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Questions and Answers
Quel est le mode écrit de formation du droit international selon la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
Quel est le mode écrit de formation du droit international selon la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
- La coutume
- Le traité (correct)
- Les principes généraux de droit
- Les réserves
Comment les silences d'un traité sont-ils généralement comblés selon la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États ?
Comment les silences d'un traité sont-ils généralement comblés selon la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États ?
- Par la Convention de Vienne elle-même (correct)
- Par la jurisprudence de la CIJ
- Par les résolutions de l'ONU
- Par des coutumes internationales
Où se trouvent les règles du régime juridique d'un traité selon le texte ?
Où se trouvent les règles du régime juridique d'un traité selon le texte ?
- Dans les principes généraux de droit
- Dans le traité lui-même (correct)
- Dans la coutume internationale
- Dans les résolutions de l'ONU
Quelle convention est adoptée par les Nations Unies en 1948 sans régler la question des réserves ?
Quelle convention est adoptée par les Nations Unies en 1948 sans régler la question des réserves ?
Que sont désignés comme modes tacites et non écrits par rapport au traité selon la CIJ ?
Que sont désignés comme modes tacites et non écrits par rapport au traité selon la CIJ ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Selon le texte, qu'est-ce qui peut empêcher l'entrée en vigueur d'un traité international ?
Selon le texte, qu'est-ce qui peut empêcher l'entrée en vigueur d'un traité international ?
Selon le texte, à partir de quel moment les effets d'un traité international lient un État qui le ratifie après son entrée en vigueur ?
Selon le texte, à partir de quel moment les effets d'un traité international lient un État qui le ratifie après son entrée en vigueur ?
Selon le texte, qu'est-ce qui n'est pas une information suffisante pour le juriste pour déterminer les effets juridiques d'un traité international ?
Selon le texte, qu'est-ce qui n'est pas une information suffisante pour le juriste pour déterminer les effets juridiques d'un traité international ?
Selon le texte, qu'est-ce qui tient un système juridique en droit interne, contrairement au droit international ?
Selon le texte, qu'est-ce qui tient un système juridique en droit interne, contrairement au droit international ?
Selon le texte, qui dispose de la personnalit juridique internationale, c'est--dire de la capacit juridique de s'engager avec effet contraignant au plan international ?
Selon le texte, qui dispose de la personnalit juridique internationale, c'est--dire de la capacit juridique de s'engager avec effet contraignant au plan international ?
Quelle est la principale source qui exprime la capacit juridique internationale des sujets de droit international ?
Quelle est la principale source qui exprime la capacit juridique internationale des sujets de droit international ?
Selon le texte, quel est le principal acte juridique qui permet aux sujets de droit international de s'engager avec effet contraignant ?
Selon le texte, quel est le principal acte juridique qui permet aux sujets de droit international de s'engager avec effet contraignant ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux sujets de droit international reconnus comme ayant la capacit juridique de s'engager par trait ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux sujets de droit international reconnus comme ayant la capacit juridique de s'engager par trait ?
Selon le texte, quelle convention internationale rgit la formation et les effets des traits internationaux ?
Selon le texte, quelle convention internationale rgit la formation et les effets des traits internationaux ?
Selon le texte, quelles sont les deux perspectives principales sur l'origine des règles régissant les relations entre États ?
Selon le texte, quelles sont les deux perspectives principales sur l'origine des règles régissant les relations entre États ?
Quel événement historique est considéré comme l'acte de naissance officiel du droit international public selon le texte ?
Quel événement historique est considéré comme l'acte de naissance officiel du droit international public selon le texte ?
Selon le texte, que met en avant l'école réaliste du droit international pour expliquer les relations entre États ?
Selon le texte, que met en avant l'école réaliste du droit international pour expliquer les relations entre États ?
Selon le courant majoritaire décrit dans le texte, sur quelle base fonctionne l'ordre international ?
Selon le courant majoritaire décrit dans le texte, sur quelle base fonctionne l'ordre international ?
Que signifie l'expression "le DIP" utilisée dans le texte ?
Que signifie l'expression "le DIP" utilisée dans le texte ?
Quelle est la règle générale concernant la rétroactivité des traités internationaux selon l'art 28 de la Convention de Vienne ?
Quelle est la règle générale concernant la rétroactivité des traités internationaux selon l'art 28 de la Convention de Vienne ?
Quel est l'effet juridique d'un État devenant partie au statut de la Cour pénale internationale selon le texte ?
Quel est l'effet juridique d'un État devenant partie au statut de la Cour pénale internationale selon le texte ?
