Podcast
Questions and Answers
Qu'est-ce qui définit le périmètre de consolidation ?
Qu'est-ce qui définit le périmètre de consolidation ?
- Le nombre d'actions détenues par la société mère.
- Les investissements financiers réalisés par la société mère.
- Les normes de contrôle appliquées par l'État.
- L'ensemble des entreprises considérées par la société consolidante. (correct)
Quelles sont les conditions permettant à une société mère de ne pas publier d'états financiers consolidés selon IFRS 10 ?
Quelles sont les conditions permettant à une société mère de ne pas publier d'états financiers consolidés selon IFRS 10 ?
- Ses dettes sont toutes remboursées.
- Elle a une grande part de marché dans son secteur.
- Elle est détenue totalement ou partiellement par une autre entité. (correct)
- Elle n'a pas d'associés privés.
Quel élément n'est pas un critère de contrôle selon IFRS 10 ?
Quel élément n'est pas un critère de contrôle selon IFRS 10 ?
- Le pouvoir sur l'entité émettrice.
- L'impact des activités sur les rendements de l'entité.
- La répartition des bénéfices entre actionnaires. (correct)
- Les droits effectifs permettant de diriger les activités.
Quel est l'objectif principal de la définition du périmètre de consolidation ?
Quel est l'objectif principal de la définition du périmètre de consolidation ?
Quelles exemptions de consolidation sont prévues en IFRS ?
Quelles exemptions de consolidation sont prévues en IFRS ?
Quels éléments sont nécessaires pour qu'un investisseur puisse conclure qu'il contrôle une entité émettrice ?
Quels éléments sont nécessaires pour qu'un investisseur puisse conclure qu'il contrôle une entité émettrice ?
Quel est un exemple de rendement variable que peut recevoir un investisseur ?
Quel est un exemple de rendement variable que peut recevoir un investisseur ?
Quel indicateur ne fait pas partie de l'analyse du pouvoir selon IFRS 10 ?
Quel indicateur ne fait pas partie de l'analyse du pouvoir selon IFRS 10 ?
Dans quel cas un investisseur peut-il avoir du pouvoir sans détenir la majorité des droits de vote ?
Dans quel cas un investisseur peut-il avoir du pouvoir sans détenir la majorité des droits de vote ?
Quelle affirmation est correcte concernant la variabilité des rendements reçus par un investisseur ?
Quelle affirmation est correcte concernant la variabilité des rendements reçus par un investisseur ?
Flashcards
Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation
L'ensemble des entreprises incluses dans les comptes consolidés d'une société consolidante.
Société mère
Société mère
Une entité (entreprise) qui a le pouvoir de diriger les activités d'une autre entité et qui en retire les bénéfices.
Filiale
Filiale
Une entité (entreprise) qui est contrôlée par une société mère.
Pouvoir de contrôle
Pouvoir de contrôle
Signup and view all the flashcards
IFRS 10
IFRS 10
Signup and view all the flashcards
Droit de vote
Droit de vote
Signup and view all the flashcards
Pacte d'actionnaires
Pacte d'actionnaires
Signup and view all the flashcards
Pouvoir pratique
Pouvoir pratique
Signup and view all the flashcards
Capacité d'exercer le pouvoir
Capacité d'exercer le pouvoir
Signup and view all the flashcards
Contrôle selon IFRS 10
Contrôle selon IFRS 10
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Partie 1 - Réglementation et Notion de Périmètre ANC 20-01 et IFRS
- La consolidation des comptes est un ensemble de méthodes pour présenter une information financière globale d'un groupe de sociétés.
- Un groupe de sociétés est composé d'entreprises distinctes juridiquement mais liées économiquement.
- La consolidation vise à regrouper les comptes des filiales pour une information financière globale du groupe.
- Les comptes sociaux sont utilisés pour la liquidité et le paiement fiscal. Les comptes consolidés reposent sur les comptes individuels.
Partie 2 - Référentiels applicables et sociétés concernées
- En France, les comptes individuels doivent être établis selon le Plan comptable général (PCG).
- Les comptes consolidés peuvent être établis selon le référentiel français ANC 20-01 ou le référentiel IFRS.
- Une société cotée sur un marché réglementé (comme Euronext Paris) est obligée d'utiliser les IFRS pour ses comptes consolidés.
- Une société non cotée sur un marché réglementé doit utiliser le référentiel français ANC 20-01. Elle a la possibilité, selon les options, d'utiliser les IFRS.
Partie 3 - Définir le périmètre de consolidation : Normes françaises (ANC 20-01)
- Le périmètre de consolidation comprend les entités qui doivent être consolidées.
- Les entités qui doivent être incluses sont l'entreprise consolidante, les entités contrôlées exclusivement et celles dont l'influence est notable, d'une manière directe ou indirecte.
- Si l'entreprise n'est pas cotée, le référentiel réglementaire français ANC-20-01 s'applique.
- Dans certains cas, des exemptions peuvent être applicables pour les petits groupes ou les sociétés mères de sous-groupes.
Partie 4 - Définir le périmètre de consolidation : Normes IFRS
- IFRS 10 s'applique aux sociétés mères qui doivent publier des états financiers consolidés.
- Des exemptions peuvent s'appliquer dans certaines conditions.
- Le pouvoir sur l'entité émettrice est la capacité de diriger les activités pertinentes qui ont un impact significatif sur les bénéfices.
- L'exposition aux rendements variables reflète la participation aux bénéfices ou aux pertes de l'entité
- L'influence notable signifie la possibilité de participer aux politiques financière et opérationnelle de l'entité sans avoir le contrôle.
- Les différents types de contrôle et leurs méthodes de consolidation sont définis selon les normes IFRS.
Partie 5 - Méthodes applicables de consolidation
- L'intégration globale est utilisée pour les entités contrôlées en totalité.
- L'intégration proportionnelle est utilisée pour une participation partielle mais significative dans une entité.
- Mise en équivalence, est utilisée pour les entités dont une société mère a une influence notable mais sans contrôle.
Cas Exemples
- Les cas exemples illustrent la détermination des périmètres de consolidation dans diverses situations.
- Les cas exemples montrent les points d'exemptions de consolidation et les conséquences juridiques.
- Les exemples mettent l'accent sur les différentes méthodes de consolidation et les obligations des entreprises suivant certains cas.
Exercices
- Les exercices permettent d'appliquer les concepts théoriques dans des situations pratiques.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Testez vos connaissances sur le périmètre de consolidation selon IFRS 10. Ce quiz couvre les critères de contrôle, les exceptions de consolidation et les indicateurs associés. Vérifiez votre compréhension des éléments essentiels pour la publication d'états financiers consolidés.
