Gestion Immobilière - Quiz
37 Questions
3 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le rôle du maître d'œuvre ?

  • Vendre des biens immobiliers
  • Notifier les propriétaires des nouvelles lois
  • Diriger l'exécution des travaux et assurer la conformité du projet (correct)
  • Accorder des prêts pour l'achat immobilier

    • Un primo-accédant est une personne qui a déjà été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années.

    False

    À quoi sert un permis de construire ?

    À obtenir une autorisation d'urbanisme pour des constructions nouvelles.

    Le __________ est l'outil permettant de lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

    <p>réhabilitation de territoire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal but de l'amortissement en comptabilité ?

    <p>Répartir le coût d'acquisition d'un actif sur sa durée d'utilisation</p> Signup and view all the answers

    Associez les termes aux définitions appropriées :

    <p>Mandant = Personne qui donne mandat à une autre Notifier = La formalité d'informer une personne d'un acte Patrimoine économique national = Ensemble des biens possédés par un individu Prêt conventionné = Prêt destiné à ceux qui veulent devenir propriétaires</p> Signup and view all the answers

    L'assemblée générale des copropriétaires peut se tenir une fois tous les deux ans.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qui est un marchand de biens ?

    <p>Une personne qui achète et revend des biens immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Qui doit signer un acte authentique ?

    <p>un officier public (notaire)</p> Signup and view all the answers

    Le numéro de mandat est uniquement un document sans pouvoir.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    L'________ est un document contractuel à respecter lors d'un projet.

    <p>cahier des charges</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt d'un prêt conventionné ?

    <p>Il est plafonné.</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque terme avec sa définition correspondante :

    <p>Amortissement = Répartition du coût sur la durée d'utilisation Abattement = Montant diminuant la base imposable Acte sous seing privé = Acte signé entre les parties seulement Acte de gestion courante = Mise en valeur d'un bien sans risques anormaux</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne la perte de valeur d'un actif au cours du temps ?

    <p>Amortissement</p> Signup and view all the answers

    Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à l'Impôt sur le Revenu.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences du non-respect du cahier des charges ?

    <p>Pénalités</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal d'une résidence secondaire ?

    <p>Logement utilisé occasionnellement</p> Signup and view all the answers

    Une réduction d'impôt peut être remboursée si son montant dépasse l'impôt dû.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les réserves en matière de construction?

    <p>Malfaçons ou défauts relevés dans les travaux.</p> Signup and view all the answers

    La _____ de services est une copropriété fournissant des équipements spécifiques.

    <p>résidence</p> Signup and view all the answers

    Associez le type de régime d'imposition à sa description :

    <p>Régime d'imposition micro foncier = Abattement forfaitaire de 30% Régime d'imposition réel = Déclaration des revenus fonciers et des frais réels Régime d'imposition simplifié = Application automatique pour les revenus au-dessus de 15 000 € Régime d'imposition forfaitaire = Non mentionné dans le contenu</p> Signup and view all the answers

    Quels services font partie d'une résidence de services ?

    <p>Petit déjeuner</p> Signup and view all the answers

    La résidence de tourisme classée est toujours ouverte toute l'année.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la régularisation des charges locatives et les acomptes versés ?

    <p>C'est la différence entre les acomptes et les dépenses engagées.</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises?

    <p>URSSAF</p> Signup and view all the answers

    La vacance locative résulte de la non-location d'un bien immobilier entre deux locataires.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la base d'imposition aux impôts locaux déterminée par la valeur locative cadastrale?

    <p>La valeur locative cadastrale</p> Signup and view all the answers

    Dans une vente en viager, la pleine acquisition d'un bien dépend d'un évènement __________.

    <p>incertain</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque type de vente avec sa description appropriée:

    <p>VEFA = Vente d'un bien immobilier non encore existant Vente en viager = Acquisition dépendante d'un évènement aléatoire Vacance locative = Non-location d'un bien entre deux locataires Valeur locative = Base d'imposition des impôts locaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la création d'une Société Civile Immobilière (SCI) ?

    <p>Faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier</p> Signup and view all the answers

    La solvabilité désigne la capacité d'une personne à créer des dettes.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une servitude en matière de propriété ?

    <p>Une autorisation donnée à des personnes de profiter d'une partie de sa propriété.</p> Signup and view all the answers

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur les dépenses de ______.

    <p>consommation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien requis pour créer une SARL de famille ?

    <p>Lien de parenté avec les associés</p> Signup and view all the answers

    La superficie plancher est calculée en tenant compte de la hauteur de plafond uniquement.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez les concepts suivants avec leur définition :

    <p>Revenu global = Total des revenus nets d'un foyer fiscal Insolvabilité = Incapacité à payer ses dettes Taxe sur la Valeur Ajoutée = Impôt indirect sur les dépenses de consommation Tacite reconduction = Renouvellement automatique d'un contrat</p> Signup and view all the answers

    La ______ fiscale est le régime des sociétés de personnes.

    <p>transparence</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Amortissement en comptabilité

    • Répartition du coût d'acquisition d'un actif sur sa durée d'utilisation.
    • Représente la perte de valeur due à l'usure ou à l'obsolescence.

