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Questions and Answers
Quelle est la raison sociale de l'intermédiaire indiquée dans le formulaire ?
Quelle est la raison sociale de l'intermédiaire indiquée dans le formulaire ?
- Saint Nazaire
- Service Destinataire
- Formulaire de déclaration de risques
- AXA République (correct)
Quel est le code postal de l'adresse de l'intermédiaire ?
Quel est le code postal de l'adresse de l'intermédiaire ?
- 44039
- 44400
- 44000 (correct)
- 44600
Quelles sont les fréquences de fractionnement de la cotisation proposées ?
Quelles sont les fréquences de fractionnement de la cotisation proposées ?
- Annuel, Semestriel, Trimestriel (correct)
- Trimestriel, Bimensuel, Annuel
- Mensuel, Semestriel, Annuel
- Semestriel, Mensuel, Trimestriel
Quel document est indispensable pour le numéro SIRET ?
Quel document est indispensable pour le numéro SIRET ?
Quelle information n'est pas demandée sur l'entreprise ?
Quelle information n'est pas demandée sur l'entreprise ?
Quel est le rôle de la section 'Éléments d'appréciation sur l'entreprise' ?
Quel est le rôle de la section 'Éléments d'appréciation sur l'entreprise' ?
Quel type d'informations sur les marchandises transportées doit être précisé ?
Quel type d'informations sur les marchandises transportées doit être précisé ?
Quel est le numéro de téléphone de l'intermédiaire ?
Quel est le numéro de téléphone de l'intermédiaire ?
Quelles conséquences peuvent découler d'une omission dans les réponses fournies ?
Quelles conséquences peuvent découler d'une omission dans les réponses fournies ?
Quel article de la loi du 6 janvier 1978 modifiée concerne l'obligation de répondre aux questions posées ?
Quel article de la loi du 6 janvier 1978 modifiée concerne l'obligation de répondre aux questions posées ?
À qui l'assureur est-il autorisé à communiquer les réponses données ?
À qui l'assureur est-il autorisé à communiquer les réponses données ?
Quelles peuvent être les raisons de résiliation d'un contrat par l'assureur ?
Quelles peuvent être les raisons de résiliation d'un contrat par l'assureur ?
Quelle information est demandée concernant les sinistres réglés et évalués ?
Quelle information est demandée concernant les sinistres réglés et évalués ?
Comment les données recueillies par l'assureur peuvent-elles être utilisées ?
Comment les données recueillies par l'assureur peuvent-elles être utilisées ?
Quelle mesures l'assuré peut-il prendre concernant ses données personnelles ?
Quelle mesures l'assuré peut-il prendre concernant ses données personnelles ?
Qu'est-ce qui n'est pas une raison de résiliation d'un contrat selon les options données ?
Qu'est-ce qui n'est pas une raison de résiliation d'un contrat selon les options données ?
Quels types de transports sont mentionnés dans le document ?
Quels types de transports sont mentionnés dans le document ?
Quelles informations sont demandées concernant les véhicules de transport ?
Quelles informations sont demandées concernant les véhicules de transport ?
Quelle garantie est décrite comme étant 'Tous risques' ?
Quelle garantie est décrite comme étant 'Tous risques' ?
Quel montant est évalué lors d'un sinistre par colis postaux ?
Quel montant est évalué lors d'un sinistre par colis postaux ?
Quel est l'objectif de la section sur les antécédents du risque ?
Quel est l'objectif de la section sur les antécédents du risque ?
Qu'est-ce qui doit être spécifié concernant la nature des emballages ?
Qu'est-ce qui doit être spécifié concernant la nature des emballages ?
Comment est évaluée la valeur maximum en risque pour un conteneur ?
Comment est évaluée la valeur maximum en risque pour un conteneur ?
Quelle option de garantie est liée aux risques de guerre ?
Quelle option de garantie est liée aux risques de guerre ?
Quelles informations sont requises concernant les montants transportés ?
Quelles informations sont requises concernant les montants transportés ?
Dans quelles situations une garantie demandée peut-elle être 'Oui' ou 'Non' ?
Dans quelles situations une garantie demandée peut-elle être 'Oui' ou 'Non' ?
Flashcards
Formulaire de déclaration de risques
Formulaire de déclaration de risques
Document pour déclarer les risques liés au transport de marchandises.
Marchandises Transportées
Marchandises Transportées
Les biens transportés par des transporteurs professionnels.
INTERMÉDIAIRE
INTERMÉDIAIRE
La société ou l'agence qui facilite le contrat de transport.
PROPOSANT
PROPOSANT
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ACTIVITÉ de l’entreprise
ACTIVITÉ de l’entreprise
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Montant total du chiffre d’affaires
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Date de clôture de l’exercice
Date de clôture de l’exercice
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Nature des marchandises
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Nature des emballages
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Utilisation de conteneurs complets
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Modalités de transport
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Risques de transport
Risques de transport
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Garantie demandée
Garantie demandée
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Garantie "Tous risques"
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Risques de Guerre et assimilés
Risques de Guerre et assimilés
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Valeur maximum par colis
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Antécédents du risque
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Transport entre fournisseurs et sites
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Résiliation du contrat d'assurance
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Sinistres réglés
Sinistres réglés
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Montant des sinistres
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Nombre de sinistres
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Informé des obligations de réponses
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Conséquences d'une fausse déclaration
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Communication des informations
Communication des informations
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Prospection commerciale
Prospection commerciale
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Study Notes
Formulaire de Déclaration de Risques
- Type de document: Formulaire pour déclarer les risques liés au transport de marchandises.
- Destinataires: Transporteurs professionnels terrestres, aériens ou maritimes.
- Parties impliquées: AXA République (intermédiaire) et le proposant (entreprise).
- Information demandée: Raison sociale, adresse, coordonnées, détails des marchandises, modalités du contrat, informations sur l'entreprise (chiffre d'affaires, effectif, etc.), aspects du transport (fournisseurs, clients, sites, etc.).
- Modalités soumises: Fractionnement de la cotisation (annuel, semestriel, trimestriel).
- Éléments d'appréciation sur l'entreprise: Montant du chiffre d'affaires, montant des importations, effectif total, et activités.
- Éléments d'appréciation des risques de transport: Risques liés au transport (provenance, destinations, lieux d'exposition, montants maximum par sinistre, etc.), types de transport (maritime, fluvial, aérien, terrestre), conditions de vente, modes de transport.
- Données financières: Montant total du chiffre d'affaires (exportation et importations), effectif total de l'entreprise.
- Antécédents du risque: Existence d'un contrat d'assurance précédent, et si oui, s'il a été résilié et pour quelles raisons.
- Valeurs assurées: Valeur maximum en risque par colis, par colis postal, par unité de charge, par conteneur, et par expédition.
- Garantie souhaitées: "Tous risques," options comme les risques de guerre.
- Informations complémentaires: Responsabilités envers les différents corps professionnels comme mandataires.
Informations supplémentaires (bas de page/autres documents)
- AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle: Informations sur les entités du groupe AXA impliquées dans l'assurance.
- Juridica: Informations sur une autre entité du groupe AXA.
- Coordonnées pour contact: Adresse et numéro de registre du commerce (RCS) pour les différentes entités.
- Numéro de référence: Références pour gestion du document.
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Description
Ce quiz porte sur la déclaration des risques liés au transport de marchandises. Il aborde les informations requises pour les transporteurs professionnels et les éléments d'appréciation des entreprises et des risques de transport. Testez vos connaissances sur les modalités et les aspects essentiels de ce formulaire.
