Les coopératives d'habitation: Fonctionnement et Philosophie
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de ce module de formation sur les coopératives d'habitation?

  • Apprendre à créer une coopérative d'habitation
  • Connaître l'histoire des coopératives en général
  • Devenir un expert en immobilier
  • Comprendre les spécificités et les fonctionnements des coopératives d'habitation (correct)

    • Quel est le principal avantage des coopératives d'habitation en ce qui concerne les loyers?

  • Les loyers sont réservés uniquement aux membres de la coopérative
  • Les loyers sont fixes et ne varient pas
  • Les loyers sont plus élevés que les prix du marché
  • Les loyers évoluent de manière plus lente à long terme (correct)

    • Quel est le rôle des associations faîtières dans les coopératives d'habitation?

  • Elles fournissent des fonds propres aux coopératives
  • Elles sont des organisms de réglementation des coopératives
  • Elles gèrent les biens immobiliers des coopératives
  • Elles représentent les intérêts des locataires (correct)

    • Quel est le capital social d'une coopérative d'habitation?

    <p>Les fonds propres des membres de la coopérative</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les coopératives d'habitation sont-elles considérées comme une 3ème voie entre la location et la propriété?

    <p>Parce qu'elles sont un compromis entre la location et la propriété</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal défi que les coopératives d'habitation doivent relever aujourd'hui en Suisse?

    <p>La situation actuelle des coopératives d'habitation en Suisse</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de logements coopératifs dans le parc immobilier suisse?

    <p>4%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal d'une société coopérative?

    <p>Accomplir ses buts pour l'intérêt des membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le canton où les logements sont majoritairement propriétés de coopératives et de la Ville?

    <p>Zürich</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des coopératives d'habitation?

    <p>Réduire les coûts des logements pour les classes moyennes et inférieures</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pays où le système coopératif a vu le jour en 1843?

    <p>Angleterre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des pouvoirs publics dans le développement des coopératives d'habitation?

    <p>De promouvoir la construction de logements à loyers abordables</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de logements coopératifs dans le canton de Vaud?

    <p>3%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la coopérative d'habitation?

    <p>De sauvegarder les intérêts des locataires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre de coopératives d'habitation en Suisse?

    <p>1'500</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage du système coopératif d'habitation?

    <p>D'éviter la spéculation immobilière</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal avantage de la propriété foncière dans une coopérative d'habitation?

    <p>L'utilité publique</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les principaux interlocuteurs de l'Office fédéral du logement?

    <p>Les associations faîtières</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la coopérative d'habitation?

    <p>L'intérêt de ses membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de base pour la gestion d'une coopérative?

    <p>Une part sociale, une voix</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal avantage des coopératives d'habitation par rapport aux autres propriétaires?

    <p>Les loyers sont en moyenne de 15 à 20% inférieurs</p> Signup and view all the answers

    Qui peuvent être propriétaires de logements à louer?

    <p>Les coopératives d'habitation, les propriétaires privés, les copropriétaires, etc.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des institutionnelles en matière de propriété de logements?

    <p>La recherche d'un rendement attractif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but recherché par les coopératives d'habitation?

    <p>L'intérêt de ses membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de base pour la gestion des coopératives?

    <p>La gestion est basée sur des règles démocratiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage de la coopérative en matière de propriété foncière?

    <p>Les coopérateurs sont propriétaires de la coopérative</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de remboursement des PS pour ne pas mettre en péril la Scoop prévu par les statuts?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre un bail coopératif et un bail ordinaire?

    <p>Les clauses particulières liées à la coopérative</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les organes qui assument la gestion dans les petites coopératives?

    <p>Les organes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'assemblée générale dans les grandes coopératives?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Qui désigne le président, vice-président et le secrétaire dans les coopératives?

    <p>Le Conseil d'administration</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Comité de direction ou du bureau?

    <p>Gestion courante</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les fonds propres d'une coopérative?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de participation des artisans dans les parts sociales d'une coopérative?

    <p>5 à 8%</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif de la constitution des fonds propres d'une coopérative?

    <p>Réduire la part bancaire à moins de 50%</p> Signup and view all the answers

    Qui peut acquérir 20% des parts sociales émises?

    <p>Seul NE</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des coopératives d'habitation?

    <p>Poursuivre un but social et mutualiste</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle d'éthique prévue dans les statuts des coopératives?

    <p>Toutes les options ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des coopérateurs dans une coopérative?

    <p>De poursuivre leur but par une action commune</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation imposée par la loi aux coopérateurs?

    <p>L'obligation de fidélité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'Office fédéral du logement (OFL) en ce qui concerne les coopératives d'habitation?

    <p>De fixer les loyers</p> Signup and view all the answers

    Comment les coopératives attribuent-elles les logements?

