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Questions and Answers
Quelle est la condition nécessaire pour qu'un acte sous signature privée ait une force probante?
Quelle est la condition nécessaire pour qu'un acte sous signature privée ait une force probante?
- Il doit prouver le contraire.
- Il doit être établi en trois exemplaires.
- Il doit être signé par un notaire.
- Il doit être signé par les deux parties. (correct)
Quel est l'objectif principal de l'écrit électronique par rapport à l'écrit papier?
Quel est l'objectif principal de l'écrit électronique par rapport à l'écrit papier?
- Être moins coûteux à produire.
- Avoir une force probante supérieure.
- Avoir des conditions d'identification de l'auteur. (correct)
- Pouvoir être contesté facilement.
Dans quel cas un document peut-il remplacer un écrit exigé?
Dans quel cas un document peut-il remplacer un écrit exigé?
- Lorsqu'il est signé par un juriste.
- Lorsqu'il provient d'une entreprise.
- Lorsqu'il existe une force majeure. (correct)
- Lorsqu'il est envoyé par courrier recommandé.
Quel élément est essentiel pour les témoignages en tant que mode de preuve?
Quel élément est essentiel pour les témoignages en tant que mode de preuve?
Quelle caractéristique décrit le mieux la force probante d'un acte authentique?
Quelle caractéristique décrit le mieux la force probante d'un acte authentique?
Qu'est-ce qui définit une présomption simple ?
Qu'est-ce qui définit une présomption simple ?
Quelle est la caractéristique d'une présomption irréfragable ?
Quelle est la caractéristique d'une présomption irréfragable ?
Quel type de présomption nécessite un acte écrit authentique pour être renversée ?
Quel type de présomption nécessite un acte écrit authentique pour être renversée ?
Que doit-on prouver devant un juge en cas de droit étranger ?
Que doit-on prouver devant un juge en cas de droit étranger ?
Pourquoi certaines preuves sont-elles qualifiées de 'diaboliques' ?
Pourquoi certaines preuves sont-elles qualifiées de 'diaboliques' ?
Quelle est la principale exigence pour prouver un fait positif ?
Quelle est la principale exigence pour prouver un fait positif ?
Quel est l'objet de la preuve dans une instance judiciaire ?
Quel est l'objet de la preuve dans une instance judiciaire ?
Comment peut-on renverser la présomption de connaissance de la loi ?
Comment peut-on renverser la présomption de connaissance de la loi ?
Quel principe guide la recherche de preuves en droit pénal?
Quel principe guide la recherche de preuves en droit pénal?
Qu'est-ce qui est considéré comme irrecevable selon les règles de preuve en droit civil?
Qu'est-ce qui est considéré comme irrecevable selon les règles de preuve en droit civil?
Quelle condition a été établie par l'arrêt du 22 décembre 2023 concernant les preuves obtenues déloyalement en droit civil?
Quelle condition a été établie par l'arrêt du 22 décembre 2023 concernant les preuves obtenues déloyalement en droit civil?
Quel est le montant au-delà duquel un acte juridique doit être prouvé par écrit selon l'art. 1359 du Code civil?
Quel est le montant au-delà duquel un acte juridique doit être prouvé par écrit selon l'art. 1359 du Code civil?
Comment se différencie la liberté de preuve entre le droit civil et le droit pénal?
Comment se différencie la liberté de preuve entre le droit civil et le droit pénal?
Parmi les options suivantes, laquelle représente un mode de preuve souvent règlementé en droit civil?
Parmi les options suivantes, laquelle représente un mode de preuve souvent règlementé en droit civil?
Quelle phrase décrit le mieux la recevabilité des preuves en droit pénal?
Quelle phrase décrit le mieux la recevabilité des preuves en droit pénal?
Pourquoi est-il important de distinguer entre les modes de preuve en droit pénal et en droit civil?
Pourquoi est-il important de distinguer entre les modes de preuve en droit pénal et en droit civil?
Quelle affirmation est vraie concernant la force probante d'un acte sous signature privée ?
Quelle affirmation est vraie concernant la force probante d'un acte sous signature privée ?
Quelles conditions doivent être respectées pour qu'un écrit électronique ait la même force probante qu'un écrit papier ?