    Assemblée générale

    • Rassemble tous les copropriétaires pour des décisions inscrites à l'ordre du jour.
    • Chaque copropriétaire a un droit égal de participation.
    • Obligation de convocation par le syndic au moins une fois par an.

    Paiement d'un bien acquis en VEFA

    • Échelonnement des paiements durant la construction par appels de fonds.
    • Encadré par la loi avec des pourcentages basés sur l'avancement de la construction.

    Acte authentique

    • Signé par un notaire, en tant qu'officier public.
    • Différent de l'acte sous seing privé qui ne nécessite que les signatures des parties.

    Abattement

    • Montant diminuant la base imposable pour divers impôts (Impôt sur le Revenu, taxe foncière, etc.).
    • Permet de ne prendre en compte qu'une part d'un revenu pour le calcul fiscal.

    Actes de gestion courante

    • Visent la mise en valeur d'un bien sans risques anormaux.
    • Catégorisation des actes possible, avec distinction entre actes de gestion et actes de disposition.

    Bénéfices industriels et commerciaux

    • Imposition des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés exerçant des activités commerciales ou artisanales.

    Cahier des charges

    • Document contractuel précisant les attentes du maître d’ouvrage envers le maître d’œuvre.
    • Pénalités possibles en cas de non-respect.

    Maître d'œuvre

    • Chargé d'assurer la conformité technique, architecturale et économique d'un projet.
    • Dirige l'exécution des travaux.

    Marchand de biens

    • Personne achetant régulièrement des biens immobiliers dans l’intention de revente.

    Mandant

    • Personne qui délègue un pouvoir à autrui.

    Mandat

    • Transmission de pouvoir par un document formel.

    Notification

    • Formalité permettant d'informer officiellement un individu du contenu d'un acte.

    Opération de revitalisation de territoire

    • Outil créé par la Loi Elan pour lutter contre la dévitalisation urbaine.
    • Aide à la rénovation de logements et de locaux commerciaux.

    Patrimoine économique national

    • Composé du patrimoine non financier et financier net.
    • Représente les biens d’un individu ou d’un ménage à un moment donné.

    Permis de construire

    • Autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie pour des constructions de plus de 20 m².

    Primo-accédant

    • Personne réalisant sa première acquisition immobilière ou n’ayant pas été propriétaire dans les deux dernières années.

    Prêt conventionné

    • Destiné à ceux souhaitant réaliser des travaux ou devenir propriétaires.
    • Taux d'intérêt plafonné et sans conditions de ressources.

    Résidence secondaire

    • Logement occupé occasionnellement tout au long de l'année, et non principal.

    Réduction d'impôt

    • Diminution de l'impôt calculé, non remboursable si supérieure au montant d'impôt.

    Réserves

    • Malfaçons ou défauts constatés lors d'une construction.
    • Levée des réserves nécessaire pour la réception définitive des travaux.

    Responsabilité civile professionnelle

    • Couvre les dommages potentiels causés lors d’une activité professionnelle.

    Résidence services

    • Copropriété offrant divers services avec des avantages fiscaux liés aux services fournis.

    Résidence de tourisme classée

    • Établissement d'hébergement commercial, classé de 1 à 5 étoiles selon la qualité.

    Régime d'imposition micro foncier

    • Imposition simplifiée avec un abattement forfaitaire de 30%.

    Régime d'imposition réel

    • Applicable au-delà de 15 000 € de revenus fonciers, nécessite déclaration des revenus et charges.

    Régularisation des charges locatives

    • Différence entre acomptes versés et dépenses réelles des charges sur une année.

    Revenu global

    • Somme des revenus nets de chaque catégorie perçus par un foyer fiscal.

    Solvabilité

    • Capacité financière à honorer ses dettes, inverse d'insolvabilité.

    Société Civile Immobilière (SCI)

    • Contrat permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier entre associés.

    Servitude

    • Autorisation liée à une propriété, attachée au bien et non au propriétaire.

    Superficie plancher

    • Surface totale des niveaux construits et couverts avec hauteur de plafond > 1,80 m.

    Société transparente

    • Régime fiscal des sociétés de personnes, où les associés sont personnellement imposables.

    SARL de famille

    • Société avec capital social détenu par des membres d'une même famille, avec option de régime fiscal.

    Tacite reconduction

    • Clause de contrat indiquant reconduction automatique si aucune des parties ne conteste.

    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    • Impôt indirect sur la consommation, perçu par le consommateur et proportionnel au prix de vente.

    URSSAF

    • Organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises au service public.

    Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

    • Vente d'un bien immobilier non encore construit, paiement échelonné pendant la construction.

    Vente en viager

    • Acquisition d'un bien liée à un évènement incertain et paiement sous forme de rente.

    Vacance locative

    • Période de non-location d'un bien immobilier entre deux locataires.

    Valeur locative

    • Base d'imposition aux impôts locaux, déterminée lors de la révision foncière.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    glossaire.docx

    Description

    Testez vos connaissances sur la gestion immobilière et la comptabilité. Ce quiz couvre des concepts clés tels que le rôle du maître d'œuvre et l'amortissement. Associez les termes aux définitions et découvrez si vous maîtrisez les bases de ces sujets essentiels.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser