Facturation et TVA - Opérations Courantes

Study Notes

Facturation, TVA, et Opérations Courantes

Les documents commerciaux incluent des factures, des devis et des avoirs.
Les devis sont des propositions écrites détaillant les produits, services, ou travaux, ainsi que les modalités financières et techniques associées. Ils deviennent des contrats une fois acceptés et signés.
Les factures sont obligatoires entre professionnels et fortement conseillées entre professionnels et particuliers. Ces documents servent de preuve en cas de litiges.
Les factures doivent être numérotées, détaillées, et conservées pendant au moins 10 ans. Elles doivent comporter les informations du vendeur et de l'acheteur, la date de la vente, des descriptions, et la TVA.
Les réductions commerciales incluent les remises, les rabais, et les ristournes.
Les remises sont appliquées directement sur le prix de vente HT.
Les rabais interviennent après la remise si le produit a une défaut ou un retard.
Les ristournes sont des réductions de fidélité appliquées sur le total des achats d'une période donnée.
La TVA s'applique après toutes les réductions commerciales.
L'escompte de règlement est une réduction financière accordée pour le paiement anticipé.
Les factures d'avoir sont des documents utilisés pour annuler une partie, ou la totalité d'une facture initiale (ex: retours de marchandises défectueuses ou non conformes). Elles expliquent les correctif ou remarques en cas d'erreur sur une facture, et la remise ou le geste commercial
Les mentions obligatoires sur une facture inclut le numéro de la facture, la date de la facture, le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur, la liste des marchandises vendues, leur prix unitaire, le taux de TVA, etc.
Les mentions sur les factures d'avoirs inclut des spécificités telles que les numéros de factures d'avoirs, la références à la facture initiale et le montant des remboursements.

Taux de TVA en France

Le taux de TVA standard est de 20%.
Le taux intermédiaire est de 10%. Les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les boissons alcooliques, la restauration, et l'hébergement pour touristes.
Le taux réduit est de 5,5 % (Exemple : les livres, les articles liés aux sports). Le taux super-réduit est de 2,1 % (Exemple : les médicaments remboursables, les animaux vivants, et les publications presse écrite).

Calculs Commerciaux

Le taux de marge est le rapport entre la marge brute et le coût d'achat HT d'un produit. Il exprime la rentabilité d'un produit par rapport au prix d'achat.
Le taux de marque représente la part de la marge commerciale dans le prix de vente HT. Il mesure la rentabilité d'un produit par rapport au prix de vente.
Calcul du coefficient multiplicateur: le coefficient multiplicateur permet de déterminer facilement le Prix de vente HT à partir du coût d'achat HT avec une marge souhaitée.