Immobilisations et Leur Classification
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Questions and Answers

Quel est le premier étape pour calculer une annuité constante ?

  • Calcul des intérêts
  • Calcul de l'amortissement
  • Calcul de l'annuité (correct)
  • Calcul de la dette de fin

    • Quel est le traitement comptable des véhicules de tourisme en matière de TVA ?

  • La TVA est entièrement récupérable.
  • La TVA n'est pas récupérable et est enregistrée en classe 2. (correct)
  • La TVA est récupérable sous certaines conditions.
  • La TVA doit être comptabilisée comme une charge.

    • Quelle est la formule utilisée pour calculer l'amortissement ?

  • Amortissement = annuités - intérêts (correct)
  • Amortissement = annuité x taux
  • Amortissement = capital x taux
  • Amortissement = dette de fin - intérêts

    • Pour quelles immobilisations les éléments doivent-ils être identifiables et avoir des durées de vie différentes ?

    <p>Les immobilisations corporelles décomposables.</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculée la dette de fin ?

    <p>Dette de fin = dette de début - amortissement</p> Signup and view all the answers

    Quel type de paiement est effectué chaque année pour un emprunt ?

    <p>Un paiement d'annuités</p> Signup and view all the answers

    Comment une entreprise comptabilise-t-elle les immobilisations qu'elle fabrique elle-même ?

    <p>Au coût de production total engagé.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des remboursements d'emprunt ?

    <p>Ils sont faits chaque année à la fin de l'année.</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire une entreprise pour acheter des titres ?

    <p>Donner un ordre d'achat à la banque.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'une subvention d'investissement ?

    <p>Acquérir ou créer des valeurs immobilisées</p> Signup and view all the answers

    Comment les frais bancaires associés à l'achat de titres sont-ils enregistrés ?

    <p>Dans le compte 627.</p> Signup and view all the answers

    À quelle date commence le remboursement d'un emprunt ?

    <p>Au début de l'année suivante</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est jamais pris en compte dans les remboursements d'emprunt ?

    <p>La TVA</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est jamais soumis à la TVA lors de l'acquisition d'immobilisations ?

    <p>Les titres.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape lorsque l'on doit établir un tableau d'emprunt ?

    <p>Communiquer clairement les informations.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'immobilisation est décrit comme un actif non monétaire sans substance physique ?

    <p>Immobilisations incorporelles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant en euros en dessous duquel un élément immobilisé peut être enregistré en charges selon la tolérance fiscale ?

    <p>500 euros</p> Signup and view all the answers

    Quel coût doit être exclu du coût d'acquisition d'une immobilisation selon le principe de la comptabilité ?

    <p>TVA récupérable</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'immobilisation représente des créances assimilant à des prêts ?

    <p>Immobilisations financières</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est toujours inclus dans le coût d'acquisition d'une immobilisation ?

    <p>Frais de montage</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi pourrait-on ne pas privilégier le passage en charges si l'entreprise est endettée ?

    <p>Pour éviter des impacts à long terme</p> Signup and view all the answers

    Les frais de formation des personnels doivent être :

    <p>Exclus du coût d'acquisition</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est une immobilisation corporelle ?

    <p>Terrains</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée d'utilisation d'un brevet ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels biens sont considérés comme non amortissables ?

    <p>Terrains</p> Signup and view all the answers

    En quoi consiste un plan d'amortissement pour les biens amortissables ?

    <p>Un tableau de la valeur amortissable du bien</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de l'amortissement sur le bilan ?

    <p>Charge non décaissable au débit du compte 6811</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode de calcul de l'amortissement utilise un taux constant ?

    <p>Amortissement linéaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première annuité d'amortissement pour les biens acquis en cours d'exercice ?

    <p>Réduite prorata temporis</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la base de calcul de l'amortissement ?

    <p>La valeur d'origine diminuée du coût d'acquisition HT</p> Signup and view all the answers

    Pour les immobilisations décomposables, quel plan d'amortissement est retenu ?

    <p>Un plan spécifique pour chaque composant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de l'amortissement linéaire?

    <p>L'amortissement est constant chaque année.</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculée la base amortissable dans le cas d'une valeur résiduelle?

    <p>Prix d'origine moins la valeur résiduelle.</p> Signup and view all the answers

    Quel coefficient multiplicateur est appliqué pour un bien dont la durée de vie est de 5 ans?

    <p>1,75</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de vie minimum pour appliquer l'amortissement dégressif?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier enregistrement à faire lors de l'acquisition d'un actif?

    <p>L'enregistrement de l'acquisition et du paiement.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le format de comptabilisation des dotations au 31/12/N?

    <p>L'ensemble des dotations est enregistré annuellement.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les biens éligibles à l'amortissement dégressif?

    <p>Biens acquis neufs.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Immobilisations

    • Les immobilisations sont des biens durables et essentiels au bon fonctionnement d'une entreprise.
    • Elles ne sont pas consommées par l'usage, mais se déprécient au fil du temps.
    • Les immobilisations sont enregistrées au bilan, tandis que les charges sont enregistrées au compte de résultat.
    • Les immobilisations inférieures à 500 euros peuvent être enregistrées en charges selon une tolérance fiscale, même si elles devraient normalement être enregistrées en immobilisations.
    • L'enregistrement en charges ou en immobilisations est une décision de gestion.
    • Les immobilisations se classifient en trois catégories : immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et immobilisations financières.

    Immobilisations Incorporelles (20)

    • Actifs non monétaires sans substance physique.
    • Exemples : frais d'établissement, recherche.

