Formulaire de Risques de Transport

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Questions and Answers

Quelle est la raison sociale de l'intermédiaire indiquée dans le formulaire ?

Saint Nazaire

Service Destinataire

Formulaire de déclaration de risques

AXA République (correct)

Quel est le code postal de l'adresse de l'intermédiaire ?

44039

44400

44000 (correct)

44600

Quelles sont les fréquences de fractionnement de la cotisation proposées ?

Annuel, Semestriel, Trimestriel (correct)

Trimestriel, Bimensuel, Annuel

Mensuel, Semestriel, Annuel

Semestriel, Mensuel, Trimestriel

Quel document est indispensable pour le numéro SIRET ?

Formulaire de déclaration Signup and view all the answers

Quelle information n'est pas demandée sur l'entreprise ?

Nom du transporteur Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la section 'Éléments d'appréciation sur l'entreprise' ?

Évaluer l'activité et la performance de l'entreprise Signup and view all the answers

Quel type d'informations sur les marchandises transportées doit être précisé ?

Sont-elles neuves ? Signup and view all the answers

Quel est le numéro de téléphone de l'intermédiaire ?

0 2 2 8 5 4 0 0 5 4 Signup and view all the answers

Quelles conséquences peuvent découler d'une omission dans les réponses fournies ?

Nullité du contrat Signup and view all the answers

Quel article de la loi du 6 janvier 1978 modifiée concerne l'obligation de répondre aux questions posées ?

Article 32 Signup and view all the answers

À qui l'assureur est-il autorisé à communiquer les réponses données ?

Aux réassureurs Signup and view all the answers

Quelles peuvent être les raisons de résiliation d'un contrat par l'assureur ?

Non-paiement de prime Signup and view all the answers

Quelle information est demandée concernant les sinistres réglés et évalués ?

Montant et nombre de sinistres Signup and view all the answers

Comment les données recueillies par l'assureur peuvent-elles être utilisées ?

À des fins de prospection commerciale Signup and view all the answers

Quelle mesures l'assuré peut-il prendre concernant ses données personnelles ?

Accéder et rectifier les informations Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas une raison de résiliation d'un contrat selon les options données ?

Résiliation pour changement de domicile Signup and view all the answers

Quels types de transports sont mentionnés dans le document ?

Tous les modes de transport Signup and view all the answers

Quelles informations sont demandées concernant les véhicules de transport ?

Le nombre de véhicules et la nature des matériels Signup and view all the answers

Quelle garantie est décrite comme étant 'Tous risques' ?

Une couverture complète pour tous les sinistres Signup and view all the answers

Quel montant est évalué lors d'un sinistre par colis postaux ?

Valeur maximum par colis postal Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la section sur les antécédents du risque ?

Vérifier si le risque a déjà été assuré Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit être spécifié concernant la nature des emballages ?

L'utilisation de conteneurs complets ou de groupage Signup and view all the answers

Comment est évaluée la valeur maximum en risque pour un conteneur ?

En fonction de la valeur d'assurance des articles Signup and view all the answers

Quelle option de garantie est liée aux risques de guerre ?

Garantie Étendue Signup and view all the answers

Quelles informations sont requises concernant les montants transportés ?

Les montants maximum par sinistre Signup and view all the answers

Dans quelles situations une garantie demandée peut-elle être 'Oui' ou 'Non' ?

Pour les garanties spécifiques souhaitées Signup and view all the answers

Study Notes

Formulaire de Déclaration de Risques

Type de document: Formulaire pour déclarer les risques liés au transport de marchandises.
Destinataires: Transporteurs professionnels terrestres, aériens ou maritimes.
Parties impliquées: AXA République (intermédiaire) et le proposant (entreprise).
Information demandée: Raison sociale, adresse, coordonnées, détails des marchandises, modalités du contrat, informations sur l'entreprise (chiffre d'affaires, effectif, etc.), aspects du transport (fournisseurs, clients, sites, etc.).
Modalités soumises: Fractionnement de la cotisation (annuel, semestriel, trimestriel).
Éléments d'appréciation sur l'entreprise: Montant du chiffre d'affaires, montant des importations, effectif total, et activités.
Éléments d'appréciation des risques de transport: Risques liés au transport (provenance, destinations, lieux d'exposition, montants maximum par sinistre, etc.), types de transport (maritime, fluvial, aérien, terrestre), conditions de vente, modes de transport.
Données financières: Montant total du chiffre d'affaires (exportation et importations), effectif total de l'entreprise.
Antécédents du risque: Existence d'un contrat d'assurance précédent, et si oui, s'il a été résilié et pour quelles raisons.
Valeurs assurées: Valeur maximum en risque par colis, par colis postal, par unité de charge, par conteneur, et par expédition.
Garantie souhaitées: "Tous risques," options comme les risques de guerre.
Informations complémentaires: Responsabilités envers les différents corps professionnels comme mandataires.

Informations supplémentaires (bas de page/autres documents)

AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle: Informations sur les entités du groupe AXA impliquées dans l'assurance.
Juridica: Informations sur une autre entité du groupe AXA.
Coordonnées pour contact: Adresse et numéro de registre du commerce (RCS) pour les différentes entités.
Numéro de référence: Références pour gestion du document.

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Description

Ce quiz porte sur la déclaration des risques liés au transport de marchandises. Il aborde les informations requises pour les transporteurs professionnels et les éléments d'appréciation des entreprises et des risques de transport. Testez vos connaissances sur les modalités et les aspects essentiels de ce formulaire.