Histoire des Sociétés à Responsabilité Limitée

Un arrangement entre deux ou plusieurs personnes pour mettre leurs ressources en commun dans le but de réaliser un profit.

Forme de société où les participants s'unissent pour une entreprise spécifique, souvent une expédition commerciale, pour une période limitée.

Forme de société où les membres de la famille s'associent dans des activités commerciales, créant des réseaux de négoce à travers les générations.

Un contrat qui établit les termes de la participation de chaque partenaire dans une entreprise, y compris les apports, les contributions, les risques et les revenus.

Le contrat entre deux ou plusieurs personnes qui s'engagent à mettre leurs ressources en commun pour un but lucratif.

Un prêt maritime où les prêteurs financent un voyage commercial en échange d'une part des profits, assumant les risques via un gage sur les emprunteurs et leurs marchandises.

Un contrat où les prêteurs financent un navire de commerce et partagent les profits avec les emprunteurs et le capitaine, incluant des garanties en cas de pertes.

Une association durable qui unit des partenaires autour d'une activité, généralement pour une période prévue à l'avance et souvent impliquant des apports financiers.

Des entités juridiques dotées d'une personnalité propre et distinctes de leurs créateurs, capables de posséder des biens, de contracter et d'agir en justice.

Un contrat qui protège les prêteurs en cas de pertes lors d'un voyage commercial, le gage étant souvent des marchandises ou le navire.

Une forme de société où les associés sont responsables personnellement des dettes de l'entreprise.

Une société dont le capital est constitué de contributions financières provenant de plusieurs personnes, ce qui limite la responsabilité personnelle des associés.

Un contrat qui stipule les conditions d'un emprunt maritime, le partage des profits, la durée du prêt et les garanties en cas de pertes.

Un commerçant qui profite d'une information supérieure sur les prix des marchandises pour réaliser des profits.

Un type de dette qui peut être réclamée par les prêteurs sur tous les biens des emprunteurs, terrestres et maritimes.

Une situation où les intérêts de plusieurs parties entrent en conflit, nécessitant un processus de négociation et de compromis.

Des entreprises qui fonctionnent indépendamment des personnes qui les ont créées, pouvant posséder, contracter et gérer leurs propres affaires.

Le partage anticipé des profits entre les prêteurs, les emprunteurs et le capitaine dans un prêt maritime.

Une institution ou un organisme qui exerce une autorité et gère des services publics, comme la construction et l'entretien d'infrastructures.

Une personne morale de droit public est une entité juridique dotée de la personnalité juridique qui a été créée par l'État pour accomplir une mission d'intérêt général. Exemples : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics.

Une personne morale de droit privé est une entité juridique créée par des particuliers pour poursuivre un but précis, généralement lucratif. Exemples : les sociétés privées, les associations, les fondations.

Le capital d'une société de capitaux est la valeur totale des apports des associés. Il est divisé en parts qui représentent une quote-part du capital.

La responsabilité des associés dans une société de capitaux est limitée à leur apport. Cela signifie qu'ils ne risquent de perdre que leur investissement, et non leurs biens personnels.

Les parts de capital sont des titres de propriété qui représentent une fraction du capital d'une société de capitaux. Elles confèrent à leur détenteur un droit de vote et une participation aux bénéfices.

La cession des parts de capital permet aux associés d'entrer et de sortir du capital de l'entreprise à leur convenance. Elles sont négociables sur des marchés financiers.

La bourse est un marché organisé où sont négociées les actions et obligations des sociétés cotées. C'est un lieu de rencontre entre acheteurs et vendeurs de titres financiers.

Le listing est la liste des sociétés cotées sur un marché boursier. Il permet aux investisseurs d'identifier les sociétés dont les actions sont négociables.

La valeur nominale d'une action est la valeur initiale de l'action lors de l'émission du capital. Elle est généralement fixée par les fondateurs de l'entreprise.

La valeur de marché d'une action est le prix auquel elle est négociée sur le marché boursier. Elle est déterminée par l'offre et la demande des investisseurs.

La cotation est la publication des prix des actions sur le marché boursier. Elle permet aux investisseurs de suivre l'évolution du cours des actions.

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société de capitaux dont les associés ne sont responsables des dettes de l'entreprise qu'à hauteur de leur apport.

Le patrimoine de l'entreprise est distinct du patrimoine des associés dans une société à responsabilité limitée. Cela signifie que les biens de l'entreprise ne peuvent être saisis pour payer les dettes des associés.

Le principe de responsabilité limitée implique que la responsabilité des associés est limitée à leur apport dans la société. Les associés ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.

Les Lloyds de Londres, une grande association d'assurance, ont abandonné le principe de responsabilité limitée au cours des années 1990 en raison des pertes liées aux cancers causés par l'amiante.

Les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SNC) étaient rares en raison des craintes liées à la responsabilité des associés. On craignait que les associés se livrent à des activités illégales ou dangereuses sans en subir les conséquences.

La création de la société anonyme à responsabilité limitée (SA) était contrôlée par l'État pour éviter les abus et protéger les épargnants.

Les banques d'émission émettent de la monnaie, un pouvoir régalien, ce qui explique pourquoi elles sont étroitement contrôlées par l'État.

Les compagnies d'assurance gèrent l'épargne de milliers de personnes, ce qui rend nécessaire un contrôle strict de leur gestion par l'État.

Les compagnies de chemin de fer dépendent de l'État pour obtenir des droits d'expropriation des terrains pour construire les lignes, ce qui explique le contrôle étatique.

La création d'une société anonyme à responsabilité limitée en France était initialement interdite puis soumise à l'autorisation du Conseil d'État.

La facilité de création d'entreprises est liée à la croissance économique. Un pays où la création d'entreprises est simple et peu coûteuse connaît une croissance plus élevée.

La corruption, l'incertitude concernant les droits de propriété et les formalités administratives complexes rendent la création d'entreprises difficile et coûteuse, ce qui freine la croissance.