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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la mensualisation du salaire?
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Qui sont exemptés de la mensualisation du salaire?
Qui sont exemptés de la mensualisation du salaire?
Qu'est-ce que le temps de travail effectif?
Qu'est-ce que le temps de travail effectif?
Pourquoi la loi du 19 janvier 1978 a-t-elle été instaurée?
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Qu'est-ce que la mensualisation du salaire pour un salarié à temps partiel?
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Qu'est-ce que la durée légale de travail?
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Study Notes
La Mensualisation du Salaires
- La mensualisation du salaire consiste à verser chaque mois une rémunération identique, quel que soit le nombre de jours que contient le mois.
- Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : instaurée pour assurer un maintien de salaire aux salariés en neutralisant la répartition inégale du nombre de jours entre les 12 mois de l'année.
- Obligatoire pour tous les salariés, sauf pour les travailleurs à domicile, les salariés temporaires, les salariés intermittents et les salariés saisonniers.
La Mensualisation pour un Temps Plein et un Temps Partiel
- Mensualisation pour un salarié à temps plein : salaire mensualisé pour un salarié travaillant à plein temps.
- Mensualisation pour un salarié à temps partiel : salaire mensualisé proportionnel au temps de travail.
Le Temps de Travail et les Heures Supplémentaires
- Durée légale de travail : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
- Heures supplémentaires : heures travaillées au-delà de la durée légale de travail.
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Description
Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines, en particulier la gestion des variables et paramètres de paie, notamment la mensualisation du salaire.
