Histoire de la protection sociale en France

• Conférencière en sciences économiques, Isabelle Hirtzlin enseigne à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
• Ce document porte sur l'histoire de la protection sociale du Moyen Âge aux années 80.

En France, avant le XIXe siècle

• La protection sociale a une longue histoire.
• Elle est liée à la façon dont la question sociale est abordée dans une société à une époque donnée.
• Au Moyen Âge, la protection sociale consistait à aider les pauvres, en distinguant ceux qui pouvaient travailler des marginaux ou invalides et était contrôlée par les notables.
• À partir du XIVe-XVe siècle, la question du vagabondage est devenue une préoccupation.
• En 1443, le chancelier de Bourgogne et son épouse fondent l'Hôtel-Dieu, suivant les modèles des hôpitaux flamands, pour offrir des soins aux pauvres et aux déshérités.
• La médecine était rudimentaire, utilisant des potions à base d'épices ou de "magie", de vin et de nourriture.
• Au XVIe siècle, l'exode rural, les révoltes sociales et les épidémies (peste, choléra, typhus) ont mis en évidence le rôle des municipalités dans la protection sociale.
• L'aide aux pauvres se faisait via l'impôt, et les invalides étaient enfermés dans des hôpitaux qui étaient progressivement laïcisés.
• Au XVIIIe siècle, le développement du salariat a conduit à une prise de conscience de l'existence d'un prolétariat urbain, avec une valorisation du travail comme moyen de sortir de la pauvreté.
• En 1790, l'Assemblée constituante a instauré le droit au secours pour les inaptes au travail.
• Un exemple est la mine d'anthracite de La Mure Isère, fondée en 1806 par Napoléon Ier.

Constitution de 1793

• L'article 1er stipule que le but de la société est le bonheur commun et que le gouvernement doit garantir les droits naturels et imprescriptibles de l'individu.
• L'article 21 établit que les secours publics sont une dette sacrée de la société envers les citoyens malheureux, en leur procurant du travail ou les moyens d'exister.
• L'article 28 stipule que le peuple a le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution, et qu'aucune génération ne peut soumettre les générations futures à ses lois.
• Il existait une contradiction entre l'État social, qui devait être fort, et la liberté laissée au travail, ce qui limitait l'action des institutions de bienfaisance et des hôpitaux au niveau communal.

XIXe siècle : révolution politique et industrielle

• Le XIXe siècle a été marqué par le développement du prolétariat salarié.
• Une main-d'œuvre abondante venant des campagnes cherchait la prospérité.
• L'économie était basée sur l'industrie lourde (chemin de fer, manufactures, mines) et des sources d'énergie polluantes comme le charbon.
• Nombreux étaient les accidents du travail, les maladies professionnelles et la faible espérance de vie des travailleurs, laissant beaucoup de veuves et d'orphelins.
• Après l'abdication de Louis Philippe et l'élection de Louis Napoléon Bonaparte, la nouvelle République a constaté que le travail salarié ne résolvait pas la pauvreté.
• La question sociale est devenue importante pour l'État républicain, qui l'a confiée aux communes, aux établissements charitables et aux bureaux de bienfaisance.
• Fin de la peine de mort politique et abolition de l'esclavage.
• Le suffrage universel était limité aux hommes de plus de 21 ans (le droit de vote des femmes n'a été accordé qu'en 1944 en France).
• La durée légale du travail a été réduite à 11 heures par jour, et des ateliers nationaux ont été mis en place pour employer les ouvriers et limiter les tensions sociales liées au chômage.

Initiatives privées

• Prévoyance individuelle avec caisses d'épargne à partir de 1818.
• Mise en place de caisses de secours dans les mines et les chemins de fer.
• Développement de sociétés de secours mutuels après 1848 (initialement interdites par la loi Le Chapelier de 1791).
• Origine de la création de la mutualité en raison de l'insuffisance du rôle de l'État et de l'apparition de la notion de risque, qui a jeté les bases de l'État providence.
• La vieillesse est de plus en plus considérée comme une cause de pauvreté.

Allemagne pendant ce temps

• Bismarck a mis en place un système d'assurances sociales en 1883.
• Objectif : renforcer la légitimité de l'État auprès de la classe ouvrière.
• Mise en place de lois sur l'assurance maladie, l'assurance accident du travail et l'assurance invalidité-vieillesse.

En France (IIIe République, 1870-1940)

• Premiers pas vers les assurances sociales avec les lois de 1898 et 1905 sur les accidents du travail, permettant de réclamer des indemnités aux compagnies d'assurance.
• Lois de 1919 et 1920 sur l'assurance accident du travail, basées sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
• Renforcement de la mutualité (indépendance en 1898) et création de la FNMF en 1902.

Adoption de lois d'assistance

• 1889 : Loi sur les enfants maltraités.
• 1893 : Assistance médicale gratuite.
• 1905 : Loi sur les vieillards, obligeant les hospices à accueillir gratuitement les vieillards et infirmes ayant un domicile de secours dans la commune, dans la mesure de leurs ressources.
• 1913 : Loi sur les familles nombreuses (à partir de 3 enfants).
• 1910 : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes (assurance obligatoire).

