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Questions and Answers
Quel aspect est spécifiquement caractéristique d'une société coopérative d'habitation ?
Quel aspect est spécifiquement caractéristique d'une société coopérative d'habitation ?
- La propriété collective des logements (correct)
- La gestion par un seul individu
- Le financement par des investisseurs privés
- Le non-respect des règles gouvernementales
Quelle est la principale différence entre les coopératives d'habitation et les autres types de promoteurs immobiliers ?
Quelle est la principale différence entre les coopératives d'habitation et les autres types de promoteurs immobiliers ?
- Les coopératives ne reçoivent jamais d'aides financières
- Les coopératives ne sont pas régulées par les pouvoirs publics
- Les coopératives ont une philosophie capitaliste
- Les coopératives sont détenues collectivement par les résidents (correct)
Quelle est l'une des caractéristiques des locataires-sociétaires dans une coopérative ?
Quelle est l'une des caractéristiques des locataires-sociétaires dans une coopérative ?
- Ils sont exclus des décisions importantes de la coopérative
- Ils ont le droit de vendre leur logement à tout moment
- Ils participent aux bénéfices de la coopérative (correct)
- Ils ne paient pas de loyer
Quelle est l'une des sources de financement avantageuses pour les coopératives d'habitation ?
Quelle est l'une des sources de financement avantageuses pour les coopératives d'habitation ?
Quel élément différencie les petites et grandes coopératives en termes d'organisation ?
Quel élément différencie les petites et grandes coopératives en termes d'organisation ?
Pourquoi les coopératives d'habitation offrent-elles un avantage sur le long terme en termes d'évolution des loyers ?
Pourquoi les coopératives d'habitation offrent-elles un avantage sur le long terme en termes d'évolution des loyers ?
Quel pourcentage des logements en Suisse sont adaptés à la mobilité réduite ?
Quel pourcentage des logements en Suisse sont adaptés à la mobilité réduite ?
Pourquoi les logements neufs depuis 2010 sont souvent chers malgré le respect des normes SIA500 (LHAND) ?
Pourquoi les logements neufs depuis 2010 sont souvent chers malgré le respect des normes SIA500 (LHAND) ?
Quels types de bénéficiaires nécessitent des appartements adaptés aux besoins à prix modérés selon le texte ?
Quels types de bénéficiaires nécessitent des appartements adaptés aux besoins à prix modérés selon le texte ?
Pourquoi tous les logements neufs en Suisse depuis 2010 respectent-ils les normes SIA500 (LHAND) ?
Pourquoi tous les logements neufs en Suisse depuis 2010 respectent-ils les normes SIA500 (LHAND) ?
Quel obstacle financier est mentionné dans le texte en relation avec la construction de logements adaptés ?
Quel obstacle financier est mentionné dans le texte en relation avec la construction de logements adaptés ?
Quel aspect de la propriété foncière est mis en avant par les coopératives ?
Quel aspect de la propriété foncière est mis en avant par les coopératives ?
Quel est le principe en vigueur au sein des coopératives concernant les assemblées générales ?
Quel est le principe en vigueur au sein des coopératives concernant les assemblées générales ?
Quelle caractéristique différencie les coopératives d'habitation des autres propriétaires de logements à louer ?
Quelle caractéristique différencie les coopératives d'habitation des autres propriétaires de logements à louer ?
Quelle est la particularité de la gestion au sein des coopératives ?
Quelle est la particularité de la gestion au sein des coopératives ?
Qu'est-ce qui caractérise les associations faîtières dans le domaine immobilier ?
Qu'est-ce qui caractérise les associations faîtières dans le domaine immobilier ?
Quel type de propriétaires privilégie l'augmentation de la valeur du bien en vue d'une vente ?
Quel type de propriétaires privilégie l'augmentation de la valeur du bien en vue d'une vente ?
Quel est le critère principal pour évaluer le rendement d'un bien immobilier pour les coopératives ?
Quel est le critère principal pour évaluer le rendement d'un bien immobilier pour les coopératives ?
Sur quoi se base la gestion d'une coopérative selon le texte ?
Sur quoi se base la gestion d'une coopérative selon le texte ?
Qu'est-ce que les statuts des coopératives d'habitation prévoient concernant la revente des immeubles ?
Qu'est-ce que les statuts des coopératives d'habitation prévoient concernant la revente des immeubles ?
Quelle est l'obligation imposée par la loi aux coopérateurs selon l'article 866 CO ?
Quelle est l'obligation imposée par la loi aux coopérateurs selon l'article 866 CO ?
Quel rôle joue la part sociale dans une coopérative d'habitation en termes de garantie de loyer ?
