24 Questions
Qui doit diriger la fonction de gestion de risques indépendante?
Une personne indépendante
Quels acteurs sont considérés comme des prestataires de services d'investissement?
Les établissements de crédit, les sociétés de financement et les entreprises d'investissement
Pourquoi les PSI doivent-ils mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriés?
Pour détecter les risques de manquement aux textes
Comment les mesures de conformité varient-elles en fonction de la taille et de la complexité des activités?
Plus de mesures pour les grandes entreprises complexes
Quel est le rôle du responsable de conformité?
De conseiller et d'informer systématiquement
Quel est le texte le plus important en matière de conformité?
L'arrêté du 3 novembre 2014
Quel est l'objectif principal de la vérification de la conformité?
De contrôler régulièrement l'application des règles
Quels acteurs sont assujettis à la mise en œuvre d'un système de contrôle interne?
Tous les acteurs mentionnés précédemment
Quel est l'objectif principal du contrôle de l'AMF lors des visites dans les locaux des professionnels?
De vérifier le respect des obligations professionnelles
Quels sont les types de documents que les agents de l'AMF peuvent demander lors d'un contrôle?
Tous les documents, quel que soit le support
Quel est le principe qui guide les enquêtes de l'AMF?
Principe de loyauté
Quel est le rôle des services informatiques dans les marchés financiers?
De vérifier les anomalies non normales
Quels sont les acteurs qui peuvent signaler des actions non normales à l'AMF?
Les opérateurs, les particuliers, les services étrangers et les lanceurs d'alerte
Quel est le but des signalements externes à l'AMF?
De signaler des actions non normales pour protéger les investisseurs
Quel est l'objectif principal de la conformité en matière de risques?
Protéger les clients face aux risques
Quel est le résultat si l'AMF constate plusieurs manquements lors d'un contrôle ou d'une enquête?
L'AMF met en œuvre la procédure de sanctions
Quel est le but ultime des mesures de contrôle de l'AMF?
De protéger les investisseurs et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers
Quels sont les types d'agents qui participent au contrôle des activités?
Les agents opérationnels, les agents de contrôle et les services particuliers
Quel est le rôle des services particuliers dans le contrôle des activités?
Réalisées des enquêtes pour vérifier l'application des règles
Quel est le texte qui a abrogé une partie de l'arrêté du 3 novembre 2014?
Arrêté du 6 janvier 2021
Quelle est l'obligation envers le client en matière de conformité?
Obligation de résultats et de mise en garde
Quel est le rôle de l'ACPR dans le contrôle des activités?
Participation au contrôle des activités
Quel est le but de la vérification de la qualité de l'information comptable et financière?
Vérifier la conformité aux règles
Quel est le coût pour la banque de ne pas mettre en place un dispositif de conformité?
Perte de revenus
Study Notes
Gestion des Risques
- La fonction de gestion de risques indépendante doit être dirigée par une personne qui ne peut pas être démise de ses fonctions sans l'accord de la présidence du Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance.
- Les prestataires de services d'investissement (PSI) comprennent deux catégories : les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Politiques et Procédures
- Les PSI doivent maintenir et mettre en œuvre des politiques et des procédures appropriés pour détecter les risques de manquement imposé par les textes.
- Les mesures doivent tenir compte de la taille et de la complexité des activités.
Conformité
- La conformité consiste en respect des règles qui émanent du code monétaire et financier, de l'AMF, de la forme communautaire et des arrêtés du 3 novembre 2014 et du 6 janvier 2021.
- La conformité s'intéresse également à la rémunération, notamment celle des dirigeants à haut revenu.
Contrôle
- L'organisation du contrôle comprend les agents opérationnels, les agents qui contrôlent les activités des autres agents, les enquêtes réalisées par des services particuliers et l'ACPR.
- L'AMF peut se faire communiquer tous les renseignements, documents, justifications et peut ordonner des principes.
Signalements et Enquêtes
- Les signalements peuvent émaner de différents acteurs, tels que des gestionnaires de portefeuille, des commissaires en compte de société, des lanceurs d'alertes, etc.
- Les enquêtes peuvent révéler des actions non normales qui peuvent porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés financiers.
Sanctions
- Si, à la suite de contrôles ou enquêtes, il y a la constatation de plusieurs manquements, l'AMF va mettre en œuvre la procédure de sanctions.
Ce quiz aborde les principes de gestion des risques pour les prestataires de services d'investissement, notamment les établissements de crédit, conformément au règlement général de l'AMF.
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