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Questions and Answers
Quel pourcentage des recettes brutes représente le bénéfice net pour les professionnels libéraux sous le régime forfaitaire ?
Quel pourcentage des recettes brutes représente le bénéfice net pour les professionnels libéraux sous le régime forfaitaire ?
Quel est le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime forfaitaire BIC ?
Quel est le seuil de chiffre d'affaires annuel pour bénéficier du régime forfaitaire BIC ?
Comment est déterminé l'impôt pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Comment est déterminé l'impôt pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Quel montant est dû en impôt pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel de 8.000 dinars implantée en dehors des zones communales ?
Quel montant est dû en impôt pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel de 8.000 dinars implantée en dehors des zones communales ?
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Que signifie le terme 'forfait BIC' en matière de TVA ?
Que signifie le terme 'forfait BIC' en matière de TVA ?
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Quel est le pourcentage de l'impôt sur le chiffre d'affaires pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
Quel est le pourcentage de l'impôt sur le chiffre d'affaires pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires annuel entre 10.000 dinars et 100.000 dinars ?
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Quel montant d'impôt est dû pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est de 150.000 dinars ?
Quel montant d'impôt est dû pour une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est de 150.000 dinars ?
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Quel type d'entreprise peut bénéficier du forfait d'impôt BIC ?
Quel type d'entreprise peut bénéficier du forfait d'impôt BIC ?
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Quel impact le forfait BIC a-t-il sur la TVA pour une opération soumise ?
Quel impact le forfait BIC a-t-il sur la TVA pour une opération soumise ?
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Pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 9.000 dinars en dehors des zones communales, quel est le montant de l'impôt dû ?
Pour une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 9.000 dinars en dehors des zones communales, quel est le montant de l'impôt dû ?
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Study Notes
Forfait d'assiette (BNC)
- Le bénéfice net des professionnels libéraux optant pour ce régime forfaitaire est de 80% des recettes brutes encaissées, toutes taxes comprises.
- La TVA est obligatoire pour les entreprises concernées.
Forfait d'impôt (BIC)
- Ce régime forfaitaire s'applique aux artisans, prestataires de services, transformateurs et commerçants de détail dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 100 000 dinars.
-
Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 10 000 dinars :
- 100 dinars d'impôt au lieu de 75 dinars pour celles situées en dehors des zones communales.
- 200 dinars d'impôt au lieu de 150 dinars pour les autres.
-
Pour les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel entre 10 000 et 100 000 dinars :
- L'impôt est de 3% du chiffre d'affaires annuel, indépendamment du type d'activité et de l'emplacement.
- TVA: Ce régime forfaitaire dispense de la TVA (article 44 du code de l'IRPP et de l'IS). Les transactions habituellement soumises à la TVA ne le sont pas si elles sont réalisées par un forfaitaire.
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Description
Ce quiz explore le régime forfaitaire d'imposition pour les bénéfices nets des professionnels libéraux et des artisans, prestataires de services, et commerçants. Vous y découvrirez les taux d'imposition, les seuils de chiffre d'affaires, ainsi que les spécificités de la TVA. Testez vos connaissances sur ces régimes fiscaux en répondant aux questions !
