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Questions and Answers
Quelle est la règle générale en ce qui concerne le périmètre de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 ?
Quelle est la règle générale en ce qui concerne le périmètre de consolidation selon le nouveau règlement ANC 2020-01 ?
- Seules les filiales et participations contrôlées de manière exclusive doivent être incluses dans le périmètre de consolidation.
- Les filiales et participations ne sont pas obligatoirement incluses dans le périmètre de consolidation, sauf si elles répondent aux critères établis par la réglementation en vigueur.
- Le choix du périmètre de consolidation est laissé à la libre appréciation des actionnaires ou des dirigeants de groupe.
- Toutes les filiales et participations doivent être incluses dans le périmètre de consolidation, sauf exemption ou exclusion spécifique. (correct)
Pourquoi l'annexe aux comptes consolidés doit-elle préciser les critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation ?
Pourquoi l'annexe aux comptes consolidés doit-elle préciser les critères retenus par le groupe pour définir son périmètre de consolidation ?
- Pour expliquer pourquoi certaines filiales et participations ont été exclues du périmètre de consolidation. (correct)
- Pour prouver que toutes les filiales contrôlées de manière exclusive sont incluses dans le périmètre de consolidation.
- Pour démontrer la liberté laissée aux actionnaires et dirigeants dans le choix du périmètre de consolidation.
- Pour éviter les sanctions en cas de non-respect des règles de consolidation.
Quelles sont les deux formes de contrôle qui obligent une entreprise à être consolidée selon la réglementation en vigueur ?
Quelles sont les deux formes de contrôle qui obligent une entreprise à être consolidée selon la réglementation en vigueur ?
- Contrôle exclusif et contrôle sous influence notable. (correct)
- Contrôle exclusif et contrôle conjoint.
- Contrôle exclusif et contrôle partagé.
- Contrôle conjoint et contrôle sous influence notable.
Quels types d'exemptions existent pour la réalisation de comptes consolidés pour des 'sociétés mères' ?
Quels types d'exemptions existent pour la réalisation de comptes consolidés pour des 'sociétés mères' ?
Que doit préciser l'annexe aux comptes consolidés concernant les exclusions du périmètre de consolidation ?
Que doit préciser l'annexe aux comptes consolidés concernant les exclusions du périmètre de consolidation ?
Quelles sont les conditions d'exemption d'une société mère pour l'établissement des comptes consolidés selon la norme IFRS 10?
Quelles sont les conditions d'exemption d'une société mère pour l'établissement des comptes consolidés selon la norme IFRS 10?
Quels critères doivent être remplis pour qu'une société mère soit exemptée de l'établissement des comptes consolidés selon la norme IFRS 10?
Quels critères doivent être remplis pour qu'une société mère soit exemptée de l'établissement des comptes consolidés selon la norme IFRS 10?
Quand une société d'investissement est-elle exemptée de réaliser des comptes consolidés intégrant l’ensemble de ses participations selon la norme IFRS 10?
Quand une société d'investissement est-elle exemptée de réaliser des comptes consolidés intégrant l’ensemble de ses participations selon la norme IFRS 10?
Quelles sont les conditions pour qu'une société soit exemptée d'établir des comptes consolidés selon les articles L.233-17 et L.233-17-1 du Code de commerce?
Quelles sont les conditions pour qu'une société soit exemptée d'établir des comptes consolidés selon les articles L.233-17 et L.233-17-1 du Code de commerce?
Quel critère n'est pas utilisé pour décider si une société est exemptée d'établir des comptes consolidés selon les articles L.233-17 et L.233-17-1 du Code de commerce?
Quel critère n'est pas utilisé pour décider si une société est exemptée d'établir des comptes consolidés selon les articles L.233-17 et L.233-17-1 du Code de commerce?
