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Questions and Answers
Quel est l'un des outils fournis par la banque des territoires pour le financement ferroviaire ?
Quelle est la maturité maximale pour un Mobi Prêt ?
Quel type de risque la région assume-t-elle principalement avec un MOP, une régie ou une SPL ?
Sur quoi repose un prêt mezzanine participatif?
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Quelle part du besoin d'emprunt peut couvrir un Mobi Prêt ?
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Quel est l'impact direct d'un emprunt sur la région ?
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Quelle structure juridique peut recevoir un apport de fonds propres et quasi-fonds propres pour un projet ?
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Quels sont les risques transférés au titulaire dans un marché global de performance ?
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Quel mode de financement implique des paiements étalés sous forme de loyers ?
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Quelle est la part typique de capital apportée par la banque des territoires dans une société de projet ?
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Study Notes
Ingénierie Amont
- La banque des territoires cofinance des études économiques, du choix du mode de financement et de réalisation.
- La cofinancement de mission AMO est possible si le financement est mis à disposition de tous les candidats.
- La banque des territoires fournit un guide méthodologique sur le marché de partenariat.
Mobi Prêt
- Le Mobi Prêt est destiné au financement d'infrastructures rails et/ou matériel roulant.
- Le prêt couvre 100% du besoin d'emprunt, avec une maturité de 25 à 50 ans.
- Le taux fixe est limité à 15-25 ans pour les projets inférieurs à 25 M€.
- Le financement peut être direct à la collectivité (MOP ou subvention) ou au délégataire.
Investissement
- L'investissement est possible dans une société de projet pour les infrastructures rail et/ou matériel roulant.
- La banque des territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à la société de projet, typiquement entre 15 à 49% du capital.
- Le prêt mezzanine à intérêt participatif est possible pour la rénovation du rail.
Outils de Financement et de Réalisation
- L'emprunt a un impact direct sur l'endettement de la région.
- Le MOP, régie ou SPL porte les risques (coûts, délais, performance) pour la région.
- Le marché global de performance transfère les risques d'interface et de coûts au titulaire.
- Le RoSCo permet des paiements étalés (loyers) impactant la section budgétaire de fonctionnement.
- Le marché de partenariat optimise le coût global de possession et présère la section budgétaire de fonctionnement.
- La concession/DSP (+SEMOp) + subvention d'investissement transfère le risque sur les recettes commerciales (billetterie, services annexes).
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Description
Découvrez les différents outils de financement pour les infrastructures de transport, notamment les cofinancements d'études et de mission AMO, ainsi que les marchés de partenariat.
