Quiz Intro au Droit Administratif

Quelle est la principale caractéristique du droit administratif français ?

Quel est l'impact de la justice constitutionnelle sur le droit administratif français ?

Qu'est-ce qui caractérise le mouvement de codification du droit administratif en France depuis les années 1980 ?

Quel est l'impact des juridictions européennes sur le droit administratif français ?

Quelle est la conséquence du gouvernement Debré sur le droit administratif français ?

Quelle est la principale caractéristique du droit administratif selon le texte ?

Quel concept n'existe pas dans le droit administratif selon le contenu ?

Quel aspect caractérise le contenu du droit administratif d'après le texte ?

Quels principes organisent l'administration d'après le texte ?

Quelle est la fonction de l'administration centrale selon le texte ?

Quelle est l'affirmation correcte concernant l'évolution historique du droit administratif ?

Laquelle de ces affirmations n'est pas une caractéristique du droit administratif ?

Quel principe fondamental a permis le développement du droit administratif en France ?

Que signifie l'expression 'régime exorbitant du droit commun' dans le contexte du droit administratif ?

Quel événement historique a permis d'asseoir l'organisation administrative en France ?

Quel est l'objectif principal de l'administration publique selon le texte ?

Quelle est l'origine étymologique du mot 'administration' selon le texte ?

Quelle notion caractérise la souveraineté interne de l'État selon le texte ?

Quel est le rôle du juge en cas de contestation des règles de l'État selon le texte ?

Comment Michel CAMDESSUS définit-il le service public dans le texte ?

Parmi les énoncés suivants, lequel n'est pas une branche du droit public ?

Quelle affirmation décrit le mieux le rôle principal du droit administratif ?

Quelle notion n'est pas évoquée dans le texte comme faisant partie des 'différentes façades du droit public' ?

Selon le texte, quelle est la principale distinction entre le droit administratif et le droit privé ?

D'après le texte, quelle caractéristique distingue le droit administratif des autres branches du droit public ?

Selon le texte, quelle est la définition la plus restrictive du droit administratif ?

Quelle est l'idée principale absente dans le texte concernant le droit administratif ?

Selon le texte, quelle est une caractéristique clé du droit administratif ?

Quelles sont les principales organisations mentionnées dans le texte qui composent l'organisation administrative ?

Selon le texte, quel est l'un des aspects clés du contenu du droit administratif ?

Selon le texte, quelle est la principale caractristique du droit administratif au Moyen-ge ?

Quelle est la consquence de l'dit de St Germain en Laye (1641) sur le dveloppement du droit administratif franais ?

Selon Montesquieu, quelle est la principale caractristique de la sparation des pouvoirs ?

Quelle est la principale caractristique de la transition entre le droit public et le droit canonique sous l'Ancien Rgime ?

Qu'est-ce qui caractrise l'organisation du droit administratif franais au 16me sicle ?

Quelle est la principale consquence de l'adoption de la thorie de la sparation des pouvoirs lors de la Rvolution franaise de 1789 ?

Quelle est la principale diffrence entre le droit administratif franais et le droit canonique ?

Quelle est l'importance de l'dit de St Germain en Laye (1641) dans l'volution du droit administratif franais ?

La Cour de Justice européenne est l'organe de l'Union européenne chargé de garantir le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

La Commission européenne est composée de 25 commissaires, un par pays membre de l'Union européenne.

Le Conseil européen est l'organe de l'Union européenne qui représente les États membres et définit les orientations politiques générales et les priorités de l'Union.

Le Traité de Lisbonne a été signé en 1999 pour réformer en profondeur les institutions de l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Conseil européen dans le droit administratif de l'UE.

La Cour de justice européenne a le pouvoir d'annuler les actes de la Commission européenne.

EURATOM est un organe externe à l'Union européenne qui régule le droit administratif français en matière nucléaire.

Le Traité Euratom régit uniquement les activités nucléaires civiles de l'UE.

Le Conseil européen est responsable de l'application du droit administratif de l'UE.

Le Traité de Lisbonne a supprimé la distinction entre le pilier communautaire et les piliers intergouvernementaux dans l'UE.

Le Traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Conseil européen.

La Cour de justice européenne est responsable de l'application du droit de la concurrence dans l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a supprimé la Commission européenne.

Le Traité Euratom régit l'utilisation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne.

La Cour de justice européenne fait partie des institutions de l'Union européenne définies dans le Traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs de la Commission européenne au détriment du Conseil européen.

La Cour de justice de l'Union européenne a la compétence de statuer sur les litiges relatifs à l'application du droit dérivé de l'EURATOM.

Le Conseil européen définit les priorités et les orientations politiques générales de l'Union européenne, mais ne dispose d'aucun pouvoir législatif.

La Commission européenne est composée de commissaires nommés par les États membres pour un mandat de 5 ans renouvelable.

L'EURATOM a été créée dans le but de promouvoir la recherche et le développement de l'énergie nucléaire civile au sein de l'Union européenne.

La Cour de justice européenne a le pouvoir de supprimer les actes de la Commission européenne.

Le Traité Euratom régit uniquement les activités nucléaires civiles dans l'Union européenne.

Le Conseil européen est l'organe qui assure la représentation des États membres et définit les orientations politiques générales dans l'UE.

Le Traité de Lisbonne a été signé en 1999 pour réformer les institutions de l'Union européenne.

EURATOM est un organe externe à l'Union européenne qui régule le droit administratif français en matière nucléaire.

Le Traité de Lisbonne a été signé en 1999 pour réformer en profondeur les institutions de l'Union européenne.

EURATOM est un organe externe à l'Union européenne qui régule le droit administratif français en matière nucléaire.

La Commission européenne est composée de 25 commissaires, un par pays membre de l'Union européenne.

La Cour de Justice européenne est l'organe de l'Union européenne chargé de garantir le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

Le Conseil européen est l'organe de l'Union européenne qui représente les États membres et définit les orientations politiques générales et les priorités de l'Union.

Le Traité Euratom régit uniquement les activités nucléaires civiles de l'Union européenne.

La Cour de Justice européenne n'a pas le pouvoir d'annuler les actes de la Commission européenne.

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a été signé en 1999.

La Commission européenne est composée d'un commissaire par pays membre de l'Union européenne.

Le Traité de Lisbonne a supprimé la distinction entre le pilier communautaire et les piliers intergouvernementaux dans l'Union européenne.

EURATOM est un organe externe à l'Union européenne qui régule le droit administratif français en matière nucléaire.

Le Conseil européen est responsable de l'application du droit administratif de l'Union européenne.

L'impact des juridictions européennes sur le droit administratif français n'est pas mentionné dans le texte.

Le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Conseil européen dans le droit administratif de l'Union européenne.