Financement des Infrastructures de Transport

Ingénierie Amont

• La banque des territoires cofinance des études économiques, du choix du mode de financement et de réalisation.
• La cofinancement de mission AMO est possible si le financement est mis à disposition de tous les candidats.
• La banque des territoires fournit un guide méthodologique sur le marché de partenariat.

Mobi Prêt

• Le Mobi Prêt est destiné au financement d'infrastructures rails et/ou matériel roulant.
• Le prêt couvre 100% du besoin d'emprunt, avec une maturité de 25 à 50 ans.
• Le taux fixe est limité à 15-25 ans pour les projets inférieurs à 25 M€.
• Le financement peut être direct à la collectivité (MOP ou subvention) ou au délégataire.

Investissement

• L'investissement est possible dans une société de projet pour les infrastructures rail et/ou matériel roulant.
• La banque des territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à la société de projet, typiquement entre 15 à 49% du capital.
• Le prêt mezzanine à intérêt participatif est possible pour la rénovation du rail.

Outils de Financement et de Réalisation

• L'emprunt a un impact direct sur l'endettement de la région.
• Le MOP, régie ou SPL porte les risques (coûts, délais, performance) pour la région.
• Le marché global de performance transfère les risques d'interface et de coûts au titulaire.
• Le RoSCo permet des paiements étalés (loyers) impactant la section budgétaire de fonctionnement.
• Le marché de partenariat optimise le coût global de possession et présère la section budgétaire de fonctionnement.
• La concession/DSP (+SEMOp) + subvention d'investissement transfère le risque sur les recettes commerciales (billetterie, services annexes).

Découvrez les différents outils de financement pour les infrastructures de transport, notamment les cofinancements d'études et de mission AMO, ainsi que les marchés de partenariat.