Quelles conditions doivent être respectées pour qu'un écrit électronique ait la même force probante qu'un écrit papier ?
Dans quels cas un écrit n'est-il pas nécessaire pour apporter la preuve ?
Dans quels cas un écrit n'est-il pas nécessaire pour apporter la preuve ?
Quelle affirmation est correcte concernant les témoignages en tant que moyen de preuve ?
Quelle affirmation est correcte concernant les témoignages en tant que moyen de preuve ?
Quelle est la principale caractéristique d'un acte authentique ?
Quelle est la principale caractéristique d'un acte authentique ?
Qui prend l'initiative de la poursuite dans un procès pénal?
Qui prend l'initiative de la poursuite dans un procès pénal?
Quelle fonction a le juge d'instruction dans un procès pénal?
Quelle fonction a le juge d'instruction dans un procès pénal?
Dans un procès civil, quelle est la principale responsabilité du juge?
Dans un procès civil, quelle est la principale responsabilité du juge?
Qui est responsable d'apporter la preuve des faits dans un litige?
Qui est responsable d'apporter la preuve des faits dans un litige?
Que signifie l'adage 'la charge de la preuve incombe au demandeur'?
Que signifie l'adage 'la charge de la preuve incombe au demandeur'?
Quel événement peut entraîner le renversement de la charge de la preuve?
Quel événement peut entraîner le renversement de la charge de la preuve?
Quelle est la conséquence d'un élément non prouvé dans un procès?
Quelle est la conséquence d'un élément non prouvé dans un procès?
Quelle est la principale différence entre le procès accusatoire et le procès inquisitoire?
Quelle est la principale différence entre le procès accusatoire et le procès inquisitoire?
Quel adage latin est associé à la charge de la preuve?
Quel adage latin est associé à la charge de la preuve?
Qui doit prouver le moyen de défense introduit par le défendeur?
Qui doit prouver le moyen de défense introduit par le défendeur?
Quelle est l'une des trois éléments fondamentaux du droit de la preuve?
Quelle est l'une des trois éléments fondamentaux du droit de la preuve?
En matière pénale, quel est le type de procès dans lequel le juge a un rôle actif dans la recherche des preuves?
En matière pénale, quel est le type de procès dans lequel le juge a un rôle actif dans la recherche des preuves?
Quel est le rôle de la police judiciaire après un agression?
Quel est le rôle de la police judiciaire après un agression?
Dans le contexte de l'ordalie fluviale, quel était le rôle des juges?
Dans le contexte de l'ordalie fluviale, quel était le rôle des juges?
Quel terme désigne le risque associé à la preuve dans un procès?
Quel terme désigne le risque associé à la preuve dans un procès?
Parmi les éléments fondamentaux du droit de la preuve, quel aspect est souvent le plus contesté dans un litige?
Parmi les éléments fondamentaux du droit de la preuve, quel aspect est souvent le plus contesté dans un litige?
Quelle est la définition d'une présomption mixte ?
Quelle est la définition d'une présomption mixte ?
Quelle charge incombe à celui qui a commencé à exécuter un contrat ?
Quelle charge incombe à celui qui a commencé à exécuter un contrat ?
Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
Dans quel cas une preuve de droit étranger doit-elle être fournie ?
Dans quel cas une preuve de droit étranger doit-elle être fournie ?
Quel aspect est considéré comme un fait positif ?
Quel aspect est considéré comme un fait positif ?
Comment peut-on qualifier les preuves qui sont considérées comme impossibles à apporter ?
Comment peut-on qualifier les preuves qui sont considérées comme impossibles à apporter ?
Quel est le rôle principal de l'objet de la preuve ?
Quel est le rôle principal de l'objet de la preuve ?
Que représente l'autorité de la chose jugée dans le cadre des présomptions ?
Que représente l'autorité de la chose jugée dans le cadre des présomptions ?
Qu'est-ce qui permet de déduire un fait inconnu à partir d'un fait connu ?
Qu'est-ce qui permet de déduire un fait inconnu à partir d'un fait connu ?
Quelle assertion est vraie concernant la présomption de paternité ?
Quelle assertion est vraie concernant la présomption de paternité ?
Comment la charge de la preuve fonctionne-t-elle dans le contexte de la présomption de paternité ?
