Podcast
Questions and Answers
Que doit inclure la version révisée du rapport selon le paragraphe 2?
Que doit inclure la version révisée du rapport selon le paragraphe 2?
- Les coordonnées des partenaires commerciaux de l'entité.
- Des informations sur les bénéfices annuels de l'entité.
- La date de révision et une description des changements apportés. (correct)
- Une nouvelle section non mentionnée dans le rapport original.
Que doit faire une entité après avoir fourni un rapport au ministre selon le paragraphe 13 (1)?
Que doit faire une entité après avoir fourni un rapport au ministre selon le paragraphe 13 (1)?
- Modifier le rapport pour masquer toute information sensible.
- Envoyer une copie papier du rapport au ministre sans publication en ligne.
- Garder le rapport confidentiel et ne pas le partager avec le public.
- Rendre le rapport accessible au public, y compris en le publiant sur son site Web. (correct)
À quelles sections s'appliquent les paragraphes 11(4) et (5) selon le paragraphe 3?
À quelles sections s'appliquent les paragraphes 11(4) et (5) selon le paragraphe 3?
- Aux rapports non révisés.
- Aux rapports révisés en respect. (correct)
- Aux rapports reçus après la date limite.
- Uniquement aux rapports révisés.
- Aux rapports initiaux uniquement.
Quelle information n'est pas obligatoire dans un rapport selon les sections 12-15?
Quelle information n'est pas obligatoire dans un rapport selon les sections 12-15?
Qui doit rendre le rapport public, y compris en le publiant sur le site Web de l'institution gouvernementale?
Qui doit rendre le rapport public, y compris en le publiant sur le site Web de l'institution gouvernementale?
À qui s'applique la Partie 2 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?
À qui s'applique la Partie 2 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?
Quel est le champ d'application de la Partie 2 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?
Quel est le champ d'application de la Partie 2 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement?
Quelles entités sont concernées par l'obligation de faire rapport selon le texte?
Quelles entités sont concernées par l'obligation de faire rapport selon le texte?
Que doivent faire les entités contrôlées par une autre entité engagée dans les activités citées?
Que doivent faire les entités contrôlées par une autre entité engagée dans les activités citées?
Quelle est la date d'expiration actuelle mentionnée dans le texte?
Quelle est la date d'expiration actuelle mentionnée dans le texte?
Quelles informations doivent être incluses dans le rapport annuel d'une entité, selon le texte?
Quelles informations doivent être incluses dans le rapport annuel d'une entité, selon le texte?
Comment une entité peut se conformer aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement?
Comment une entité peut se conformer aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement?
Quelles actions une entité doit-elle prendre concernant les risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaines commerciales?
Quelles actions une entité doit-elle prendre concernant les risques liés au travail forcé ou au travail des enfants dans ses chaines commerciales?
Quelles informations doivent être fournies dans le rapport annuel concernant les pertes de revenus des familles vulnérables?
Quelles informations doivent être fournies dans le rapport annuel concernant les pertes de revenus des familles vulnérables?
Pourquoi est-il important que les employés reçoivent une formation sur le travail forcé et le travail des enfants?
Pourquoi est-il important que les employés reçoivent une formation sur le travail forcé et le travail des enfants?
Comment une entité peut évaluer son efficacité pour garantir l'absence de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaines commerciales?
Comment une entité peut évaluer son efficacité pour garantir l'absence de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaines commerciales?