    Immobilisations Corporelles (21)

    • Actifs physiques détenus pour être utilisés ou loués à des tiers.
    • Exemples : terrains (211), constructions (213).

    Immobilisations Financières (26 et 27)

    • Représentent des créances assimilées à des prêts et des droits dans le capital d'autres entreprises.
    • Exemples : titres de participation (261), titres immobilisés (271).
    • L'immobilisation de titres financiers signifie le souhait de prendre le contrôle de l'entreprise cible.

    Enregistrement des Acquisitions d'Immobilisations

    • Les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise sont enregistrées au coût d'acquisition hors taxe.
    • La TVA ne s'amortit pas, elle est reversée (sauf cas particulier).
    • Le coût d'acquisition se calcule en partant du prix d'achat HT diminué des réductions commerciales et financières, augmenté des droits de douanes HT, des frais de transport d'installation et de montage HT, de certains taxes assimilées non récupérables et des frais à caractère juridique et fiscal (commissions, frais d'acte et honoraires).

    Cas Particuliers d'Immobilisations

    • Frais de Formation du Personnel, Carte Grise, Essence, Taxes Divers: Exclus du coût d'acquisition, enregistrés en charges.
    • Droits de Mutation, Frais d'Actes, Frais de Notaires, Commissions: Option de les inclure ou non dans le coût d'acquisition, enregistrement en charges ou en immobilisation.
    • TVA Non Récupérable: Cas des véhicules de tourisme, enregistrement en charges.
    • Dépenses de Recherche: Enregistrées en charges.
    • Dépenses de Développement: Possibilité de les ajouter au coût d'acquisition sous certaines conditions.

    Immobilisations Décomposables

    • Doivent avoir des éléments identifiables avec une durée de vie différente et procurant des avantages économiques sur un rythme différent.
    • Exemples : immeubles (ascenseurs, chaufferie, murs), bus (carrosserie, sièges, moteur).

    Immobilisations Corporelles Produites par Soi-même

    • Immobilisations fabriquées par l'entreprise pour elle-même.
    • Enregistrées au coût de production.
    • La construction est comptabilisée pour le total des frais engagés (charges et salaires) et enregistrée en contrepartie d'un produit comme si l'entreprise vendait cette construction.

    Acquisition d'Immobilisations Financières

    • L'achat de titres se fait en donnant un ordre d'achat à sa banque.
    • L'achat est souvent accompagné de frais bancaires enregistrés au compte 627 et généralement assorti de TVA.
    • L'achat de titres n'est jamais soumis à la TVA.

    Financement des Investissements

    • Emprunt:
      • Tableau d'Emprunt: Doit être clair et facile à comprendre.
      • Emprunts Remboursables par Annuité Constante:
        • Calcul de l'annuité : [(capital x taux) / 1 – ( 1 + taux ) - nombre d'annuité]
        • Calcul des intérêts : dette de début x taux
        • Amortissement : annuité - intérêts
        • Calcul de la dette de fin : dette de début - amortissement
        • Calcul de la dette de début (à partir de la période N+1) : dette de fin N-1

    Biens Amortissables

    • Immobilisations incorporelles : durée d'utilisation de 5 ans (ex. brevets, licences).
    • Immobilisations corporelles : durées d'utilisation variables (ex. constructions : 20 à 50 ans, matériel et outillage : 4 à 10 ans, matériel informatique : 3 à 5 ans, logiciels : 1 à 3 ans, matériel de transport : 4 à 5 ans).

    Biens Non Amortissables

    • Durée d'utilisation indéterminable.
    • Exemples :
      • Immobilisations incorporelles : droits de bail, fonds de commerce.
      • Immobilisations corporelles : terrains.
      • Immobilisations financières : fluctuent au cours de l'année (comptes 26 et 27).

    Plan d'Amortissement

    • Établi pour chaque bien amortissable à la date d'entrée du bien à l'actif.
    • Se présente sous la forme d'un tableau prévisionnel de la valeur amortissable du bien par tranche successive et sur une période déterminée.
    • Un plan unique est retenu pour l'ensemble de l'immobilisation dans le cas des immobilisations non décomposables.
    • Un plan est retenu pour chaque composant dans le cas des immobilisations décomposables.

    Écriture Comptable des Amortissements

    • Enregistrée en charge d'exploitation et en diminution de la valeur du bien.
    • La dotation aux amortissements est enregistrée au débit du compte 6811, tandis que l'amortissement du bien est enregistré au crédit du compte 2813.

    Différents Modes de Calcul des Amortissements

    • Amortissement Linéaire:

      • Taux d'amortissement constant déterminé en fonction de la durée d'usage opérationnel (100 divisé par la durée d'investissement prévu).
      • Base de calcul de l'amortissement : valeur d'origine pour les acquisitions à titre onéreux diminuée du coût d'acquisition HT.
      • Point de départ de l'amortissement : date de mise en service.
      • Calcul de l'annuité : valeur d'origine x taux d'amortissement (sauf pour la première annuité, calculée prorata temporis pour les biens acquis en cours d'exercice).

    • Amortissement Dégressif:

      • Faculté accordée par l'administration fiscale permettant d'amortir plus vite les biens en début de vie par application d'un coefficient multiplicateur au taux linéaire.
      • Coefficient multiplicateur variable selon la durée d'utilisation du bien (1,25 pour 3 ou 4 ans, 1,75 pour 5 ou 6 ans, 2,25 pour plus de 6 ans).
      • Champ d'application réservé aux biens acquis neufs avec une durée de vie supérieure à 3 ans.
      • Taux d'amortissement : taux linéaire x coefficient multiplicateur.

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