1928-30 : Lois sur les assurances sociales dans l'entre-deux-guerres

• L'État propose une prise en charge des risques couverts par les mutuelles (maladie et maternité) ainsi que vieillesse, invalidité et décès.
• Cotisations salariales et patronales fixées à 8%.
• Mise en place de la retraite par capitalisation.
• Existence de quatre types de caisses : mutualistes, professionnelles, syndicales et départementales.
• Le régime est fragmenté, avec 730 caisses différentes.

Parallèlement, des initiatives patronales sont mises en place

• Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires en 1917.
• Sursalaires après 1918.
• Allocations familiales obligatoires en 1932.
• Le régime de Vichy en 1941 a mis en place une politique familiale nationale.

En résumé

• L'histoire de la protection sociale est longue et semée d'embûches.
• Introduction de la notion de risque à travers les accidents du travail.
• L'État se comporte comme une mutuelle, en fixant les droits et les obligations de chacun.
• Selon Castel, les assurances sociales constituent une "propriété sociale".

1942 : Plan Beveridge

• Conception universaliste de l'État providence, basée sur l'unité, l'universalité et l'uniformité.
• Instauration d'un service national de santé (NHS).
• 1945 : La sécurité sociale (1)*
• Le programme du Conseil national de la résistance (5 mars 1944) prévoyait un plan complet de sécurité sociale avec gestion tripartite.
• Le plan a été élaboré par Pierre Laroque, directeur des assurances sociales.
• Compromis entre les assurances sociales et le modèle Beveridge, avec une caisse unique pour les travailleurs et leur famille, couvrant la maladie et les accidents du travail.
• 1945 : La sécurité sociale (2)*
• La prévention et les prestations vieillesse restent du domaine du droit privé, mais le passage à la répartition est en cours.
• Gestion des caisses par des élus, principalement issus des organisations syndicales.
• Financement par cotisations sociales (10% patronales et 6% salariales).
• Prestations plafonnées.
• Liberté de choix du médecin et liberté d'honoraires (différent du modèle Beveridge).
• Régime de longue maladie d'une durée de 3 ans.

1945 : la sécurité sociale

• Maintien de régimes spéciaux pour certains secteurs (fonction publique, entreprises publiques, électricité, chemin de fer, mineurs, militaires) et régime pour les travailleurs indépendants.
• 1947 : Mise en place de régimes de retraite différents pour les cadres (AGIRC) et les non-cadres (ARRCO en 1961).

1945-1980 : Phase de généralisation

• Mise en place d'allocations familiales générales et universelles.
• Augmentation des régimes de retraite catégoriels.
• Introduction du ticket modérateur en santé et développement de la protection complémentaire.
• 1958 : Création du régime d'assurance chômage.
• Mise en place d'un ensemble de prestations non contributives d'assistance.

Influence de la France sur la protection sociale en Afrique

• Au début, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, la sécurité sociale s'appliquait aux ressortissants français ou aux personnes travaillant pour la France (fonctionnaires notamment).
• Après les révoltes, la législation française s'est appliquée entre 1957 et 1961 en Algérie.
• Le protectorat au Maroc et en Tunisie a permis de créer des caisses un peu plus tôt (dans les années 40).
• Le modèle est une réplique de ce qui se faisait en France, comme dans de nombreux pays d'Afrique francophone.
• Autonomisation après 1956 au Maroc et en Tunisie, et en 1962 en Algérie.
• Dans les colonies françaises d'Afrique subsaharienne, la priorité était accordée aux accidents du travail, puis aux prestations familiales et de maternité au début des années 50.
• Dans les anciennes colonies britanniques, la responsabilité était assumée directement par l'employeur (au Ghana, au Nigéria, au Kenya, au Swaziland).
• Par la suite, des régimes basés sur le paiement de cotisations par les employeurs à une caisse publique de sécurité sociale ont été créés, basés en partie sur la mutualisation des risques.

Entre les années 1960 et 1980

• La plupart des pays francophones d'Afrique subsaharienne ont mis en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie et l'état de santé des populations.
• Les conférences internationales d'Alma Ata (1978) et l'initiative de Bamako (1987) ont reflété l'adoption d'une approche stratégique visant à assurer une couverture universelle des soins de santé ("la santé pour tous").

En France : Apparition de problèmes de financement dès le début des années 60

• Croissance rapide des dépenses de santé (antibiotiques, modernisation des hôpitaux, essor de la médecine de pointe, longues maladies).
• Le régime de retraite arrive à maturité.
• Revalorisation des prestations familiales.
• Premiers déficits de la Sécurité sociale.

Tentatives de remises en ordre

• 1959 : Plan Rueff de stabilisation des dépenses publiques (suppression de la retraite des combattants) et augmentation des recettes.
• 1967 : Ordonnances Jeanneney – Augmentation des ressources en déplafonnant les cotisations + mesures de déremboursement (franchises et ticket modérateur).

1967 : Éclatement de la Sécurité Sociale

• Trois caisses autonomes : CNAMTS (maladie), CNAV (vieillesse), CNAF (allocations familiales).
• Une caisse pour le financement : ACOSS + URSSAF.

Bilan

• Forte expansion de la protection sociale pendant les Trente Glorieuses (généralisation).
• L'État joue un rôle important dans la régulation.
• Une forte croissance permet de trouver des financements et d'étendre la protection.
• Les prestations sociales représentent une part importante du revenu des ménages et équivalent à un tiers du PIB.