutume
• Vient des habitudes et usages qui, avec le temps, acquièrent valeur de règle de droit.
• Elle n'est pas fixée par l'État mais provient des usages du peuple.
• Les sources internationales et européennes gagnent en importance en droit français.
• Les principes fondamentaux sont énoncés dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 1950.
• La constitution
• Les traites intertnationaux
• la loi
• les règlements
• la jurisprudence,
• coutume
• la doctrine

La Constitution

• La Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique français.
• La Constitution actuelle est celle de la Ve République du 4 octobre 1958.
• Elle est composée d'un préambule et de 89 articles.
• Une Constitution précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'État et des institutions politiques.
• La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a inscrit dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
• La Constitution allemande protège les droits fondamentaux des individus directement dans son texte.
• En France, la protection des droits fondamentaux s'effectue grâce à l'intégration de textes fondamentaux dans le « bloc de constitutionnalité ».
• Il y'a le DDC et le PPNNT.

Le bloc de constitutionnalité

• est un ensemble de textes et de principes qui ont une valeur constitutionnelle.
• Les différents principes sont
• la constitution
• DDHC
• La charte de environnement
• PFRLR
• Principles particulièrement nécessaires à notre temps
• principes à veleurs constitutionnel

Les Traités Internationaux

• Sont des accords négociés entre plusieurs États pour s'engager les uns envers les autres dans des domaines spécifiques.
• Synonyme de convention internationale.
• Il existe une multitude qui porte sur des domaines variés.
• Un traité international peut-être bilatéral (2 États) ou multilatéral (plus de 2 États).
• Ils peuvent être universel (plusieurs États de continents différents) ou régional (une partie du globe).
• Un traité international peut créer une organisation internationale ou être adopté dans le cadre d'une organisation internationale.

Union européenne et Conseil de l'Europe

Union Européenne

• L'UE et le Conseil de l'Europe sont des organisations internationales différentes, avec des objectifs de participation différents.
• L'Union Européenne a été créée en 1957 par le Traité de Rome, initialement la Communauté Économique Européenne (CEE) avec 6 États membres.
• Elle contient des institutions
• Commissions européennes
• Parlement Européens
• Le CJUE
• Le Conseil Européens
• le conseil de l'UE

Conseil de l'Europe

• Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée en 1949 par le Traité de Londres, comptant 46 États membres.
• Son objectif premier est la protection des droits fondamentaux.
• La Charte Sociale Européenne (1961)
• La Convention Européenne des Droits de l'Homme (1950).
• Pour assurer le respect de la Convention EDH a Cour européenne des droits de l'homme a été créée qui siège à Strasbourg.

La Convention européenne des droits de l'homme

• Convention a été adoptee en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
• L’objectif est de protèger les droits fondamentaux des individus.
• Les droits protégé sont:
• droit à la vie
• interdiction de la torture
• interdiction de l'esclavage et travail force...etc Sa division est:
• les protocoles additionnels
• la cour eurropéenne des droits de l’homme.

Le Droit de l’union Europénne.

• Des règles de droit de l’UE sont élaborées (c’est le droit de l’union européennes)

• Le droit de l’union Européenne est donc le droit qui résulte des traitées de l’union.

• Au sein de l’UE on distingue 2 types de droit : le droit primaire et le droit dérivé.

• Droit primaire : correspond au règles de l’UE posées par les traitées fondateurs de l’UE. Font partie du droit primaire:

• Le traité de Rome (1957)

• Acte unique européene (1986)

• Traité de Maastrich

• Traire d’Amsterdam

• Traité de Lisbonne (2007)

• Droit dérivé : Correspond au droit adopté par les institutions de l’UE.

• Le Règlement de l’UE : Acte juridique qui émane des institutions de l’UE.

• La directive de l’UE : Acte juridique qui émane des institutions de l’UE.

