Évaluation des opérations suspectes

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Questions and Answers

Quel type de client nécessite une attention particulière lors de l'évaluation des opérations?

  • Les clients ayant un revenu stable
  • Les clients ayant des comportements typiques
  • Les clients avec une longue relation d'affaires
  • Les clients non présents physiquement lors des opérations (correct)

Quelle est une caractéristique d'une opération suspecte selon les indicateurs de vigilance?

  • Comportement conforme aux normes du secteur
  • Justification solide des raisons de l'opération
  • Absence de documentation soutenant les renseignements fournis (correct)
  • Montant équivalent aux habitudes du client

Quel élément pourrait indiquer la nécessité de s'interroger sur la licéité d'une opération?

  • Profil du client bien défini
  • Documentation complète fournie par le client
  • Montant conforme à la norme du secteur
  • Réticences à fournir des informations habituelles (correct)

Qu'est-ce qui constitue une discordance potentielle dans le suivi des opérations?

<p>Un profil de client qui ne correspond pas à l'opération effectuée (A)</p> Signup and view all the answers

Un montage d'opération anormalement complexe doit être justifié par:

<p>Des justifications objectives selon les normes en place (C)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments ne sont pas nécessaires pour identifier un bénéficiaire effectif ?

<p>Dénomination sociale (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle information n'est pas requise dans l'identification d'une personne morale ?

<p>Nationalité des dirigeants (D)</p> Signup and view all the answers

Quel document est indispensable pour une Société Civile Particulière (SCP) ?

<p>Statuts consolidés certifiés conformes (B)</p> Signup and view all the answers

Quand doit-on obtenir un extrait du Répertoire Spécial des Sociétés Civiles pour une SCP ?

<p>De moins de 3 mois (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle modalité est importante pour le contrôle exercé sur une personne morale ?

<p>Le pouvoir de diriger ou gérer la personne morale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel élément est souvent négligé lors de l'identification d'un bénéficiaire effectif ?

<p>Date de création de la société (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un obstacle à l'identification d'une personne morale ?

<p>L'absence d'une adresse de siège social (A)</p> Signup and view all the answers

Lors de l'identification d'un bénéficiaire effectif, quel facteur est le moins pertinent ?

<p>Numéro de sécurité sociale (B)</p> Signup and view all the answers

Qui doit être identifié lors de la souscription à un contrat d'assurance vie ?

<p>Les personnes qui souscrivent, bénéficiaires et assurés (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le moment le plus tardif pour vérifier l'identité d'un bénéficiaire de contrat ?

<p>Au moment du paiement de la prestation (C)</p> Signup and view all the answers

Que doit faire le professionnel gérant un fonds d'investissement qui ne reçoit pas les ordres ?

<p>S'assurer que l'institution a rempli ses obligations de vigilance (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations sont nécessaires pour des bénéficiaires désignés par caractéristiques ?

<p>Suffisamment d'informations pour établir leur identité (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles obligations doivent être respectées par l'institution financière qui recueille les ordres ?

<p>Respect des obligations de vigilance (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'une personne politiquement exposée (PPE) ?

<p>Une personne ayant une fonction publique importante. (C)</p> Signup and view all the answers

Lors de la vérification des bénéficiaires, quel aspect est non-négligeable ?

<p>Leur identité complète (C)</p> Signup and view all the answers

Quels groupes de personnes nécessitent des mesures de vigilance renforcées ?

<p>Une personne associée à un politique. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque associé à une institution financière non surveillée ?

<p>Violation des lois de Monaco (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les PPE présentent-elles un risque élevé ?

<p>Elles sont exposées à la corruption et au détournement de fonds publics. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle tranche de la définition de la fonction publique importante est sujette à interprétation ?

<p>Sa clarté et son cadre légal. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de désignation des bénéficiaires nécessite des précautions supplémentaires ?

<p>Désignations par catégorie ou caractéristiques (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est assimilé à une PPE à partir de la définition fournie ?

<p>Les personnes ayant exercé une fonction importante dans une organisation internationale. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'établissements doivent gérer la première opération d'un client PPE ?

<p>Un établissement de crédit établi à Monaco ou à l'étranger avec des dispositions LCB/FT-C équivalentes. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique distingue une PPE d'une personne ordinaire ?

