Fonctionnement des organes associatifs

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Questions and Answers

Quel est le rôle du Conseil d'administration dans une association?

Organiser des événements pour l’association

Gérer la trésorerie de l’association

Représenter l’association dans des négociations externes

Prendre des décisions à la place de l’AG (correct)

Dans quels cas un conseil d'administration est-il obligatoire pour une association?

Pour les associations à but non lucratif

Pour les associations spécialisées dans le domaine sportif

Pour les associations de petite taille

Pour les associations qui veulent être reconnues ou avoir un statut public (correct)

Qui peut représenter légalement une association s'il n'y a pas de conseil d'administration?

L'équipe administrative de l’association

Un membre de l’association choisi au hasard

Le trésorier de l’association

Le président de l’association (correct)

Quel est le rôle du représentant légal de l’association?

Représenter et agir au nom de l’association Signup and view all the answers

Quelles sont les fonctions principales du conseil d'administration?

Préparer les travaux de l’AG et appliquer les décisions prises en AG Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un conseil d'administration?

Un organe collégial chargé de prendre des décisions pour l’association Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions qui rendent obligatoire la présence d'un conseil d'administration?

Taille conséquente de l'association Signup and view all the answers

Quel est le pouvoir du représentant légal de l'association?

Il peut représenter et agir au nom de l’association Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un comité directeur?

Une autre appellation pour le Conseil d'administration Signup and view all the answers

Quel est l'organe de décision de l'association?

L'Assemblée Générale (AG) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui détermine la fréquence, la convocation et le vote des réunions AG?

Les statuts Signup and view all the answers

Quels sont les deux types d'AG?

Ordinaires et Extraordinaires Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui gère la gestion courante de l'association?

Le Bureau Signup and view all the answers

Que doit prouver l'association concernant les AG?

Que toutes les décisions ont été prises démocratiquement Signup and view all the answers

Quel est le nombre minimal de participants nécessaire pour délibérer?

Défini dans les statuts Signup and view all the answers

Quelles doivent être déclarées à la préfecture et à la banque?

Les changements de bureau Signup and view all the answers

Que se passe-t-il lors de la passation du bureau?

L'ancienne équipe perd ses pouvoirs Signup and view all the answers

Quelle responsabilité chaque membre de l'association a-t-il?

Prouver que les documents nécessaires ont été remis lors du départ Signup and view all the answers

Study Notes

Le rôle du conseil d'administration (CA) est de gérer les affaires de l'association et les projets, avec des règles définies dans les statuts.
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe de décision de l'association et est composée de tous ses membres.
Les statuts déterminent la fréquence, la convocation et le vote des réunions AG, qui permettent aux membres de discuter des années passées et futures.
Il existe deux types d'AG : ordinaires, réunies à des dates fixées par les statuts, et extraordinaires, convoquées par le CA ou sur demande de membres.
Les statuts déterminent les raisons pour lesquelles une AG extraordinaire peut être convoquée et les pouvoirs de l'AG.
Il faut prouver que les AG ont eu lieu et que toutes les décisions ont été prises démocratiquement.
Les statuts définissent le quorum (nombre minimal de participants) nécessaire pour délibérer.
Le bureau gère la gestion courante de l'association et n'est pas obligatoire, mais il doit avoir un président.
Le bureau peut varier en fonction des statuts et des besoins.
Il faut prouver la déclaration de changement de président et la preuve des AG pour éviter des conflits d'intérêts et des fraudes bancaires.
Les changements de bureau doivent être déclarés à la préfecture et la banque.
La passation du bureau est obligatoire et implique la perte de pouvoirs pour la ancienne équipe.
Chaque membre de l'association a une responsabilité.
Si des membres sortants ne remettent pas tous les documents nécessaires pour l'abolition de leur statut, l'association peut les mettre en demeure.
Les membres ne peuvent plus interférer avec l'association après leur départ, et l'association peut les poursuivre en vertu du droit civil.

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Description

Explorez le rôle et les pouvoirs des organes de direction et de délibération d'une association, tels que le conseil d'administration. Découvrez comment ces organes interagissent avec l'assemblée générale et la direction de l'association.