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Questions and Answers
Quelle est la fonction de la Cour de Cassation en France depuis 1991?
Quelle est la fonction de la Cour de Cassation en France depuis 1991?
- De statuer sur le petit contentieux
- De nommer les juges à vie
- De rendre des jugements définitifs
- De rendre des avis consultatifs pour les juges du fond (correct)
Quel est le nom de la juridiction suprême en Allemagne?
Quel est le nom de la juridiction suprême en Allemagne?
- Cour fédérale du travail
- Cour suprême fédérale (correct)
- Cour de Cassation
- Tribunal constitutionnel
Quels sont les juges chargés de juger le contentieux dans les cantons ruraux en Suisse?
Quels sont les juges chargés de juger le contentieux dans les cantons ruraux en Suisse?
- Des policiers en retraite
- Des magistrats de carrière
- Des juristes expérimentés
- Des notables locaux (correct)
Quel est le rôle des jurés et du jury populaire?
Quel est le rôle des jurés et du jury populaire?
Quel est l'objectif de la nomination à vie et de l'inamovibilité des juges?
Quel est l'objectif de la nomination à vie et de l'inamovibilité des juges?
Quel type de justice est exercée dans la basse justice britannique?
Quel type de justice est exercée dans la basse justice britannique?
Quel est le type de droit qui caractérise le système juridique américain?
Quel est le type de droit qui caractérise le système juridique américain?
Qu'est-ce que fait le juriste américain s'il n'y a pas de précédent?
Qu'est-ce que fait le juriste américain s'il n'y a pas de précédent?
Quel est le nombre d'États fédérés aux États-Unis?
Quel est le nombre d'États fédérés aux États-Unis?
Qui possède le droit de veto sur les lois de l'État fédéré?
Qui possède le droit de veto sur les lois de l'État fédéré?
Quels sont les échelons inférieurs des États fédérés en ce qui concerne l'administration?
Quels sont les échelons inférieurs des États fédérés en ce qui concerne l'administration?
Qu'est-ce qui caractérise l'organisation des pouvoirs publics aux États-Unis?
Qu'est-ce qui caractérise l'organisation des pouvoirs publics aux États-Unis?
Quel est l'objet principal du droit comparé?
Quel est l'objet principal du droit comparé?
Qui est considéré comme l'un des fondateurs du droit comparé en France?
Qui est considéré comme l'un des fondateurs du droit comparé en France?
Quel est l'un des intérêts de l'étude du droit comparé?
Quel est l'un des intérêts de l'étude du droit comparé?
Qu'est-ce que désigne le terme 'administrative tribunals' en Angleterre?
Qu'est-ce que désigne le terme 'administrative tribunals' en Angleterre?
Quel est l'un des défis de l'étude du droit comparé?
Quel est l'un des défis de l'étude du droit comparé?
Qu'est-ce qu'un système juridique?
Qu'est-ce qu'un système juridique?
Quel est l'un des points clés de la démarche des juristes anglais?
Quel est l'un des points clés de la démarche des juristes anglais?
Quelle caractéristique du droit anglais se distingue particulièrement dans le domaine des contrats?
Quelle caractéristique du droit anglais se distingue particulièrement dans le domaine des contrats?
Quel est le système qui ressemble à du droit public, mais qui ne fait pas partie de l'esprit du droit anglais?
Quel est le système qui ressemble à du droit public, mais qui ne fait pas partie de l'esprit du droit anglais?
Quel est l'élément qui a eu une influence sur le droit anglais à l'Antiquité, mais qui n'a pas été repris par le droit anglais?
Quel est l'élément qui a eu une influence sur le droit anglais à l'Antiquité, mais qui n'a pas été repris par le droit anglais?
Quel est le principe fondamental qui stipule que les juges doivent respecter les règles posées par les juges?
Quel est le principe fondamental qui stipule que les juges doivent respecter les règles posées par les juges?
Quel est le système qui s'est développé pour éviter les injustices et pallier les rigidités du système de la common law?
Quel est le système qui s'est développé pour éviter les injustices et pallier les rigidités du système de la common law?
Quelle est la caractéristique de la formation des juristes en Angleterre?
Quelle est la caractéristique de la formation des juristes en Angleterre?
Quels sont les précédents obligatoires pour toutes les juridictions?
Quels sont les précédents obligatoires pour toutes les juridictions?
Quelle est la méthode utilisée par les juges anglais pour adapter un précédent à des cas d'espèce?
Quelle est la méthode utilisée par les juges anglais pour adapter un précédent à des cas d'espèce?
Quel est le terme utilisé pour décrire la valeur de persuasion des décisions rendues par les juridictions supérieures?
Quel est le terme utilisé pour décrire la valeur de persuasion des décisions rendues par les juridictions supérieures?
Quelle est la technique utilisée par les juristes pour interpréter les précédents?
Quelle est la technique utilisée par les juristes pour interpréter les précédents?
Comment les Français définissent-ils un revirement?
Comment les Français définissent-ils un revirement?
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Study Notes
Le droit comparé
- Discipline universitaire moderne qui a pour but de comprendre l'esprit des droits et des grands principes et notions pour les comparer.
- Aristote et Montesquieu sont deux précurseurs du droit comparé.
Les systèmes juridiques
- Relèvent de civilisations différentes et nécessitent une comparaison des grands principes.
- Il ne faut pas comparer des principes et des lois en les écartant de leur contexte historique et culturel.
Intérêts d'étudier le droit comparé
- Utile pour les recherches historiques sur le droit.
- Permet de mieux connaître et améliorer notre propre droit national.
- Permet de mieux comprendre les peuples étrangers et donner une base solide aux relations internationales futures.
Difficultés du droit comparé
- Connaissance des langues étrangères pour comprendre le système juridique du pays.
- Risque d'interprétation erronée.
Système juridique
- Ensemble des lois, des règles et des institutions qui régissent les relations sociales et les activités économiques d'une société donnée.
- Caractéristiques : procédure, catégorie et concepts du droit, rejet de la distinction du droit public et droit privé, imperméabilité à l'influence du droit romain.
Le droit anglais
- Système jurisprudentiel où la règle du précédent occupe une place essentielle.
- Principes fondamentaux : obligation de respecter les règles posées par les juges, décisions rendues par les juridictions supérieures, possibilité d'adapter le précédent à des cas d'espèce.
- Technique des distinctions pour adapter les précédents.
Les juges
- Les juges sont à la fois des juristes et des magistrats de carrière.
- En Europe continentale et Amérique latine, les juges sont des juristes.
- Dans certains pays, les juges ne sont pas des juristes, mais des notables locaux.
La structure du droit américain
- Le droit américain est un droit jurisprudentiel.
- Quand il n'y a pas de précédent, le juriste américain prononce « il n'y a pas de jurisprudence sur la question ».
Le particularisme américain
- L'organisation des pouvoirs publics est liée au fédéralisme.
- Les États fédérés possèdent chacun une Constitution et une Cours Suprême.
- Les états fédérés se divisent en plusieurs circonscriptions : les villes, les comtés, les bourgs.
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