Fonctions et Réunions du Bureau Exécutif de la L.F.A.

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Questions and Answers

Quelle instance assure l'administration de la L.F.A. et statue sur les activités du Football Amateur, hors aspects disciplinaires?

  • La Commission de Discipline de la L.F.A.
  • Le Comité Directeur de la F.F.F.
  • L'Assemblée Générale de la L.F.A.
  • Le Bureau Exécutif de la L.F.A. (correct)

Comment les ressources sont-elles attribuées au Football Amateur par la F.F.F.?

  • Par une convention financière F.F.F./ L.F.A. couvrant la période du 1er juillet au 30 juin de chaque année. (correct)
  • Par le biais de subventions exceptionnelles attribuées au cas par cas.
  • Par un vote annuel de l'Assemblée Fédérale.
  • Par décision unilatérale du Président de la F.F.F.

Combien de fois par an, au minimum, le Bureau Exécutif de la L.F.A. doit-il se réunir?

  • 8 fois par an.
  • 10 fois par an. (correct)
  • 5 fois par an.
  • 12 fois par an.

Quel est le quorum requis pour que les délibérations du Bureau Exécutif de la L.F.A. soient valables?

<p>La présence d'au moins 6 membres. (B)</p> Signup and view all the answers

Qui préside la séance du Bureau Exécutif de la L.F.A. en cas d'absence du Président?

<p>Le membre figurant en 2ème position sur la liste élue. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence pour un membre du Bureau Exécutif de la L.F.A. qui manque à trois séances consécutives sans excuse valable?

<p>Il perd la qualité de membre du Bureau. (B)</p> Signup and view all the answers

À qui est diffusé le procès-verbal des séances du Bureau Exécutif de la L.F.A.?

<p>Aux membres du Bureau Exécutif, aux Présidents de Ligue et aux Présidents de District. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les réunions du Bureau Exécutif de la L.F.A. peuvent-elles avoir lieu, outre la présence physique?

<p>Téléphoniquement, par voie de visioconférence et / ou par voie électronique. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Bureau Exécutif de la L.F.A.

Organe chargée de l'administration du Football Amateur.

Compétences du Bureau

Le Bureau ne statue pas sur les questions disciplinaires.

Zones territoriales

Définit des zones d'animation pour les Collèges.

Convention financière F.F.F./L.F.A.

Détermine les ressources attribuées au Football Amateur chaque année.

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Fréquence des réunions

Le Bureau se réunit au moins 10 fois par an.

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Présence requise

Délibération valide si au moins 6 membres sont présents.

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Décisions et votes

Les décisions se prennent à la majorité des voix.

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Procès-verbal

Document qui rassemble les décisions des réunions.

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Study Notes

Fonctions du Bureau Exécutif de la L.F.A.

  • Administre la L.F.A. et décide sur les activités du Football Amateur, sans compétence disciplinaire.
  • Définit les zones d'animation "mobiles" des Collèges.
  • Gère les ressources financières attribuées par la F.F.F. via une convention annuelle (juillet-juin).
  • Établit les priorités d'affectation et suit leur utilisation, rendant compte annuellement à la F.F.F..

Réunions du Bureau Exécutif

  • Se réunit au minimum 10 fois par an, ou sur convocation du président, ou sur demande d'un tiers des membres.
  • Validité des délibérations : présence d'au moins 6 membres.
  • Réunions à distance possibles (téléphone, visioconférence, électronique), mais privilégiées en présentiel.
  • Ordre du jour provisoire établi par le président, avec une communication aux membres 8 jours minimum avant la réunion.
  • Points urgents intégrables sans formalité ni délai.
  • Présidence assurée par le vice-président en l'absence du président ou par un membre désigné.
  • Décisions prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Sanctions et Procédures

  • Absence injustifiée à trois réunions consécutives entraîne la perte du statut de membre du Bureau.
  • Un procès-verbal est établi et distribué aux membres du Bureau, aux Présidents de Ligue et aux Présidents de District.

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