#13 - L’exécution forcée

Exécution en nature et demande de remboursement

Saisine du juge et demande de détruire les biens du débiteur

Mise en demeure et saisine du juge (correct)

Saisine du juge et demande de condamnation du débiteur

Une avance ou un remboursement et une destruction

Une destruction et une exécution par lui-même

Une avance ou un remboursement et une exécution par lui-même

Une avance ou un remboursement et une exécution en nature (correct)

Lorsque le créancier est en retard de paiement

Lorsque le montant de la dette est élevé

Lorsque le coût pour le débiteur est disproportionné par rapport à l'intérêt du créancier (correct)

Lorsque le débiteur n'est pas de bonne foi