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Questions and Answers
Dans quelles circonstances un club descendant en Championnat National 1 peut-il être autorisé à conserver le statut professionnel par la F.F.F., au-delà de deux saisons, et sous quelles conditions spécifiques ?
Dans quelles circonstances un club descendant en Championnat National 1 peut-il être autorisé à conserver le statut professionnel par la F.F.F., au-delà de deux saisons, et sous quelles conditions spécifiques ?
- Après avis favorable de la L.F.P. et de la D.N.C.G. pour une durée d'une saison, reconductible dans les mêmes conditions, et justification de l'attribution de la Licence Club L.F.P. applicable. (correct)
- Uniquement si le club a été rétrogradé sportivement suite à une procédure de sauvegarde et à condition d'obtenir l'avis favorable de la L.F.P. et de la D.N.C.G.
- Après une interruption obligatoire d'une saison sans statut professionnel et sur justification de l'attribution de la Licence Club L.F.P. applicable aux clubs professionnels de National 1 au plus tard au 30 juin de la saison précédente.
- Exclusivement si le club maintient un équilibre financier prouvé et obtient le soutien unanime des autres clubs du Championnat National 1.
Quelle est la portée de l'engagement des clubs autorisés par la L.F.P. en termes de compétitions et d'équipes concernées ?
Quelle est la portée de l'engagement des clubs autorisés par la L.F.P. en termes de compétitions et d'équipes concernées ?
- L'engagement s'étend à toutes les compétitions inscrites au calendrier fédéral, indépendamment de la division dans laquelle évolue l'équipe.
- L'engagement est limité à l'équipe première du club participant exclusivement au Championnat de Ligue 1 ou au Championnat de Ligue 2. (correct)
- L'engagement couvre toutes les équipes du club participant à n'importe quelle compétition organisée sous l'égide de la L.F.P.
- L'engagement inclut toutes les équipes de jeunes du club, à condition qu'elles participent à des tournois nationaux reconnus.
Quel est le rôle précis de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) selon les termes de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
Quel est le rôle précis de la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) selon les termes de la convention entre la F.F.F. et la L.F.P. ?
- Elle est chargée de garantir l'éthique sportive et de prévenir la corruption au sein des clubs professionnels et amateurs.
- Elle supervise uniquement les transferts internationaux de joueurs et s'assure de la conformité des contrats avec les règlements de la FIFA.
- Elle se concentre sur le développement du football amateur et l'attribution de subventions aux clubs en difficulté financière.
- Elle assure le contrôle de la gestion financière des clubs professionnels et de certains clubs amateurs, ainsi que l'activité des agents sportifs. (correct)
Quels clubs sont soumis au contrôle de la gestion financière par la F.F.F. et la L.F.P., et par quel moyen ce contrôle est-il mis en œuvre ?
Quels clubs sont soumis au contrôle de la gestion financière par la F.F.F. et la L.F.P., et par quel moyen ce contrôle est-il mis en œuvre ?
Quel est le processus pour qu'un club descendant en National 1 conserve son statut professionnel au-delà des deux premières saisons, et quel rôle spécifique la Licence Club L.F.P. joue-t-elle dans ce processus ?
Quel est le processus pour qu'un club descendant en National 1 conserve son statut professionnel au-delà des deux premières saisons, et quel rôle spécifique la Licence Club L.F.P. joue-t-elle dans ce processus ?
Flashcards
L.F.P. (Ligue de Football Professionnel)
L.F.P. (Ligue de Football Professionnel)
Organisme habilité à autoriser ou retirer l'utilisation de joueurs professionnels aux clubs.
Portée de l'engagement professionnel
Portée de l'engagement professionnel
L'autorisation d'engager des joueurs professionnels ne concerne que l'équipe première jouant en Ligue 1 ou Ligue 2.
Compétence des équipes professionnelles
Compétence des équipes professionnelles
La participation des équipes professionnelles aux compétitions relève de la compétence de la société, selon la convention avec l'association.
Rôle de la D.N.C.G.
Rôle de la D.N.C.G.
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Statut professionnel après rétrogradation
Statut professionnel après rétrogradation
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Study Notes
- La L.F.P. peut accorder ou retirer aux clubs l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels.
- L'autorisation d'engagement des clubs par la L.F.P. concerne uniquement leur équipe première participant aux Championnats de Ligue 1 ou Ligue 2.
- La participation des équipes professionnelles aux compétitions inscrites au calendrier fédéral ou organisées par la L.F.P. relève de la société pendant la durée de la convention avec l'association.
- Les clubs relégués en National 1 suite à une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent être autorisés par la F.F.F., avec l'avis favorable de la L.F.P. et de la D.N.C.G., à conserver le statut professionnel pour deux saisons maximum.
- Au-delà de ces deux saisons, le club peut être autorisé de nouveau par la F.F.F. à conserver le statut professionnel pour une saison, reconductible sous les mêmes conditions.
- Pour bénéficier de cette autorisation en saison N, le club doit chaque saison :
- Obtenir l'avis favorable de la L.F.P. et de la D.N.C.G.
- Justifier de l'attribution de la Licence Club L.F.P. applicable aux clubs professionnels de National 1 au plus tard le 30 juin de la saison N-1.
- La F.F.F. et la L.F.P. contrôlent la gestion financière des clubs professionnels et des clubs amateurs accédant à une compétition organisée par la L.F.P.
- Le contrôle financier de l'activité des agents sportifs est également assuré par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.).
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Description
Cette leçon porte sur les autorisations d'engagement des clubs de football professionnels par la L.F.P. Elle couvre les conditions d'autorisation, y compris les cas de relégation en National 1 suite à une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Elle détaille les exigences pour conserver le statut professionnel.
