Évaluation des opérations suspectes

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Questions and Answers

Quel type de client nécessite une attention particulière lors de l'évaluation des opérations?

Les clients ayant un revenu stable

Les clients ayant des comportements typiques

Les clients avec une longue relation d'affaires

Les clients non présents physiquement lors des opérations (correct)

Quelle est une caractéristique d'une opération suspecte selon les indicateurs de vigilance?

Comportement conforme aux normes du secteur

Justification solide des raisons de l'opération

Absence de documentation soutenant les renseignements fournis (correct)

Montant équivalent aux habitudes du client

Quel élément pourrait indiquer la nécessité de s'interroger sur la licéité d'une opération?

Profil du client bien défini

Documentation complète fournie par le client

Montant conforme à la norme du secteur

Réticences à fournir des informations habituelles (correct)

Qu'est-ce qui constitue une discordance potentielle dans le suivi des opérations?

Un profil de client qui ne correspond pas à l'opération effectuée Signup and view all the answers

Un montage d'opération anormalement complexe doit être justifié par:

Des justifications objectives selon les normes en place Signup and view all the answers

Quels éléments ne sont pas nécessaires pour identifier un bénéficiaire effectif ?

Dénomination sociale Signup and view all the answers

Quelle information n'est pas requise dans l'identification d'une personne morale ?

Nationalité des dirigeants Signup and view all the answers

Quel document est indispensable pour une Société Civile Particulière (SCP) ?

Statuts consolidés certifiés conformes Signup and view all the answers

Quand doit-on obtenir un extrait du Répertoire Spécial des Sociétés Civiles pour une SCP ?

De moins de 3 mois Signup and view all the answers

Quelle modalité est importante pour le contrôle exercé sur une personne morale ?

Le pouvoir de diriger ou gérer la personne morale Signup and view all the answers

Quel élément est souvent négligé lors de l'identification d'un bénéficiaire effectif ?

Date de création de la société Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut être considéré comme un obstacle à l'identification d'une personne morale ?

L'absence d'une adresse de siège social Signup and view all the answers

Lors de l'identification d'un bénéficiaire effectif, quel facteur est le moins pertinent ?

Numéro de sécurité sociale Signup and view all the answers

Qui doit être identifié lors de la souscription à un contrat d'assurance vie ?

Les personnes qui souscrivent, bénéficiaires et assurés Signup and view all the answers

Quel est le moment le plus tardif pour vérifier l'identité d'un bénéficiaire de contrat ?

Au moment du paiement de la prestation Signup and view all the answers

Que doit faire le professionnel gérant un fonds d'investissement qui ne reçoit pas les ordres ?

S'assurer que l'institution a rempli ses obligations de vigilance Signup and view all the answers

Quelles informations sont nécessaires pour des bénéficiaires désignés par caractéristiques ?

Suffisamment d'informations pour établir leur identité Signup and view all the answers

Quelles obligations doivent être respectées par l'institution financière qui recueille les ordres ?

Respect des obligations de vigilance Signup and view all the answers

Quelle est la définition d'une personne politiquement exposée (PPE) ?

Une personne ayant une fonction publique importante. Signup and view all the answers

Lors de la vérification des bénéficiaires, quel aspect est non-négligeable ?

Leur identité complète Signup and view all the answers

Quels groupes de personnes nécessitent des mesures de vigilance renforcées ?

Une personne associée à un politique. Signup and view all the answers

Quel est le risque associé à une institution financière non surveillée ?

Violation des lois de Monaco Signup and view all the answers

Pourquoi les PPE présentent-elles un risque élevé ?

Elles sont exposées à la corruption et au détournement de fonds publics. Signup and view all the answers

Quelle tranche de la définition de la fonction publique importante est sujette à interprétation ?

Sa clarté et son cadre légal. Signup and view all the answers

Quel type de désignation des bénéficiaires nécessite des précautions supplémentaires ?

Désignations par catégorie ou caractéristiques Signup and view all the answers

Qui est assimilé à une PPE à partir de la définition fournie ?

Les personnes ayant exercé une fonction importante dans une organisation internationale. Signup and view all the answers

Quels types d'établissements doivent gérer la première opération d'un client PPE ?

Un établissement de crédit établi à Monaco ou à l'étranger avec des dispositions LCB/FT-C équivalentes. Signup and view all the answers

Quelle caractéristique distingue une PPE d'une personne ordinaire ?

Son exposition à des niveaux de risque élevé en raison de son rôle public. Signup and view all the answers

Quel critère n'est pas mentionné pour qualifier une personne comme PPE ?

Avoir des antécédents criminels. Signup and view all the answers

Quel est le premier contrôle à effectuer avant d'établir une relation d'affaires avec une PPE?

Vérifier si le client doit être considéré comme une PPE. Signup and view all the answers

Qui doit approuver l'entrée en relation avec une PPE?

Un membre de haut niveau de la hiérarchie. Signup and view all the answers

Quelles mesures doivent être prises pour établir l'origine du patrimoine d'une PPE?

Des mesures appropriées afin de déterminer l'origine de ses fonds. Signup and view all the answers

Qu'implique un contrôle renforcé sur une relation d'affaires avec une PPE?

