Gestion des Droits des Bénéficiaires en CPAM

<p>Les montants de participation financière peuvent être différents</p> Signup and view all the answers

<p>La carte Vitale</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ne peuvent pas être pratiqués pour les bénéficiaires de l'ACS et CMU-C.</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer un taux moyen de dépassement contrôlé.</p> Signup and view all the answers

<p>Facilitation de l'accès aux droits et soins pour les assurés.</p> Signup and view all the answers

<p>Elles visent à aider les assurés dans des situations financières précaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Uniquement les médecins de secteur 2.</p> Signup and view all the answers

<p>Aider à surmonter les obstacles d'accès aux soins.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent respecter un taux moyen de dépassement.</p> Signup and view all the answers

<p>Problèmes relationnels entre médecins et patients.</p> Signup and view all the answers

<p>Le bénéficiaire signale qu'il ne réside plus en France.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent être à la charge de l'assuré social.</p> Signup and view all the answers

<p>La séparation ou le divorce des parents.</p> Signup and view all the answers

<p>Une mesure d'éloignement administrative devenue définitive.</p> Signup and view all the answers

<p>Plus de 16 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.</p> Signup and view all the answers

<p>L'enfant doit être à la charge de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>Sa filiation doit être légalement établie.</p> Signup and view all the answers

<p>79 %</p> Signup and view all the answers

<p>5,9 millions</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a transféré la couverture de l'individuel vers le collectif, augmentant le nombre de salariés couverts.</p> Signup and view all the answers

<p>70 %</p> Signup and view all the answers

<p>Depuis le 1er novembre 2019</p> Signup and view all the answers

<p>Le rattachement concerne l'organisme auquel une personne est lié, tandis que l'affiliation désigne l'inscription d'une personne à un régime de sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>La France dispose de trois grands régimes : le régime général, le régime agricole, et les régimes spéciaux.</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime général couvre les salariés, fonctionnaires, chômeurs, retraités, et travailleurs indépendants depuis 2020.</p> Signup and view all the answers

<p>L'intégration a permis d'inclure les régimes étudiants et certains régimes de la fonction publique territoriale dans le régime général.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe d'affiliation à la CPAM repose sur la résidence, c'est-à-dire le lieu de domicile de la personne.</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime agricole inclut les exploitants et les salariés du secteur agricole, comme ceux travaillant dans les fleurs.</p> Signup and view all the answers

<p>Les régimes spéciaux offrent des droits spécifiques acquis et sont souvent adaptés à des professions particulières, comme les marins ou les militaires.</p> Signup and view all the answers

<p>Certains régimes spéciaux ont été adossés pour simplifier l'administration et regrouper les assurés sociaux sous une même structure.</p> Signup and view all the answers

<p>Ressources mensuelles inférieures à 1143,65 €.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est déterminé en fonction de l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année d'attribution.</p> Signup and view all the answers

<p>Il est impossible de bénéficier de la C2S.</p> Signup and view all the answers

<p>847,15 € par mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Sur le site du fonds C2S ou <a href="http://www.ameli.fr">www.ameli.fr</a>.</p> Signup and view all the answers

<p>La fermeture est immédiate si le bénéficiaire signale qu'il ne réside plus en France, ne relève plus de la législation de la sécurité sociale française, ou a obtenu frauduleusement un numéro d'inscription.</p> Signup and view all the answers

<p>Le double rattachement est possible et se fait soit dès la naissance sur Ameli, soit par courrier avec un formulaire de demande.</p> Signup and view all the answers

<p>L'enfant doit avoir une filiation légalement établie, ne pas exercer d'activité professionnelle, et être à la charge de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>12 mois</p> Signup and view all the answers

<p>L'impact est une fermeture des droits différée de deux mois à partir de la date où la mesure devient définitive.</p> Signup and view all the answers

<p>Conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants et personnes à charge de moins de 25 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Les enfants recueillis sont reconnus comme ayant droit s'ils ne exercent pas d'activité professionnelle et sont à la charge de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>Exonération des franchises appliquées sur les médicaments.</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat de sortie C2S.</p> Signup and view all the answers

<p>Le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.</p> Signup and view all the answers

<p>Pour bénéficier d'un suivi médical coordonné par le médecin traitant.</p> Signup and view all the answers

<p>L'enfant de plus de 16 ans reçoit une carte Vitale avec son numéro, mais le contenu correspond au parent 'ouvreur de droits'.</p> Signup and view all the answers

<p>Éviter le renoncement aux soins et fournir une offre de qualité sans reste à charge.</p> Signup and view all the answers

<p>Un formulaire de 'Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés' doit être fourni.</p> Signup and view all the answers

<p>D'autres prestations à des tarifs fixés librement ou négociées.</p> Signup and view all the answers

<p>Pas d'examen des ressources pour les bénéficiaires du RSA.</p> Signup and view all the answers

<p>Un salarié peut perdre le Régime Local s'il change d'emploi pour une activité salariée hors d'Alsace-Moselle ou s'il devient fonctionnaire ou travailleur indépendant.</p> Signup and view all the answers

<p>La DGCS instruit les demandes relatives aux durées d'assurance au Régime Local pour les retraités.</p> Signup and view all the answers

