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Questions and Answers
La RDD se limite à quel aspect du droit ?
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Quelle est la principale différence entre la norme générale et la norme individuelle ?
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Quel type de norme contribue à régler une situation spécifique ?
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Quelle fonction principale la norme individuelle ne prétend-elle pas remplir ?
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Parmi les décisions émises par l'administration, celle-ci n'est pas considérée comme une RDD parce qu'elle :
Parmi les décisions émises par l'administration, celle-ci n'est pas considérée comme une RDD parce qu'elle :
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Les obligations à exécuter dans un contrat spécifique représentent quelle catégorie de norme ?
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Quel est l'élément clé d'une décision prise par l'autorité publique ?
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Quel aspect du droit permet de prendre des décisions sur mesure pour des situations particulières ?
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Quelle est la caractéristique principale de la RDD par rapport aux autres règles de la société ?
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Quelle est la conséquence de la violation des règles impératives de l'ordre public de direction ?
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Comment se distingue l'ordre public de protection de l'ordre public de direction ?
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Quelle est la position de la loi impérative en relation avec l'ordre public selon l'article 6 du code civil ?
Quelle est la position de la loi impérative en relation avec l'ordre public selon l'article 6 du code civil ?
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Qu'est-ce qui caractérise la RDD en tant qu'instrument juridique ?
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Quel rôle joue la puissance publique en relation avec la RDD ?
Quel rôle joue la puissance publique en relation avec la RDD ?
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Pourquoi la régulation des normes impératives tend à régresser dans les affaires familiales ?
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Quels sont les intérêts servis par l'ordre public de protection ?
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Quel est le rôle d'un contrat dans le cadre juridique?
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Comment peut-on définir un principe juridique selon Cornu?
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Quel type de contrat nécessite que l'une des parties accepte des normes imposées par l'autre partie?
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Quelle est la caractéristique principale d'une règle juridique de principe?
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Quel est l'effet juridique d'un jugement qui tranche un litige?
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Les principes généraux du droit sont reconnus par quel biais?
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Pourquoi un principe peut être considéré comme non écrit mais juridiquement obligatoire?
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Quelle est la principale distinction entre une règle générale et un principe?
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Study Notes
Généralités sur le droit
- Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui régissent la vie en société.
- La règle de droit (RDD) s'adresse à tous et n'est pas spécifique à une personne en particulier.
- La RDD est formulée de manière abstraite, visant des situations générales, garantissant l'absence d'arbitraire.
- La RDD utilise des pronoms indéfinis (ex : tous, chacun) pour refléter son caractère général.
- La RDD se différencie des mesures individuelles qui concernent une personne spécifique.
Caractère général et impersonnel de la RDD
- La RDD s'applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation similaire.
- La généralité de la RDD ne signifie pas uniformité. Les pouvoirs publics peuvent mettre en place des régimes différents.
- Les discriminations positives sont parfois justifiées pour réduire les inégalités.
- Certaines discriminations (basées sur le sexe) sont interdites.
Caractère permanent et stable de la RDD
- La RDD reste en vigueur même après un changement de composition du parlement.
- Elle s'applique de manière constante.
Caractère extérieur de la RDD
- La RDD est extérieure aux personnes concernées.
- Elle vise à organiser la société et à régir les relations entre ses membres.
- La RDD est un impératif.
Finalité sociale de la RDD
- La RDD est essentielle à toute société.
- Elle organise les rapports entre les personnes et les actes.
- Elle propose un modèle de conduite.
- Elle exprime les valeurs de la société qui la crée.
- Elle impose la sanction pour violation des règles.
- Les sanctions sont imposées par la puissance publique.
Distinction RDD et Norme
- La RDD est un type de norme.
- Les normes individuelles sont spécifiques à certains cas.
- Les normes individuelles comprennent : les décisions administratives et judiciaires et les contrats.
Les principes
- Les principes sont des règles générales et non écrites.
- Les principes généraux du droit sont reconnus par la jurisprudence.
- Le Conseil constitutionnel dégage des principes fondamentaux.
Les adages
- Les adages sont des expressions concises des principes de droit.
- Certains adages tirent leur force du texte de loi.
- D'autres sont indépendants de la loi.
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Description
Ce quiz explore les principes fondamentaux du droit, y compris la règle de droit et son caractère général et impersonnel. Il examine comment ces règles s'appliquent uniformément à tous et comment elles peuvent varier en fonction des situations. Testez vos connaissances sur les concepts de la justice et des inégalités dans le cadre légal.