Un contrôle renforcé sur une base continue. Signup and view all the answers

Quel est un des éléments à surveiller de près lors des opérations réalisées avec une PPE?

L'origine et la destination des fonds. Signup and view all the answers

Comment est définie une juridiction à haut risque (ETHR)?

Comme un pays dont le dispositif LCB/FT-C présente des carences stratégiques. Signup and view all the answers

Qui détermine la liste des juridictions à haut risque (ETHR)?

Un Arrêté Ministériel. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des mesures de vigilance renforcées avec les PPE?

Prévenir toute forme de financement du terrorisme. Signup and view all the answers

Quelles situations indiquent qu'un client est lié à un État ou territoire à haut risque ?

Les fonds transitent par un compte ouvert dans un ETHR. Signup and view all the answers

Quelles actions doivent être prises lors d'opérations impliquant une juridiction à haut risque ?

Les opérations doivent faire l'objet d'un examen particulier. Signup and view all the answers

Quelle mesure de vigilance renforcée peut être mise en œuvre avant de maintenir une relation d'affaires avec un ETHR ?

Obtenir l'autorisation de maintenir la relation d'affaires au niveau d'un responsable. Signup and view all the answers

Quelles informations doivent être obtenues sur l'origine des fonds d'un client dans le cadre d'une relation à haut risque ?

Des informations complémentaires sur l'origine des fonds sont nécessaires. Signup and view all the answers

Quelle condition doit vérifier un professionnel avant de confier l'identification d'un client à un tiers ?

Le tiers doit s'engager par écrit à fournir les informations requises. Signup and view all the answers

Quelles difficultés peuvent survenir lors de l'identification par un tiers ?

Le tiers pourrait ne pas fournir toutes les informations requises. Signup and view all the answers

Quels contrôles doivent être augmentés pour une relation avec un État ou territoire à haut risque ?

Le nombre et la fréquence des contrôles doivent être augmentés. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas requis lors de l'obtention d'informations supplémentaires sur une relation d'affaires à haut risque ?

Une autorisation long terme sans vérification. Signup and view all the answers

Study Notes

Certification LCB/FT-C Session 2024-A - Obligations de Vigilance

Obligations de vigilance constante envers la clientèle et les opérations.
La formalisation des mesures de vigilance est essentielle.
Différents niveaux de contrôle sont définis, allant des équipes opérationnelles à la conformité, au contrôle interne, à l'audit externe et aux autorités de supervision.
Les professionnels doivent documenter toutes les analyses et les mesures prises dans le cadre de leurs obligations de vigilance.
Cette documentation doit inclure les résultats des évaluations des risques au niveau client, les mesures de vigilance à l'entrée en relation et les mesures de vigilance tout au long de la relation d'affaires.
Des mesures de vigilance standards sont requises, adaptées à l'évaluation des risques et incluant l'identification et la vérification de l'identité du client.
Les mesures concernent le recueil d'informations sur l'objet de la relation, ainsi que sur l'arrière-plan économique du client.
L'identification d'une personne physique nécessite le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance, et l'adresse.
Pour vérifier l'identité, les documents officiels d'identité (passeport, carte d'identité, carte de séjour monégasque...) sont exigés.
Si l'adresse n'est pas mentionnée sur le document d'identité ou en cas de doute, d'autres documents doivent être demandés pour vérification.
La notion de bénéficiaire effectif est abordée dans le cadre de la relation avec des personnes morales (entités juridiques et trusts).
L'identification des bénéficiaires effectifs requiert leurs informations d'identité et les détails sur leur contrôle sur la personne morale ou juridique.
L'identification de personnes morales (sociétés, trusts, etc.) se focalise sur la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et l'identité des associés et dirigeants.
Des documents spécifiques sont nécessaires selon le type de personne morale (ex. : statuts consolidés pour les SCP, SARL, SAM, sociétés offshore, etc.).
L'identification de bénéficiaires effectifs requiert une compréhension des chaînes de propriété et de contrôle.
L'identification d'entités juridiques ou de trusts comprend leur forme juridique, leur adresse, l'identité des personnes autorisées à gérer l'entité et les modalités de gestion.
L'identification des bénéficiaires effectifs d'une entité juridique ou d'un trust suit des critères spécifiques.
Des cas spécifiques sont traités, tels que les contrats d'assurance vie et les fonds d'investissement.
Les mesures de vigilance lors de la relation d'affaires incluent la surveillance des opérations, l'examen particulier des transactions et l'actualisation des données sur le client.
En cas d'identification par un tiers, ce tiers doit remplir ses obligations de vigilance envers au client.
En cas d'impossibilité pour un professionnel de remplir ses obligations de vigilance, la relation doit être mise au terme et une déclaration peut être nécessaire au SRF.

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Description

Ce quiz explore les critères d'évaluation des opérations et les caractéristiques des clients nécessitant une attention particulière. Il aborde également les éléments essentiels pour identifier les bénéficiaires effectifs et les documents requis pour les sociétés civiles. Testez vos connaissances sur la conformité et la vigilance dans le secteur financier.