72 Questions
Quelle est la durée de garantie pour les aéronefs contre les risques de guerre et assimilés?
365 jours par an
Quels sont les types de véhicules utilitaires couverts par la garantie terrestre contre les risques de guerre et assimilés?
Wagons et semi-remorques
Quelle est la garantie anglaise pour les marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève?
Waterborne + Garantie étendue
Qu'est-ce que la garantie étendue pour les marchandises transportées par voie maritime, aérienne, fluviale et terrestre?
La garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu'à son déchargement dans le magasin.
Qui est responsable de la tarification des risques de guerre dans le marché anglais?
Joint War Commitee
Quels sont les types de garanties offertes pour les aéronefs contre les risques de guerre et assimilés?
War y compris strikes
Qu'est-ce que la garantie anglaise 'war' pour les marchandises transportées par voie aérienne?
Garantie de port à port
Qu'est-ce que la garantie anglaise 'S.R.C.C.' pour les marchandises transportées par voie aérienne?
Garantie à terre
Quel est le contexte dans lequel le GIE Garpol a été créé en 1977?
Pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en vertu du droit français.
Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
Une meilleure connaissance technique des risques environnementaux, la mutualisation des risques, des garanties larges et la redistribution des résultats du groupement.
Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
Un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
Quels sont les principaux concurrents de COFACE en France et à l'international?
Euler-Hermes en France et en Allemagne et Eximbank aux États-Unis.
Quel est le but de la création d'Assurpol?
Permettre aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux, dans l'intérêt de l'assuré final et ce malgré l'évolution des règlementations nationales et internationales.
Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
Les risques de pollution, les risques catastrophiques mal connus et difficiles à couvrir.
Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
Permettre aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
Répartir les résultats à proportion de la part de chacun dans le pool.
Quels sont les types de risques qui font partie des faits analogues aux émeutes et aux mouvements populaires?
Actes de malveillance, actes de sabotage, actes de terrorisme
Quel est le nom du pool de réassurance créé en 1993 à Londres pour couvrir les risques de guerre et de terrorisme?
Pool re
Quel est le nom de la loi américaine adoptée en 2002 pour encourager les assureurs à offrir des polices de terrorisme?
Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA)
Quelle est la clause qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les marchandises transportées?
Clause 285 (WAR) et Clause 286 (STRIKES)
Quelle est la garantie qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les corps maritimes?
Clause 345 (WAR AND STRIKES)
Quels sont les deux types de clauses utilisées pour les corps d'aéronefs?
Clauses « AVN48B » et Clauses « AVN52E/G »
Quelle est la garantie qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les corps maritimes?
War y compris strikes
Quel est le nom du pool de réassurance créé en Suède pour couvrir les risques de guerre et de terrorisme?
Sweedish transport insurance pool
Quel est le but principal de la création du GIE Garpol en 1977?
Proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne et aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
Une meilleure connaissance technique des risques environnementaux, des garanties larges, la mutualisation des risques et la redistribution des résultats du groupement.
Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
La COFACE est un acteur majeur de l'assurance-crédit, en France et à l'international, pour les entreprises commerciales.
Quels sont les principaux concurrents de COFACE en France et à l'international?
Euler-Hermes en France et en Allemagne, Eximbank aux États-Unis.
Quel est le but de la création d'Assurpol?
Permettre aux assureurs de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux malgré l'évolution des réglementations nationales et internationales.
Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
Les risques de pollution, les risques catastrophiques mal connus et les risques d'atteinte graduelle à l'environnement.
Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
Partager les expériences en matière de sinistres et de gestion des risques environnementaux.
Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
Répartir les résultats du groupement à proportion de la part de chaque adhérent dans le pool.
Quel est le but de la convention signée à Paris le 29 juillet 1960?
Réparation adéquate et équitable aux personnes victimes de dommages causés par les accidents nucléaires.
Quel est le rôle d'Assuratome dans la couverture des risques nucléaires?
Offre sa propre capacité de réassurance pour la couverture dans le monde entier.
Quel est le rôle d'Assurpol dans la réassurance des risques environnementaux?
Réassure pour le compte de ses membres les risques environnementaux transférés au pool par les assureurs adhérents.
Quels sont les types de risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
L'activité militaire et parfois d’autres événements selon les zones géographiques sensibles (exemples : les tremblements de terre et submersions marines).
Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
Permettre aux assureurs de répondre à des risques environnementaux complexes en mutualisant les risques.
Quel est le rôle de la garantie financière obligatoire dans la convention de Paris de 1960?
Soumet les exploitants à une garantie financière obligatoire pour les dommages causés par les accidents nucléaires.
Quel est le lien entre Assuratome et les pools d'assurance nucléaire?
Assuratome s'est adjoint les capacités assurantielles de plusieurs pools d'assurance nucléaire actifs dans la plupart des pays possédant une industrie nucléaire civile.
Quel est le but de la création d'Assuratome en 1995?
Permettre une réponse plus efficace aux risques nucléaires en mutualisant les risques et les ressources.
Quel est le rôle de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) en ce qui concerne les risques exceptionnels?
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels qu'états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
Quels sont les types de biens que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer avec la garantie de l'État?
Les biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.
Quel est le type de risque exceptionnel que la CCR est habilitée à pratiquer, avec la garantie de l'État, en ce qui concerne les attentats ou actes de terrorisme?
Les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
Quelle est la particularité du marché français en ce qui concerne les risques exceptionnels?
L'assurance des risques de guerre pour les marchandises transportées par voie terrestre et la couverture des facultés maritime de « bout en bout ».
