Évaluation du Mali Technique en Comptabilité

Affectation du mali technique

• Affectation du mali technique aux actifs et passifs de la société absorbée.
• Trois étapes essentielles :
  • Déterminer les valeurs réelles des actifs et passifs.
  • Calculer les plus-values ou moins-values latentes entre la valeur réelle et la valeur nette comptable.
  • Affecter le mali technique en fonction des résultats calculés.

Comptabilisation du mali technique

• Le mali technique ne doit pas être comptabilisé globalement au poste « fonds commercial ».
• Comptabilisation par composante selon l'affectation aux plus-values latentes :
  • Compte 2081 : Mali de fusion sur actifs incorporels.
  • Compte 2187 : Mali de fusion sur actifs corporels.
  • Compte 278 : Mali de fusion sur actifs financiers.
  • Compte 478 : Mali de fusion sur actif circulant.
• Priorité d'affectation aux actifs identifiables, le résiduel étant affecté en « fonds commercial » (compte 2017).

Aspects comptables et fiscaux du boni et mali de fusion

• Fusion-renonciation si la société absorbante détient des titres dans l'absorbée.
• Les titres détenus disparaissent lors de la dissolution de l'absorbée.
• Un boni ou un mali apparaît comptablement à l'annulation des titres.

Définition et comptabilisation du boni de fusion

• Le boni de fusion représente l'écart positif entre l'actif net reçu et la valeur comptable de la participation.
• Peut résulter des profits mis en réserves par la société absorbée et de plus-values sur le patrimoine transmis.
• Comptabilisation dans les capitaux propres en prime de fusion des montants résiduels.

Traitement fiscal du boni de fusion

• Selon le régime fiscal de l'opération :
  • Régime spécial des fusions : Exonération de la plus-value lors d’annulation des titres, neutralisation fiscale du produit financier.
  • Régime de droit commun : Imposition de la plus-value totale, réintégration fiscale de la part du boni non comptabilisée en produits.

Définition et comptabilisation du mali de fusion

• Le mali de fusion est l'écart négatif entre l'actif net reçu et la valeur nette comptable de la participation.
• Généralement présent dans des opérations entre entités sous contrôle commun et évaluées à la valeur comptable.
• Décomposé en mali technique et vrai mali.

Dépréciation du mali technique

• Amortissement obligatoire pour le mali technique sur actifs amortissables.
• Dépréciation constatée si la valeur réelle d’un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable.
• Tests de dépréciation nécessaires pour actifs non amortissables et stocks.

Comptabilisation du vrai mali

• Enregistrement dans un compte de charges financières pour dépréciation supplémentaire des titres de participation.

Traitement fiscal du mali de fusion

• Dépend de l'analyse comptable et du régime fiscal :
  • Régime spécial : vrai mali déductible, mali technique non déductible.
  • Régime de droit commun : déductibilité du mali technique et de sa dépréciation, liée aux régimes d'imposition des plus-values et profits latents.