QCM IRP

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Quel est l'objectif du droit du travail?

Encourager les licenciements pour motif économique

Protéger les salariés et réguler les relations de travail (correct)

Promouvoir la flexibilité des horaires de travail

Faciliter les relations entre employeurs et salariés

Quelle est la première codification des lois du travail en France?

Loi de 1841 interdisant le travail des enfants

Code du Travail de 1910 (correct)

Loi sur le travail des femmes

Loi de 1898 sur les accidents du travail

Qu'est-ce qui illustre l'évolution du droit du travail en France selon le texte?

La suppression des congés payés

La protection stricte des employeurs

La loi sur le travail des femmes et la législation sur la durée du travail et les congés payés (correct)

L'interdiction totale du licenciement

En quoi le droit du travail vise-t-il à équilibrer les relations entre employeurs et salariés?

En visant à équilibrer les relations souvent déséquilibrées en raison de la dépendance économique des salariés Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui fait partie des droits relatifs des salariés, selon le texte?

Droit à une protection durant la grossesse Signup and view all the answers

Quelle est l'origine des premières législations en matière de travail en France?

Loi de 1841 interdisant le travail des enfants Signup and view all the answers

Quels sont les critères nécessaires pour créer une section syndicale dans une entreprise?

Avoir au moins deux adhérents dans l'entreprise et être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national ou international. Signup and view all the answers

Quelles sont les principales fonctions et protections d'un Représentant de la Section Syndicale (RSS) ?

Représentation du syndicat auprès de l'employeur, communication entre les salariés et le syndicat, et protection légale contre le licenciement. Signup and view all the answers

Quelle est la méthode de calcul des effectifs pour les élections professionnelles?

Le calcul se fait sur la base du nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents sur les 12 derniers mois consécutifs, incluant tous les salariés ayant un contrat de travail. Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'employeur dans le processus des élections professionnelles?

Organiser les élections, garantir leur bon déroulement et leur conformité légale. Signup and view all the answers

Quel est l'impact des directives européennes sur le droit du travail français ?

Elles doivent être transposées dans le droit national français Signup and view all the answers

Quelle est la principale mission d'une branche professionnelle ?

Réguler la concurrence entre les entreprises du même secteur Signup and view all the answers

Quel instrument juridique est utilisé pour élaborer les conventions internationales sur le travail ?

Traités Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ?

Élaborer des conventions internationales sur le travail Signup and view all the answers

Quand le syndicalisme a-t-il commencé en Europe en réponse aux changements induits par la révolution industrielle ?

Dans les années 1880 Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions de désignation d'un délégué syndical (DS) ?

Avoir une ancienneté d'un an dans l'entreprise et être âgé d'au moins 18 ans Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui détermine la légitimité d'un syndicat à négocier et à signer des accords collectifs ?

Les critères de représentativité tels que respect des valeurs républicaines, indépendance, et audience Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise ?

Agir comme un intermédiaire entre les salariés et l'employeur, traitant des questions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité Signup and view all the answers

Quelles sont les prérogatives du Représentant de la Section Syndicale (RSS) ?

Formuler des propositions et des réclamations auprès de l'employeur, représenter le syndicat auprès de l'employeur, défendre les salariés Signup and view all the answers

Quelle est la nature du Comité Social et Économique (CSE) ?

Instance représentative du personnel, fusionnant les anciennes instances (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui empêche un DS d'être licencié sans autorisation ?

La protection de l'inspecteur du travail qui doit autoriser le licenciement Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale du mandat des membres élus du Comité Social et Économique (CSE) ?

4 ans Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions de désignation d'un Représentant Syndical au CSE ?

Choisi parmi les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le RSS doit faire en cas de retrait du mandat, démission, ou rupture du contrat de travail ?

Rester en fonction jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé Signup and view all the answers

Pourquoi le rôle du RSS est-il essentiel pour la relation entre le syndicat et l'employeur ?

Parce qu'il forme un lien entre les salariés et le syndicat, tout en défendant leurs intérêts auprès de l'employeur Signup and view all the answers