<p>Son exposition à des niveaux de risque élevé en raison de son rôle public. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel critère n'est pas mentionné pour qualifier une personne comme PPE ?

<p>Avoir des antécédents criminels. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le premier contrôle à effectuer avant d'établir une relation d'affaires avec une PPE?

<p>Vérifier si le client doit être considéré comme une PPE. (B)</p> Signup and view all the answers

Qui doit approuver l'entrée en relation avec une PPE?

<p>Un membre de haut niveau de la hiérarchie. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles mesures doivent être prises pour établir l'origine du patrimoine d'une PPE?

<p>Des mesures appropriées afin de déterminer l'origine de ses fonds. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'implique un contrôle renforcé sur une relation d'affaires avec une PPE?

<p>Un contrôle renforcé sur une base continue. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des éléments à surveiller de près lors des opérations réalisées avec une PPE?

<p>L'origine et la destination des fonds. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment est définie une juridiction à haut risque (ETHR)?

<p>Comme un pays dont le dispositif LCB/FT-C présente des carences stratégiques. (C)</p> Signup and view all the answers

Qui détermine la liste des juridictions à haut risque (ETHR)?

<p>Un Arrêté Ministériel. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des mesures de vigilance renforcées avec les PPE?

<p>Prévenir toute forme de financement du terrorisme. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles situations indiquent qu'un client est lié à un État ou territoire à haut risque ?

<p>Les fonds transitent par un compte ouvert dans un ETHR. (A), Le client dispose de liens étroits avec un ETHR. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles actions doivent être prises lors d'opérations impliquant une juridiction à haut risque ?

<p>Les opérations doivent faire l'objet d'un examen particulier. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle mesure de vigilance renforcée peut être mise en œuvre avant de maintenir une relation d'affaires avec un ETHR ?

<p>Obtenir l'autorisation de maintenir la relation d'affaires au niveau d'un responsable. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être obtenues sur l'origine des fonds d'un client dans le cadre d'une relation à haut risque ?

<p>Des informations complémentaires sur l'origine des fonds sont nécessaires. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit vérifier un professionnel avant de confier l'identification d'un client à un tiers ?

<p>Le tiers doit s'engager par écrit à fournir les informations requises. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles difficultés peuvent survenir lors de l'identification par un tiers ?

<p>Le tiers pourrait ne pas fournir toutes les informations requises. (D)</p> Signup and view all the answers

Quels contrôles doivent être augmentés pour une relation avec un État ou territoire à haut risque ?

<p>Le nombre et la fréquence des contrôles doivent être augmentés. (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas requis lors de l'obtention d'informations supplémentaires sur une relation d'affaires à haut risque ?

<p>Une autorisation long terme sans vérification. (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Éléments d'identité d'un bénéficiaire effectif

Les informations concernant l'identité d'une personne physique, y compris son nom complet, sa date et lieu de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle.

Modalités du contrôle d'un bénéficiaire effectif

Le niveau de contrôle qu'une personne physique exerce sur une personne morale ou une construction juridique.

Date de la relation bénéficiaire effectif

La date à laquelle une personne physique est devenue le bénéficiaire effectif d'une structure.

Comment identifier une personne morale

L'identification d'une personne morale comprend la collecte de son nom officiel, sa forme juridique, son siège social, ses associés et dirigeants, ainsi que les tiers ayant un pouvoir de contrôle significatif.

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Identification d'une SCP

L'identification d'une personne morale nécessite la récupération de ses statuts certifiés, d'un extrait du registre des sociétés civiles et d'un extrait du registre des bénéficiaires effectifs.

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Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel d'une entreprise.

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Forme juridique

La forme juridique d'une entreprise définit son organisation et son statut légal (SARL, SAS, etc.).

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Siège social

Le siège social est l'adresse officielle de l'entreprise.

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Vérification d'identité pour contrats d'assurance vie

Lorsqu'un client souscrit à un contrat d'assurance vie, il faut identifier et vérifier l'identité de différentes personnes, notamment le bénéficiaire, le souscripteur, le payeur des primes et l'assuré.

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Identification des bénéficiaires nommés

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes ou des entités juridiques nommées, il faut relever leur nom, prénoms ou dénomination.

