Synthèse IOBSP Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement
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Synthèse IOBSP Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement

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Questions and Answers

Quel type de mandataire exerce en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit et travaille exclusivement avec cet établissement?

  • Les mandataires exclusifs (correct)
  • Les mandataires d’IOB
  • Les mandataires non exclusifs
  • Les courtiers

    • Tous les IOBSP doivent avoir un diplôme sanctionnant un niveau d’études supérieures pour exercer.

    False

    Quelles sont les deux garanties nécessaires pour un IOBSP?

    Assurance professionnelle et garantie financière

    Les _____ interviennent en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit.

    <p>courtiers</p> Signup and view all the answers

    Faites correspondre les catégories d'intermédiaire avec leurs descriptions:

    <p>Courtiers = Mandat du client uniquement Mandataires exclusifs = Mandat d'un établissement de crédit exclusivement Mandataires non exclusifs = Un ou plusieurs mandats non exclusifs Mandataires d'IOB = Mandat d’un autre IOB, courtier ou mandataire</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour l'inscription au registre unique de l'Orias?

    <p>Avoir une capacité professionnelle</p> Signup and view all the answers

    La RCP a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la _____ civile professionnelle.

    <p>responsabilité</p> Signup and view all the answers

    La garantie financière est uniquement destinée à couvrir la responsabilité civile des IOBSP.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du droit d'accès indirect ?

    <p>Responsabiliser les acteurs traitant des données</p> Signup and view all the answers

    La CNIL est responsable de la régulation des activités économiques.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types d'activités illicites liées au blanchiment de capitaux ?

    <p>Trafic de stupéfiants, activités criminelles, corruption, proxénétisme, trafic d'armes, fraude fiscale.</p> Signup and view all the answers

    Le droit de ________ permet de corriger des informations personnelles inexactes.

    <p>rectification</p> Signup and view all the answers

    Associez les organismes suivants à leurs fonctions dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

    <p>TRACFIN = Traitement des informations financières GAFI = Coopération internationale OCRGDF = Répression des activités illicites ACPR = Contrôle bancaire</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir la CNIL n'a-t-elle pas ?

    <p>Pouvoir législatif</p> Signup and view all the answers

    Le secret bancaire implique que les informations sur les clients peuvent être divulguées sans restrictions.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les activités illicites comme le ________ et le ________ sont souvent impliquées dans le blanchiment de capitaux.

    <p>trafic de stupéfiants, fraude fiscale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le crédit-bail et un prêt d'argent?

    <p>Le crédit-bail concerne l'achat et la location d'équipements.</p> Signup and view all the answers

    La caution est une garantie en nature fournie par le débiteur.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le nantissement?

    <p>Une garantie en nature que le débiteur remet à un créancier.</p> Signup and view all the answers

    Le ___ à taux fixe a un taux d'intérêt qui reste constant pendant la durée du crédit.

    <p>prêt</p> Signup and view all the answers

    Associez le type de crédit à sa description:

    <p>Prêt à taux fixe = Taux d'intérêt constant Crédit à taux révisable = Taux d'intérêt qui peut évoluer Taux capé = Évolution du taux soumise à un plafond Crédit-bail = Location d'équipement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'élément qui caractérise un crédit à taux variable?

    <p>Le taux d'intérêt peut changer à une date anniversaire.</p> Signup and view all the answers

    Le coût d'un crédit ne peut être évalué qu'à partir d'une seule approche.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Une garantie immobilière fournie au créancier est appelée ___ .

    <p>hypothèque</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des objectifs du contrôle interne tel que défini par le règlement du CRBF?

    <p>Conformité aux normes et usages professionnels</p> Signup and view all the answers

    L'ACPR a pour mission de protéger les clients du secteur bancaire et de l'assurance.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations de services que les banques peuvent externaliser?

    <p>Les activités essentielles ou importantes.</p> Signup and view all the answers

    L'organe de supervision bancaire en France est nommé ___ .

    <p>ACPR</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque organe de régulation à sa mission principale :

    <p>ACPR = Protéger la clientèle DGCCRF = Sécuriser les consommateurs</p> Signup and view all the answers

    Quels types de systèmes sont évalués pour la qualité dans le contrôle interne?

    <p>Les systèmes de reporting et d'information</p> Signup and view all the answers

    La DGCCRF ne s'occupe pas de la sécurité des consommateurs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments doivent être respectés selon la notion de contrôle interne?