Quel est le but de la convention signée entre la CCR et l'État en 1993?
Reprendre les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
Quels sont les biens qui peuvent être réassurés par la CCR avec la garantie de l'État?
Les biens ou intérêts lorsqu'intervient une entreprise agréée en France pour pratiquer les risques correspondants.
Quel est le contexte dans lequel la CCR peut intervenir en ce qui concerne les biens en cours de transport?
Lorsque les biens sont en cours de transport ou stockés.
Quel est le rôle de la CCR en ce qui concerne les risques résultant de faits à caractère exceptionnel?
La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel.
Quel est le but principal de la création du GIE Garpol en 1977?
Proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso par la réglementation européenne et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en vertu du droit français.
Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
Meilleure connaissance techniques des risques environnementaux, mutualisation des risques, garanties larges dans leur définition, redistribution des résultats du groupement.
Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
Elle est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
Risques de pollution, risques catastrophiques mal connus.
Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
Permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
Redistribuer les résultats du groupement à proportion de la part de chacun dans le pool.
Quel est le type de garantie offerte par Assurpol en ce qui concerne les risques environnementaux?
Garantie large dans sa définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
Quel est le but de la création d'Assurpol?
Permettre aux assureurs adhérents de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux.
Quel est le but de la convention signée à Paris le 29 juillet 1960?
La réparation adéquate et équitable aux personnes victimes de dommages causés par les accidents nucléaires, tout en prenant les mesures nécessaires pour éviter d'entraver le développement de la production et des utilisations de l'énergie nucléaires à des fins pacifiques.
Quel est le rôle d'Assuratome dans la couverture des risques nucléaires?
Assuratome offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
Quel est le rôle d'Assurpol dans la réassurance des risques environnementaux?
Assurpol réassure pour le compte de ses membres les risques environnementaux transférés au pool par les assureurs adhérents.
Quels sont les types de risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
Les risques militaires, les tremblements de terre, les submersions marines (comme le tsunami de Fukushima du 11 mars 2011) au Japon.
Quel est le but de la garantie financière obligatoire dans la convention de Paris de 1960?
De garantir que les exploitants nucléaires ont les moyens financiers pour prendre en charge les dommages causés par les accidents nucléaires.
Quel est le lien entre Assuratome et les pools d'assurance nucléaire?
Assuratome est un GIE qui permet aux pools d'assurance nucléaire de se réassurer mutuellement pour mieux couvrir les risques liés à l'activité nucléaire.
Quel est le but de la création d'Assuratome en 1995?
De créer un GIE qui permet aux pools d'assurance nucléaire de se réassurer mutuellement pour mieux couvrir les risques liés à l'activité nucléaire.
Quel est le rôle d'Assurpol dans la mutualisation des risques environnementaux?
Assurpol permet aux assureurs et aux réassureurs de mutualiser les risques environnementaux pour mieux les gérer et les couvrir.
Quels sont les types de biens que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer avec la garantie de l'État en ce qui concerne les risques exceptionnels?
Les biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.
Quel est le contexte dans lequel la CCR peut intervenir en ce qui concerne les biens en cours de transport?
Lorsqu'il y a des risques résultant de l'utilisation de moyens de transport de toute nature, ou se rapportent à des biens en cours de transport ou stockés.
Quel est le but de la convention signée entre la CCR et l'État en 1993?
Définir les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
Quel est le type de risque exceptionnel que la CCR est habilitée à pratiquer, avec la garantie de l'État, en ce qui concerne les attentats ou actes de terrorisme?
Les risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
Quelle est la particularité du marché français en ce qui concerne les risques exceptionnels?
L'assurance des risques de guerre pour les marchandises transportées par voie terrestre et la couverture des facultés maritime de « bout en bout » (y compris les phases terrestres).
Quel est le rôle de la CCR en ce qui concerne les risques résultant de faits à caractère exceptionnel?
La CCR est habilitée à pratiquer des opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel.
Quels sont les biens qui peuvent être réassurés par la CCR avec la garantie de l'État?
Les biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.
Quel est le but de la garantie étendue pour les marchandises transportées par voie maritime?
Couvrir les dommages causés par la guerre et les strikes pour les marchandises transportées.
Study Notes
Les garanties « corps » d'aéronefs
- La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
- La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes
Les garanties « corps » terrestres
- La garantie joue 365 jours par an
- La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques
Les garanties « cargo »
- La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre
Les garanties « air cargo »
- La garantie « anglaise » « war »
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »
Les garanties « facultés »
- La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
- La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)
Tarification des risques de guerre
- Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
- La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
- Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme
Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme
- Londres : Pool re (1993)
- Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
- Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
- Suède : Skandia
- Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
- Pool nordique (Dk)
- Grèce : Hellenic War Risks
- Japon : Japanese War Pool
- Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
- États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
- Allemagne : Extremus
- Afrique du Sud : (SASRIA)
- France : (CCR, FGTI, GAREAT)
Les garanties maritimes
- La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
- La garantie couvre les dommages corps + machines
Les garanties corps d'aéronefs
- La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
- Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06
Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
- La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
- Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool
Les assurances et les pools d'assurance
- Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.
Les avantages d'Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
- Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.
COFACE
- La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
- COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
ASSURATOME
- Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
- Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
- L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
- La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
- Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
Les assurances et les pools d'assurance
- Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.
Les avantages d'Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
- Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.
COFACE
- La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
- COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
ASSURATOME
- Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
- Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
- L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
- La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
- Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
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