Grand Systems of Law: Comparative Law Exam

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Questions and Answers

Quelle est la fonction de la Cour de Cassation en France depuis 1991?

De statuer sur le petit contentieux

De nommer les juges à vie

De rendre des jugements définitifs

De rendre des avis consultatifs pour les juges du fond (correct)

Quel est le nom de la juridiction suprême en Allemagne?

Cour fédérale du travail

Cour suprême fédérale (correct)

Cour de Cassation

Tribunal constitutionnel

Quels sont les juges chargés de juger le contentieux dans les cantons ruraux en Suisse?

Des policiers en retraite

Des magistrats de carrière

Des juristes expérimentés

Des notables locaux (correct)

Quel est le rôle des jurés et du jury populaire?

D'incarner la souveraineté populaire Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la nomination à vie et de l'inamovibilité des juges?

De garantir l'indépendance des juges Signup and view all the answers

Quel type de justice est exercée dans la basse justice britannique?

Une justice arbitrale Signup and view all the answers

Quel est le type de droit qui caractérise le système juridique américain?

Droit jurisprudentiel Signup and view all the answers

Qu'est-ce que fait le juriste américain s'il n'y a pas de précédent?

Il prononce qu'il n'y a pas de jurisprudence sur la question Signup and view all the answers

Quel est le nombre d'États fédérés aux États-Unis?

50 Signup and view all the answers

Qui possède le droit de veto sur les lois de l'État fédéré?

Le gouverneur de l'État Signup and view all the answers

Quels sont les échelons inférieurs des États fédérés en ce qui concerne l'administration?

Les comtés, les villes, les bourgs Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise l'organisation des pouvoirs publics aux États-Unis?

Un système de pouvoir fédéral Signup and view all the answers

Quel est l'objet principal du droit comparé?

Étudier les grands principes et notions des droits Signup and view all the answers

Qui est considéré comme l'un des fondateurs du droit comparé en France?

Saleille Signup and view all the answers

Quel est l'un des intérêts de l'étude du droit comparé?

Toutes les options ci-dessus Signup and view all the answers

Qu'est-ce que désigne le terme 'administrative tribunals' en Angleterre?

Des commissions indépendantes Signup and view all the answers

Quel est l'un des défis de l'étude du droit comparé?

La connaissance des langues étrangères Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un système juridique?

L'ensemble des lois, des règles et des institutions qui régissent les relations sociales et les activités économiques d'une société donnée Signup and view all the answers

Quel est l'un des points clés de la démarche des juristes anglais?

Se concentrer sur la procédure Signup and view all the answers

Quelle caractéristique du droit anglais se distingue particulièrement dans le domaine des contrats?

Les catégories et les concepts qui sont différents des autres Signup and view all the answers

Quel est le système qui ressemble à du droit public, mais qui ne fait pas partie de l'esprit du droit anglais?

Le système « writ » Signup and view all the answers

Quel est l'élément qui a eu une influence sur le droit anglais à l'Antiquité, mais qui n'a pas été repris par le droit anglais?

Le droit romain Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental qui stipule que les juges doivent respecter les règles posées par les juges?

Stare decisis Signup and view all the answers

Quel est le système qui s'est développé pour éviter les injustices et pallier les rigidités du système de la common law?

Le système de l'equity Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique de la formation des juristes en Angleterre?

Une formation pratique sur la procédure Signup and view all the answers

Quels sont les précédents obligatoires pour toutes les juridictions?

Les décisions rendues par les juridictions supérieures Signup and view all the answers

Quelle est la méthode utilisée par les juges anglais pour adapter un précédent à des cas d'espèce?

Overruling Signup and view all the answers

Quel est le terme utilisé pour décrire la valeur de persuasion des décisions rendues par les juridictions supérieures?

Persuasive value Signup and view all the answers

Quelle est la technique utilisée par les juristes pour interpréter les précédents?

Distinctions Signup and view all the answers

Comment les Français définissent-ils un revirement?

Un changement de jurisprudence Signup and view all the answers

Study Notes

Le droit comparé

Discipline universitaire moderne qui a pour but de comprendre l'esprit des droits et des grands principes et notions pour les comparer.
Aristote et Montesquieu sont deux précurseurs du droit comparé.

Les systèmes juridiques

Relèvent de civilisations différentes et nécessitent une comparaison des grands principes.
Il ne faut pas comparer des principes et des lois en les écartant de leur contexte historique et culturel.

Intérêts d'étudier le droit comparé

Utile pour les recherches historiques sur le droit.
Permet de mieux connaître et améliorer notre propre droit national.
Permet de mieux comprendre les peuples étrangers et donner une base solide aux relations internationales futures.

Difficultés du droit comparé

Connaissance des langues étrangères pour comprendre le système juridique du pays.
Risque d'interprétation erronée.

Système juridique

Ensemble des lois, des règles et des institutions qui régissent les relations sociales et les activités économiques d'une société donnée.
Caractéristiques : procédure, catégorie et concepts du droit, rejet de la distinction du droit public et droit privé, imperméabilité à l'influence du droit romain.

Le droit anglais

Système jurisprudentiel où la règle du précédent occupe une place essentielle.
Principes fondamentaux : obligation de respecter les règles posées par les juges, décisions rendues par les juridictions supérieures, possibilité d'adapter le précédent à des cas d'espèce.
Technique des distinctions pour adapter les précédents.

Les juges

Les juges sont à la fois des juristes et des magistrats de carrière.
En Europe continentale et Amérique latine, les juges sont des juristes.
Dans certains pays, les juges ne sont pas des juristes, mais des notables locaux.

La structure du droit américain

Le droit américain est un droit jurisprudentiel.
Quand il n'y a pas de précédent, le juriste américain prononce « il n'y a pas de jurisprudence sur la question ».

Le particularisme américain

L'organisation des pouvoirs publics est liée au fédéralisme.
Les États fédérés possèdent chacun une Constitution et une Cours Suprême.
Les états fédérés se divisent en plusieurs circonscriptions : les villes, les comtés, les bourgs.

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Description

Test your knowledge of comparative law, a modern university discipline that aims to compare and understand the principles and systems of different laws. This exam covers the introduction to comparative law, its definition, and more. Get ready to demonstrate your clarity and synthesis skills!