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Identification des bénéficiaires par caractéristiques

Pour les bénéficiaires désignés par des caractéristiques, il faut obtenir suffisamment d'informations pour établir leur identité lors du versement des prestations.

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Moment de la vérification d'identité du bénéficiaire

La vérification de l'identité du bénéficiaire doit avoir lieu au moment du paiement de la prestation ou lorsqu'il exerce ses droits.

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Vigilance du gestionnaire de fonds d'investissement

Un professionnel gérant un fonds d'investissement doit s'assurer que l'institution financière qui recueille les ordres de souscription et de rachat respecte ses obligations de vigilance.

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Juridiction de l'institution financière

L'institution financière recueillant les ordres de souscription et de rachat doit exercer son activité à Monaco ou dans une juridiction équivalente.

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Surveillance de l'institution financière

L'institution financière doit faire l'objet d'une surveillance pour le respect de ses obligations.

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Juridiction non ETHR

La juridiction de l'institution financière ne doit pas figurer sur la liste des ETHR.

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Vigilance dans la relation client

Il est essentiel de rester attentif à tout changement inhabituel dans le comportement ou les circonstances d'un client et de maintenir une communication régulière tout au long de la relation d'affaires.

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Suivi des opérations : points critiques

Il est important de procéder à un examen minutieux des opérations, en particulier celles réalisées par des clients absents physiquement, celles soumises à des règles renforcées, et celles impliquant des montants inhabituels.

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Indicateur de vigilance : Profil du client

Une discordance entre le profil du client et les caractéristiques de l'opération (montant, âge, revenus) peut être un indicateur à prendre en considération.

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Indicateur de vigilance : Comportement du client

Un comportement anormal ou inhabituel du client lors d'une opération peut déclencher une attention accrue.

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Indicateur de vigilance : Complexité de l'opération

L'absence de justification objective pour un montage complexe lors d'une opération peut être un indicateur de vigilance.

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Qui sont les Personnes Politiquement Exposées (PPE) ?

Les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont des clients présentant un risque élevé de corruption et de détournement de fonds publics.

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Pourquoi les PPE sont-elles considérées comme à risque ?

Les PPE sont des clients qui présentent un risque élevé de corruption et de détournement de fonds publics.

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Qui est considéré comme une PPE ?

Une personne politiquement exposée est une personne qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, que ce soit à Monaco ou à l'étranger.

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Quel est le statut des personnes travaillant pour des organisations internationales ?

Les personnes qui sont ou ont été investies d'une fonction importante par une organisation internationale sont assimilées à des PPE.

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Quelles sont les personnes associées à une PPE ?

Une PPE est également considérée comme une personne étroitement associée à une autre PPE.

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Quelles mesures sont nécessaires pour les PPE ?

Les mesures de vigilance renforcées s'imposent pour les transactions impliquant une PPE, un bénéficiaire effectif ou leur mandataire.

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Comment déterminer si une fonction est "importante" ?

La notion de "fonction publique importante" est relativement floue et peut varier selon les cas.

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Quel est l'objectif de la vigilance renforcée concernant les PPE ?

La surveillance accrue des transactions avec les PPE vise à prévenir la corruption et le blanchiment d'argent.

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Qui est une PPE ?

Une personne politiquement exposée (PPE) est un individu qui occupe ou a occupé une position de grande responsabilité politique, publique ou officielle.

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Pourquoi renforcer la vigilance avec des PPE ?

Des mesures de vigilance renforcées sont essentielles lors de relations d'affaires avec des PPE afin de prévenir les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

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Première étape de la vigilance avec une PPE ?

Avant d'établir une relation d'affaires avec une PPE, il est crucial de vérifier si la personne doit être considérée comme une PPE.

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Qui approuve la relation avec une PPE ?

L'entrée en relation avec une PPE doit être approuvée par un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie.

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Que faut-il vérifier avant d'accepter une PPE ?

L'acceptation d'une PPE nécessite des mesures pour établir l'origine de son patrimoine et des fonds utilisés dans la relation d'affaires.

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Comment surveiller une relation avec une PPE ?

La relation d'affaires avec une PPE doit être constamment surveillée et contrôlée.

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Qu'est-ce qu'un ETHR ?