Pourquoi la réciprocité n'est-elle pas un facteur clé dans certains traités multilatéraux selon le texte ?
Pourquoi la réciprocité n'est-elle pas un facteur clé dans certains traités multilatéraux selon le texte ?
Quelle est la durée de vie habituelle des traités internationaux selon le texte ?
Quelle est la durée de vie habituelle des traités internationaux selon le texte ?
Quel est l'exemple donné dans le texte d'un traité international dérogeant à la règle générale de non-rétroactivité ?
Quel est l'exemple donné dans le texte d'un traité international dérogeant à la règle générale de non-rétroactivité ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Selon le texte, comment se présente la hiérarchie des normes en droit international public par rapport au droit interne ?
Selon le texte, comment se présente la hiérarchie des normes en droit international public par rapport au droit interne ?
Quelle affirmation est correcte concernant la présentation des sources formelles du droit international public ?
Quelle affirmation est correcte concernant la présentation des sources formelles du droit international public ?
Quelle est la principale caractéristique des normes internes selon le texte ?
Quelle est la principale caractéristique des normes internes selon le texte ?
Selon le texte, quelle condition doit être respectée pour que les normes inférieures à la Constitution soient valides ?
Selon le texte, quelle condition doit être respectée pour que les normes inférieures à la Constitution soient valides ?
Quelle est la fonction principale du droit international selon le texte ?
Quelle est la fonction principale du droit international selon le texte ?
Comment la société internationale est-elle décrite dans le texte ?
Comment la société internationale est-elle décrite dans le texte ?
Que signifie le fait que le droit international était considéré comme amoral avant 1945 ?
Que signifie le fait que le droit international était considéré comme amoral avant 1945 ?
Quelle institution a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus ?
Quelle institution a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus ?
Quel était l'objet du litige dans l'affaire dite du Lotus mentionnée dans le texte ?
Quel était l'objet du litige dans l'affaire dite du Lotus mentionnée dans le texte ?
Quelle expression peut être utilisée pour décrire la relation entre les États selon le texte ?
Quelle expression peut être utilisée pour décrire la relation entre les États selon le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise essentiellement la société internationale selon le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise essentiellement la société internationale selon le texte ?
Quelle notion est évoquée par la Cour permanente de Justice Internationale dans l'affaire du Lotus ?
Quelle notion est évoquée par la Cour permanente de Justice Internationale dans l'affaire du Lotus ?
'Avant 1945, le droit international n’avait pas d’autre but que d’organiser une espèce de contrat social' - Que signifie 'contrat social' dans ce contexte ?
'Avant 1945, le droit international n’avait pas d’autre but que d’organiser une espèce de contrat social' - Que signifie 'contrat social' dans ce contexte ?
'La société internationale a une coloration essentiellement inter-étatique, c’es-à -dire qu’elle est fondée sur des relations entre États.' - Que signifie 'inter-étatique' dans ce contexte ?
'La société internationale a une coloration essentiellement inter-étatique, c’es-à -dire qu’elle est fondée sur des relations entre États.' - Que signifie 'inter-étatique' dans ce contexte ?
Les seuls sujets reconnus comme ayant la personnalité juridique internationale sont les États et les personnes privées.
Les seuls sujets reconnus comme ayant la personnalité juridique internationale sont les États et les personnes privées.
La coutume dans le droit international est définie par une constitution qui régule tous les aspects.
La coutume dans le droit international est définie par une constitution qui régule tous les aspects.
Les personnes privées ont actuellement une capacité normative et juridique internationale reconnue par la coutume.
Les personnes privées ont actuellement une capacité normative et juridique internationale reconnue par la coutume.
La rétroactivité des traités internationaux est généralement autorisée selon l'article 28 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
La rétroactivité des traités internationaux est généralement autorisée selon l'article 28 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Les organisations internationales sont exclues de la reconnaissance d'une capacité normative et juridique internationale.
Les organisations internationales sont exclues de la reconnaissance d'une capacité normative et juridique internationale.
Le droit international public n'a pas de norme fondamentale d'où les normes inférieures tireraient leur validité, contrairement au droit interne.
Le droit international public n'a pas de norme fondamentale d'où les normes inférieures tireraient leur validité, contrairement au droit interne.
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ne régit pas la formation et les effets juridiques des traités internationaux.
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ne régit pas la formation et les effets juridiques des traités internationaux.
La réciprocité est un facteur clé dans tous les traités multilatéraux.
La réciprocité est un facteur clé dans tous les traités multilatéraux.
