Histoire du Droit Pharmaceutique en Europe
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Questions and Answers

Quelle est l'origine historique du droit pharmaceutique selon le texte?

Le droit pharmaceutique trouve ses origines au Moyen Âge, avec l'apparition des apothicaires.

Quand apparaissent les premières boutiques d'apothicaires en Europe?

Les premières boutiques d'apothicaires apparaissent entre le XIe et le XIIIe siècle.

Quel acte officiel atteste du monopole du commerce des drogues en France?

Un acte du 4 décembre 1093 de Foulque IV, comte d'Anjou, atteste de ce monopole.

Quelles étaient les principales marchandises vendues par les apothicaires au Moyen Âge?

<p>Les apothicaires vendaient principalement des herbes et des matières premières d'origine minérale, animale et humaine.</p> Signup and view all the answers

Quel terme est utilisé pour désigner les marchandises vendues par les apothicaires?

<p>Le terme utilisé est 'pigmentarius species'.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification étymologique du mot 'apothicaire'?

<p>Le mot 'apothicaire' dérive du grec ancien ἀποθήκη, signifiant 'dépôt' ou 'entrepôt'.</p> Signup and view all the answers

Quand sont évoqués pour la première fois les spezatores dans le droit pharmaceutique?

<p>Les spezatores sont mentionnés dans les statuts d'Arles, au cours de la seconde moitié du XIIe siècle.</p> Signup and view all the answers

Quelles influences sont suggérées dans l'émergence du droit des professions de santé en France?

<p>Une influence abbasside sur l'émergence du droit des professions de santé en France est suggérée.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux acceptions du terme 'épice' mentionnées dans le texte ?

<p>L'épice désigne les drogues orientales et aromatiques ayant des qualités chaudes et piquantes, ainsi que les drogues médicinales venant d'Orient.</p> Signup and view all the answers

Quel rapport existe-t-il entre le yaourt et la pharmacie selon le texte ?

<p>Le yaourt industriel a d'abord été commercialisé en pharmacie en 1929 à cause de ses effets intestinaux.</p> Signup and view all the answers

Quel produit a été lancé par le pharmacien Ange Mariani et en quelle année ?

<p>Ange Mariani a lancé un 'vin tonique à la coca du Pérou' en 1871.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le poivre était-il considéré comme précieux au VIIIe siècle ?

<p>Le poivre était si cher qu'il était réservé aux rois et aux papes.</p> Signup and view all the answers

Comment le sucre était-il perçu dans le monde des apothicaires ?

<p>Le sucre était un produit incontournable, essentiel pour édulcorer les remèdes sans diminuer leurs vertus médicinales.</p> Signup and view all the answers

Quelles étaient les obligations des apothicaires imposées par les statuts de 1271 et complétés en 1322?

<p>Ils devaient avoir un formulaire, utiliser des poids et mesures vérifiés, et ne pas délivrer de remèdes sans prescription médicale, sauf pour les remèdes vulgaires.</p> Signup and view all the answers

Quelle transformation a été opérée sur la boisson Coca-Cola® en 1888 ?

<p>En 1888, la gazéification et le remplacement du vin par l'extrait de noix de cola ont été effectués.</p> Signup and view all the answers

Quel était le rôle du doyen de la faculté de médecine dans la surveillance des apothicaires?

<p>Le doyen était responsable de la visite et de l'inspection des boutiques des apothicaires.</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les métiers qui avaient le monopole de la vente de sucre ?

<p>Les apothicaires épiciers avaient le monopole de la vente de sucre.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les apothicaires devaient-ils avoir un formulaire selon les statuts?

<p>Le formulaire servait de référence pour la préparation et la délivrance des médicaments.</p> Signup and view all the answers

Quel lien le texte établit-il entre les épices et les vertus médicinales ?

<p>Le texte indique que certaines épices, telles que le poivre, étaient créditées de vertus médicinales.</p> Signup and view all the answers

Quel était le contenu du Codex mentionné dans les obligations des apothicaires?

<p>Le Codex contenait des formules et des prescriptions nécessaires pour les remèdes.</p> Signup and view all the answers

Comment les statuts de 1271 et leur complément de 1322 ont-ils influencé la pratique médicale?

<p>Ils ont établi un cadre légal strict pour la pratique pharmaceutique, établissant des normes professionnelles.</p> Signup and view all the answers

Que signifiait l'interdiction de délivrer des remèdes sans prescription médicale?

<p>Cela visait à protéger les patients en s'assurant que seuls des professionnels qualifiés pouvaient recommander des traitements.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification historique des Constitutions de Melfi pour la réglementation pharmaceutique?