    <p>Les décisions de la Direction Générale.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'ORIAS ?

    <p>Tenir le Registre unique des intermédiaires en assurance</p> Signup and view all the answers

    L'inscription à l'ORIAS est facultative pour les intermédiaires en assurance qui exercent en France.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'établissement est un établissement de crédit ?

    <p>Société financière</p> Signup and view all the answers

    L’ORIAS est un organisme pour le Registre des Intermédiaires en __________.

    <p>Assurance</p> Signup and view all the answers

    Associez les catégories d'intermédiaires en assurance aux descriptions suivantes :

    <p>Courtier = Intermédiaire qui met en relation des clients avec des assureurs Agent général = Représentant d'une ou plusieurs compagnies d'assurance Mandataire = Personne qui agit au nom d'une autre dans le domaine de l'assurance Conseiller en investissement financier = Expert qui conseille sur les produits financiers</p> Signup and view all the answers

    Quelles catégories d'intermédiaires sont incluses dans l'extension de la mission de l'ORIAS ?

    <p>Les agents liés de services d’investissement</p> Signup and view all the answers

    Les conseillers en financement participatif sont des intermédiaires reconnus par l'ORIAS.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Nommez deux types d'intermédiaires en banque mentionnés dans le contenu.

    <p>Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, conseillers en investissements financiers.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Mobilisation de créances

    • L’affacturage implique une société financière qui achète les créances d'une entreprise et s'occupe de leur recouvrement.

    Crédit-bail

    • Le crédit-bail finance un équipement par la location d'un bien acquis par une société de crédit-bail au nom de l'entreprise.

    Garanties de crédit

    • Caution : Engagement d'une personne à régler la dette d'autrui.
    • Hypothèque : Garantie immobilière fournie au créancier par le débiteur.
    • Nantissement : Garantie en nature remise par le débiteur à son créancier.

    Types de prêts

    • Prêt à taux fixe : Taux d'intérêt constant pendant toute la durée du prêt, fixé lors de la signature.
    • Crédit à taux variable : Taux d'intérêt pouvant évoluer avec le temps, ajusté généralement à la date anniversaire.
    • Taux capé : Taux dont l'évolution est contrôlée avec un plafond prédéfini.

    Droit à l’information

    • Comprend des droits renforçant la protection des données personnelles, incluant l'accès, la rectification, l'opposition et l'accès indirect aux informations.
    • La CNIL supervise la protection des données et a le pouvoir de contrôle et de sanction.

    Lutte contre le blanchiment de capitaux

    • Le blanchiment de capitaux vise à rendre légitimes des fonds issus d'activités illicites.
    • Institutions clé dans la lutte : TRACFIN, GAFI, OCRGDF, ACPR, AMF.
    • Le Code Monétaire et Financier précise quatre catégories d'intermédiaires financiers.

    Conditions d’accès des IOBSP (Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)

    • Accès basé sur des diplômes, l'expérience professionnelle ou la formation.
    • Inscription obligatoire au registre unique de l'ORIAS.

    Conditions d’exercice des IOBSP

    • Assurance professionnelle requise pour couvrir les fautes potentielles.
    • Garantie financière assurant des fonds lors de transactions financières.

    Contrôle interne

    • Quatre objectifs selon le CRBF : qualité des informations, conformité, qualité des systèmes de reporting, respect des décisions de la Direction Générale.

    Autorités de contrôle

    • ACPR : Supervise le secteur bancaire et d'assurance, veille à la stabilité financière, protection des clients.
    • DGCCRF : Assure le bon fonctionnement des marchés et la sécurité du consommateur.

    ORIAS

    • Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, met à jour le registre unique.
    • Enregistre quatre catégories d’intermédiaires en assurance, y compris les courtiers et agents.
    • Inscription obligatoire pour toutes personnes exerçant des activités financières en France.

    Marché immobilier

    • Composé de divers intervenants, à la fois incontournables et spécifiques selon le projet demandeur.

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    Description

    Ce quiz explore les concepts fondamentaux de la mobilisation des créances, y compris l'affacturage et le crédit-bail. Testez vos connaissances sur ces méthodes de financement essentielles pour les entreprises. Préparez-vous à approfondir votre compréhension de la gestion financière.

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