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Questions and Answers
Quelle est la durée de garantie pour les aéronefs contre les risques de guerre et assimilés?
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365 jours par an
Quels sont les types de véhicules utilitaires couverts par la garantie terrestre contre les risques de guerre et assimilés?
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Wagons et semi-remorques
Quelle est la garantie anglaise pour les marchandises transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève?
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Waterborne + Garantie étendue
Qu'est-ce que la garantie étendue pour les marchandises transportées par voie maritime, aérienne, fluviale et terrestre?
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Qui est responsable de la tarification des risques de guerre dans le marché anglais?
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Quels sont les types de garanties offertes pour les aéronefs contre les risques de guerre et assimilés?
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Qu'est-ce que la garantie anglaise 'war' pour les marchandises transportées par voie aérienne?
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Qu'est-ce que la garantie anglaise 'S.R.C.C.' pour les marchandises transportées par voie aérienne?
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Quel est le contexte dans lequel le GIE Garpol a été créé en 1977?
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Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
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Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
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Quels sont les principaux concurrents de COFACE en France et à l'international?
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Quel est le but de la création d'Assurpol?
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Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
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Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
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Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
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Quels sont les types de risques qui font partie des faits analogues aux émeutes et aux mouvements populaires?
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Quel est le nom du pool de réassurance créé en 1993 à Londres pour couvrir les risques de guerre et de terrorisme?
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Quel est le nom de la loi américaine adoptée en 2002 pour encourager les assureurs à offrir des polices de terrorisme?
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Quelle est la clause qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les marchandises transportées?
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Quelle est la garantie qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les corps maritimes?
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Quels sont les deux types de clauses utilisées pour les corps d'aéronefs?
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Quelle est la garantie qui couvre les dommages causés par la guerre et les strikes pour les corps maritimes?
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Quel est le nom du pool de réassurance créé en Suède pour couvrir les risques de guerre et de terrorisme?
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Quel est le but principal de la création du GIE Garpol en 1977?
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Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
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Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
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Quels sont les principaux concurrents de COFACE en France et à l'international?
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Quel est le but de la création d'Assurpol?
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Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
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Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
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Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
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Quel est le but de la convention signée à Paris le 29 juillet 1960?
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Quel est le rôle d'Assuratome dans la couverture des risques nucléaires?
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Quel est le rôle d'Assurpol dans la réassurance des risques environnementaux?
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Quels sont les types de risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
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Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
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Quel est le rôle de la garantie financière obligatoire dans la convention de Paris de 1960?
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Quel est le lien entre Assuratome et les pools d'assurance nucléaire?
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Quel est le but de la création d'Assuratome en 1995?
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Quel est le rôle de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) en ce qui concerne les risques exceptionnels?
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Quels sont les types de biens que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer avec la garantie de l'État?
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Quel est le type de risque exceptionnel que la CCR est habilitée à pratiquer, avec la garantie de l'État, en ce qui concerne les attentats ou actes de terrorisme?
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Quelle est la particularité du marché français en ce qui concerne les risques exceptionnels?
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Quel est le but de la convention signée entre la CCR et l'État en 1993?
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Quels sont les biens qui peuvent être réassurés par la CCR avec la garantie de l'État?
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Quel est le contexte dans lequel la CCR peut intervenir en ce qui concerne les biens en cours de transport?
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Quel est le rôle de la CCR en ce qui concerne les risques résultant de faits à caractère exceptionnel?
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Quel est le but principal de la création du GIE Garpol en 1977?
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Quels sont les avantages pour les adhérents d'Assurpol?
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Quel est le rôle de la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) créée en 1946?
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Quels sont les risques que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture?
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Quel est le but de la mutualisation des risques dans Assurpol?
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Quel est le but de la redistribution des résultats du groupement dans Assurpol?
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Quel est le type de garantie offerte par Assurpol en ce qui concerne les risques environnementaux?
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Quel est le but de la création d'Assurpol?
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Quel est le but de la convention signée à Paris le 29 juillet 1960?
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Quel est le rôle d'Assuratome dans la couverture des risques nucléaires?
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Quel est le rôle d'Assurpol dans la réassurance des risques environnementaux?
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Quel est le lien entre Assuratome et les pools d'assurance nucléaire?
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Quel est le but de la création d'Assuratome en 1995?
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Quel est le rôle d'Assurpol dans la mutualisation des risques environnementaux?
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Quels sont les types de biens que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer avec la garantie de l'État en ce qui concerne les risques exceptionnels?
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Quel est le contexte dans lequel la CCR peut intervenir en ce qui concerne les biens en cours de transport?
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Quel est le but de la convention signée entre la CCR et l'État en 1993?
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Quel est le type de risque exceptionnel que la CCR est habilitée à pratiquer, avec la garantie de l'État, en ce qui concerne les attentats ou actes de terrorisme?
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Quelle est la particularité du marché français en ce qui concerne les risques exceptionnels?
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Quel est le rôle de la CCR en ce qui concerne les risques résultant de faits à caractère exceptionnel?
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Quels sont les biens qui peuvent être réassurés par la CCR avec la garantie de l'État?
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Quel est le but de la garantie étendue pour les marchandises transportées par voie maritime?
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Study Notes
Les garanties « corps » d'aéronefs
- La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
- La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes
Les garanties « corps » terrestres
- La garantie joue 365 jours par an
- La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques
Les garanties « cargo »
- La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre
Les garanties « air cargo »
- La garantie « anglaise » « war »
- La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »
Les garanties « facultés »
- La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
- La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)
Tarification des risques de guerre
- Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
- La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
- Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme
Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme
- Londres : Pool re (1993)
- Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
- Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
- Suède : Skandia
- Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
- Pool nordique (Dk)
- Grèce : Hellenic War Risks
- Japon : Japanese War Pool
- Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
- États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
- Allemagne : Extremus
- Afrique du Sud : (SASRIA)
- France : (CCR, FGTI, GAREAT)
Les garanties maritimes
- La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
- La garantie couvre les dommages corps + machines
Les garanties corps d'aéronefs
- La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
- Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06
Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
- La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
- Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool
Les assurances et les pools d'assurance
- Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.
Les avantages d'Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
- Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.
COFACE
- La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
- COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
ASSURATOME
- Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
- Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
- L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
- La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
- Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
Les assurances et les pools d'assurance
- Assurpol a pris la suite du GIE Garpol créé en 1977 pour proposer une couverture adaptée aux sites classés Seveso et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Les principaux réassureurs opérant sur le marché français ont exclu les risques de pollution et les risques catastrophiques de leur couverture après des catastrophes industrielles de grande ampleur.
Les avantages d'Assurpol
- Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux.
- La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres, permettant aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre.
- Les garanties larges dans leur définition figurent parmi les plus étendues du marché, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement.
- La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, est proportionnelle à la part de chacun dans le pool.
COFACE
- La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été créée en 1946 par l'État français.
- COFACE est un des principaux acteurs mondiaux de l'assurance-crédit, en France et à l'international.
ASSURATOME
- Assuratome a été créé en 1995 et offre en échange à ses pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture des risques dans le monde entier.
- Le GIE vise à mieux répondre à des risques « non connus » pour un nombre réduit d'installations assurées dans un cadre juridique spécifique.
- L'activité atomique n'est pas un risque nouveau, mais se développe en nombre et en intensité.
La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail.
- La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
- Depuis 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
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Ce quiz porte sur les garanties « CORPS » pour les aéronefs et les véhicules utilitaires, y compris les risques de guerre et assimilés. Il couvre les garanties 365 jours par an.