    <p>Selon des règles internes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la part sociale dans une coopérative d'habitation?

    <p>De garantir les loyers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour être reconnu d'utilité publique pour les coopératives d'habitation?

    <p>Les critères statutaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'arrêt du Conseil fédéral de septembre 2001 concernant les coopératives d'habitation?

    <p>La reconnaissance de la particularité des coopératives au niveau fédéral</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cas où les tribunaux ne font pas de différence entre une coopérative et un propriétaire ordinaire?

    <p>Dans la fixation des loyers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal motif pour lequel les MOUP doivent être soutenus pour la construction ou la rénovation d'appartements adaptés?

    <p>Les bénéficiaires AVS et AI ont besoin de logements à prix modérés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème lié à l'application des normes SIA500 dans les logements neufs?

    <p>Les normes augmentent plus vite que les salaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal problème que représentent les logements neufs pour les bénéficiaires AVS et AI?

    <p>Ils sont souvent chers</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi il est important de soutenir les MOUP pour la construction ou la rénovation d'appartements adaptés?

    <p>Pour permettre aux bénéficiaires AVS et AI d'accéder à des logements à prix modérés</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de logements en Suisse adaptés à la mobilité réduite?

    <p>4%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la règlementation du droit du bail?

    <p>Protéger les locataires et éviter les abus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Confédération en matière de logement?

    <p>S'occuper des problèmes de logement en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le système d'évaluation des logements utilisé en Suisse?

    <p>SEL</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage de réduction des loyers à Vaud?

    <p>20 à 30%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le canton qui ne propose pas d'aide cantonale pour le logement?

    <p>Jura</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'exonération partielle ou totale des fondations d'utilité publique?

    <p>Soutenir les activités à but non lucratif</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des communes en matière de logement?

    <p>Edicter des règlements</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'aide financière proposée par le canton de Genève?

    <p>Système mixte d'aide à la pierre et à la personne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'aide financière indirecte?

    <p>Favouriser l'accès à des prêts à des conditions favorables</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle attendu des coopératives d'habitation sur le marché du logement?

    <p>Créer du logement répondant au besoin de la population</p> Signup and view all the answers

    Quel est leprincipal critère déterminant pour une coopérative qui construit principalement pour ses membres?

    <p>Le besoin exprimé par les membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal motif qui freine le développement des coopératives d'habitation?

    <p>La pénurie de terrains</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la forme de mise à disposition de terrains qui convient très bien aux coopératives d'habitation?

    <p>Le droit de superficie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la capacité d'investissement des coopératives d'habitation?

    <p>La rénovation des logements existants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le moment où les autorités ont pris conscience qu'il existe un réel problème de logement?

    <p>Au début du 20ème siècle</p> Signup and view all the answers

    Combien de catégories d'aides au logement peut-on classifier?

    <p>5</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage maximal de droits de superficie payés par les coopératives d'habitation?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de rénovation qui améliore le confort, l'isolation thermique et phonique, les installations techniques en fonction de l'âge des bâtiments et de leur vétusté?

    <p>La rénovation lourde</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif pour lequel une coopérative d'habitation peut préférer la démolition-reconstruction à la rénovation?

    <p>Toutes les réponses sont vraies</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage des coopératives d'habitation en ce qui concerne les loyers?

    <p>Les loyers sont plus bas que les loyers du marché libre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt des prêts accordés par la Confédération pour les rénovations et constructions de logements?

    <p>1/2% de moins que le taux d'intérêt de référence, mais minimum 1%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de remboursement des prêts accordés par la Confédération pour les rénovations et constructions de logements?

    <p>18 à 25 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du fonds de solidarité au sein de Coopératives d'habitation suisse?

    <p>Venir en aide aux coopératives en difficulté</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la CCL (Coopérative d'émission pour la construction de logements)?

    <p>Permettre aux coopératives de participer à des emprunts obligataires à long terme</p> Signup and view all the answers

    Pour quelles coopératives la CCL offre-t-elle des prêts sans remboursement pendant 15 ans?

    <p>Les primo-coopératives</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère qui détermine l'évolution des loyers dans les coopératives d'habitation?

    <p>Tous les trois paramètres</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les loyers dans les coopératives d'habitation sont-ils souvent plus bas que ceux du marché libre?

    <p>Parce que les coopératives font preuve de modération</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage des coopératives d'habitation sur le long terme?

    <p>Les loyers deviennent de plus en plus intéressants en comparaison à ceux du marché</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des coopératives et des sociétés d'utilité publique?

    <p>Poursuivre leur mission de fournir des logements abordables</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la comparaison des loyers d'une coopérative d'habitation avec ceux du marché libre?

    <p>Les loyers de la coopérative sont inférieurs à ceux du marché libre</p> Signup and view all the answers

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