<p>Un chômeur perd ses droits s'il trouve un emploi dans un département hors Alsace-Moselle ou s'il n'est plus indemnisé par Pôle Emploi.</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne de passage en France sans couverture sociale de son État d'origine ni assurance privée peut bénéficier de soins inopinés.</p> Signup and view all the answers

<p>Le majeur doit être affilié sous son propre numéro de sécurité sociale et son conjoint doit résider à charge de l’assuré.</p> Signup and view all the answers

<p>Un travailleur indépendant est affilié au Régime Général et ne bénéficie pas du Régime Local.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit retrouver un emploi qui cotise auprès de l'URSSAF du Bas-Rhin si elle réside en Alsace-Moselle.</p> Signup and view all the answers

<p>Un changement de résidence hors Alsace-Moselle conduit généralement à une perte du bénéfice du Régime Local.</p> Signup and view all the answers

<p>Un salarié pourrait perdre le régime local s'il change d'emploi pour une activité hors Alsace-Moselle ou s'il devient fonctionnaire ou travailleur indépendant.</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne de passage en France sans couverture sociale ni assurance privée peut bénéficier des soins inopinés.</p> Signup and view all the answers

<p>Un chômeur doit rester indemnisé par Pôle Emploi pour bénéficier du régime local.</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut perdre son bénéfice du régime local et doit adresser sa demande à la DRJSCS.</p> Signup and view all the answers

<p>Un étudiant de plus de 18 ans est affilié sous son propre numéro de sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>L'impact serait un changement vers le régime général si cela se produit.</p> Signup and view all the answers

<p>Un salarié sera au RG s'il quitte un emploi local pour un emploi hors Alsace-Moselle.</p> Signup and view all the answers

<p>La résidence doit être en Alsace-Moselle pour bénéficier du régime local.</p> Signup and view all the answers

<p>Les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou entraînerait une altération grave de la santé, ainsi que ceux liés à la maternité et à l'interruption volontaire de grossesse.</p> Signup and view all the answers

<p>Les demandeurs d'asile ne remplissant pas la condition de trois mois de résidence stable en France.</p> Signup and view all the answers

<p>12,6 % des dépenses de santé.</p> Signup and view all the answers

<p>346 mutuelles, 103 sociétés d'assurances et 25 institutions de prévoyance.</p> Signup and view all the answers

<p>Les soins liés à la peste, au choléra et à la variole.</p> Signup and view all the answers

<p>Faire établir une demande d'AME que la caisse doit instruire.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle finance les dépenses non couvertes par l'assurance maladie obligatoire.</p> Signup and view all the answers

<p>Dans le cadre d’une hospitalisation ou de soins ambulatoires.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut remplir le formulaire homologué S3711 et soumettre une demande.</p> Signup and view all the answers

<p>Le conjoint, concubin, partenaire PACS et les personnes à charge de moins de 25 ans.</p> Signup and view all the answers

<p>La C2S est attribuée pour une durée de 12 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle exonère les bénéficiaires des franchises appliquées sur les médicaments.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils doivent respecter le parcours de soins coordonnés avec leur médecin traitant.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat de sortie C2S à tarif avantageux.</p> Signup and view all the answers

<p>Éviter le renoncement aux soins et fournir une offre de qualité sans reste à charge.</p> Signup and view all the answers

<p>Un dépassement de 35% des ressources peut entraîner la perte du droit à la C2S.</p> Signup and view all the answers

<p>L'objectif principal était d'intégrer les travailleurs indépendants dans l'Assurance Maladie.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont rattachés au Régime Général par affiliation selon leur lieu de domicile.</p> Signup and view all the answers

<p>Une croissance de 15,54% par rapport au 1er janvier 2018.</p> Signup and view all the answers

<p>Le régime agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe fondateur est d'avoir une couverture sociale universelle pour tous.</p> Signup and view all the answers

<p>Les régimes spéciaux incluent des groupes comme la RATP et la SNCF qui sont maintenant associés à la CPAM.</p> Signup and view all the answers

<p>En 2020, ils ont été intégrés à l'Assurance Maladie en trois vagues selon leur activité.</p> Signup and view all the answers

<p>L'augmentation est due à l'intégration des étudiants et à la fermeture du RSI.</p> Signup and view all the answers

<p>La personne ne peut pas bénéficier de la C2S.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année de l'attribution.</p> Signup and view all the answers

<p>847,15 € par mois ou 10 166 € par an.</p> Signup and view all the answers

<p>Les montants de participation financière mensuels.</p> Signup and view all the answers

<p>Le fonds C2S et les organismes de sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

<p>La PUMa garantit un droit à la prise en charge des frais de santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit posséder un titre de séjour en cours de validité et avoir une résidence stable de 3 mois en France.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit est ouvert dès la première heure travaillée, à condition de respecter les critères d’affiliation.</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont considérés comme résidant de manière stable et régulière dans l'attente de leur statut.</p> Signup and view all the answers

<p>Le maintien des droits est de 12 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Incluent les étudiants, demandeurs d'asile, et mineurs non accompagnés.</p> Signup and view all the answers

<p>Il peut changer uniquement de régime sans perdre ses droits PUMa.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est définie par une résidence continue de 3 mois sur le territoire français.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle doit transférer sa résidence à l'étranger pour plus de 6 mois.</p> Signup and view all the answers

<p>Toute personne majeure est assurée personnellement.</p> Signup and view all the answers