<p>Elles ont marqué un tournant en instituant un contrôle sur les 'maîtres en physique', donc sur la profession pharmaceutique.</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif des inspections effectuées par le doyen et un apothicaire?

<p>L'objectif était de s'assurer que les apothicaires respectaient les normes établies par la faculté de médecine.</p> Signup and view all the answers

Quel médicament a été retiré du marché en raison d'un risque accru d'événements cardiovasculaires ?

<p>Vioxx®</p> Signup and view all the answers

Combien de morts aux États-Unis sont estimées entre 1999 et 2003 à cause de Vioxx® ?

<p>Environ 7 500 morts</p> Signup and view all the answers

Quel effet indésirable a été observé avec le bêtacarotène selon des méta-analyses récentes ?

<p>Une augmentation de la mortalité de 7 %</p> Signup and view all the answers

Quelles leçons tirées de l'histoire de l'art pharmaceutique sont mentionnées dans le texte ?

<p>Relativité, doute critique et prudence pharmaceutique.</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact de la Thalidomide sur les contrôles de toxicité des médicaments ?

<p>Renforcement des contrôles de toxicité dans tous les pays.</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'AMM et pourquoi a-t-elle été créée ?

<p>L'AMM est l'Autorisation de Mise sur le Marché, créée pour renforcer la réglementation des médicaments après des cas comme celui de la Thalidomide.</p> Signup and view all the answers

À qui Vioxx® était-il administré avant son retrait ?

<p>Aux personnes nécessitant un traitement anti-inflammatoire.</p> Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances la Thalidomide est-elle encore utilisée aujourd'hui ?

<p>Avec précautions, sauf pour les femmes enceintes.</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'unguentarius' selon la citation mentionnée ?

<p>Il désigne une personne qui prépare et vend des onguents.</p> Signup and view all the answers

Quel est l'importance historique de la Vulgate ?

<p>C'est la plus ancienne version latine de la Bible, majoritairement traduite par Jérôme de Stridon au IV siècle.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi est mentionnée concernant les assassins et les empoisonneurs ?

<p>La loi Cornelia sur les sicariis et veneficiis.</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le médecin dans l'exécution des prescriptions selon le texte ?

<p>Le médecin prescrit tandis que le pigmentarius exécute l'ordonnance.</p> Signup and view all the answers

Comment le terme 'apothecarius' a-t-il évolué dans son usage original ?

<p>Il désignait initialement le moine chargé de la pharmacie dans les couvents.</p> Signup and view all the answers

Quelles substances manipule la profession pharmaceutique selon le texte ?

<p>Des substances vénéneuses et des toxiques.</p> Signup and view all the answers

À quelle époque la profession pharmaceutique a-t-elle commencé à s'individualiser en Occident chrétien ?

<p>Elle a commencé à s'individualiser à l'automne du Moyen Âge.</p> Signup and view all the answers

Que vise l'édit de 1484 mentionné dans le texte ?

<p>Il vise à protéger le public des substances dangereuses et malfaisantes pour le corps humain.</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale de la pastille de Vichy dans la tradition de la confiserie pharmaceutique?

<p>Faciliter la digestion.</p> Signup and view all the answers

Quel produit a été créé par le pharmacien Léon Lajaunie en 1880 à Toulouse?

<p>Les cachous Lajoinie.</p> Signup and view all the answers

Quelles professions étaient distinctes en matière de commerce de bougies et de chandelles?

<p>Les chandeliers et les apothicaires.</p> Signup and view all the answers

Quel objectif avait le contrôle public sur les apothicaires dès le Moyen Âge?

<p>Préserver la santé.</p> Signup and view all the answers

Quelles conditions étaient requises pour devenir maître dans le métier d'apothicaire?

<p>Réaliser un chef-d'œuvre durant l'apprentissage.</p> Signup and view all the answers

Quelle ordonnance a été édictée par Philippe IV en 1312 concernant les apothicaires?

<p>Ils devaient avoir des poids et mesures pour la vente.</p> Signup and view all the answers

Comment les statuts locaux régulaient-ils l'accès à la profession d'apothicaire?

<p>Ils précisaient les compétences et les conditions de travail.</p> Signup and view all the answers

Quel risque lié aux apothicaires a été une préoccupation pour les pouvoirs publics?

<p>Une connivence entre médecins et apothicaires.</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Vioxx®

Un médicament qui a été retiré du marché mondial en raison d'un risque accru d'événements cardiovasculaires après 18 mois d'utilisation.

Effets du bêtacarotène

L'étude de l'impact des antioxydants sur la santé a révélé que certains, comme le bêtacarotène, peuvent augmenter la mortalité.