Le droit international était considéré comme amoral avant 1945, ce qui signifie qu'il était vu comme n'ayant pas de but autre que d'organiser un contrat social entre États.
Le droit international était considéré comme amoral avant 1945, ce qui signifie qu'il était vu comme n'ayant pas de but autre que d'organiser un contrat social entre États.
Seuls les États ont la personnalité juridique internationale et la capacité de s'engager par traité de manière contraignante.
Seuls les États ont la personnalité juridique internationale et la capacité de s'engager par traité de manière contraignante.
Dans le droit international public, les normes formelles sont opposées aux normes matérielles.
Dans le droit international public, les normes formelles sont opposées aux normes matérielles.
L'ordre juridique international suit un principe hiérarchique similaire à celui du droit interne.
L'ordre juridique international suit un principe hiérarchique similaire à celui du droit interne.
La Constitution est considérée comme la norme suprême dans l'ordre juridique international.
La Constitution est considérée comme la norme suprême dans l'ordre juridique international.
Les normes internes en droit international sont présentées de manière verticale et pyramidale.
Les normes internes en droit international sont présentées de manière verticale et pyramidale.
Les sources formelles du droit international public sont présentées de la même manière que celles en droit interne.
Les sources formelles du droit international public sont présentées de la même manière que celles en droit interne.
Le traité est considéré comme le mode tacite et non écrit de formation du droit international par opposition à la coutume et aux principes généraux du droit selon la Cour internationale de Justice.
Le traité est considéré comme le mode tacite et non écrit de formation du droit international par opposition à la coutume et aux principes généraux du droit selon la Cour internationale de Justice.
Le régime juridique d'un traité, c'est-à -dire les règles régissant sa formation, ses effets et son interprétation, se trouve uniquement dans le traité lui-même.
Le régime juridique d'un traité, c'est-à -dire les règles régissant sa formation, ses effets et son interprétation, se trouve uniquement dans le traité lui-même.
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États comble les silences des traités particuliers en matière de régime juridique.
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États comble les silences des traités particuliers en matière de régime juridique.
$\text{L'article 28 de la Convention de Vienne de 1969 prévoit qu'un traité ne peut avoir d'effets rétroactifs que s'il en dispose expressément.}$
$\text{L'article 28 de la Convention de Vienne de 1969 prévoit qu'un traité ne peut avoir d'effets rétroactifs que s'il en dispose expressément.}$
La coutume internationale et les principes généraux du droit sont des sources subsidiaires du droit international qui ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucun traité pertinent.
La coutume internationale et les principes généraux du droit sont des sources subsidiaires du droit international qui ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucun traité pertinent.
Le droit international public est fondé sur des règles qui sont entièrement écrites et codifiées.
Le droit international public est fondé sur des règles qui sont entièrement écrites et codifiées.
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dispose que les silences d'un traité sont généralement comblés par la volonté des États parties.
La Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dispose que les silences d'un traité sont généralement comblés par la volonté des États parties.
La hiérarchie des normes en droit international public est identique à celle du droit interne des États.
La hiérarchie des normes en droit international public est identique à celle du droit interne des États.
La Cour internationale de Justice a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus.
La Cour internationale de Justice a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus.
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités prévoit que les traités internationaux ont toujours un effet rétroactif.
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités prévoit que les traités internationaux ont toujours un effet rétroactif.
Le droit international public est uniquement fond sur la violence et la force entre les tats, selon l'cole raliste.
Le droit international public est uniquement fond sur la violence et la force entre les tats, selon l'cole raliste.
La Convention de Vienne sur le droit des traits de 1969 est la principale source crite qui rgit la formation et les effets des traits internationaux.
La Convention de Vienne sur le droit des traits de 1969 est la principale source crite qui rgit la formation et les effets des traits internationaux.
Les tats sont les seuls sujets de droit international reconnus comme ayant la capacit juridique de s'engager par trait.
Les tats sont les seuls sujets de droit international reconnus comme ayant la capacit juridique de s'engager par trait.
Le droit international public a uniquement pour fonction d'organiser un contrat social entre les tats, comme avant 1945.
Le droit international public a uniquement pour fonction d'organiser un contrat social entre les tats, comme avant 1945.
La formation des rgles de droit international public est exclusivement base sur des processus juridiques, sans aucun lment politique.
La formation des rgles de droit international public est exclusivement base sur des processus juridiques, sans aucun lment politique.
Avant 1945, le droit international était considéré comme moral.
Avant 1945, le droit international était considéré comme moral.
La Cour permanente de Justice Internationale a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus en 1927.
