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Questions and Answers
Quel pourcentage des recettes brutes représente le bénéfice net pour les professionnels libéraux sous le régime forfaitaire ?
Quel pourcentage des recettes brutes représente le bénéfice net pour les professionnels libéraux sous le régime forfaitaire ?
- 90%
- 100%
- 80% (correct)
- 70%
Quel est le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime forfaitaire BIC ?
Quel est le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime forfaitaire BIC ?
- 75.000 dinars
- 100.000 dinars (correct)
- 50.000 dinars
- 150.000 dinars
Comment est déterminé l'impôt pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Comment est déterminé l'impôt pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
- 3% du chiffre d'affaires (correct)
- Fixe de 500 dinars
- 5% du chiffre d'affaires
- 2% du chiffre d'affaires
Quel montant est dû en impôt pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel de 8.000 dinars implantée en dehors des zones communales ?
Quel montant est dû en impôt pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel de 8.000 dinars implantée en dehors des zones communales ?
Que signifie le terme 'forfait BIC' en matière de TVA ?
Que signifie le terme 'forfait BIC' en matière de TVA ?
Quel est le pourcentage de l'impôt sur le chiffre d'affaires pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Quel est le pourcentage de l'impôt sur le chiffre d'affaires pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Quel montant d'impôt est dû pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est de 150.000 dinars ?
Quel montant d'impôt est dû pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est de 150.000 dinars ?
Quel type d'entreprise peut bénéficier du forfait d'impôt BIC ?
Quel type d'entreprise peut bénéficier du forfait d'impôt BIC ?
Quel impact le forfait BIC a-t-il sur la TVA pour une opération soumise ?
Quel impact le forfait BIC a-t-il sur la TVA pour une opération soumise ?
Pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 9.000 dinars en dehors des zones communales, quel est le montant de l'impôt dû ?
Pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 9.000 dinars en dehors des zones communales, quel est le montant de l'impôt dû ?
Flashcards
Forfait d’assiette (BNC) libéraux
Forfait d’assiette (BNC) libéraux
Le bénéfice net des libéraux en régime forfaitaire est de 80% des recettes brutes, incluant toutes taxes.
Forfait d'impôt (BIC) – seuil chiffre d'affaires
Forfait d'impôt (BIC) – seuil chiffre d'affaires
Ce régime forfaitaire est pour les artisans, services, transformations et commerce avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 000 dinars.
Forfait d’impôt (BIC) - Impôt bas chiffre d'affaires
Forfait d’impôt (BIC) - Impôt bas chiffre d'affaires
Entreprises avec moins de 10 000 dinars, l'impôt forfaitaire est de 100 ou 200 dinars en fonction de l'emplacement.
Forfait d’impôt (BIC) - Impôt moyen chiffre d'affaires
Forfait d’impôt (BIC) - Impôt moyen chiffre d'affaires
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Forfait d’impôt (BIC) et TVA
Forfait d’impôt (BIC) et TVA
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Forfait d’assiette BNC
Forfait d’assiette BNC
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Forfait d’impôt BIC
Forfait d’impôt BIC
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Impôt forfaitaire BIC – Faible chiffre d’affaires
Impôt forfaitaire BIC – Faible chiffre d’affaires
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Impôt forfaitaire BIC – Chiffre d’affaires moyen
Impôt forfaitaire BIC – Chiffre d’affaires moyen
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Forfait BIC et TVA
Forfait BIC et TVA
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Study Notes
Forfait d'assiette (BNC)
- Le bénéfice net des professionnels libéraux optant pour ce régime forfaitaire est de 80% des recettes brutes encaissées, toutes taxes comprises.
- La TVA est obligatoire pour les entreprises concernées.
Forfait d'impôt (BIC)
- Ce régime forfaitaire s'applique aux artisans, prestataires de services, transformateurs et commerçants de détail dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 dinars.
- Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 10 000 dinars :
- 100 dinars d'impôt au lieu de 75 dinars pour celles situées en dehors des zones communales.
- 200 dinars d'impôt au lieu de 150 dinars pour les autres.
- Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 10 000 et 100 000 dinars :
- L'impôt est de 3% du chiffre d'affaires annuel, indépendamment du type d'activité et de l'emplacement.
- TVA: Ce régime forfaitaire dispense de la TVA (article 44 du code de l'IRPP et de l'IS). Les transactions habituellement soumises à la TVA ne le sont pas si elles sont réalisées par un forfaitaire.
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Description
Ce quiz explore le régime forfaitaire d'imposition pour les bénéfices nets des professionnels libéraux et des artisans, prestataires de services, et commerçants. Vous y découvrirez les taux d'imposition, les seuils de chiffre d'affaires, ainsi que les spécificités de la TVA. Testez vos connaissances sur ces régimes fiscaux en répondant aux questions !
