Frais et Amortissement Immobilier (M9L7-8)

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Questions and Answers

Quelle est la limite de déduction de l'amortissement lorsque le bien est loué ?

Les frais d'acquisition au moment de la vente

Les revenus locatifs nets

Le montant des loyers moins les charges liées aux biens loués (correct)

Le montant des loyers des immeubles loués

Quels frais peuvent être considérés comme charges déductibles ?

Les taxes foncières et les charges de copropriété

Les frais de fonctionnement de l'entreprise

Les frais relatifs aux travaux de rénovation uniquement

Les frais de notaire et les honoraires d'agence (correct)

Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir reporter la partie non déductible de l'amortissement ?

Ne pas dépasser 10% des revenus générés

Être déclaré aux impôts dans l'année de sa constatation

Avoir été comptabilisé et sous conditions de bénéfices futurs (correct)

Avoir reçu un avis du comptable

Quel coût doit être retranché du prix d'acquisition pour déterminer l'amortissement ?

La TVA récupérée sur la valeur du terrain Signup and view all the answers

Comment les frais d’acquisition peuvent-ils être traités par le contribuable ?

En tant qu'immobilisations ou comme charges déductibles Signup and view all the answers

Quel est un élément qui n'est pas amortissable dans la détermination de l'amortissement d'un bien ?

La valeur du terrain Signup and view all the answers

Quels types de charges peuvent être déduits en tant que provisions pour charges de copropriété?

Provisions versées au syndic Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si la déduction de l'amortissement ne correspond pas à la réalité financière des revenus locatifs ?

Un déficit peut être créé ou augmenté Signup and view all the answers

Quelles dépenses sont généralement non déductibles pour le propriétaire?

Les charges d'éclairage acquittées par le propriétaire Signup and view all the answers

Quels types de charges peuvent être liées aux biens loués ?

Les impôts locaux et les charges de copropriété Signup and view all the answers

Quel élément est essentiel pour la déduction des charges de copropriété?

La régularisation des charges l'année suivante Signup and view all the answers

Dans le cadre du régime réel d'imposition, quel type d'emprunt peut être déduit?

Emprunt pour la construction d'immeubles loués Signup and view all the answers

Quel est le principal facteur pour qu'une dépense soit déductible par le propriétaire?

La possibilité d'obtenir un remboursement Signup and view all the answers

Les recettes issues du remboursement des dépenses par les locataires sont considérées comment?

Non imposables Signup and view all the answers

Quels sont les intérêts d'emprunt déductibles spécifiquement mentionnés?

Intérêts pour des acquisitions d'immeubles locatifs Signup and view all the answers

Quel aspect des charges à déduire est réglementé?

La réintégration des charges non déductibles Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour appliquer le MICRO-BIC dans la location meublée?

Chiffre d'affaires inférieur à 77 700€ Signup and view all the answers

Quelle exonération fiscale est admissible sous le régime réel pour la location meublée?

Déduction des intérêts de l'emprunt Signup and view all the answers

Parmi les charges suivantes, laquelle est déductible pour un propriétaire sous le régime réel?

Les charges de copropriété relatives au syndic Signup and view all the answers

Quelle charge n'est pas une obligation pour le propriétaire d'un logement meublé donné en location?

Taxe d'habitation Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de déduction forfaitaire pour le régime MICRO-BIC?

50% Signup and view all the answers

Quel document peut être déduit dans la comptabilité du propriétaire pour la location meublée?

Amortissement du logement Signup and view all the answers

Pour quel cas, le régime réel d'imposition est-il obligatoire?

Chiffre d'affaires supérieur à 77 700€ Signup and view all the answers

Quelle charge pourrait être partagée entre le propriétaire et l'exploitant dans un bail commercial?

Taxe foncière Signup and view all the answers

Study Notes

Frais d'acquisition

Les frais d'acquisition (frais de notaire et honoraires d'agence) peuvent être déduits l'année de leur paiement ou constituer une immobilisation, amortissable et donc déductible à partir de la mise en location.

Amortissement

Lorsque le bien est loué, l'amortissement déductible est limité à la différence entre les loyers et les charges liées au bien.
L'amortissement ne peut pas créer ou augmenter un déficit.
La partie de l'amortissement non déductible fiscalement peut être reportée sans limitation de durée sur les exercices bénéficiaires suivants.

Déduction des charges

L'amortissement du bien doit se faire en enlevant la TVA récupérée sur la valeur du terrain (valeur du "foncier") qui n'est pas amortissable et en isolant les composants de l'immeuble.

Charges déductibles des revenus fonciers

La déduction globale des provisions pour charges de copropriété, même si le propriétaire connaît la ventilation exacte des charges, est obligatoire.
Les dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par les propriétaires (chauffage, éclairage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) ne sont pas déductibles du revenu global, sauf si le propriétaire n'a pas pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire.

Intérêts d'emprunt

Les propriétaires peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.

Micro-BIC vs Régime réel

Le régime Micro-BIC s'applique lorsque le chiffre d'affaires hors taxes de l'activité de location est inférieur à 77 700 € ou 188 700 € dans certains cas.
Le régime réel est obligatoire pour les bailleurs dont le chiffre d'affaires excède 77 700 € ou 188 700 € dans certains cas.
Le micro-BIC permet une déduction forfaitaire de 50% ou 71% des recettes perçues.
Le régime réel permet de déduire les charges réelles.

Charges déductibles de la location meublée

Le propriétaire doit payer au minimum les charges de copropriété relatives au syndic et à l'assurance (copropriété, PNO), la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et, le cas échéant, les honoraires du cabinet comptable.
Les intérêts de l'emprunt et l'amortissement du logement sont déductibles des charges.

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Description

Ce quiz aborde les frais d'acquisition, l'amortissement et les déductions fiscales pour les revenus fonciers. Il explique comment ces éléments influencent la déclaration fiscale d'un bien immobilier loué. Testez vos connaissances sur la manière dont les charges peuvent être déduites et les principes comptables associés.