La Cour permanente de Justice Internationale a défini les fonctions du droit international public dans l'affaire du Lotus en 1927.
Les traités internationaux avant 1945 avaient pour principal but de régler des différends entre États.
Les traités internationaux avant 1945 avaient pour principal but de régler des différends entre États.
Avant 1945, la société internationale était essentiellement composée de relations interpersonnelles.
Avant 1945, la société internationale était essentiellement composée de relations interpersonnelles.
La fonction principale du droit international est d'assurer que les souverains égaux coexistent pacifiquement.
La fonction principale du droit international est d'assurer que les souverains égaux coexistent pacifiquement.
Le droit international public n'a pas pour but d'organiser la coexistence des communautés indépendantes selon le texte.
Le droit international public n'a pas pour but d'organiser la coexistence des communautés indépendantes selon le texte.
Le droit international était considéré comme moral après 1945.
Le droit international était considéré comme moral après 1945.
Les États avaient des relations interpersonnelles avant la définition du droit international public par la Cour permanente de Justice Internationale.
Les États avaient des relations interpersonnelles avant la définition du droit international public par la Cour permanente de Justice Internationale.
Le droit international public n'a aucun lien avec l'organisation des rapports entre États.
Le droit international public n'a aucun lien avec l'organisation des rapports entre États.
La société internationale avant 1945 était essentiellement interpersonnelle.
La société internationale avant 1945 était essentiellement interpersonnelle.
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le traité international et la coutume en tant que sources du droit international ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le traité international et la coutume en tant que sources du droit international ?
Quelle est la principale source qui exprime la capacité juridique internationale des sujets de droit international selon le texte ?
Quelle est la principale source qui exprime la capacité juridique internationale des sujets de droit international selon le texte ?
Selon le texte, que comble généralement la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États ?
Selon le texte, que comble généralement la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre États ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Selon le texte, quelle convention internationale régit la formation et les effets juridiques des traités internationaux ?
Selon le texte, quelle convention internationale régit la formation et les effets juridiques des traités internationaux ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Qu'est-ce qui n'assure pas la force obligatoire des traités internationaux selon le texte ?
Quelle convention internationale régit la formation et les effets des traités internationaux selon le texte ?
Quelle convention internationale régit la formation et les effets des traités internationaux selon le texte ?
Selon le texte, qu'est-ce qui peut empêcher l'entrée en vigueur d'un traité international ?
Selon le texte, qu'est-ce qui peut empêcher l'entrée en vigueur d'un traité international ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux sujets de droit international reconnus comme ayant la capacité juridique de s'engager par traité ?
Selon le texte, quels sont les deux principaux sujets de droit international reconnus comme ayant la capacité juridique de s'engager par traité ?
Quelle affirmation est correcte concernant la nature des sources formelles du droit international public ?
Quelle affirmation est correcte concernant la nature des sources formelles du droit international public ?
Selon le texte, quel est le principal mode de formation écrit du droit international public ?
Selon le texte, quel est le principal mode de formation écrit du droit international public ?
Que signifie l'expression "le DIP" utilisée dans le texte ?
Que signifie l'expression "le DIP" utilisée dans le texte ?
Selon le texte, quelle caractéristique principale distingue la société internationale des ordres juridiques internes ?
Selon le texte, quelle caractéristique principale distingue la société internationale des ordres juridiques internes ?
Selon l'article 28 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, quelle est la règle générale concernant la rétroactivité des traités internationaux ?
Selon l'article 28 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, quelle est la règle générale concernant la rétroactivité des traités internationaux ?
Selon le texte, quelle est la principale source qui régit la capacité juridique internationale des sujets de droit international ?
Selon le texte, quelle est la principale source qui régit la capacité juridique internationale des sujets de droit international ?
Selon le texte, quel est le principal acte juridique qui permet aux sujets de droit international de s'engager avec effet contraignant sur le plan international ?
Selon le texte, quel est le principal acte juridique qui permet aux sujets de droit international de s'engager avec effet contraignant sur le plan international ?
Selon le texte, quelle affirmation est correcte concernant les sujets de droit international reconnus comme ayant la capacité juridique internationale ?
Selon le texte, quelle affirmation est correcte concernant les sujets de droit international reconnus comme ayant la capacité juridique internationale ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Selon le texte, quelle est la principale différence entre le droit international public et le droit constitutionnel en ce qui concerne la source de leur normativité ?
Selon le texte, quelle convention internationale régit principalement la formation et les effets juridiques des traités internationaux ?
Selon le texte, quelle convention internationale régit principalement la formation et les effets juridiques des traités internationaux ?