Un État ou territoire à haut risque (ETHR) est une juridiction dont le système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est défaillant.

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Comment est définie la liste des ETHR ?

La liste des ETHR est établie par arrêté ministériel et est régulièrement mise à jour.

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Pourquoi est-il important d'être vigilant avec les ETHR ?

Les relations avec un ETHR nécessitent une vigilance accrue pour atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

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Comment gérer les opérations impliquant un ETHR ?

Les opérations impliquant un ETHR doivent être examinées avec soin pour identifier les risques.

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Quelles informations supplémentaires doivent être obtenues pour les relations avec un ETHR ?

L'obtention d'informations supplémentaires sur le client, la contrepartie, la nature de la transaction et l'origine des fonds est essentielle pour les relations avec un ETHR.

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Qui doit approuver la relation d'affaires avec un ETHR ?

Il est important d'obtenir une autorisation de maintenir la relation d'affaires de la part d'un niveau élevé de la hiérarchie dans le cas de relations avec un ETHR.

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Peut-on déléguer l'identification des clients à un tiers ?

Un tiers peut identifier et vérifier l'identité des clients au nom d'un professionnel.

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Quelles informations le tiers doit-il fournir au professionnel ?

Le tiers doit fournir au professionnel les informations d'identification des clients et les documents utilisés pour la vérification.

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Quand le tiers doit-il fournir les informations au professionnel ?

Le tiers s'engage à fournir les informations d'identification au professionnel avant l'entrée en relation avec le client.

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Study Notes

Certification LCB/FT-C Session 2024-A - Obligations de Vigilance

  • Obligations de vigilance constante envers la clientèle et les opérations.
  • La formalisation des mesures de vigilance est essentielle.
  • Différents niveaux de contrôle sont définis, allant des équipes opérationnelles à la conformité, au contrôle interne, à l'audit externe et aux autorités de supervision.
  • Les professionnels doivent documenter toutes les analyses et les mesures prises dans le cadre de leurs obligations de vigilance.
  • Cette documentation doit inclure les résultats des évaluations des risques au niveau client, les mesures de vigilance à l'entrée en relation et les mesures de vigilance tout au long de la relation d'affaires.
  • Des mesures de vigilance standards sont requises, adaptées à l'évaluation des risques et incluant l'identification et la vérification de l'identité du client.
  • Les mesures concernent le recueil d'informations sur l'objet de la relation, ainsi que sur l'arrière-plan économique du client.
  • L'identification d'une personne physique nécessite le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance, et l'adresse.
  • Pour vérifier l'identité, les documents officiels d'identité (passeport, carte d'identité, carte de séjour monégasque...) sont exigés.
  • Si l'adresse n'est pas mentionnée sur le document d'identité ou en cas de doute, d'autres documents doivent être demandés pour vérification.
  • La notion de bénéficiaire effectif est abordée dans le cadre de la relation avec des personnes morales (entités juridiques et trusts).
  • L'identification des bénéficiaires effectifs requiert leurs informations d'identité et les détails sur leur contrôle sur la personne morale ou juridique.
  • L'identification de personnes morales (sociétés, trusts, etc.) se focalise sur la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et l'identité des associés et dirigeants.
  • Des documents spécifiques sont nécessaires selon le type de personne morale (ex. : statuts consolidés pour les SCP, SARL, SAM, sociétés offshore, etc.).
  • L'identification de bénéficiaires effectifs requiert une compréhension des chaînes de propriété et de contrôle.
  • L'identification d'entités juridiques ou de trusts comprend leur forme juridique, leur adresse, l'identité des personnes autorisées à gérer l'entité et les modalités de gestion.
  • L'identification des bénéficiaires effectifs d'une entité juridique ou d'un trust suit des critères spécifiques.
  • Des cas spécifiques sont traités, tels que les contrats d'assurance vie et les fonds d'investissement.
  • Les mesures de vigilance lors de la relation d'affaires incluent la surveillance des opérations, l'examen particulier des transactions et l'actualisation des données sur le client.
  • En cas d'identification par un tiers, ce tiers doit remplir ses obligations de vigilance envers au client.
  • En cas d'impossibilité pour un professionnel de remplir ses obligations de vigilance, la relation doit être mise au terme et une déclaration peut être nécessaire au SRF.

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