10 Questions
Quel est l'un des outils fournis par la banque des territoires pour le financement ferroviaire ?
Cofinancement de mission AMO
Quelle est la maturité maximale pour un Mobi Prêt ?
50 ans
Quel type de risque la région assume-t-elle principalement avec un MOP, une régie ou une SPL ?
Risques d'interface
Sur quoi repose un prêt mezzanine participatif?
Intérêts participatifs
Quelle part du besoin d'emprunt peut couvrir un Mobi Prêt ?
100%
Quel est l'impact direct d'un emprunt sur la région ?
Augmentation de la dette
Quelle structure juridique peut recevoir un apport de fonds propres et quasi-fonds propres pour un projet ?
SEMOp
Quels sont les risques transférés au titulaire dans un marché global de performance ?
Risque d'interface et de coûts
Quel mode de financement implique des paiements étalés sous forme de loyers ?
RoSCo
Quelle est la part typique de capital apportée par la banque des territoires dans une société de projet ?
15 à 49%
Study Notes
Ingénierie Amont
- La banque des territoires cofinance des études économiques, du choix du mode de financement et de réalisation.
- La cofinancement de mission AMO est possible si le financement est mis à disposition de tous les candidats.
- La banque des territoires fournit un guide méthodologique sur le marché de partenariat.
Mobi Prêt
- Le Mobi Prêt est destiné au financement d'infrastructures rails et/ou matériel roulant.
- Le prêt couvre 100% du besoin d'emprunt, avec une maturité de 25 à 50 ans.
- Le taux fixe est limité à 15-25 ans pour les projets inférieurs à 25 M€.
- Le financement peut être direct à la collectivité (MOP ou subvention) ou au délégataire.
Investissement
- L'investissement est possible dans une société de projet pour les infrastructures rail et/ou matériel roulant.
- La banque des territoires apporte des fonds propres et quasi-fonds propres à la société de projet, typiquement entre 15 à 49% du capital.
- Le prêt mezzanine à intérêt participatif est possible pour la rénovation du rail.
Outils de Financement et de Réalisation
- L'emprunt a un impact direct sur l'endettement de la région.
- Le MOP, régie ou SPL porte les risques (coûts, délais, performance) pour la région.
- Le marché global de performance transfère les risques d'interface et de coûts au titulaire.
- Le RoSCo permet des paiements étalés (loyers) impactant la section budgétaire de fonctionnement.
- Le marché de partenariat optimise le coût global de possession et présère la section budgétaire de fonctionnement.
- La concession/DSP (+SEMOp) + subvention d'investissement transfère le risque sur les recettes commerciales (billetterie, services annexes).
Découvrez les différents outils de financement pour les infrastructures de transport, notamment les cofinancements d'études et de mission AMO, ainsi que les marchés de partenariat.
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