Quel rôle joue la part sociale dans une coopérative d'habitation en termes de garantie de loyer ?
Que stipule l'article 828 al. 1 CO concernant les coopérateurs ?
Que stipule l'article 828 al. 1 CO concernant les coopérateurs ?
Quel effet a eu l'arrêt du Conseil fédéral de septembre 2001 sur les coopératives ?
Quel effet a eu l'arrêt du Conseil fédéral de septembre 2001 sur les coopératives ?
Quelles obligations des coopérateurs doivent avoir une base légale selon l'article 832 ch. 3 CO ?
Quelles obligations des coopérateurs doivent avoir une base légale selon l'article 832 ch. 3 CO ?
Dans quel cas peut-on rembourser les parts sociales liées à la location d'un logement dans une coopérative ?
Dans quel cas peut-on rembourser les parts sociales liées à la location d'un logement dans une coopérative ?
Quelle est la conséquence directe pour les tribunaux concernant la compétence de fixer les loyers pour les coopératives ?
Quelle est la conséquence directe pour les tribunaux concernant la compétence de fixer les loyers pour les coopératives ?
Quelle est l'une des différences principales entre les grandes coopératives et les petites coopératives en termes de gestion ?
Quelle est l'une des différences principales entre les grandes coopératives et les petites coopératives en termes de gestion ?
Quel est le rôle de l'assemblée générale dans une grande coopérative selon le texte ?
Quel est le rôle de l'assemblée générale dans une grande coopérative selon le texte ?
Quels sont les responsabilités du Conseil d'administration dans une grande coopérative ?
Quels sont les responsabilités du Conseil d'administration dans une grande coopérative ?
Quel est le rôle du Comité de direction ou du bureau dans une coopérative ?
Quel est le rôle du Comité de direction ou du bureau dans une coopérative ?
Comment peuvent être constitués les fonds propres d'une coopérative selon le texte ?
Comment peuvent être constitués les fonds propres d'une coopérative selon le texte ?
Quelle est la difficulté principale mentionnée dans la constitution des fonds propres d'une coopérative ?
Quelle est la difficulté principale mentionnée dans la constitution des fonds propres d'une coopérative ?
Quelles mesures permettent aux fonds propres d'une coopérative d'être suffisants selon le texte ?
Quelles mesures permettent aux fonds propres d'une coopérative d'être suffisants selon le texte ?
Quelle condition spécifique est mentionnée concernant l'acquisition des parts sociales par les artisans (ou EG) dans certaines coopératives ?
Quelle condition spécifique est mentionnée concernant l'acquisition des parts sociales par les artisans (ou EG) dans certaines coopératives ?
Qui peut acquérir jusqu'à 20% des parts sociales émises, selon le texte ?
Qui peut acquérir jusqu'à 20% des parts sociales émises, selon le texte ?
Quels organes décident conjointement des travaux de construction ou de rénovation dans une grande coopérative ?
Quels organes décident conjointement des travaux de construction ou de rénovation dans une grande coopérative ?
Quel est l'objectif principal de la règlementation du droit du bail selon le texte ?
Quel est l'objectif principal de la règlementation du droit du bail selon le texte ?
Dans quel but les coopératives d'habitation sont-elles encouragées à jouer un rôle plus important sur le marché du logement, selon le texte ?
Dans quel but les coopératives d'habitation sont-elles encouragées à jouer un rôle plus important sur le marché du logement, selon le texte ?
Quel type d'aide financière indirecte est mentionné dans le texte ?
Quel type d'aide financière indirecte est mentionné dans le texte ?
Quelles sont les caractéristiques de l'aide financière indirecte selon le texte ?
Quelles sont les caractéristiques de l'aide financière indirecte selon le texte ?
Quel est le rôle des coopératives d'habitation dans la création de logements, d'après le texte ?
Quel est le rôle des coopératives d'habitation dans la création de logements, d'après le texte ?
Quelle est l'obligation constitutionnelle de la Confédération en ce qui concerne le logement, selon le texte ?
Quelle est l'obligation constitutionnelle de la Confédération en ce qui concerne le logement, selon le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise la LAL2 en relation avec la LOG, d'après le texte ?
Qu'est-ce qui caractérise la LAL2 en relation avec la LOG, d'après le texte ?
Quel est le lien entre la disparition de l'aide fédérale (LCAP) et l'aide cantonale dans le canton de Fribourg, selon le texte ?
Quel est le lien entre la disparition de l'aide fédérale (LCAP) et l'aide cantonale dans le canton de Fribourg, selon le texte ?
Quelles sont les formes d'aide spécifiques mentionnées pour le canton de Genève dans le texte ?
