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Questions and Answers
La RDD se limite à quel aspect du droit ?
La RDD se limite à quel aspect du droit ?
- Les normes individuelles
- La seule loi (correct)
- Les normes générales
- La répression des comportements criminels
Quelle est la principale différence entre la norme générale et la norme individuelle ?
Quelle est la principale différence entre la norme générale et la norme individuelle ?
- Les normes générales ne peuvent pas être modifiées par les besoins particuliers.
- La norme générale s'applique à tous, tandis que la norme individuelle s'applique à une personne spécifiquement. (correct)
- La norme générale est toujours écrite, tandis que la norme individuelle peut être verbale.
- La norme individuelle est plus dure que la norme générale.
Quel type de norme contribue à régler une situation spécifique ?
Quel type de norme contribue à régler une situation spécifique ?
- La norme générale
- La norme abstraite
- La norme individuelle (correct)
- La norme traditionnelle
Quelle fonction principale la norme individuelle ne prétend-elle pas remplir ?
Quelle fonction principale la norme individuelle ne prétend-elle pas remplir ?
Parmi les décisions émises par l'administration, celle-ci n'est pas considérée comme une RDD parce qu'elle :
Parmi les décisions émises par l'administration, celle-ci n'est pas considérée comme une RDD parce qu'elle :
Les obligations à exécuter dans un contrat spécifique représentent quelle catégorie de norme ?
Les obligations à exécuter dans un contrat spécifique représentent quelle catégorie de norme ?
Quel est l'élément clé d'une décision prise par l'autorité publique ?
Quel est l'élément clé d'une décision prise par l'autorité publique ?
Quel aspect du droit permet de prendre des décisions sur mesure pour des situations particulières ?
Quel aspect du droit permet de prendre des décisions sur mesure pour des situations particulières ?
Quelle est la caractéristique principale de la RDD par rapport aux autres règles de la société ?
Quelle est la caractéristique principale de la RDD par rapport aux autres règles de la société ?
Quelle est la conséquence de la violation des règles impératives de l'ordre public de direction ?
Quelle est la conséquence de la violation des règles impératives de l'ordre public de direction ?
Comment se distingue l'ordre public de protection de l'ordre public de direction ?
Comment se distingue l'ordre public de protection de l'ordre public de direction ?
Quelle est la position de la loi impérative en relation avec l'ordre public selon l'article 6 du code civil ?
Quelle est la position de la loi impérative en relation avec l'ordre public selon l'article 6 du code civil ?
Qu'est-ce qui caractérise la RDD en tant qu'instrument juridique ?
Qu'est-ce qui caractérise la RDD en tant qu'instrument juridique ?
Quel rôle joue la puissance publique en relation avec la RDD ?
Quel rôle joue la puissance publique en relation avec la RDD ?
Pourquoi la régulation des normes impératives tend à régresser dans les affaires familiales ?
Pourquoi la régulation des normes impératives tend à régresser dans les affaires familiales ?
Quels sont les intérêts servis par l'ordre public de protection ?
Quels sont les intérêts servis par l'ordre public de protection ?
Quel est le rôle d'un contrat dans le cadre juridique?
Quel est le rôle d'un contrat dans le cadre juridique?
Comment peut-on définir un principe juridique selon Cornu?
Comment peut-on définir un principe juridique selon Cornu?
Quel type de contrat nécessite que l'une des parties accepte des normes imposées par l'autre partie?
Quel type de contrat nécessite que l'une des parties accepte des normes imposées par l'autre partie?
Quelle est la caractéristique principale d'une règle juridique de principe?
Quelle est la caractéristique principale d'une règle juridique de principe?
Quel est l'effet juridique d'un jugement qui tranche un litige?
Quel est l'effet juridique d'un jugement qui tranche un litige?
Les principes généraux du droit sont reconnus par quel biais?
Les principes généraux du droit sont reconnus par quel biais?
Pourquoi un principe peut être considéré comme non écrit mais juridiquement obligatoire?
Pourquoi un principe peut être considéré comme non écrit mais juridiquement obligatoire?
Quelle est la principale distinction entre une règle générale et un principe?
Quelle est la principale distinction entre une règle générale et un principe?
Flashcards
Contrat
Contrat
Un accord de volonté entre deux parties visant à produire des effets juridiques.
Effet juridique d'un contrat
Effet juridique d'un contrat
Conséquences légales qui découlent d'un accord de volonté.
Contrat d'adhésion
Contrat d'adhésion
Un contrat où une partie n'a pas le choix et doit accepter les termes imposés par l'autre partie.
Principe juridique
Principe juridique
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Principe Général du Droit
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Principe fondamental
Principe fondamental
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Jugement
Jugement
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Règle juridique
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RDD
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Norme
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Norme générale
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Norme individuelle
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Décision (judiciaire/administrative)
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Loi
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Différence norme générale / norme individuelle
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Fonction de la règle de droit (RDD)
Fonction de la règle de droit (RDD)
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Obligatoire et coercitive
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Sanction extérieure de la RDD
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Loi impérative
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Ordre public économique
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Nullité absolue
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Nullité relative
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RDD et comportement
RDD et comportement
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Study Notes
Généralités sur le droit
- Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles qui régissent la vie en société.
- La règle de droit (RDD) s'adresse à tous et n'est pas spécifique à une personne en particulier.
- La RDD est formulée de manière abstraite, visant des situations générales, garantissant l'absence d'arbitraire.
- La RDD utilise des pronoms indéfinis (ex : tous, chacun) pour refléter son caractère général.
- La RDD se différencie des mesures individuelles qui concernent une personne spécifique.
Caractère général et impersonnel de la RDD
- La RDD s'applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation similaire.
- La généralité de la RDD ne signifie pas uniformité. Les pouvoirs publics peuvent mettre en place des régimes différents.
- Les discriminations positives sont parfois justifiées pour réduire les inégalités.
- Certaines discriminations (basées sur le sexe) sont interdites.
Caractère permanent et stable de la RDD
- La RDD reste en vigueur même après un changement de composition du parlement.
- Elle s'applique de manière constante.
Caractère extérieur de la RDD
- La RDD est extérieure aux personnes concernées.
- Elle vise à organiser la société et à régir les relations entre ses membres.
- La RDD est un impératif.
Finalité sociale de la RDD
- La RDD est essentielle à toute société.
- Elle organise les rapports entre les personnes et les actes.
- Elle propose un modèle de conduite.
- Elle exprime les valeurs de la société qui la crée.
- Elle impose la sanction pour violation des règles.
- Les sanctions sont imposées par la puissance publique.
Distinction RDD et Norme
- La RDD est un type de norme.
- Les normes individuelles sont spécifiques à certains cas.
- Les normes individuelles comprennent : les décisions administratives et judiciaires et les contrats.
Les principes
- Les principes sont des règles générales et non écrites.
- Les principes généraux du droit sont reconnus par la jurisprudence.
- Le Conseil constitutionnel dégage des principes fondamentaux.
Les adages
- Les adages sont des expressions concises des principes de droit.
- Certains adages tirent leur force du texte de loi.
- D'autres sont indépendants de la loi.
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Description
Ce quiz explore les principes fondamentaux du droit, y compris la règle de droit et son caractère général et impersonnel. Il examine comment ces règles s'appliquent uniformément à tous et comment elles peuvent varier en fonction des situations. Testez vos connaissances sur les concepts de la justice et des inégalités dans le cadre légal.