L'histoire de l'art pharmaceutique

L'art pharmaceutique et ses aspects juridiques ont une histoire qui nous apprend la nécessité de la prudence et du doute critique.

Effets secondaires des médicaments

Tous les médicaments, même les meilleurs, ont des effets secondaires qui peuvent ne pas être entièrement connus avant leur mise sur le marché.

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Impact de la Thalidomide®

La Thalidomide® a eu un impact majeur sur la réglementation pharmaceutique, conduisant à des contrôles de toxicité plus stricts.

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Création de l'AMM

L'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) a été créée en France en raison du scandale de la Thalidomide®.

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Utilisation actuelle de la Thalidomide®

La Thalidomide® est encore utilisée aujourd'hui, mais avec beaucoup de précautions, pour traiter certaines maladies.

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Coca-Cola® et ses origines

Le Coca-Cola® est un produit qui a débuté en pharmacie, initialement conçu comme un remède stimulant et pour soulager les maux de tête.

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Yaourt et pharmacie

Le yaourt a également connu ses débuts en pharmacie, en raison de ses effets bénéfiques sur la digestion.

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La cannelle : un produit royal

La cannelle était autrefois un produit précieux réservé aux puissants, notamment les rois et les papes.

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Le sucre : un ingrédient médicinal

Le sucre, autrefois vendu par les apothicaires, était considéré comme un ingrédient essentiel pour adoucir la force des remèdes sans en diminuer les propriétés médicinales.

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Le poivre : un remède aux multiples vertus

Le poivre, possédait autrefois une réputation de remède aux vertus multiples.

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Qui est l'apothicaire ?

L'apothicaire est un professionnel qui prépare et vend des médicaments.

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Quand est apparu l'apothicaire ?

La première apparition de l'apothicaire est documentée au IXe siècle à Bagdad.

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Pourquoi l'apothicaire était-il réglementé ?

L'apothicaire est associé à la manipulation de substances dangereuses (poisons, toxines).

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Comment l'apothicaire est-il devenu une profession ?

L'apothicaire est né de l'essor des villes et du mouvement communal au Moyen Âge.

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Qu'est-ce que le droit pharmaceutique ?

Le droit pharmaceutique vise à réguler la mise sur le marché des médicaments et garantir la sécurité des patients.

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Quel est le lien entre l'apothicaire et les monastères ?

Au Moyen Âge, l'apothicaire était souvent associé aux monastères et à la pharmacie.

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D'où vient le terme « apothicaire » ?

Le terme « apothecarius » vient du latin « apotheca », qui signifie « entrepôt, boutique ».

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Qui était le pigmentarius ?

Le mot « pigmentarius » en latin, qui désigne le marchand de couleurs, peut être traduit par « épicier ».

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L'apothicairerie

Le terme apothicairerie fait référence à un magasin spécialisé dans la vente au détail de médicaments et d'autres produits liés à la médecine et à la santé.

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Apparition des premières pharmacies

Les premières pharmacies, appelées apothicaire (ou apothecae) sont apparues entre le XIe et le XIIIe siècle dans l'Europe chrétienne.

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Premier document sur les apothicaires en France

Un document de 1093 montre que le comte d'Anjou a accordé l'exclusivité sur le commerce des drogues au chapitre-cathédral d'Angers.

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Définition des "drogues" au Moyen Âge

Le terme "drogues" désignait divers produits utilisés en médecine, en teinture et en épicerie.

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Produits vendus par les apothicaires

Les apothicaires vendaient une variété de produits, dont des herbes, des substances minérales, des produits d'origine animale et même humaine.

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Les statuts d'Arles et les speciatores

Les statuts d'Arles, rédigés en latin, mentionnent les speciatores (apothicaires) dans la seconde moitié du XIIe siècle.

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Statuts de 1271 et 1322 pour les apothicaires

Les statuts de la faculté de médecine de Paris en 1271, complétés en 1322, imposent aux apothicaires des obligations strictes, contrôlées par la faculté.

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Visite/Inspection des boutiques

Une visite ou inspection des boutiques des apothicaires menée par le doyen de la faculté de médecine.

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Formulaire (Codex)

Un formulaire ou un livre contenant des recettes et des préparations médicinales.

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Interdiction de délivrer des remèdes sans prescription

L'interdiction de vendre des médicaments sans une prescription médicale, à l'exception des remèdes simples et connus.

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Poids et mesures vérifiés

L'obligation pour les apothicaires d'utiliser des poids et des mesures vérifiés et approuvés par la faculté de médecine.

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Collaboration avec un médecin

L'obligation pour les apothicaires de collaborer avec un médecin pour la préparation et la dispensation des médicaments.

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Remèdes vulgaires

Les remèdes simples et connus, généralement distribués sans prescription médicale, car leur utilisation est déjà bien établie.

