Histoire des Sociétés à Responsabilité Limitée
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Questions and Answers

Quelle est la définition d'une société selon le TILF?

  • Un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent quelque chose en commun dans un but lucratif. (correct)
  • Un contrat entre un individu et une entreprise.
  • Une association à but non lucratif formée par des amis.
  • Un groupe informel de personnes sans but lucratif.

    • Quelles sont les caractéristiques d'une société temporaire?

  • Elle est toujours dirigée par une seule personne.
  • Elle est constituée de partenaires résidents du même lieu pour une action risquée. (correct)
  • Elle repose sur une séparation nette des apports de chaque partenaire.
  • Elle est créée pour des activités à long terme.

    • Quel est l'instrument principal de gestion des risques de l'innovation mentionné?

  • La propriété intellectuelle.
  • Les sociétés familiales traditionnelles.
  • Les partenariats informels.
  • La société de capitaux à responsabilité limitée. (correct)

    • Quelle forme de société est intégrée dans des réseaux de parenté?

    <p>Société familiale.</p> Signup and view all the answers

    Quelle durée caractérise généralement une société temporaire?

    <p>Elle est limitée au temps du projet.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le principe des Lloyds de Londres avant les années 90 ?

    <p>Responsabilité limitée</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les sociétés à responsabilité limitée (SNC) étaient-elles peu utilisées pour la création de nouvelles sociétés ?

    <p>Elles suscitaient des craintes d'opérations illégales</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir a la puissance publique sur les compagnies de chemins de fer ?

    <p>Elles peuvent exproprier des terrains</p> Signup and view all the answers

    Quand la création de sociétés à responsabilité limitée a-t-elle été autorisée en France ?

    <p>En 1867</p> Signup and view all the answers

    Quel lien établit Hernando de Soto entre le développement et la création d'entreprises ?

    <p>Le développement nécessite moins de temps pour créer une entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur influence le coût de création d'une entreprise selon les pays ?

    <p>La richesse du pays</p> Signup and view all the answers

    Quelle était une des raisons de la création des grandes compagnies coloniales au XVIIe siècle ?

    <p>La nécessité de privilèges publics</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les compagnies d'assurance nécessitent un contrôle de l'État ?

    <p>Elles rassemblent l'épargne de milliers de personnes</p> Signup and view all the answers

    Combien de jours a-t-il fallu en moyenne pour créer une petite société industrielle au Pérou selon les expériences d'Hernando de Soto ?

    <p>289 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre le coût de création d'une entreprise et la croissance économique ?

    <p>Moins le coût est faible, plus la croissance est élevée</p> Signup and view all the answers

    Quel type de contrat était pratiqué dans la Grèce antique pour financer des expéditions maritimes ?

    <p>Prêt à la grosse aventure</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal des prêts maritimes ?

    <p>Gestion des risques nés du prêt et de l’entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelles étaient les conséquences en cas de défaut de paiement des emprunteurs ?

    <p>Les prêteurs pouvaient saisir le gage</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la nature des sociétés durables mentionnées ?

    <p>Partenariats autour d'une activité</p> Signup and view all the answers

    Dans quel domaine les marchands de Kanis excellaient-ils grâce à leur information supérieure ?

    <p>Arbitrages sur les prix des marchandises</p> Signup and view all the answers

    Qui était Francesco di Marco Datini ?

    <p>Un négociant influent à Avignon</p> Signup and view all the answers

    Quelles sociétés sont qualifiées de sociétés de personnes ?

    <p>Sociétés temporaires et durables</p> Signup and view all the answers

    Quelle était une des principales limites des sociétés de personnes ?

    <p>Elles ne peuvent pas utiliser d'équipements importants</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une personne morale ?

    <p>Une entité légale non humaine avec des droits et devoirs</p> Signup and view all the answers

    À quel moment les prêts maritimes ont-ils été abrogés en France ?

    <p>En 1969</p> Signup and view all the answers

    Quel était l’impact de la peste sur les affaires de Francesco di Marco Datini ?

    <p>Ses sociétés ont été dissoutes</p> Signup and view all the answers

    Comment les prêteurs étaient-ils protégés contre les pertes ?

    <p>Par un gage sur les emprunteurs</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'associations sont difficiles à distinguer des sociétés durables ?

    <p>Associations à caractère religieux ou culturel</p> Signup and view all the answers

    Quelles marchandises étaient traitées par Datini dans ses sociétés ?

    <p>Textiles, armes et soieries</p> Signup and view all the answers

    Quel type de société permet aux associés de limiter leur responsabilité aux montants investis?

    <p>Société à responsabilité limitée</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal des sociétés de capitaux?

    <p>Facilitation de la prise de décisions à la majorité</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne la valeur attribuée aux apports des fondateurs dans une société?

    <p>Capital social</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique est propre aux sociétés coopératives par rapport aux autres sociétés de capitaux?

