B. La représentativité et son enjeu

Au niveau national, le rôle essentiel des syndicats représentatifs est de négocier des accords interprofessionnels, de secteur, de branche et des conventions collectives. Au niveau de l’entreprise, vont pouvoir être négociés des accords d’entreprise.

Le taux d’audience mesure le nombre de suffrages recueillis par chaque organisation syndicale et il est donc un indicateur important de la notoriété et de l’influence du syndicat.

Les autres critères ne sont pas pour autant inutiles, ils permettent éventuellement d’apporter la preuve de la non-représentativité du syndicat sur d’autres critères que son audience : par exemple en prouvant qu’il n’est pas indépendant ou qu’il a très peu d’adhérents et recueille peu de cotisations. Ainsi dans une entreprise, il sera possible de démontrer que le délégué syndical n’est pas représentatif même s’il est désigné par un des syndicats « historiques ».

<p>Dans l’entreprise Fiabila, seuls les deux salariés appartenant au syndicat A et au syndicat B pourront satisfaire au critère de représentativité, tout au moins en ce qui concerne leur audience.</p> Signup and view all the answers

<p>En fait, il faut comprendre que les syndicats ayant obtenu moins de 50 % mais plus de 30 % des suffrages peuvent demander la tenue d’un référendum pour valider l’accord. Le syndicat B pourrait donc faire cette demande de référendum et l’accord serait validé s’il recueillait 50 % des votes des salariés.</p> Signup and view all the answers

<p>L’obligation supplémentaire serait de faire voter les salariés pour valider l’accord à la majorité absolue.</p> Signup and view all the answers