Histoire du Droit Pénal
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Questions and Answers

Quel type de crime a été particulièrement mis en avant lors de la révocation de l'édit de Nantes en 1685 ?

  • Le sacrilège
  • L'hérésie (correct)
  • Le blasphème
  • La lèse-majesté

    • Quelle affirmation à propos du blasphème est correcte ?

  • Il est souvent mentionné avec d'autres infractions. (correct)
  • Il n'est plus applicable au crime de sorcellerie.
  • Il est systématiquement invoqué seul.
  • Il n'est pas considéré comme un délit à partir du XVIIème siècle.

    • Quelle catégorie de crimes est la plus rare parmi celles mentionnées ?

  • Les crimes contre la morale
  • Les crimes de lèse-majesté au premier chef (correct)
  • Les crimes d'hérésie
  • Les crimes de lèse-majesté au second chef

    • Quelle description correspond au rapt de séduction selon l'ordonnance de Blois de 1579 ?

    <p>Obtention de faveurs physiques sous prétexte de mariage.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était souvent la conséquence pour les accusés de viol prouvés selon la jurisprudence de certains tribunaux ?

    <p>Mariage avec la victime ou peine de mort.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période qui couvre le droit romain classique ?

    <p>De 146 AVJC à la fin du IIIè siècle</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a marqué le droit romain archaïque ?

    <p>La promulgation de la loi des XII tables</p> Signup and view all the answers

    Quel type de délits a progressivement acquis une tendance à devenir des délits publics au cours de l'histoire romaine ?

    <p>Les délits privés</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du droit pénal romain était considéré comme sacré ?

    <p>Les actes considérés comme des atteintes aux temples</p> Signup and view all the answers

    À quel moment les délits privés sont-ils devenus majoritairement des délits publics ?

    <p>À la fin de la République et au début de l'Empire</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal de la République romaine en matière de droit pénal ?

    <p>Réprimer les délits jugés particulièrement graves pour la société</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue les deux grandes catégories de délits en droit romain ?

    <p>Leur procédure de poursuite distinctive</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal thème évoqué par Sénèque dans le De clementia?

    <p>Le droit de grâce</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du pouvoir royal est particulièrement souligné par Sénèque?

    <p>La capacité à sauver</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marque la fin de l'ancien régime selon le contenu?

    <p>La Révolution française de 1789</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit romain a-t-il évolué pendant l'époque franque?

    <p>Il a complètement disparu</p> Signup and view all the answers

    À quelle période le droit romain a-t-il commencé à réapparaître après son déclin?

    <p>Au XIIème siècle</p> Signup and view all the answers

    Quel type de procédure le droit romain connaissait-il?

    <p>Procédure inquisitoire</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi reviendrait-on à la clémence selon Sénèque?

    <p>Pour préserver la paix et la prospérité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la relation entre la monarchie mérovingienne et l'ancien régime?

    <p>Elle en est l'origine</p> Signup and view all the answers

    Comment le pouvoir est-il perçu dans le contexte du texte?

    <p>Comme une responsabilité de clémence</p> Signup and view all the answers

    Quel héritage a marqué le développement du droit pénal au Moyen Âge?

    <p>L'héritage romain</p> Signup and view all the answers

    Quelle conception de la responsabilité pénale considère uniquement le lien de causalité pour déterminer la culpabilité ?

    <p>Conception objective</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les catégories de personnes exemptées de responsabilité pénale ?

    <p>Les impubères et les fous</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi des XII tables se rapportait-elle à l'intention dans le cadre de la responsabilité pénale ?

    <p>Elle a introduit des exceptions présentant l'intention comme un facteur pertinent.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe exonère l'auteur d'un homicide de sa responsabilité pénale ?

    <p>La légitime défense</p> Signup and view all the answers

    Selon Ulpien, comment un acte commis par un fou est-il considéré juridiquement ?

    <p>Il est comparé à un dommage causé par un quadrupède.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la responsabilité pénale a été influencé par les réflexions des jurisconsultes romains classiques ?

    <p>Les nuances de la volonté coupable et de l'intentionnalité</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la présomption en matière de responsabilité pénale pour les impubères ?

    <p>Ils bénéficient d'une présomption simple d'innocence.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément était déjà reconnu par la loi des XII tables pour des infractions comme le vol nocturne ?

    <p>La légitime défense</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale restriction à la responsabilité pénale selon le droit romain ?

    <p>La reconnaissance de certaines catégories de non-imputabilité</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être remplies pour recourir à la torture selon les jurisconsultes romains?

    <p>Il faut qu'il y ait des preuves irréfutables avant d'utiliser la torture.</p> Signup and view all the answers

    Qui, parmi les accusés, peut en principe être soumis à la torture?

    <p>Les esclaves, avec certaines exceptions pour les femmes enceintes.</p> Signup and view all the answers

    Selon Ulpien, quels sont les risques associés aux aveux obtenus par la torture?

    <p>Tous les aveux sont jugés inadéquats pour justifier une condamnation.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position d'Ulpien concernant les confessions obtenues sous la torture?

    <p>Elles nécessitent d'autres preuves pour être considérées comme valides.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de crimes nécessitent le recours à la torture selon l'Edit d'Auguste?

    <p>Les délits capitaux et atroces.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première condition à vérifier avant d'utiliser la torture sur un esclave?

    <p>Des indices sérieux de culpabilité doivent exister.</p> Signup and view all the answers

    Que souligne Ulpien à propos des aveux obtenus sous la torture?

    <p>Ils peuvent être sujets à caution et ne pas refléter la vérité.</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cas les hommes libres peuvent-ils être soumis à la torture selon la doctrine romaine?

    <p>Uniquement pour des crimes de lèse-majesté.</p> Signup and view all the answers

    Quelle doctrine a été adoptée par les pénalistes européens à partir de la jurisprudence romaine?

    <p>Les conditions de recours à la torture doivent être strictement encadrées.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • This document is a course outline for a criminology course.
    • The course, titled "History of Criminal Law," will be taught by Joël Hautebert.
    • The course is part of the Faculty of Law, Economics, and Management at the University of Angers.
    • The date of the document is October 21, 2019.

    Table of Contents

    • The document outlines a detailed table of contents for the course covering the history of criminal law
    • Topics include Roman penal law, the law of the Ancien Régime, and the intermediate and 19th-century legal system.
    • The table of contents includes sections on the evolution of offenses, legal responsibility and punishments in different periods.
    • The document also includes a section on the Enlightenment critique, the Revolutionary period, Imperial Law, and 19th-century controversies.
    • A final section on Conclusion, References, and Bibliography are listed.

    Introduction to the Criminal Law History Course

    • The history of societies is marked by crime, an area of study for philosophers, sociologists, theologians, and jurists.
    • The course will cover this history, focusing on both the enduring elements and the discontinuities.
    • The specific areas are; the study of crimes, or offenses, the penal system, and the procedures within criminal jurisprudence.
    • An overview of the procedural rules for finding, prosecuting, and judging offenders.

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    Description

    Ce quiz explore l'évolution du droit pénal à travers les âges, de la loi pénale romaine à la période moderne. Il aborde des sujets tels que la responsabilité légale, les peines, et les critiques à l'époque des Lumières. Testez vos connaissances sur les principales périodes et concepts du droit criminel.

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