6 Questions
Quel est l'objectif principal de la mensualisation du salaire?
de neutraliser la répartition inégale du nombre de jours entre les 12 mois de l'année
Qui sont exemptés de la mensualisation du salaire?
Les travailleurs à domicile, les salariés temporaires, les salariés intermittents et les salariés saisonniers
Qu'est-ce que le temps de travail effectif?
Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
Pourquoi la loi du 19 janvier 1978 a-t-elle été instaurée?
Pour assurer un maintien de salaire aux salariés
Qu'est-ce que la mensualisation du salaire pour un salarié à temps partiel?
La fixation d'un salaire mensuel identique quel que soit le nombre de jours travaillés
Qu'est-ce que la durée légale de travail?
Le temps de travail maximum autorisé par la loi
Study Notes
La Mensualisation du Salaires
- La mensualisation du salaire consiste à verser chaque mois une rémunération identique, quel que soit le nombre de jours que contient le mois.
- Loi de mensualisation du 19 janvier 1978 : instaurée pour assurer un maintien de salaire aux salariés en neutralisant la répartition inégale du nombre de jours entre les 12 mois de l'année.
- Obligatoire pour tous les salariés, sauf pour les travailleurs à domicile, les salariés temporaires, les salariés intermittents et les salariés saisonniers.
La Mensualisation pour un Temps Plein et un Temps Partiel
- Mensualisation pour un salarié à temps plein : salaire mensualisé pour un salarié travaillant à plein temps.
- Mensualisation pour un salarié à temps partiel : salaire mensualisé proportionnel au temps de travail.
Le Temps de Travail et les Heures Supplémentaires
- Durée légale de travail : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
- Heures supplémentaires : heures travaillées au-delà de la durée légale de travail.
Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines, en particulier la gestion des variables et paramètres de paie, notamment la mensualisation du salaire.
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