    <p>Chaque associé a une voix indépendamment de son capital</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est essentiel pour qu'un prix d'action soit fixé sur un marché?

    <p>Transactions fréquentes sur un marché public</p> Signup and view all the answers

    Quel type de revenu est subordonné à la condition que tous les créanciers soient payés?

    <p>Dividende</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque principal des associés dans une société à responsabilité limitée?

    <p>Perte limitée à leurs apports</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène permet aux sociétés de s'adapter aux évolutions de l'entreprise?

    <p>La cessibilité des parts</p> Signup and view all the answers

    Les parts privilégiées dans une société de capitaux donnent:

    <p>Un droit supérieur sur les bénéfices</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la société de capitaux en rapport avec les titres de propriété?

    <p>Ils matérialisent la participation des associés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison pour laquelle les entreprises se cotent en bourse?

    <p>Pour établir un marché de leurs actions</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit l'écart entre la valeur nominale d'une action et sa valeur sur le marché?

    <p>Écart de performance</p> Signup and view all the answers

    Quel type de revenu est considérée comme prioritaire par rapport aux bénéfices des entreprises?

    <p>Intérêt</p> Signup and view all the answers

    Quel ancien moulin est considéré comme l'une des premières sociétés de capitaux en France?

    <p>Les Moulins de Bazacle</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur contribue au développement de l'esprit d'entreprise selon le contenu présenté?

    <p>La réduction des risques</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Histoire de la Société à Responsabilité Limitée

    • Les sociétés, anciennes formes de regroupement pour des entreprises lucratives, existent depuis environ 4000 ans av. J.-C. en Eurasie.
    • Deux formes principales existaient :
      • Temporaires : associations entre individus locaux pour des expéditions commerciales de courte durée.
      • Durables : sociétés familiales intégrées dans des réseaux de parenté, facilitant le commerce terrestre et maritime.
    • Les sociétés temporaires fonctionnaient sur des contrats limités dans le temps et l'objet, définissant apports, risques, revenus de chaque partenaire.
    • Exemples : prêt à la grosse aventure (Mésopotamie, Grèce, Rome...). Le prêt permettait d'armer un navire pour le commerce, les pertes et profits étaient partagés.
    • Les sociétés durables étaient plus complexes, difficile à distinguer d'associations religieuses ou politiques. Exemples : marchands de Kanis, Francesco di Marco Datini (négociant transfrontalier médiéval).
    • Leurs transformations étaient explorées par les historiens, avec des exemples comme les marchands de Kanis, profitant d'arbitrages de prix grâce à des informations privilegiées.

    Société de Capitaux

    • Devenue l'outil principal de gestion des risques liés aux innovations et au changement d'échelle économique depuis 150 ans.
    • Les sociétés nécessitaient de dépasser les limites des sociétés de personnes.
    • Les sociétés de personnes, nées de contrats, disparaissaient avec le décès d'un associé. Ceci posait problème avec des projets complexes à long terme (ponts, moulins).
    • S'est imposée la création de personnes morales, identifiées juridiquement au-delà des associés. Ces personnes morales ont des droits et devoirs distincts.
      • Distinction entre personnes morales de droit public et privé.
    • Les exemples de sociétés de capitaux les plus anciennes sont les moulins de Bazacle (Toulouse).
    • La séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui des associés est fondamentale pour les sociétés à responsabilité limitée.

    Responsabilité Limitée

    • La société à responsabilité limitée (SARL), type de société de capitaux, sépare le patrimoine de l’entreprise du patrimoine des associés.
    • Limitant la responsabilité des associés uniquement au capital investi.
    • Les associés ne sont pas responsables des dettes de l'entreprise au-delà de leur investissement initial.
    • Des initiatives précédentes, comme les Lloyd's de Londres, reposaient aussi sur le principe de responsabilité limitée.
    • La France a mis tardivement en place la SARL face aux craintes liées à leur utilisation pour des opérations illégales ou dangereuses.
    • La SARL s'est développée plus tard, en lien avec le perfectionnement des systèmes juridiques mais aussi le besoin de financement de projets complexes nécessitant capital important comme les compagnies coloniales, financières, industrielles et commerciales.

    Création d'Entreprise et Croissance Économique

    • Il existe un lien entre la facilité de création d'entreprise et la croissance économique.
    • Hernando de Soto a relevé que les pays moins riches ont une création d'entreprises plus longue et couteuse.
    • Des pays de l'OCDE, plus riches, ont des délais de crétion plus courts. Ceci impacte la croissance économique.

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    Description

    Ce quiz explore l'évolution des sociétés à responsabilité limitée, depuis leur apparition en Eurasie il y a 4000 ans jusqu'à leur structuration moderne. Il aborde les formes temporaires et durables de regroupement, ainsi que des exemples marquants. Testez vos connaissances sur cette institution financière et commerciale essentielle.

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