Comment la charge de la preuve fonctionne-t-elle dans le contexte de la présomption de paternité ?
Quel lien existe entre un fait connu et un fait inconnu dans le mécanisme de présomption ?
Quel lien existe entre un fait connu et un fait inconnu dans le mécanisme de présomption ?
Quel est un exemple de présomption liée à un comportement ?
Quel est un exemple de présomption liée à un comportement ?
Qu'est-ce qui caractérise la présomption d'innocence en droit pénal ?
Qu'est-ce qui caractérise la présomption d'innocence en droit pénal ?
Quel exemple illustre le renversement de la présomption ?
Quel exemple illustre le renversement de la présomption ?
Quelle est la principale fonction d'une présomption dans le système juridique ?
Quelle est la principale fonction d'une présomption dans le système juridique ?
Quelle est la principale différence entre l'admissibilité de la preuve en droit pénal et en droit civil?
Quelle est la principale différence entre l'admissibilité de la preuve en droit pénal et en droit civil?
Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une preuve obtenue de manière déloyale soit admissible en droit civil après l'arrêt du 22 décembre 2023?
Quelles conditions doivent être remplies pour qu'une preuve obtenue de manière déloyale soit admissible en droit civil après l'arrêt du 22 décembre 2023?
Quel mode de preuve est considéré comme irrecevable en droit civil?
Quel mode de preuve est considéré comme irrecevable en droit civil?
Selon l'article 1359 du Code civil, quelle est la condition requise pour qu'un acte juridique soit validé?
Selon l'article 1359 du Code civil, quelle est la condition requise pour qu'un acte juridique soit validé?
Comment le principe de l'intime conviction du juge affecte-t-il la recherche de preuves en droit pénal?
Comment le principe de l'intime conviction du juge affecte-t-il la recherche de preuves en droit pénal?
Quel est le concept de 'preuve par tout moyen' en droit civil?
Quel est le concept de 'preuve par tout moyen' en droit civil?
Comment une preuve obtenue illégalement peut-elle être utilisée en droit pénal?
Comment une preuve obtenue illégalement peut-elle être utilisée en droit pénal?
Quel type de preuves est le plus souvent réglementé en droit civil?
Quel type de preuves est le plus souvent réglementé en droit civil?
Flashcards
Preuve en droit pénal
Preuve en droit pénal
Le juge recherche les preuves et toutes les preuves sont admissibles si elles le convainquent (intime conviction).
Preuve en droit civil
Preuve en droit civil
La preuve est réglementée. Seuls certains modes de preuves sont admissibles, et la preuve doit être légale.
Preuve irrecevable
Preuve irrecevable
Preuve qui ne peut pas être utilisée pour prouver un fait, en raison de son origine illégale ou son absence de titre.
Preuve par acte authentique
Preuve par acte authentique
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Preuve par tout moyen
Preuve par tout moyen
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Preuve acte juridique > 1500€
Preuve acte juridique > 1500€
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Revirement de jurisprudence (2023)
Revirement de jurisprudence (2023)
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Intime conviction du juge
Intime conviction du juge
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Acte authentique
Acte authentique
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Acte sous signature privée
Acte sous signature privée
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Ecrit électronique (force probante)
Ecrit électronique (force probante)
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Exceptions écrits obligatoires
Exceptions écrits obligatoires
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Commencement de preuve par écrit
Commencement de preuve par écrit
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Présomption simple
Présomption simple
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Présomption irréfragable
Présomption irréfragable
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Présomption mixte
Présomption mixte
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Charge de la preuve
Charge de la preuve
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Objet de la preuve
Objet de la preuve
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Preuve des faits négatifs
Preuve des faits négatifs
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Preuve de la loi étrangère
Preuve de la loi étrangère
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Autorité de la chose jugée
Autorité de la chose jugée
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Ordalie
Ordalie
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Régime juridique de la preuve
Régime juridique de la preuve
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Risque du procès
Risque du procès
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Procès inquisitoire
Procès inquisitoire
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Idem est non esse ed non probari
Idem est non esse ed non probari
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Modes de preuve
Modes de preuve
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Procès accusatoire
Procès accusatoire
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Juge d'instruction
Juge d'instruction
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Qui porte la charge de la preuve ?
Qui porte la charge de la preuve ?