Quelles sont les formes d'aide spécifiques mentionnées pour le canton de Genève dans le texte ?
'La possibilité de déduire de son revenu une part de son loyer' est associée principalement à quel type de bénéficiaire, selon le texte ?
'La possibilité de déduire de son revenu une part de son loyer' est associée principalement à quel type de bénéficiaire, selon le texte ?
Pourquoi la recherche de terrains à des prix acceptables est-elle très difficile pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Pourquoi la recherche de terrains à des prix acceptables est-elle très difficile pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Quel est l'intérêt du droit de superficie (DDP) pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Quel est l'intérêt du droit de superficie (DDP) pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Quel type de rénovations sont prioritaires pour les coopératives d'habitation, selon le texte?
Quel type de rénovations sont prioritaires pour les coopératives d'habitation, selon le texte?
Quelle classification peut-on donner aux aides aux logements mentionnées dans le texte?
Quelle classification peut-on donner aux aides aux logements mentionnées dans le texte?
Pourquoi les autorités ont pris conscience d'un réel problème de logement au début du 20ème siècle selon le texte?
Pourquoi les autorités ont pris conscience d'un réel problème de logement au début du 20ème siècle selon le texte?
Quel est le critère déterminant pour une coopérative construisant principalement pour ses membres?
Quel est le critère déterminant pour une coopérative construisant principalement pour ses membres?
Quelle est l'utilité première des rénovations pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Quelle est l'utilité première des rénovations pour les coopératives d'habitation selon le texte?
Quelle est la règle pour le taux d'intérêt des prêts octroyés par la Confédération aux coopératives d'habitation suisse?
Quelle est la règle pour le taux d'intérêt des prêts octroyés par la Confédération aux coopératives d'habitation suisse?
Quelle est la durée recommandée pour commencer à amortir les prêts accordés par la CCL aux coopératives d'habitation suisse?
Quelle est la durée recommandée pour commencer à amortir les prêts accordés par la CCL aux coopératives d'habitation suisse?
Quel organisme permet aux coopératives de participer à des emprunts obligataires à long terme?
Quel organisme permet aux coopératives de participer à des emprunts obligataires à long terme?
Qu'est-ce qui n'oblige pas une coopérative à systématiquement augmenter les loyers?
Qu'est-ce qui n'oblige pas une coopérative à systématiquement augmenter les loyers?
Pourquoi les loyers au sein d'une coopérative deviennent-ils plus intéressants à long terme?
Pourquoi les loyers au sein d'une coopérative deviennent-ils plus intéressants à long terme?
Quelle est la différence moyenne des loyers entre la SCHL et les loyers abordables pour des logements de 3 pièces?
Quelle est la différence moyenne des loyers entre la SCHL et les loyers abordables pour des logements de 3 pièces?
Quel organisme offre des prêts sans remboursement les 15 premières années pour aider les primo-coopératives?
Quel organisme offre des prêts sans remboursement les 15 premières années pour aider les primo-coopératives?
Quelle entité permet à certaines coopératives de bénéficier de conditions d'emprunt favorables auprès des banques?
Quelle entité permet à certaines coopératives de bénéficier de conditions d'emprunt favorables auprès des banques?
Quelle est la caractristique principale d'une socit cooprative par rapport aux socits par actions?
Quelle est la caractristique principale d'une socit cooprative par rapport aux socits par actions?
En quelle anne les premires coopratives d'habitation sont-elles apparues en Suisse?
En quelle anne les premires coopratives d'habitation sont-elles apparues en Suisse?
Quelle est la principale raison qui a conduit au dveloppement des coopratives d'habitation en Suisse selon le texte?
Quelle est la principale raison qui a conduit au dveloppement des coopratives d'habitation en Suisse selon le texte?
Quel pourcentage des logements en Suisse appartiennent aux coopratives d'habitation?
Quel pourcentage des logements en Suisse appartiennent aux coopratives d'habitation?
Quelle est la particularit du systme coopratif d'habitation par rapport la location et la proprit selon le texte?
Quelle est la particularit du systme coopratif d'habitation par rapport la location et la proprit selon le texte?
Quelle rgion de Suisse possde le plus grand pourcentage de logements appartenant des coopratives d'habitation?
Quelle rgion de Suisse possde le plus grand pourcentage de logements appartenant des coopratives d'habitation?
"L'ide librale d'entraide" voque dans le texte fait rfrence quoi?
"L'ide librale d'entraide" voque dans le texte fait rfrence quoi?
Qui a dcid de promouvoir la construction de logements en 1918 en Suisse?
Qui a dcid de promouvoir la construction de logements en 1918 en Suisse?
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