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Questions and Answers
Quelle est la limite de déduction de l'amortissement lorsque le bien est loué ?
Quelle est la limite de déduction de l'amortissement lorsque le bien est loué ?
- Les frais d'acquisition au moment de la vente
- Les revenus locatifs nets
- Le montant des loyers moins les charges liées aux biens loués (correct)
- Le montant des loyers des immeubles loués
Quels frais peuvent être considérés comme charges déductibles ?
Quels frais peuvent être considérés comme charges déductibles ?
- Les taxes foncières et les charges de copropriété
- Les frais de fonctionnement de l'entreprise
- Les frais relatifs aux travaux de rénovation uniquement
- Les frais de notaire et les honoraires d'agence (correct)
Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir reporter la partie non déductible de l'amortissement ?
Quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir reporter la partie non déductible de l'amortissement ?
- Ne pas dépasser 10% des revenus générés
- Être déclaré aux impôts dans l'année de sa constatation
- Avoir été comptabilisé et sous conditions de bénéfices futurs (correct)
- Avoir reçu un avis du comptable
Quel coût doit être retranché du prix d'acquisition pour déterminer l'amortissement ?
Quel coût doit être retranché du prix d'acquisition pour déterminer l'amortissement ?
Comment les frais d’acquisition peuvent-ils être traités par le contribuable ?
Comment les frais d’acquisition peuvent-ils être traités par le contribuable ?
Quel est un élément qui n'est pas amortissable dans la détermination de l'amortissement d'un bien ?
Quel est un élément qui n'est pas amortissable dans la détermination de l'amortissement d'un bien ?
Quels types de charges peuvent être déduits en tant que provisions pour charges de copropriété?
Quels types de charges peuvent être déduits en tant que provisions pour charges de copropriété?
Que se passe-t-il si la déduction de l'amortissement ne correspond pas à la réalité financière des revenus locatifs ?
Que se passe-t-il si la déduction de l'amortissement ne correspond pas à la réalité financière des revenus locatifs ?
Quelles dépenses sont généralement non déductibles pour le propriétaire?
Quelles dépenses sont généralement non déductibles pour le propriétaire?
Quels types de charges peuvent être liées aux biens loués ?
Quels types de charges peuvent être liées aux biens loués ?
Quel élément est essentiel pour la déduction des charges de copropriété?
Quel élément est essentiel pour la déduction des charges de copropriété?
Dans le cadre du régime réel d'imposition, quel type d'emprunt peut être déduit?
Dans le cadre du régime réel d'imposition, quel type d'emprunt peut être déduit?
Quel est le principal facteur pour qu'une dépense soit déductible par le propriétaire?
Quel est le principal facteur pour qu'une dépense soit déductible par le propriétaire?
Les recettes issues du remboursement des dépenses par les locataires sont considérées comment?
Les recettes issues du remboursement des dépenses par les locataires sont considérées comment?
Quels sont les intérêts d'emprunt déductibles spécifiquement mentionnés?
Quels sont les intérêts d'emprunt déductibles spécifiquement mentionnés?
Quel aspect des charges à déduire est réglementé?
Quel aspect des charges à déduire est réglementé?
Quelle est la condition pour appliquer le MICRO-BIC dans la location meublée?
Quelle est la condition pour appliquer le MICRO-BIC dans la location meublée?
Quelle exonération fiscale est admissible sous le régime réel pour la location meublée?
Quelle exonération fiscale est admissible sous le régime réel pour la location meublée?
Parmi les charges suivantes, laquelle est déductible pour un propriétaire sous le régime réel?
Parmi les charges suivantes, laquelle est déductible pour un propriétaire sous le régime réel?
Quelle charge n'est pas une obligation pour le propriétaire d'un logement meublé donné en location?
Quelle charge n'est pas une obligation pour le propriétaire d'un logement meublé donné en location?
Quel est le pourcentage de déduction forfaitaire pour le régime MICRO-BIC?
Quel est le pourcentage de déduction forfaitaire pour le régime MICRO-BIC?
Quel document peut être déduit dans la comptabilité du propriétaire pour la location meublée?
Quel document peut être déduit dans la comptabilité du propriétaire pour la location meublée?
Pour quel cas, le régime réel d'imposition est-il obligatoire?
Pour quel cas, le régime réel d'imposition est-il obligatoire?
Quelle charge pourrait être partagée entre le propriétaire et l'exploitant dans un bail commercial?
Quelle charge pourrait être partagée entre le propriétaire et l'exploitant dans un bail commercial?
Study Notes
Frais d'acquisition
- Les frais d'acquisition (frais de notaire et honoraires d'agence) peuvent être déduits l'année de leur paiement ou constituer une immobilisation, amortissable et donc déductible à partir de la mise en location.
Amortissement
- Lorsque le bien est loué, l'amortissement déductible est limité à la différence entre les loyers et les charges liées au bien.
- L'amortissement ne peut pas créer ou augmenter un déficit.
- La partie de l'amortissement non déductible fiscalement peut être reportée sans limitation de durée sur les exercices bénéficiaires suivants.
Déduction des charges
- L'amortissement du bien doit se faire en enlevant la TVA récupérée sur la valeur du terrain (valeur du "foncier") qui n'est pas amortissable et en isolant les composants de l'immeuble.
Charges déductibles des revenus fonciers
- La déduction globale des provisions pour charges de copropriété, même si le propriétaire connaît la ventilation exacte des charges, est obligatoire.
- Les dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par les propriétaires (chauffage, éclairage, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) ne sont pas déductibles du revenu global, sauf si le propriétaire n'a pas pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire.
Intérêts d'emprunt
- Les propriétaires peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
Micro-BIC vs Régime réel
- Le régime Micro-BIC s'applique lorsque le chiffre d'affaires hors taxes de l'activité de location est inférieur à 77 700 € ou 188 700 € dans certains cas.
- Le régime réel est obligatoire pour les bailleurs dont le chiffre d'affaires excède 77 700 € ou 188 700 € dans certains cas.
- Le micro-BIC permet une déduction forfaitaire de 50% ou 71% des recettes perçues.
- Le régime réel permet de déduire les charges réelles.
Charges déductibles de la location meublée
- Le propriétaire doit payer au minimum les charges de copropriété relatives au syndic et à l'assurance (copropriété, PNO), la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et, le cas échéant, les honoraires du cabinet comptable.
- Les intérêts de l'emprunt et l'amortissement du logement sont déductibles des charges.
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Description
Ce quiz aborde les frais d'acquisition, l'amortissement et les déductions fiscales pour les revenus fonciers. Il explique comment ces éléments influencent la déclaration fiscale d'un bien immobilier loué. Testez vos connaissances sur la manière dont les charges peuvent être déduites et les principes comptables associés.
