Gestion des Risques pour les Prestataires de Services d'Investissement
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Questions and Answers

Qui doit diriger la fonction de gestion de risques indépendante?

  • Le responsable de conformité
  • Un membre du Conseil de surveillance
  • Une personne indépendante (correct)
  • Un membre du Conseil d'administration

    • Quels acteurs sont considérés comme des prestataires de services d'investissement?

  • Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement (correct)
  • Les établissements de crédit et les sociétés de financement
  • Les entreprises d'investissement et les établissements de paiement
  • Seuls les établissements de crédit

    • Pourquoi les PSI doivent-ils mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriés?

  • Pour détecter les risques de manquement aux textes (correct)
  • Pour améliorer la gestion des ressources humaines
  • Pour développer des activités commerciales
  • Pour réduire les coûts opérationnels

    • Comment les mesures de conformité varient-elles en fonction de la taille et de la complexité des activités?

    <p>Plus de mesures pour les grandes entreprises complexes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du responsable de conformité?

    <p>De conseiller et d'informer systématiquement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le texte le plus important en matière de conformité?

    <p>L'arrêté du 3 novembre 2014</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la vérification de la conformité?

    <p>De contrôler régulièrement l'application des règles</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs sont assujettis à la mise en œuvre d'un système de contrôle interne?

    <p>Tous les acteurs mentionnés précédemment</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du contrôle de l'AMF lors des visites dans les locaux des professionnels?

    <p>De vérifier le respect des obligations professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de documents que les agents de l'AMF peuvent demander lors d'un contrôle?

    <p>Tous les documents, quel que soit le support</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui guide les enquêtes de l'AMF?

    <p>Principe de loyauté</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des services informatiques dans les marchés financiers?

    <p>De vérifier les anomalies non normales</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les acteurs qui peuvent signaler des actions non normales à l'AMF?

    <p>Les opérateurs, les particuliers, les services étrangers et les lanceurs d'alerte</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des signalements externes à l'AMF?

    <p>De signaler des actions non normales pour protéger les investisseurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la conformité en matière de risques?

    <p>Protéger les clients face aux risques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat si l'AMF constate plusieurs manquements lors d'un contrôle ou d'une enquête?

    <p>L'AMF met en œuvre la procédure de sanctions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but ultime des mesures de contrôle de l'AMF?

    <p>De protéger les investisseurs et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types d'agents qui participent au contrôle des activités?

    <p>Les agents opérationnels, les agents de contrôle et les services particuliers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des services particuliers dans le contrôle des activités?

    <p>Réalisées des enquêtes pour vérifier l'application des règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le texte qui a abrogé une partie de l'arrêté du 3 novembre 2014?

    <p>Arrêté du 6 janvier 2021</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation envers le client en matière de conformité?

    <p>Obligation de résultats et de mise en garde</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'ACPR dans le contrôle des activités?

    <p>Participation au contrôle des activités</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la vérification de la qualité de l'information comptable et financière?

    <p>Vérifier la conformité aux règles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût pour la banque de ne pas mettre en place un dispositif de conformité?

    <p>Perte de revenus</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Gestion des Risques

    • La fonction de gestion de risques indépendante doit être dirigée par une personne qui ne peut pas être démise de ses fonctions sans l'accord de la présidence du Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance.
    • Les prestataires de services d'investissement (PSI) comprennent deux catégories : les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.

    Politiques et Procédures

    • Les PSI doivent maintenir et mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriés pour détecter les risques de manquement imposé par les textes.
    • Les mesures doivent tenir compte de la taille et de la complexité des activités.

    Conformité

    • La conformité consiste en respect des règles qui émanent du code monétaire et financier, de l'AMF, de la forme communautaire et des arrêtés du 3 novembre 2014 et du 6 janvier 2021.
    • La conformité s'intéresse également à la rémunération, notamment celle des dirigeants à haut revenu.

    Contrôle

    • L'organisation du contrôle comprend les agents opérationnels, les agents qui contrôlent les activités des autres agents, les enquêtes réalisées par des services particuliers et l'ACPR.
    • L'AMF peut se faire communiquer tous les renseignements, documents, justifications et peut ordonner des principes.

    Signalements et Enquêtes

    • Les signalements peuvent émaner de différents acteurs, tels que des gestionnaires de portefeuille, des commissaires en compte de société, des lanceurs d'alertes, etc.
    • Les enquêtes peuvent révéler des actions non normales qui peuvent porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés financiers.

    Sanctions

    • Si, à la suite de contrôles ou enquêtes, il y a la constatation de plusieurs manquements, l'AMF va mettre en œuvre la procédure de sanctions.

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    Description

    Ce quiz aborde les principes de gestion des risques pour les prestataires de services d'investissement, notamment les établissements de crédit, conformément au règlement général de l'AMF.

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