Évaluation du Mali Technique en Comptabilité

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Questions and Answers

Quelle est la première étape dans l'affectation du mali technique ?

Déterminer les valeurs réelles des actifs et passifs (correct)

Calculer les plus ou moins-values latentes

Affecter le mali aux fonds commerciaux

Comptabiliser le mali globalement

Le mali technique doit toujours être comptabilisé globalement au poste « fonds commercial ».

False

Quels sont les comptes utilisés pour comptabiliser le mali de fusion sur les actifs incorporels ?

Compte 2081

Le mali technique doit en priorité être affecté aux actifs __________.

identifiables Signup and view all the answers

Associez les comptes de mali de fusion avec leur type d'actifs :

Compte 2081 = Actifs incorporels Compte 2187 = Actifs corporels Compte 278 = Actifs financiers Compte 478 = Actifs circulants Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est déductible selon le régime spécial des fusions?

Le vrai mali Signup and view all the answers

Dans le régime de droit commun, la dépréciation du mali technique est déductible.

True Signup and view all the answers

Quel est le type d'actifs concernés par l'amortissement obligatoire pour le mali technique?

Actifs corporels Signup and view all the answers

Le vrai mali est enregistré dans un compte de _____ financières.

charges Signup and view all the answers

Associez chaque type de mali avec son traitement fiscal en fonction du régime applicable:

Vrai mali = Déductible dans le régime spécial des fusions Mali technique = Déductible dans le régime de droit commun Dépréciation du mali technique = Déductible dans le régime de droit commun Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le boni de fusion?

L'écart positif entre l'actif net reçu et la valeur comptable de la participation Signup and view all the answers

Le mali de fusion est toujours supérieur au boni de fusion.

False Signup and view all the answers

Quels deux composants sont inclus dans le mali de fusion?

Mali technique et vrai Mali Signup and view all the answers

Le traitement fiscal du boni de fusion diffère selon le _____ fiscal.

régime Signup and view all the answers

Associez chaque terme à sa définition correcte :

Boni de fusion = Écart positif entre actif net reçu et valeur comptable Mali de fusion = Écart négatif entre actif net reçu et valeur nette comptable Traitement fiscal spécial = Exonération de la plus-value lors de l'annulation des titres Mali technique = Quote-part de l'écart d'évaluation de la société absorbée Signup and view all the answers

Quel est l'impact fiscal d'un régime spécial sur le boni de fusion?

Neutralisation fiscale du produit financier Signup and view all the answers

Le mali technique est uniquement causé par des plus-values latentes sur éléments d’actif non comptabilisés.

False Signup and view all the answers

Quel journal comptable est employé pour la comptabilisation du boni de fusion?

Les capitaux propres Signup and view all the answers

Le mali de fusion représente l'écart _____ entre l'actif net et la valeur comptable.

négatif Signup and view all the answers

Quel facteur contribue à la création d'un boni de fusion?

Profits accumulés par la société absorbée Signup and view all the answers

Study Notes

Affectation du mali technique

Affectation du mali technique aux actifs et passifs de la société absorbée.
Trois étapes essentielles :
- Déterminer les valeurs réelles des actifs et passifs.
- Calculer les plus-values ou moins-values latentes entre la valeur réelle et la valeur nette comptable.
- Affecter le mali technique en fonction des résultats calculés.

Comptabilisation du mali technique

Le mali technique ne doit pas être comptabilisé globalement au poste « fonds commercial ».
Comptabilisation par composante selon l'affectation aux plus-values latentes :
- Compte 2081 : Mali de fusion sur actifs incorporels.
- Compte 2187 : Mali de fusion sur actifs corporels.
- Compte 278 : Mali de fusion sur actifs financiers.
- Compte 478 : Mali de fusion sur actif circulant.
Priorité d'affectation aux actifs identifiables, le résiduel étant affecté en « fonds commercial » (compte 2017).

Aspects comptables et fiscaux du boni et mali de fusion

Fusion-renonciation si la société absorbante détient des titres dans l'absorbée.
Les titres détenus disparaissent lors de la dissolution de l'absorbée.
Un boni ou un mali apparaît comptablement à l'annulation des titres.

Définition et comptabilisation du boni de fusion

Le boni de fusion représente l'écart positif entre l'actif net reçu et la valeur comptable de la participation.
Peut résulter des profits mis en réserves par la société absorbée et de plus-values sur le patrimoine transmis.
Comptabilisation dans les capitaux propres en prime de fusion des montants résiduels.

Traitement fiscal du boni de fusion

Selon le régime fiscal de l'opération :
- Régime spécial des fusions : Exonération de la plus-value lors d’annulation des titres, neutralisation fiscale du produit financier.
- Régime de droit commun : Imposition de la plus-value totale, réintégration fiscale de la part du boni non comptabilisée en produits.

Définition et comptabilisation du mali de fusion

Le mali de fusion est l'écart négatif entre l'actif net reçu et la valeur nette comptable de la participation.
Généralement présent dans des opérations entre entités sous contrôle commun et évaluées à la valeur comptable.
Décomposé en mali technique et vrai mali.

Dépréciation du mali technique

Amortissement obligatoire pour le mali technique sur actifs amortissables.
Dépréciation constatée si la valeur réelle d’un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable.
Tests de dépréciation nécessaires pour actifs non amortissables et stocks.

Comptabilisation du vrai mali

Enregistrement dans un compte de charges financières pour dépréciation supplémentaire des titres de participation.

Traitement fiscal du mali de fusion

Dépend de l'analyse comptable et du régime fiscal :
- Régime spécial : vrai mali déductible, mali technique non déductible.
- Régime de droit commun : déductibilité du mali technique et de sa dépréciation, liée aux régimes d'imposition des plus-values et profits latents.

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Description

Ce quiz se concentre sur l'affectation du mali technique lors d'une fusion ou d'une absorption de société. Vous apprendrez à déterminer les valeurs réelles des actifs et passifs, ainsi qu'à calculer les plus ou moins-values latentes. Apprenez à naviguer dans ces étapes cruciales pour une évaluation comptable précise.