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Influence arabe sur le Codex

L'influence possible des ouvrages arabes sur la création du Codex, le livre de recettes des apothicaires.

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Le rôle de l'apothicaire dans la fabrication des bougies.

Le commerce des bougies communes et de la chandelle était réservé aux chandeliers, mais c’était souvent l’apothicaire qui était chargé de purifier la cire pour la fabrication des bougies et des cierges destinés au culte.

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La séparation des professions dans le Moyen Âge.

Les statuts locaux précisaient le périmètre de compétence des professionnels, comme les apothicaires et les chandeliers.

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L'apprentissage dans les métiers du Moyen Âge.

L'apprentissage se faisait chez un maître et l'accès à la maîtrise supposait la réalisation d'un chef-d'œuvre.

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L'importance de l'apothicairerie au Moyen Âge.

L'art de l'apothicairerie, touchant de près à la santé humaine, nécessitait un encadrement spécifique et strict.

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Le monopole de l'apothicaire.

Le débit des drogues était réservé à des professionnels qualifiés, les apothicaires.

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La protection des patients contre les abus.

Des mesures préventives étaient mises en place pour éviter de dangereuses connivences entre médecins et apothicaires, trop bien placés pour exploiter les peurs de leur clientèle.

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La lutte contre la fraude dans le commerce de l'apothicaire.

Philippe IV ordonna à tous les apothicaires-épiciers-ciriers d'avoir des poids et mesures pour la vente "afin d'oster et faire cesser les grands barrais, fraudes et tricheries".

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Le rôle des pouvoirs publics dans l'apothicairerie.

La préservation de la santé était la motivation principale pour les interventions des pouvoirs publics dans le domaine de l'apothicairerie.

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Study Notes

Abréviations

  • ACSP : Ancien Code de la santé publique (1953-2000)
  • ADPIC : Aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (1994)
  • AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (France 1998/2011)
  • AMM : Autorisation de mise sur le marché
  • CA : Cour d'appel
  • Cass. : Cour de cassation (civ. : chambre civile, crim. : chambre criminelle, comm. : chambre commerciale, soc. : chambre sociale)
  • Ch. : chambre
  • C. civil : Code civil
  • C. com. : Code de commerce.
  • C. cons. : Code de la consommation
  • Cdsa : Cahier de droit de la santé (Revue LEH Bordeaux)
  • CE : Conseil d'État ou Communautés européennes ou Conformité européenne
  • CEDH : Cour européenne des droits de l'Homme
  • CJCE : Cour de justice des communautés européennes
  • CJUE : Cour de justice de l'Union européenne (depuis le 1er décembre 2009)
  • CNOP : Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
  • C. pén. : Code pénal
  • CSP : Code de la santé publique
  • D. : Décret ou Dalloz.
  • GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle (France - depuis 1951).
  • JCP : Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)
  • LEH : Les Etudes Hospitalières (Bordeaux)
  • LPA : Les Petites Affiches
  • M. : million
  • Mon. Pharm. : Le Moniteur des Pharmacies
  • OMC : Organisation mondiale du commerce.
  • ONPI : Office national de la propriété industrielle (France : 1902/1951)
  • PDP : Panorama de droit pharmaceutique (revue LEH Bordeaux)
  • PUAM: Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  • ® : registered (marque enregistrée ; on devrait dire en français : Marque déposée).
  • RDSS : Revue de droit sanitaire et social (Dalloz)
  • RHD : Revue historique de droit français et étranger (Dalloz)
  • RGDM : Revue générale de droit médical (LEH).
  • RHP : Revue d'histoire de la pharmacie.
  • TRIPS : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (acronyme en langue anglaise d'ADPIC)

Sommaire

  • Introduction : Pourquoi un livre d'histoire ?
  • Partie préliminaire : Les origines historiques lointaines des institutions pharmaceutiques
  • Partie 1 : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale
  • Partie 2 : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine
  • Chapitre 1 : Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie au XVIIIème siècle
  • Chapitre 2 : L'affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
  • Chapitre 3 : La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)
  • Conclusion

Leçon 1 : Pourquoi un cours d'histoire du médicament ?

  • Histoire du droit
  • Science des médicaments
  • Raisons pour étudier l'histoire du droit pharmaceutique

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Description

Ce quiz explore les origines historiques du droit pharmaceutique en Europe, y compris l'apparition des premières boutiques d'apothicaires et les marchandises qu'ils vendaient au Moyen Âge. Il aborde également des termes spécifiques et des événements marquants liés à la profession d'apothicaire. Testez vos connaissances sur ces aspects fascinants de l'histoire pharmaceutique !

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