• Le court de justice de l’Union Européenne : une juridiction de l’UE chargée de s’assurer. Le principe de primauté du droit de l’UE.

• signifie que les juges doit écarter une règle de droit nationale si elle contre a une règle de droit de l’UE.

• Ce primauté a été consacré par un arrét rendu du 15 juillet 1964, les cas contre-El des   EFFET DIRECT DU DROIT DE L UNION EUROPÉENNE ( tout réessortisan) Permettent au juge de faire application

La notion de loi

• Une règle de droit écrite, générale obligatoire, et adopté par parlement 
• C’est une souce Nationale du droit 

Different type de LOI :

• LOI Organique
• LOI ordinaire
• Loi référendaire
• ordonnanc

LOI organique : se sont de LOI CONTiennent  des REGLES qui vont compléte et précise  a CONSTITION LOI ordihnaore: LOI Est adopté par le PAREMENT (assamblé National et senat) selon la procédure classique. LOI REfeŕendaires : son les lo adoptes : SELON le refdrendum législatif. ordonnance: : est un TEXT pris par le pouvoir executif dans les matière relevant Norma element de LOI

L'entrée en vigueur et l'abrogation de la loi

• La promulgation est l’acte où une personne (président) constate qu’une loi a été votée.
• Les lois et les actes administratif entrent en vigueur après la publication.
• La suppression d'un règle est une abrogation.

L'application de la Loi dans l'espace

• La Loi s'applique sur le territoire de la République française (principe territorialité)
• et à toute les personnes de nationalité Française (personnalité de la loi L'Application est aussi faite avec les loi concernant l'était et la capcité de pers (filliation , mariage divorce

Application de la loi dans le Temps

• Il peut se poser des questions qui demandent soit l'application de la loi ancienne, soitle cas nouvelle
• Loi et a résolu dans le Temps. La question de la loi TRANSITOIRE C'est la quetion que  le législateur vas prévoit : le  mécanisme des décisions Transoitoire.
• L’article 2 du code civile règle la loi applicable.
• La Loi dispose que pour l’Avenir et qu ‘elle à Point un effet rétro actif

La hiérarchie de loi

• Une Constitution
• Traités internationaux
• Loi 
• Règlements

Hiérarchie contrôle

• Le contrôle de conformité des traités est un processus constitutionnel.
• Le contrôle de conformité de la loi est à la fois a posteriori et a priorité.
• 4. Le contrôle de la conformité du régime aux normes supérieures.
• Les deux juges français sont considérés comme les fondateurs,
• La loi reste supérieure aux règles de l'Union Européenne.

Question prioritaire de constitutionnalité

• C'est l'innovation importante apportée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008..
• L'QPC permet hormais a toute personne qui es partie à un procès, de considér qu'une disposition législative est contraireaux droits et libertés protégés pas a constition  Les conditions de recevabilité sont
• La QPC doet ètre soulevée par écrit ;
• La loi en causé doit être applicable
• la loi,n a pas été déclarée conforme ;
• La question posée doit être sérieuse ou nouvelle.

Jurisprudence

Définition

• L'ensemble des la décisions rendus par Les tribunaux et  les cours de justice  role.
• Interpréter
• suppléer
• adapter .

Coutume

• ce qui, en raison de se répétitions de ce caractère habité, va devenr une règle de droit.
• il ya   un element psychologique : l ussage doit étre apperçu Comme Coportement  Obligatoire dans l option Commune Ses fonction 1 - La coutume  » secundlum legem 
• La coutume « praeten legem
• La coutume .  contra Legme

Doctrine

Définition

•  L Ensenble de  avis  donnes   par les  universitaires et   les  professionnels de droit [ magistrats, avocats, les notaire

Le droit est essentiel et omniprésent, influençant notre quotidien souvent sans que nous en soyons conscients. Des actions simples comme acheter une baguette ou conduire impliquent des cadres juridiques. La création d'entreprise et l'immobilier sont également régis par le droit.