12 Questions
Qu'est-ce que le Traité d'Amsterdam prévoit pour un État membre qui viole gravement et de manière persistante les valeurs fondamentales de l'UE ?
La suspension de ses droits de participation par le Conseil des ministres
Quel changement majeur le Traité de Lisbonne a-t-il apporté au système juridique de l'UE ?
Il a supprimé les trois piliers, rendant l'UE une entité unique et homogène
Quelle politique a été transférée du domaine de la coopération au domaine de l'intégration après le Traité de Lisbonne ?
La politique en matière de visa et certaines politiques d'immigration
Selon le texte, qu'est-ce qui a été clarifié par le Traité de Lisbonne ?
La répartition des domaines de compétences entre l'Union et les États membres
Que se passe-t-il lorsqu'un État membre transfère une compétence à l'Union européenne ?
Cette compétence appartient désormais exclusivement à l'Union
Quelle est la principale différence entre le Traité d'Amsterdam et le Traité de Lisbonne en ce qui concerne le fonctionnement de l'UE ?
Le Traité d'Amsterdam a renforcé la structure des trois piliers, tandis que le Traité de Lisbonne les a supprimés
Que fait le trait de Lisbonne concernant les comptences transfres l'Union europenne?
Il tablit l'inventaire des comptences que les tats ont transfres totalement et partiellement l'Union.
Quelle est la nouvelle fonction cre par le trait de Lisbonne?
Le Prsident du Conseil europen.
Quel est le rle du Conseil europen selon le trait de Lisbonne?
Le Conseil europen a des fonctions honorifiques.
Quelle est la relation entre le trait de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union europenne?
La Charte des droits fondamentaux a t signe avant le trait de Lisbonne.
Qu'est-ce que le trait de Lisbonne a modifi concernant les sources du droit de l'Union europenne?
Le trait de Lisbonne a simplement rorganis les sources existantes du droit de l'Union europenne.
Quelle est la principale caractristique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europenne?
C'est la dclaration des droits de l'Homme de l'Union europenne.
Study Notes
Traité d'Amsterdam
- Suspension des droits de participation d'un Etat membre qui viole les valeurs fondamentales de l'UE par le Conseil des ministres
- L'Etat membre continue d'appliquer ses devoirs au sein de l'UE, mais uniquement les obligations
Traité de Lisbonne
- Entré en vigueur le 1er décembre 2009
- Dernier grand traité de l'UE, apportant de nombreux changements et modifications au système juridique de l'UE
Changements apportés par le Traité de Lisbonne
- Suppression des 3 piliers de l'UE, créant ainsi une entité unique et homogène
- Mélange de la coopération et de l'intégration
- Les politiques en matière de visa et certaines politiques en matière d'immigration sont passées du domaine de la coopération au domaine de l'intégration
- Répartition nouvelle des domaines de compétences entre l'Union et les Etats membres
- Création d'un inventaire des compétences transférées à l'Union (totalement ou partiellement)
- Compétence conservée, mais l'UE intervient pour une meilleure efficacité
Nouvelles sources du droit de l'UE
- Traités
- Actes législatifs (lois de l'UE adoptées par le Parlement européen)
- Actes non législatifs (adoptés par le Conseil ou la Commission)
Création d'un président du Conseil européen
- Élu pour 2 ans et demi, renouvelable
- Le Conseil européen réunit les chefs d'Etats et chefs de gouvernement avec des fonctions honorifiques
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Signée le 12 décembre 2007, veille de la signature du Traité de Lisbonne
- Déclaration des droits de l'Homme de l'UE
Learn about the Amsterdam Treaty and the Lisbon Treaty, two significant treaties in the history of the European Union. Understand the provisions related to the suspension of rights of a member state for serious and persistent violation of fundamental values, as well as the major changes brought by the Lisbon Treaty.
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