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Renversement de la charge de la preuve
Renversement de la charge de la preuve
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Présomption
Présomption
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Exemple de présomption
Exemple de présomption
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Présomption de paternité
Présomption de paternité
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Renversement de la preuve
Renversement de la preuve
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Présomption d'innocence
Présomption d'innocence
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Comment fonctionne une présomption ?
Comment fonctionne une présomption ?
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Utilité des présomptions
Utilité des présomptions
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Différence entre présomption d'innocence et autre présomption
Différence entre présomption d'innocence et autre présomption
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Preuve diabolique
Preuve diabolique
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Écrit électronique
Écrit électronique
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Exceptions à l'écrit
Exceptions à l'écrit
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Principe de l'intime conviction du juge
Principe de l'intime conviction du juge
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Acte juridique > 1500€
Acte juridique > 1500€
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Preuve obtenue illégalement
Preuve obtenue illégalement
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Preuve des faits juridiques
Preuve des faits juridiques
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Preuve des actes juridiques
Preuve des actes juridiques
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Study Notes
Fonctions de la Justice Judiciaire - L'Exemple de la Preuve
- La preuve est un concept clé dans l'histoire du droit, évoluant significativement au fil du temps.
- L'ordalie, un mode de preuve utilisé en Mésopotamie (18ème siècle av. J.-C.), impliquait des épreuves (par exemple, ordalie fluviale) pour déterminer l'innocence ou la culpabilité d'un accusé. L'issue dépendait de la volonté divine.
- Bien que les méthodes puissent paraître archaïques, les juges savaient manipuler les paramètres de ces «ordalies» pour influencer le résultat.
- Le droit contemporain exige des règles spécifiques pour administrer la preuve.
- Trois éléments fondamentaux sous-tendent le droit de la preuve.
La Charge de la Preuve
- Les règles sur la charge de la preuve déterminent qui, dans un litige, doit fournir les preuves nécessaires.
- La charge de la preuve représente le risque du procès, celui qui la supporte perd en cas d'échec.
- La charge de la preuve est répartie entre le juge et les parties impliquées.
- En droit pénal, le juge joue un rôle actif dans l'enquête, on parle alors de procès inquisitoire contrairement au procès accusatoire où il limite son action à analyser les preuves présentées.
Renversement de la charge de la preuve
- La charge de la preuve peut être inversée grâce à des présomptions.
- Les présomptions sont des inférences logiques basées sur des indices, utilisées en droit pour déduire un fait inconnu à partir de faits connus.
- Certaines présomptions sont irréfragables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être contredites.
L'Objet de la Preuve
- L'objet de la preuve consiste à déterminer ce qui doit être prouvé dans un procès.
- Les faits doivent être prouvés, et non le droit.
- Il y a des exceptions, notamment pour prouver les lois étrangères dans un procès.
Les Modes de Preuve
- Certaines preuves sont irrecevables (c'est-à-dire non admissibles) en fonction des procédures.
- Les actes juridiques dépassant 1500€ doivent être prouvés par des documents écrits (acte authentique ou sous signature privée), uniquement en droit civil.
- Les actes authentiques sont établis par un officier public (comme un notaire).
- Les actes sous signature privée sont signés par les parties.
- Les preuves électroniques ont la même valeur que les preuves papier.
- Les témoignages et preuves scientifiques sont également possibles et étudiées par le juge.
- Les exceptions à l'exigence de preuve écrite existent dans certaines situations.
La Licéité des Moyens d'Obtention de la Preuve
- En droit pénal, la validité d'une preuve n'est pas affectée par les moyens illégaux utilisés pour l'obtenir.
- En revanche, en droit civil, la preuve doit être obtenue légalement.
- Cependant, un revirement de la Cour de cassation (arrêt 22 décembre 2023) a autorisé, sous certaines conditions, l'utilisation d'une preuve obtenue de manière illégale en droit civil.
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Description
Ce quiz explore les fonctions essentielles de la justice judiciaire, en se concentrant sur le concept de la preuve. À travers l'exemple des ordalies en Mésopotamie et les règles contemporaines concernant la charge de la preuve, nous examinerons comment la loi a évolué au fil du temps. Découvrez les éléments fondamentaux qui soutiennent le droit de la preuve dans le système judiciaire actuel.
